\n Le S\u00e9nat a vot\u00e9 mercredi pour l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels commis sur les mineurs, \u00e9tendant cette exception jusqu'ici r\u00e9serv\u00e9e aux crimes contre l'humanit\u00e9 et ouvrant la voie \u00e0 un changement majeur dans la justice fran\u00e7aise.\n<\/p>\n
\n Lors de l'examen du projet de loi sur la protection des enfants, les s\u00e9nateurs ont vot\u00e9 largement pour cette \u00e9volution (252 voix pour, 80 contre) soutenue par le gouvernement.\n<\/p>\n
\n L'Assembl\u00e9e nationale avait aussi approuv\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 cette mesure historique, mais dans une r\u00e9daction plus large, incluant plus de crimes. Le vote du S\u00e9nat, r\u00e9put\u00e9 conservateur sur ces questions, ouvre la voie \u00e0 l'adoption d\u00e9finitive de la mesure dans les prochaines semaines apr\u00e8s des concertations entre les deux chambres du Parlement.\n<\/p>\n
\n A l'heure actuelle, une victime de viol subi dans l'enfance peut porter plainte jusqu'\u00e0 48 ans, le d\u00e9lai de prescription \u00e9tant de 30 ans \u00e0 compter de sa majorit\u00e9, un d\u00e9lai jug\u00e9 insuffisant par certaines associations de protection de l'enfance.\n<\/p>\n
\n Mais \u00e0 l'heure o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 prend conscience de l'ampleur des violences commises sur les enfants, dans le sillage de plusieurs affaires ou scandales qui ont \u00e9mu l'opinion publique (Lyhanna, p\u00e9riscolaire...), le Parlement s'est progressivement ouvert \u00e0 une r\u00e9forme profonde de la prescription, principe fondateur du droit.\n<\/p>\n
\n \"Plus jamais un enfant victime d'inceste n'entendra qu'il \u00e9tait trop tard pour parler. C'est une r\u00e9volution de l'\u00e9coute des enfants. Et c'est une immense \u00e9motion !\" s'est \u00e9mue sur X la ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Egalit\u00e9 entre les femmes et les hommes Aurore Berg\u00e9, apr\u00e8s avoir longuement combattu dans l'h\u00e9micycle pour obtenir cette victoire.\n<\/p>\n
\n Le S\u00e9nat a \u00e9t\u00e9 difficile \u00e0 convaincre : il avait d'ailleurs rejet\u00e9 cette mesure en commission des Lois ces derniers jours, d\u00e9non\u00e7ant notamment une \"rupture majeure\" avec la \"tradition juridique\".\n<\/p>\n
\n - \"Une exigence pour les victimes\" -\n<\/p>\n
\n Mais les d\u00e9bats dans l'h\u00e9micycle se sont surtout voulus politiques, beaucoup d'\u00e9lus tenant \u00e0 mettre en avant l'int\u00e9r\u00eat des enfants et l'importance de se mettre \"\u00e0 leur hauteur\". D'autres ont soulign\u00e9 l'importance de mettre en place une \"intranquillit\u00e9 \u00e0 vie\" pour les auteurs de violences.\n<\/p>\n
\n \"La prescription est une forme d'impunit\u00e9. L'imprescriptibilit\u00e9 est une exigence qu'on doit aux victimes\", a affirm\u00e9 la centriste Annick Billon.\n<\/p>\n
\n Plusieurs s\u00e9nateurs de droite et du centre ont tent\u00e9 en vain, de dissuader leurs coll\u00e8gues : \"Il y a des victimes qui parlent parce que la prescription est \u00e9coul\u00e9e\", a martel\u00e9 Muriel Jourda (Les R\u00e9publicains), reprochant aux soutiens de la mesure de faire \"un choix entre les victimes\".\n<\/p>\n
\n Au final, le vote a \u00e9t\u00e9 large : seule la droite a vot\u00e9 majoritairement contre, aux c\u00f4t\u00e9s d'une poign\u00e9e de centristes et de trois socialistes.\n<\/p>\n
\n Ce vote n'est pas d\u00e9finitif, mais c'est un grand pas. Il doit d'abord \u00eatre valid\u00e9 lors d'un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de protection des enfants, mardi au S\u00e9nat, ce qui ne fait gu\u00e8re de doutes. Puis les parlementaires des deux chambres tenteront de s'accorder lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir \u00e0 un texte commun.\n<\/p>\n
\n En effet, la r\u00e9daction du S\u00e9nat se limite aux crimes sexuels - viols, viols aggrav\u00e9s, incestueux - alors que celle des d\u00e9put\u00e9s visait aussi d'autres crimes comme les meurtres, une \u00e9criture jug\u00e9e fragile par le gouvernement vis-\u00e0-vis de la Constitution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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