\n La ministre de l'\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, Aurore Berg\u00e9, a annonc\u00e9 mardi qu'elle d\u00e9poserait au nom du gouvernement un amendement pour r\u00e9tablir l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes sur mineurs, dans le cadre de la discussion en s\u00e9ance au S\u00e9nat du projet de loi sur la protection des enfants.\n<\/p>\n
\n Cette mesure tr\u00e8s symbolique, vot\u00e9e cet \u00e9t\u00e9 \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale malgr\u00e9 des doutes \u00e9mis sur sa conformit\u00e9 \u00e0 la Constitution, avait \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e en commission la semaine derni\u00e8re par les s\u00e9nateurs.\n<\/p>\n
\n \"Je vais proposer au nom du gouvernement un amendement pour r\u00e9tablir l'imprescriptibilit\u00e9\", a d\u00e9clar\u00e9 Aurore Berg\u00e9 sur Public S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n Le projet de loi pr\u00e9voyait de rendre imprescriptibles certains crimes violents ou \u00e0 caract\u00e8re sexuel commis \u00e0 l'encontre de mineurs. En plus des crimes de meurtre, de torture ou d'actes de barbarie ou de viol \u00e9taient concern\u00e9s: la r\u00e9duction en esclavage, l'enl\u00e8vement et la s\u00e9questration, le prox\u00e9n\u00e9tisme ou encore la mise en p\u00e9ril de la sant\u00e9 d'un mineur.\n<\/p>\n
\n \u00c0 l'heure actuelle, une victime de viol survenu dans l'enfance peut porter plainte jusqu'\u00e0 48 ans, le d\u00e9lai de prescription \u00e9tant de 30 ans \u00e0 compter de sa majorit\u00e9, un d\u00e9lai jug\u00e9 insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance.\n<\/p>\n
\n \"Il faut \u00e9couter les victimes, il faut partir d'elles, de leurs attentes et de leurs besoins. Aujourd'hui, toute la soci\u00e9t\u00e9 leur dit, +il faut parler+. Mais une fois qu'elles ont trouv\u00e9 le courage et la force de parler, quand elles ne parlent pas suffisamment vite, (...) on leur dit c'est trop tard\", a argument\u00e9 la ministre.\n<\/p>\n
\n \"Ce couperet qui tombe est une violence suppl\u00e9mentaire pour les victimes\", a-t-elle ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Les deux s\u00e9natrices Agn\u00e8s Canayer (groupe LR) et Dominique V\u00e9rien (groupe centriste), \u00e0 l'origine du rejet de cette mesure en commission, avaient estim\u00e9 qu'\"une telle \u00e9volution marquerait une rupture significative dans notre tradition juridique, l'imprescriptibilit\u00e9 \u00e9tant \u00e0 ce jour r\u00e9serv\u00e9e aux crimes contre l'humanit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n Le texte doit \u00eatre d\u00e9battu en s\u00e9ance publique au plus t\u00f4t mardi soir, sinon \u00e0 partir de mercredi pour un vote mardi prochain.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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