\n Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse, la plus haute autorit\u00e9 judiciaire du pays, a confirm\u00e9 la peine de 20 ans de prison inflig\u00e9e \u00e0 Alieu Kosiah, ancien chef de guerre lib\u00e9rien, mais annul\u00e9 sa condamnation pour crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n En juin 2021, le Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral avait reconnu Alieu Kosiah, 51 ans aujourd'hui, coupable de crimes de guerre commis durant la premi\u00e8re des deux guerres civiles qui ont ravag\u00e9 le Liberia entre 1989 et 2003, faisant quelque 250.000 morts.\n<\/p>\n
\n En 2023, la cour d'appel du Tribunal p\u00e9nal f\u00e9d\u00e9ral avait confirm\u00e9 sa condamnation \u00e0 20 ans de prison et retenu, pour la premi\u00e8re fois en Suisse, la qualification de crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Saisi \u00e0 son tour, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a rendu une d\u00e9cision en demi-teinte dans un arr\u00eat du 28 septembre, publi\u00e9 vendredi.\n<\/p>\n
\n \"Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral rejette le recours d'un haut responsable militaire lib\u00e9rien\" contre \"sa condamnation pour des violations des lois de la guerre commises entre 1993 et 1995 dans le cadre de la premi\u00e8re guerre civile du Liberia\", selon un communiqu\u00e9.\n<\/p>\n
\n Dans son arr\u00eat, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral se penche pour la premi\u00e8re fois sur la question de savoir si l'infraction de crimes contre l'humanit\u00e9, introduite en 2011 dans le droit suisse, peut s'appliquer \u00e0 des faits commis entre 1993 et 1995.\n<\/p>\n
\n Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral \"consid\u00e8re que ce n'est pas le cas\" et pr\u00e9cise que \"cela n'a toutefois aucune cons\u00e9quence sur la peine maximale de 20 ans de privation de libert\u00e9 prononc\u00e9e\" pour violations des lois de la guerre.\n<\/p>\n
\n \"Cette d\u00e9cision confirme d\u00e9finitivement la premi\u00e8re condamnation pour crimes de guerre jamais prononc\u00e9e par un tribunal civil suisse, et la premi\u00e8re condamnation, o\u00f9 que ce soit dans le monde, d'un Lib\u00e9rien pour des crimes de guerre commis pendant les guerres civiles qui ont secou\u00e9 ce pays\", a r\u00e9agi l'ONG suisse Civitas Maxima, qui oeuvre pour traduire en justice les auteurs de crimes internationaux.\n<\/p>\n
\n \"Aujourd'hui, les survivants des crimes d'Alieu Kosiah obtiennent une justice d\u00e9finitive, plus de 30 ans apr\u00e8s les faits et douze ans apr\u00e8s son arrestation\", a d\u00e9clar\u00e9 Alain Werner, directeur de Civitas Maxima, qui repr\u00e9sente les victimes dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes toutefois profond\u00e9ment d\u00e9\u00e7us par l'acquittement pour crimes contre l'humanit\u00e9. Ce qui s'est pass\u00e9 dans le comt\u00e9 de Lofa entre 1993 et 1995 correspond pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition d'un crime contre l'humanit\u00e9. La plupart du temps, les civils \u00e9taient sp\u00e9cifiquement vis\u00e9s : tu\u00e9s, viol\u00e9s, pill\u00e9s et forc\u00e9s de porter des charges pour les combattants, dans le cadre d'une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e et syst\u00e9matique contre la population civile\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n Alieu Kosiah, 51 ans, s'\u00e9tait install\u00e9 en Suisse en 1998 et y est en d\u00e9tention depuis 2014.\n<\/p>\n
\n La Suisse reconna\u00eet le principe de la justice universelle, ce qui lui permet de juger les personnes soup\u00e7onn\u00e9es d'avoir commis des crimes internationaux, quel que soit le lieu o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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