L'accord visant \u00e0 mettre fin \u00e0 20 mois de guerre civile au Soudan du Sud \"n'est plus n\u00e9gociable et il ne reste qu'\u00e0 le signer\", a affirm\u00e9 tard mardi le chef de la m\u00e9diation est-africaine, Seyoum Mesfin, \u00e0 Addis Abeba.<\/p>\n
Chef des rebelles qui affrontent l'arm\u00e9e sud-soudanaise depuis d\u00e9cembre 2013, l'ancien vice-pr\u00e9sident Riek Machar a sign\u00e9 lundi le document, \u00e0 l'inverse du pr\u00e9sident Salva Kiir qui s'est vu accorder le d\u00e9lai de 15 jours qu'il r\u00e9clamait. Le gouvernement sud-soudanais a ensuite estim\u00e9 ne \"pas pouvoir accepter\" cet accord, qualifi\u00e9 de \"capitulation\", faisant na\u00eetre des doutes sur une future signature.<\/p>\n
Voici les principaux points de l'accord publi\u00e9 par la m\u00e9diation:<\/p>\n
- CESSEZ-LE-FEU -<\/p>\n
Un \"cessez-le-feu permanent\" entre en vigueur dans les 72 heures de la signature de l'accord par les parties au conflit.<\/p>\n
Dans les 30 jours, elles proc\u00e8dent \"\u00e0 la s\u00e9paration, au rassemblement et au cantonnement\" de leurs forces combattantes en vue notamment de l'enregistrement et du stockage des \"armes, munitions et autres \u00e9quipements\" et de mesures de \"d\u00e9sarmement, d\u00e9mobilisation et r\u00e9int\u00e9gration\".<\/p>\n
L'accord pr\u00e9voit \u00e0 terme \"l'unification\" des forces bellig\u00e9rantes au sein des Forces nationales de d\u00e9fense du Soudan du Sud (NDFSS).<\/p>\n
- D\u00c9PART DES FORCES \u00c9TRANG\u00c8RES -<\/p>\n
Les forces r\u00e9guli\u00e8res \u00e9trang\u00e8res - essentiellement l'arm\u00e9e ougandaise qui combat au c\u00f4t\u00e9 des troupes gouvernementales sud-soudanaises - doivent avoir quitt\u00e9 le territoire sous 45 jours apr\u00e8s la signature.<\/p>\n
Les forces non-gouvernementales \u00e9trang\u00e8res - principalement des milices soudanaises - doivent elles \u00eatre \"d\u00e9sarm\u00e9es, d\u00e9mobilis\u00e9es et rapatri\u00e9es\" dans un d\u00e9lai de 90 jours.<\/p>\n
A l'issue de ces m\u00eames 90 jours, aucune force militaire ne doit subsister dans un rayon de 25 km autour de la capitale Juba. Seules la garde pr\u00e9sidentielle, les unit\u00e9s surveillant les infrastructures militaires et la police sont autoris\u00e9es dans la capitale.<\/p>\n
Les enfants-soldats et les prisonniers de guerre doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s et le libre acc\u00e8s des organisations humanitaires garanti.<\/p>\n
- PARTAGE DU POUVOIR -<\/p>\n
Une \"p\u00e9riode transitoire\" de 30 mois, durant laquelle Salva Kiir reste pr\u00e9sident, s'ouvre 90 jours apr\u00e8s la signature.<\/p>\n
Au c\u00f4t\u00e9 de l'actuel vice-pr\u00e9sident, un poste de \"Premier vice-pr\u00e9sident\" est attribu\u00e9 aux rebelles. Il est probable que Riek Machar r\u00e9cup\u00e8re ce poste, dont il avait \u00e9t\u00e9 limog\u00e9 par M. Kiir, six mois avant que n'\u00e9clate le conflit, qui plonge ses racines dans la rivalit\u00e9 entre les deux dirigeants \u00e0 la t\u00eate du r\u00e9gime.<\/p>\n
Durant la p\u00e9riode transitoire les d\u00e9cisions doivent \u00eatre \"coll\u00e9giales\" et le pr\u00e9sident exerce ses pouvoirs \"en consultation avec le vice-pr\u00e9sident en vue de parvenir \u00e0 une entente et un accord mutuel\". Un m\u00e9canisme, renvoyant au Conseil des ministres, est pr\u00e9vu en cas de blocage.<\/p>\n
Un \"gouvernement transitoire d'union nationale\" est form\u00e9 et entre en fonction \u00e0 l'ouverture de la \"p\u00e9riode transitoire\". Il compte 30 ministres: 16 attribu\u00e9s au gouvernement actuel, dix \u00e0 la r\u00e9bellion et quatre \"autres forces politiques\".<\/p>\n
Une Assembl\u00e9e transitoire comprend les 332 d\u00e9put\u00e9s actuels, auxquels s'ajoutent 50 d\u00e9put\u00e9s de la r\u00e9bellion et 18 d'autres forces politiques.<\/p>\n
Dans sept des dix Etats qui composent le pays, le gouvernement actuel r\u00e9cup\u00e8re 85% des postes des ex\u00e9cutifs locaux contre 15% pour les rebelles. Ceux des trois Etats d'Unit\u00e9, du Haut-Nil et du Jonglei, principaux champs de bataille du conflit, sont r\u00e9partis \u00e0 46% pour le gouvernement et 40% pour les rebelles, le reste allant aux autres forces politiques.<\/p>\n
Des \u00e9lections doivent \u00eatre organis\u00e9es au plus tard 60 jours avant la fin de cette \"p\u00e9riode transitoire\". Soit d\u00e9but 2018, si M. Kiir signe l'accord \u00e0 l'issue du d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n
- CRIMES DE GUERRE -<\/p>\n
Les signataires \"s'excusent sans r\u00e9serves aupr\u00e8s du peuple sud-soudanais pour les souffrances et la d\u00e9tresse\" caus\u00e9es par le conflit, marqu\u00e9 par des massacres et atrocit\u00e9s, qui a fait des dizaines de milliers de morts et chass\u00e9 de chez eux quelque 2,2 millions de Sud-Soudanais.<\/p>\n
Une \"Commission v\u00e9rit\u00e9, r\u00e9conciliation et gu\u00e9rison\" est charg\u00e9e de \"recenser les violations des droits humains, les transgressions de l'Etat de droit et les abus de pouvoir\" depuis 2005, signature d'un accord de paix avec Khartoum ayant abouti \u00e0 l'ind\u00e9pendance du Soudan du Sud en juillet 2011. Elle recevra les plaintes des victimes et identifiera les auteurs des violations et crimes.<\/p>\n
Un \"Tribunal hybride pour le Soudan du Sud\" (HCSS), ind\u00e9pendant, sera mis en place par la Commission de l'Union africaine pour enqu\u00eater et poursuivre les \"crimes graves\" commis durant le conflit, notamment les possibles actes de g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre.<\/p>\n
Les individus inculp\u00e9s ou condamn\u00e9s par ce tribunal ne pourront participer au gouvernement de transition et \u00e0 ses successeurs, et aucune immunit\u00e9 n'est recevable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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