Jusqu\u2019alors, ce document \u00e9tait rest\u00e9 secret. Il est dat\u00e9 du 7 ao\u00fbt, dernier jour du mandat de Petro. Dans ce document, le pr\u00e9sident sortant demande \u00e0 la CPI de r\u00e9examiner le dossier de la Colombie. Une telle d\u00e9marche, consistant pour un pays \u00e0 se saisir lui-m\u00eame de la Cour, est extr\u00eamement rare : cela ne s\u2019est produit que quatre fois depuis la cr\u00e9ation de la CPI en 2002.<\/p>\n\n\n\n
Selon ce document<\/a>, le gouvernement colombien fait valoir qu\u2019il y a eu \u00ab un changement significatif de circonstances \u00bb et que le pays n\u2019a plus ni la capacit\u00e9 ni la volont\u00e9 d\u2019enqu\u00eater, de poursuivre et de punir les crimes les plus graves commis au cours d\u2019un demi-si\u00e8cle de conflit arm\u00e9 \u2013 contrairement \u00e0 ce qu\u2019il affirme depuis plus d\u2019une d\u00e9cennie. Il demande donc \u00e0 la CPI, \u00ab si les conditions pr\u00e9vues par le statut sont remplies, [d\u2019ouvrir] une enqu\u00eate sur les crimes pass\u00e9s et en cours \u00bb.<\/p>\n\n\n\n L\u2019initiative de Petro pourrait contrer certaines des man\u0153uvres men\u00e9es par De la Espriella et ses alli\u00e9s politiques contre la Juridiction sp\u00e9ciale pour la paix (JEP)<\/a> colombienne, le bras judiciaire de la justice transitionnelle, telles que la r\u00e9duction de son budget et la tentative de conf\u00e9rer au syst\u00e8me de justice p\u00e9nale militaire le pouvoir de r\u00e9examiner les condamnations d\u2019anciens responsables militaires.<\/p>\n\n\n\n Cependant, cela pourrait \u00e9galement se retourner contre le syst\u00e8me de justice transitionnelle<\/a> lui-m\u00eame, la Colombie s\u2019\u00e9tant efforc\u00e9e pendant des ann\u00e9es de d\u00e9montrer que son mod\u00e8le est conforme aux normes du Statut de Rome et qu\u2019il permet de poursuivre efficacement les crimes les plus odieux. De plus, la d\u00e9cision d\u2019ouvrir une enqu\u00eate pourrait remettre en cause les progr\u00e8s significatifs r\u00e9alis\u00e9s par la JEP elle-m\u00eame et mettre en \u00e9vidence ses lacunes, notamment en mati\u00e8re de sanctions.<\/p>\n\n\n\n L\u2019auto-saisine de Petro est pass\u00e9e inaper\u00e7ue pendant deux mois. Ni la pr\u00e9sidence, ni le minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res, ni le minist\u00e8re de la Justice \u2014 les instances qui g\u00e8rent habituellement les relations avec la CPI \u2014 ne l\u2019ont \u00e9voqu\u00e9. Le document complet<\/a> n\u2019a \u00e9t\u00e9 rendu public que la semaine derni\u00e8re et porte la signature de l\u2019ancien pr\u00e9sident lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est un diff\u00e9rend de proc\u00e9dure entre deux organes de la CPI \u2014 la chambre pr\u00e9liminaire et le bureau du procureur \u2014 qui a conduit le pr\u00e9sident de la Cour \u00e0 lever le voile de la confidentialit\u00e9<\/a> le 8 octobre : cela a abouti \u00e0 la publication de ces \u00e9changes<\/a> sur le site Internet de la CPI.<\/p>\n\n\n\n Le 25 septembre, le procureur par int\u00e9rim Mame Mandiaye Niang a interjet\u00e9 appel<\/a> d\u2019une d\u00e9cision rendue trois semaines plus t\u00f4t par les juges de la chambre pr\u00e9liminaire. Dans cette d\u00e9cision, dat\u00e9e du 3 septembre, ils avaient rejet\u00e9 la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la Colombie, estimant qu\u2019elle \u00ab se composait principalement de plusieurs r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des pr\u00e9occupations, des risques sp\u00e9culatifs et des sc\u00e9narios hypoth\u00e9tiques susceptibles ou non de se concr\u00e9tiser \u00e0 l\u2019avenir \u00bb. Selon les juges, cette saisine d\u2019office \u00ab n\u2019identifie pas une situation dans laquelle un ou plusieurs crimes relevant de la comp\u00e9tence de la Cour semblent avoir \u00e9t\u00e9 commis \u00bb, mais constitue plut\u00f4t un exemple de la \u00ab rh\u00e9torique publique et des orientations politiques annonc\u00e9es \u00bb par le nouveau gouvernement. En d\u2019autres termes, ils ont jug\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait d\u00e9pourvue de fondement.<\/p>\n\n\n\n Dirig\u00e9 par Niang depuis qu\u2019une affaire sexuelle a co\u00fbt\u00e9 son poste \u00e0 Karim Khan en juillet, le bureau du procureur de la CPI s\u2019est oppos\u00e9 \u00e0 cette interpr\u00e9tation et a demand\u00e9 \u00e0 la Chambre d\u2019appel de la Cour d\u2019annuler cette d\u00e9cision. Selon lui, la d\u00e9cision initiale n\u2019a pas tenu compte de l\u2019argument de l\u2019administration Petro concernant un \u00ab changement significatif de circonstances \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Ces quatre mots sont essentiels. Dans le Statut de Rome, le trait\u00e9 fondateur de la CPI, c\u2019est ce terme qui permet \u00e0 la Cour de se d\u00e9clarer comp\u00e9tente au cas o\u00f9 le pays en question serait incapable ou peu dispos\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater, \u00e0 poursuivre ou \u00e0 punir des crimes graves. Ces \u00e9l\u00e9ments figurent \u00e9galement dans l\u2019accord sign\u00e9 par l\u2019ancien procureur Khan avec la Colombie en 2021, lorsqu\u2019il a clos l\u2019examen pr\u00e9liminaire de 17 ans<\/a> du pays \u2013 le plus long jamais men\u00e9 par la Cour. \u00ab En cas de changement fondamental de circonstances, si aucune marge de man\u0153uvre n\u2019est accord\u00e9e [\u00e0 la JEP], un examen pr\u00e9liminaire peut \u00eatre rouvert \u00bb, Khan avait averti le gouvernement d\u2019Iv\u00e1n Duque, qui avait tent\u00e9 de saper<\/a> le processus de justice transitionnelle en opposant son veto \u00e0 sa norme de fonctionnement interne.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est pourquoi Niang a demand\u00e9 que ce soit au bureau du procureur de d\u00e9cider si la plainte d\u00e9pos\u00e9e par le gouvernement de Petro est recevable et si elle justifie l\u2019ouverture d\u2019une enqu\u00eate sur cette affaire.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du diff\u00e9rend proc\u00e9dural entre les diff\u00e9rentes instances de la CPI, la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la Colombie porte \u2013 selon le recours du procureur Niang \u2013 sur une s\u00e9rie de crimes pass\u00e9s et en cours qui \u00ab ne peuvent plus faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ou de poursuites s\u00e9rieuses de la part des autorit\u00e9s colombiennes \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Par crimes pass\u00e9s, il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ceux pour lesquels \u00ab le Bureau du procureur avait pr\u00e9c\u00e9demment conclu<\/a> \u00e0 l\u2019existence d\u2019un fondement raisonnable permettant de croire que des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et des crimes de guerre avaient \u00e9t\u00e9 commis, notamment dans le contexte de d\u00e9placements forc\u00e9s, de crimes sexuels et fond\u00e9s sur le genre, ainsi que d\u2019assassinats de civils pr\u00e9sent\u00e9s comme des pertes de combat (\u00ab faux positifs \u00bb) \u00bb. En ce qui concerne ces trois infractions, la plainte de Petro fait \u00e9tat de \u00ab lacunes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 \u00bb, bien que le recours du procureur de la CPI ne pr\u00e9cise pas \u00e0 quoi cela fait r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n Par crimes en cours, il fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab la violence persistante dont sont victimes d\u2019anciens combattants des FARC-EP [Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie \u2013 Arm\u00e9e du peuple], des leaders sociaux et des d\u00e9fenseurs des droits humains \u00bb. Ces derniers crimes, qui ne faisaient pas explicitement partie de l\u2019examen pr\u00e9liminaire ouvert par le bureau du procureur de la CPI \u00e0 l\u2019encontre de la Colombie en 2004, sont une r\u00e9alit\u00e9 en Colombie depuis plusieurs d\u00e9cennies \u2013 y compris lors du mandat de Petro.<\/p>\n\n\n\n Au cours des dix ann\u00e9es qui ont suivi la signature de l\u2019accord de paix, la Mission de v\u00e9rification des Nations unies a recens\u00e9<\/a> 501 assassinats d\u2019anciens rebelles des FARC qui avaient d\u00e9pos\u00e9 les armes et s'\u00e9taient r\u00e9ins\u00e9r\u00e9s dans la vie civile, sur un total de 13 000 signataires de l\u2019accord de paix. Elle a \u00e9galement enregistr\u00e9 185 tentatives d\u2019assassinat et 56 disparitions forc\u00e9es. Par ailleurs, au moins 548 d\u00e9fenseurs de l\u2019environnement ou des droits fonciers ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s ou ont disparu<\/a> en Colombie depuis 2012, selon la liste \u00e9tablie par l\u2019ONG internationale Global Witness \u2013 le chiffre le plus \u00e9lev\u00e9 du monde.<\/p>\n\n\n\n Les crimes pass\u00e9s mentionn\u00e9s dans l\u2019examen pr\u00e9liminaire de la CPI sont au c\u0153ur des enqu\u00eates men\u00e9es par le syst\u00e8me colombien de justice transitionnelle. L\u2019affaire qui a le plus progress\u00e9 est celle des ex\u00e9cutions extrajudiciaires commises par l\u2019arm\u00e9e, connues des Colombiens sous l\u2019euph\u00e9misme de \u00ab faux positifs<\/a> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce jour, les juges Catalina D\u00edaz, Oscar Parra et Alejandro Ramelli de la chambre de reconnaissance de la JEP ont rendu publiques neuf mises en accusation collectives d\u00e9taillant des centaines de ces meurtres de civils tu\u00e9s par l\u2019arm\u00e9e colombienne et pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 tort comme des rebelles tu\u00e9s au combat. Dans ces actes d\u2019accusation, ils ont accus\u00e9 169 anciens militaires de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Parmi eux figurent 17 g\u00e9n\u00e9raux \u00e0 la retraite et 46 colonels, dont trois anciens commandants de l\u2019arm\u00e9e nationale : les g\u00e9n\u00e9raux \u00d3scar Enrique Gonz\u00e1lez, Jaime Lasprilla et Mario Montoya, tristement c\u00e9l\u00e8bre pour avoir ordonn\u00e9 \u00e0 ses soldats<\/a> de lui apporter \u00ab des litres de sang \u00bb. Bien que nombre d\u2019entre eux, en particulier ceux de rang inf\u00e9rieur, aient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s par les tribunaux ordinaires et purgent des peines de prison, jusqu\u00e0 pr\u00e9sent, aucune de ces d\u00e9cisions judiciaires n\u2019avait document\u00e9 de mani\u00e8re aussi d\u00e9taill\u00e9e la fa\u00e7on coordonn\u00e9e et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9e dont ils s\u00e9lectionnaient leurs victimes, inventaient de fausses op\u00e9rations militaires et r\u00e9compensaient ceux qui y participaient \u2013 en bref, comment ils donnaient des ordres et garantissaient l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Douze de ces anciens responsables militaires, qui ont reconnu leur implication dans 135 ex\u00e9cutions extrajudiciaires commises dans la r\u00e9gion des Cara\u00efbes, avaient d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s<\/a> en septembre 2025, dans le cadre de l\u2019un des deux premiers jugements rendus par la JEP. Un autre, le colonel Hern\u00e1n Mej\u00eda, qui n\u2019a pas reconnu son r\u00f4le et a opt\u00e9 pour un proc\u00e8s contradictoire, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9<\/a> en d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20 ans d\u2019emprisonnement, la peine maximale autoris\u00e9e par le tribunal sp\u00e9cial.<\/p>\n\n\n\n D\u2019autres attendent toujours le verdict. Le retard pris par les juges du tribunal sp\u00e9cial pour transformer ces mises en accusation en condamnations est difficile \u00e0 comprendre, \u00e9tant donn\u00e9 que 90 % des accus\u00e9s ont choisi de reconna\u00eetre publiquement leur responsabilit\u00e9, de r\u00e9v\u00e9ler la v\u00e9rit\u00e9, de pr\u00e9senter leurs excuses aux victimes et de contribuer \u00e0 leur r\u00e9paration. En th\u00e9orie, une telle d\u00e9cision permettrait d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la proc\u00e9dure judiciaire et d\u2019all\u00e9ger la charge de la preuve des faits au cas par cas. Malgr\u00e9 cela, les dix anciens responsables militaires et le civil inculp\u00e9s pour des \u00ab faux positifs \u00bb dans la r\u00e9gion du Catatumbo<\/a> n\u2019ont toujours pas \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, trois ans apr\u00e8s leur mise en accusation officielle et quatre ans apr\u00e8s l\u2019audience publique au cours de laquelle ils ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs excuses \u00e0 leurs victimes. Trois autres groupes se trouvent dans une situation similaire.<\/p>\n\n\n\n Dans la proc\u00e9dure contradictoire, destin\u00e9e \u00e0 ceux qui choisissent de ne pas reconna\u00eetre leur culpabilit\u00e9, seul le proc\u00e8s du colonel David Herley Guzm\u00e1n suit son cours ; un autre, le colonel Juan Carlos Figueroa, attend son jugement apr\u00e8s avoir reconnu tardivement<\/a> sa responsabilit\u00e9 au cours de son propre proc\u00e8s. Vingt autres personnes attendent leur proc\u00e8s, font l\u2019objet d\u2019accusations individuelles de la part de l\u2019Unit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate et de poursuite [les procureurs de la JEP] ou ont d\u00e9pos\u00e9 des recours pour suspendre les proc\u00e9dures engag\u00e9es \u00e0 leur encontre.<\/p>\n\n\n\n Un autre point d\u2019achoppement dans cette \u00ab macro-affaire \u00bb pourrait r\u00e9sider dans le fait que de nombreuses victimes de \u00ab faux positifs \u00bb, dont les cas n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 inclus dans les actes d\u2019accusation collectifs rendus publics \u00e0 ce jour, esp\u00e8rent toujours que leurs cas feront l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate. La chambre de reconnaissance de la JEP a qualifi\u00e9 ses sous-dossiers de \u00ab prioritaires \u00bb<\/a>, mais a jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent \u00e9vit\u00e9 de pr\u00e9ciser si cela correspond au nombre total d\u2019ex\u00e9cutions extrajudiciaires qu\u2019elle s\u00e9lectionnera.<\/p>\n\n\n\n Les progr\u00e8s de la JEP concernant les autres infractions \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l\u2019examen pr\u00e9liminaire de la CPI relatif \u00e0 la Colombie sont mitig\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Une \u00ab macro-affaire \u00bb est actuellement en cours, ax\u00e9e sur les violences sexuelles et bas\u00e9es sur le genre ; cependant, comme il s\u2019agit de la derni\u00e8re \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 ouverte<\/a>, seule une mise en accusation partielle a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. Sept anciens chefs rebelles, dont Milton Toncel, Fabi\u00e1n Ram\u00edrez et Bertulfo Caicedo, ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s de viol ou de violences sexuelles. Selon l\u2019acte d\u2019accusation, dans le cadre de leur strat\u00e9gie de contr\u00f4le territorial, ils ont recouru \u00e0 la violence sexuelle comme forme de punition \u00e0 l\u2019encontre des femmes, g\u00e9n\u00e9ralement issues de communaut\u00e9s rurales.<\/p>\n\n\n\n Au moins deux autres affaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des chefs d\u2019accusation similaires. Dans l\u2019affaire relative au recrutement d\u2019enfants soldats, 27 anciens membres des FARC \u2013 dont six hauts responsables \u2013 ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s<\/a>, entre autres infractions, de crimes de guerre de viol et d\u2019esclavage sexuel. Cherchant \u00e0 \u00ab interdire de facto, \u00e0 tout prix, l\u2019exercice de la maternit\u00e9 et de la paternit\u00e9 \u00bb au sein de leurs rangs, ils ont soumis des centaines de jeunes filles \u00e0 des violences reproductives telles que la contraception forc\u00e9e et les avortements forc\u00e9s. De m\u00eame, dans l\u2019affaire des enl\u00e8vements<\/a>, plusieurs anciens rebelles ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s de violences sexuelles, et dans l\u2019affaire r\u00e9gionale du Cauca, cinq d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s<\/a> il y a un mois.<\/p>\n\n\n\n Aucune accusation de violence sexuelle n\u2019a encore \u00e9t\u00e9 port\u00e9e contre des membres de l\u2019arm\u00e9e, bien qu\u2019un sergent \u00e0 la retraite ait \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9 de pers\u00e9cution pour avoir pris pour cible une personne LGBT.<\/p>\n\n\n\n En revanche, la mise en cause des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re de d\u00e9placement forc\u00e9 est plus complexe : comme ce crime n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une \u00ab macro-affaire \u00bb par la JEP, des poursuites ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es dans plusieurs dossiers, mais toujours en lien avec d\u2019autres infractions distinctes.<\/p>\n\n\n\n En ao\u00fbt de cette ann\u00e9e, 25 anciens rebelles ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s<\/a> dans une affaire-cadre pour le crime de guerre que constitue le d\u00e9placement forc\u00e9 de civils. Cependant, comme cette accusation s\u2019inscrit dans une enqu\u00eate portant aussi bien sur la prise de villages et des massacres que sur l\u2019assassinat d\u2019un ancien candidat \u00e0 la pr\u00e9sidence<\/a>, elle n\u2019a gu\u00e8re retenu l\u2019attention. Un ph\u00e9nom\u00e8ne similaire s\u2019est produit lors du premier acte d\u2019accusation<\/a> dans l\u2019affaire concernant les crimes contre des groupes ethniques dans la Sierra Nevada de Santa Marta.<\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e9alit\u00e9 contraste avec l\u2019ampleur du probl\u00e8me lors de la guerre en Colombie : sur les 10,4 millions de victimes officiellement reconnues<\/a> dans le pays, soit un Colombien sur cinq, 9,2 millions ont \u00e9t\u00e9 contraintes de fuir leur foyer. Les infractions suivantes les plus fr\u00e9quentes \u2013 les meurtres et les menaces \u2013 comptent respectivement huit et dix fois moins de victimes, selon le Registre des victimes<\/a> du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019initiative de Petro intervient \u00e0 un moment o\u00f9 la justice transitionnelle est redevenue une cible politique. Le tribunal de justice transitionnelle est actuellement engag\u00e9 dans un conflit \u00e2pre avec le gouvernement national au sujet de son budget, apr\u00e8s que le parti au pouvoir a propos\u00e9 un projet de loi<\/a> visant \u00e0 r\u00e9duire son financement de 100 milliards de pesos (33 millions de dollars). Le pr\u00e9sident De la Espriella \u2013 qui avait promis pendant sa campagne d\u2019abolir le syst\u00e8me de justice transitionnelle qu\u2019il avait auparavant d\u00e9fendu<\/a> \u2013 a soutenu cette initiative. Lors du premier d\u00e9bat, une r\u00e9duction de 170 milliards de pesos (53 millions de dollars) a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Dans le m\u00eame temps, le Centre d\u00e9mocratique, qui fait partie de sa coalition au pouvoir, a propos\u00e9 un projet de loi<\/a> visant \u00e0 cr\u00e9er un organe charg\u00e9 de r\u00e9examiner les condamnations prononc\u00e9es par la JEP \u00e0 l\u2019encontre de responsables militaires au sein du syst\u00e8me de justice p\u00e9nale militaire, domaine dans lequel les enqu\u00eates sur les \u00ab faux positifs \u00bb ont historiquement le moins progress\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sident de la JEP, Alejandro Ramelli, a adress\u00e9 une lettre<\/a> au bureau du procureur de la CPI le 18 septembre, faisant valoir que ces deux propositions \u00ab compromettent les conditions mat\u00e9rielles, juridiques et institutionnelles indispensables au fonctionnement de la JEP, nuisent \u00e0 l\u2019avancement et \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 des proc\u00e9dures nationales de responsabilisation, et constituent un manquement aux obligations contract\u00e9es par le gouvernement \u00bb envers la CPI.<\/p>\n\n\n\n Cela arrive aussi alors que l\u2019administration Trump, par l\u2019interm\u00e9diaire du secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat Marco Rubio et du secr\u00e9taire \u00e0 la Guerre Pete Hegseth, fait pression sur les gouvernements d\u2019Am\u00e9rique latine pour qu\u2019ils se retirent de la CPI et du Statut de Rome. De la Espriella ne s'est pas exprim\u00e9 sur la question \u2013 et m\u00eame s'il le faisait, la Cour ne perdrait pas sa comp\u00e9tence sur les crimes commis en Colombie par le pass\u00e9. Mais il y a un mois, il a retir\u00e9 la candidature<\/a> de l'avocate et ancienne ambassadrice Carolina Olarte-B\u00e1cares au poste de juge de la CPI, bien quelle f\u00fbt la seule candidate d'Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes, et quelle ait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e \u00ab hautement qualifi\u00e9e \u00bb par le comit\u00e9 consultatif.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 ce jour, rien n\u2019indique que le bureau du procureur de la CPI estime que la situation en Colombie ait chang\u00e9. La procureure adjointe Nazhat Shameem Khan s\u2019est rendue en Colombie en mai<\/a> et a soulign\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le syst\u00e8me de justice transitionnelle. Un jour apr\u00e8s le d\u00e9part de Khan, le juge costaricain Sergio Ugalde, qui pr\u00e9side la Chambre pr\u00e9liminaire, s\u2019est \u00e9galement rendu dans le pays.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, le 7 octobre, le Bureau du procureur a d\u00e9clar\u00e9<\/a>, en r\u00e9ponse \u00e0 une demande du journal espagnol El Pa\u00eds<\/em>, qu\u2019il pourrait rouvrir l\u2019examen pr\u00e9liminaire si les circonstances venaient \u00e0 changer de mani\u00e8re significative. Il n\u2019en a pas dit davantage.<\/p>\n\n\n\n Une telle d\u00e9cision \u00e9veillerait l'int\u00e9r\u00eat en jouant en la d\u00e9faveur de De la Espriella sur le plan international, et saperait sa volont\u00e9 de fermet\u00e9 face \u00e0 la criminalit\u00e9. S\u2019il soutient le projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le parti de l\u2019ex-pr\u00e9sident \u00c1lvaro Uribe \u2013 qui pourrait ouvrir la voie \u00e0 l\u2019annulation des peines prononc\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre d\u2019anciens officiers militaires condamn\u00e9s \u2013, le gouvernement sera per\u00e7u comme responsable d\u2019avoir favoris\u00e9 l\u2019impunit\u00e9 des hauts grad\u00e9s qui ont ordonn\u00e9, facilit\u00e9 ou dissimul\u00e9 des milliers de \u00ab faux positifs \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Mais la r\u00e9ouverture du dossier constituerait \u00e9galement un coup dur pour le pays, qui s\u2019efforce depuis des ann\u00e9es de convaincre la CPI que son mod\u00e8le de justice transitionnelle est conforme aux normes du Statut de Rome en mati\u00e8re d\u2019enqu\u00eate et de sanction des crimes les plus graves. Un mod\u00e8le consid\u00e9r\u00e9 comme un exemple de r\u00e9ussite en mati\u00e8re de \u00ab compl\u00e9mentarit\u00e9 positive \u00bb entre la Cour et un syst\u00e8me judiciaire national.<\/p>\n\n\n\n Cela pourrait d\u2019ailleurs porter atteinte \u00e0 la JEP elle-m\u00eame, qui s\u2019est montr\u00e9e r\u00e9ticente \u00e0 mettre en \u0153uvre la composante r\u00e9tributive de ses sanctions<\/a>, telle que pr\u00e9vue dans l\u2019accord de paix de 2016. La CPI insiste depuis des ann\u00e9es<\/a> sur le fait que son approbation du mod\u00e8le de transition colombien d\u00e9pend de \u00ab l\u2019imposition de sanctions p\u00e9nales effectives r\u00e9pondant aux objectifs appropri\u00e9s de la peine : r\u00e9tribution, r\u00e9insertion, r\u00e9paration et dissuasion \u00bb. Un arr\u00eat rendu en appel<\/a> en juillet a corrig\u00e9 bon nombre des probl\u00e8mes soulev\u00e9s par le jugement initial<\/a> prononc\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre des hauts responsables des FARC concernant des milliers d\u2019enl\u00e8vements. Toutefois, des questions subsistent, notamment concernant le p\u00e9rim\u00e8tre de leur lieu de r\u00e9sidence pendant qu\u2019ils purgent leur peine, l\u2019identit\u00e9 de ceux qui les surveilleront apr\u00e8s la fin du processus de justice transitionnelle en 2034, et la coordination \u00e9ventuelle des efforts de r\u00e9paration avec les programmes gouvernementaux existants en faveur des victimes.<\/p>\n\n\n\n Au mieux, l\u2019initiative de Petro \u2013 dont le gouvernement n\u2019a pas jou\u00e9 de r\u00f4le visible dans la r\u00e9solution de ces probl\u00e8mes \u2013 pourrait faire pression sur la JEP pour qu\u2019elle remplisse la composante r\u00e9tributive de ses sanctions et pousser le gouvernement de De la Espriella \u00e0 doter la justice transitionnelle du budget n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de sa mission.<\/p>\n\n\n\n Au pire, elle offre \u00e0 De la Espriella l\u2019excuse parfaite pour continuer \u00e0 saper la JEP.<\/p>\n\n\n\u00ab Un changement significatif de circonstances \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Des crimes qui \u00ab ne peuvent plus faire l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ou de poursuites s\u00e9rieuses \u00bb ?<\/h2>\n\n\n\n
Des progr\u00e8s significatifs concernant les \u00ab faux positifs \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Un bilan mitig\u00e9 en mati\u00e8re de violences sexuelles<\/h2>\n\n\n\n
Une moindre visibilit\u00e9 sur le crime de d\u00e9placement forc\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Colombia_International-Criminal-Court-ICC-CPI.jpg\")
Un revers pour De la Espriella ou un coup port\u00e9 au mod\u00e8le colombien ?<\/h2>\n\n\n\n
La CPI pourrait-elle rouvrir le dossier ?<\/h2>\n\n\n\n
![\"Couverture](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/WhatsApp-Image-2026-07-29-at-17.27.53-540x360.jpeg\")
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