{"id":168017,"date":"2026-11-02T11:42:20","date_gmt":"2026-11-02T10:42:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=168017"},"modified":"2026-11-02T11:42:24","modified_gmt":"2026-11-02T10:42:24","slug":"trump-a-reussi-en-sappuyant-sur-la-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/168017-trump-a-reussi-en-sappuyant-sur-la-loi.html","title":{"rendered":"\u00ab\u00a0Trump a r\u00e9ussi en s\u2019appuyant sur la loi\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 la veille des \u00e9lections de mi-mandat am\u00e9ricaines du 3 novembre 2026 \u2014 alors que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain peine \u00e0 conserver une majorit\u00e9 au Congr\u00e8s \u2014, Samuel Moyn, professeur de droit et d\u2019histoire \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Yale, passe en revue le bilan du second mandat de Trump et son approche de la justice internationale.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n<div class=\"content-encadre\">\r\n\t<p style=\"text-align: center\">LES GRANDS ENTRETIENS JUSTICE INFO<\/p>\n<h2 style=\"text-align: center\"><strong>Samuel Moyn<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: center\">Professeur de droit et d'histoire \u00e0 l'universit\u00e9 de Yale<\/p>\n<\/div>\n\n\n<h2 id=\"h-justice-info-nous-sommes-au-milieu-du-deuxieme-mandat-du-president-americain-donald-trump-par-rapport-a-son-premier-mandat-qu-est-ce-qui-a-evolue-nbsp-a-t-il-modifie-ses-politiques-au-regard-de-la-justice-et-du-droit\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">JUSTICE INFO : Nous sommes au milieu du deuxi\u00e8me mandat du pr\u00e9sident am\u00e9ricain Donald Trump. Par rapport \u00e0 son premier mandat, qu\u2019est-ce qui a \u00e9volu\u00e9&nbsp;? A-t-il modifi\u00e9 ses politiques au regard de la justice et du droit ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SAMUEL MOYN : Le premier mandat de Donald Trump est tr\u00e8s diff\u00e9rent de son second. Je pense que l\u2019on craignait d\u00e9j\u00e0 qu\u2019il soit autoritaire ou despotique avant m\u00eame son \u00e9lection en 2016. Mais au cours de son premier mandat, il s\u2019est heurt\u00e9 \u00e0 des obstacles, probablement autant de la part du parti r\u00e9publicain que de ses propres collaborateurs. Il \u00e9tait \u00e9galement tr\u00e8s d\u00e9sorganis\u00e9 : on ne savait pas vraiment ce qu\u2019il cherchait \u00e0 accomplir, et il n\u2019a pas fait grand-chose. En ce qui concerne un sujet qui me pr\u00e9occupe beaucoup, \u00e0 savoir les interventions militaires am\u00e9ricaines \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il a probablement commis moins d\u2019actes ill\u00e9gaux. Son premier mandat a entra\u00een\u00e9 moins de morts \u2013 am\u00e9ricains et non-am\u00e9ricains confondus \u2013 dus \u00e0 la guerre que les mandats de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Son deuxi\u00e8me mandat, en revanche, marque un net changement, et sa premi\u00e8re ann\u00e9e a montr\u00e9 qu\u2019il avait tir\u00e9 les le\u00e7ons de ses erreurs pass\u00e9es. Il est arriv\u00e9 au pouvoir entour\u00e9 de collaborateurs plus fid\u00e8les, qui ont \u00e9labor\u00e9 <a href=\"https:\/\/static.heritage.org\/project2025\/2025_MandateForLeadership_FULL.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">un plan<\/a> qu\u2019il a mis en \u0153uvre. Ces deux mandats nous ont enseign\u00e9 \u00e0 tous une le\u00e7on : la loi est faite pour \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, et Donald Trump a r\u00e9ussi en s\u2019appuyant sur la loi le plus souvent, et non en enfreignant la loi.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Au cours du second mandat, la Cour supr\u00eame s\u2019est le plus souvent rang\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 de Trump. Elle ne l\u2019a pas contraint \u00e0 enfreindre la loi, car il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9crire la loi. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Cour supr\u00eame a valid\u00e9 une grande partie de son programme au cours de ses deux mandats. L\u2019exemple le plus flagrant de son premier mandat est l\u2019<a href=\"https:\/\/trumpwhitehouse.archives.gov\/presidential-actions\/executive-order-protecting-nation-foreign-terrorist-entry-united-states-2\/\">interdiction de voyager<\/a> [pour les ressortissants d\u2019Iran, de Syrie, du Soudan, de Libye, de Somalie et du Y\u00e9men], que la Cour supr\u00eame a autoris\u00e9e. Au cours du second mandat, la Cour supr\u00eame s\u2019est le plus souvent rang\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 de Trump. Elle ne l\u2019a pas contraint \u00e0 enfreindre la loi, car il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9\u00e9crire la loi.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-mais-n-a-t-il-pas-enfreint-le-droit-avec-sa-campagne-militaire-dans-les-caraibes-suivie-de-la-capture-et-de-la-destitution-du-president-venezuelien-nicolas-maduro\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Mais n\u2019a-t-il pas enfreint le droit avec sa campagne militaire dans les Cara\u00efbes, suivie de la capture et de la destitution du pr\u00e9sident v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien, Nicol\u00e1s Maduro ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, les frappes navales dans les Cara\u00efbes ont donn\u00e9 lieu \u00e0 de multiples actes ill\u00e9gaux. Mais au final, celles-ci resteront relativement mineures dans le contexte plus large de l\u2019histoire imp\u00e9rialiste am\u00e9ricaine dans cet h\u00e9misph\u00e8re et, depuis la Seconde Guerre mondiale, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale. Elles sont certes pr\u00e9occupantes, mais le v\u00e9ritable sens \u00e0 donner \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/world\/2026\/jan\/03\/why-trump-us-attacked-caracas-captured-venezuela-president-nicolas-maduro\">la d\u00e9capitation du r\u00e9gime v\u00e9n\u00e9zu\u00e9lien<\/a> est d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 un tremplin qui lui a permis de se sentir pleinement en confiance avant de lancer l\u2019attaque contre l\u2019Iran.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019\u00e9tait, je dirais, ill\u00e9gal de fa\u00e7on flagrante. Au regard du droit international, cela pourrait faire l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat. Mais cela s\u2019inscrivait surtout dans la logique d\u2019un accord avec les hommes et les femmes de main de Maduro, qui \u00e9taient ravis de prendre sa place. Cela a montr\u00e9 que Trump se moque de la loi. Qu\u2019il est pr\u00eat \u00e0 faire preuve d\u2019audace, mais qu\u2019il a \u00e9galement compris ce que le peuple am\u00e9ricain est pr\u00eat \u00e0 soutenir. La frappe contre Maduro n\u2019\u00e9tait probablement pas si impopulaire, et ses cons\u00e9quences ont \u00e9t\u00e9 minimes du point de vue am\u00e9ricain, alors que la guerre contre l\u2019Iran s\u2019est av\u00e9r\u00e9e d\u00e9sastreuse.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Ce qui a chang\u00e9 alors, je pense, ce n\u2019est pas le sch\u00e9ma d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 qui est end\u00e9mique depuis des d\u00e9cennies. Mais qu\u2019une fois de plus, nous avons un pr\u00e9sident qui a promis d\u2019\u00eatre un pr\u00e9sident de la paix et qui m\u00e8ne une action extr\u00eamement impopulaire aupr\u00e8s du peuple am\u00e9ricain : la guerre contre l\u2019Iran. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui a chang\u00e9 alors, je pense, ce n\u2019est pas le sch\u00e9ma d\u2019ill\u00e9galit\u00e9 qui est end\u00e9mique depuis des d\u00e9cennies. Mais qu\u2019une fois de plus, nous avons un pr\u00e9sident qui a promis d\u2019\u00eatre un pr\u00e9sident de la paix et qui m\u00e8ne une action extr\u00eamement impopulaire aupr\u00e8s du peuple am\u00e9ricain : la guerre contre l\u2019Iran.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-cette-politique-s-inscrit-elle-dans-la-lignee-de-celle-des-precedentes-administrations-americaines-comme-au-panama-avec-manuel-noriega-en-irak-avec-saddam-hussein-ou-en-libye-avec-mouammar-kadhafi\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Cette politique s\u2019inscrit-elle dans la lign\u00e9e de celle des pr\u00e9c\u00e9dentes administrations am\u00e9ricaines, comme au Panama avec Manuel Noriega, en Irak avec Saddam Hussein ou en Libye avec Mouammar Kadhafi ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c0 chaque nouveau cas, les avocats du pr\u00e9sident diront qu\u2019il agit dans un cadre l\u00e9gal, tandis que ses d\u00e9tracteurs diront que c\u2019est quelque chose qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 fait. Et bien s\u00fbr, chaque acte est unique et nouveau d\u2019une certaine mani\u00e8re. Mais en r\u00e9alit\u00e9, les \u00c9tats-Unis ont proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 maintes reprises \u00e0 des changements de r\u00e9gime dans leur h\u00e9misph\u00e8re. Depuis la fin du XIXe si\u00e8cle, c\u2019est presque devenu une pratique courante.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Et peut-\u00eatre que si l\u2019on remonte \u00e0 1989 [l\u2019invasion du Panama par les \u00c9tats-Unis et la destitution de Noriega] et que l\u2019on se dit qu\u2019une nouvelle \u00e8re a commenc\u00e9, alors peut-\u00eatre qu\u2019apr\u00e8s ce moment-l\u00e0, un ordre fond\u00e9 sur des r\u00e8gles a vu le jour. Mais m\u00eame l\u00e0, il y a eu la guerre en Irak, qui s\u2019est av\u00e9r\u00e9e extr\u00eamement impopulaire et qui a d\u00e9truit la pr\u00e9sidence de George W. Bush ; et Barack Obama a enfreint la loi de bien des fa\u00e7ons. Ce n\u2019est donc pas une nouveaut\u00e9, bien au contraire : cela s\u2019inscrit dans une pratique de longue date.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Obama a h\u00e9rit\u00e9 d\u2019une guerre contre le terrorisme qui impliquait une forme bien pr\u00e9cise, une guerre \u00e0 forte empreinte militaire dans deux pays, et il l\u2019a transform\u00e9e en une guerre massive, d\u00e9territorialis\u00e9e et \u00e0 faible empreinte militaire, <a href=\"https:\/\/www.theguardian.com\/us-news\/2021\/aug\/31\/how-the-us-created-a-world-of-endless-war\">men\u00e9e dans 13 pays<\/a>. Pour [Joe] Biden, cela a \u00e9t\u00e9 l\u2019Ukraine et Gaza. Je ne dis pas que c\u2019\u00e9tait une erreur de combattre les Russes par procuration en Ukraine, ou d\u2019aider les Ukrainiens, ou tout autre version des faits que l\u2019on veut, mais que cela convoque une sorte de mentalit\u00e9 de \u00ab&nbsp;guerre juste&nbsp;\u00bb. Et de nombreux d\u00e9cideurs politiques am\u00e9ricains, lorsque la Russie a attaqu\u00e9 l\u2019Ukraine, \u00e9taient tr\u00e8s heureux que les \u00c9tats-Unis puissent \u00e0 nouveau mener une guerre morale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s l\u2019attaque du Hamas, Biden a d\u00e9clar\u00e9 que c\u2019\u00e9tait une autre guerre d\u2019Ukraine, o\u00f9 notre aide \u00e0 Isra\u00ebl s\u2019inscrivait dans une d\u00e9marche de \u00ab&nbsp;chevalier blanc&nbsp;\u00bb, une sorte de militarisme du bien. Mais nombreux sont ceux qui, \u00e0 travers le monde, consid\u00e8rent d\u00e9sormais que ce qui s\u2019est pass\u00e9 ensuite \u00e0 Gaza \u00e9tait un crime effroyable et que les \u00c9tats-Unis s\u2019y sont profond\u00e9ment impliqu\u00e9s. Et nombreux sont ceux qui estiment que les \u00c9tats-Unis s\u2019y sont presque autant salis qu\u2019Isra\u00ebl en raison de leur bellicisme \u00e0 Gaza.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00c7a, c\u2019est la tendance de fond.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quand Trump est arriv\u00e9 pour son second mandat, il \u00e9tait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 amener les parties en conflit \u00e0 la table des n\u00e9gociations. Il a effectivement obtenu un cessez-le-feu \u00e0 Gaza, aussi fictif f\u00fbt-il. Et il s\u2019est efforc\u00e9 de contraindre l\u2019Ukraine \u00e0 un r\u00e8glement pacifique du conflit. Mais cela s\u2019est av\u00e9r\u00e9 tr\u00e8s difficile \u00e0 r\u00e9aliser, de toute \u00e9vidence.<\/p>\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"900\" height=\"600\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/US-navy-uniform-war-peace_@Kent-Nishimura-AFP.jpg\" alt=\"Uniforme militaire d'un soldat am\u00e9ricain de l'U.S. Navy sur lequel un \u00e9cusson \u00e9toil\u00e9 affiche le slogan &quot;First in war, first in peace&quot; (&quot;Premier en guerre, premier en paix&quot;).\" class=\"wp-image-168031\" srcset=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/US-navy-uniform-war-peace_@Kent-Nishimura-AFP.jpg 900w, https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/US-navy-uniform-war-peace_@Kent-Nishimura-AFP-540x360.jpg 540w\" sizes=\"auto, (max-width: 900px) 100vw, 900px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">\u00ab Trump a perdu \u00e9norm\u00e9ment de cr\u00e9dibilit\u00e9 parce qu\u2019il avait promis d\u2019\u00eatre un pr\u00e9sident de la paix. D\u2019une certaine mani\u00e8re, il se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un pr\u00e9sident comme les autres, qui d\u00e9clenche des guerres, au m\u00e9pris des souhaits des \u00e9lecteurs \u00bb, selon le professeur de droit et d\u2019histoire am\u00e9ricain, Samuel Moyn. Photo : \u00a9 Kent Nishimura \/ AFP<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Tout ce que Trump incarne est d\u00e9sormais remis en question. Aujourd\u2019hui, il semble encore plus accul\u00e9 et inoffensif qu\u2019au cours de son premier mandat. C\u2019est un revirement saisissant. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 id=\"h-la-guerre-en-iran-a-t-elle-modifie-ce-schema\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">La guerre en Iran a-t-elle modifi\u00e9 ce sch\u00e9ma ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce qui est significatif \u00e0 propos de l\u2019Iran, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une nouveaut\u00e9 des pr\u00e9sidences de Trump. Il n\u2019avait pas encore d\u00e9clench\u00e9 de nouvelles guerres, ni vu les \u00c9tats-Unis s\u2019y impliquer, alors que d\u2019autres l\u2019avaient fait : Bush, Obama, Biden. Trump a perdu \u00e9norm\u00e9ment de cr\u00e9dibilit\u00e9 parce qu\u2019il avait promis d\u2019\u00eatre un pr\u00e9sident de la paix. Je ne dis pas qu\u2019il aurait jamais m\u00e9rit\u00e9 le prix Nobel, mais dans un certain sens, aucune guerre d\u00e9sastreuse n\u2019avait \u00e9clat\u00e9, il avait tenu parole. Jusqu\u2019\u00e0 l\u2019Iran.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cette guerre comporte tous les risques d\u2019escalade et de cons\u00e9quences impr\u00e9visibles qui sont les raisons m\u00eames pour lesquelles les Am\u00e9ricains sont si m\u00e9contents que leurs dirigeants s\u2019engagent dans tant de conflits. Et, d\u2019une certaine mani\u00e8re, Trump se r\u00e9v\u00e8le \u00eatre un pr\u00e9sident comme les autres, qui d\u00e9clenche des guerres, au m\u00e9pris des souhaits des \u00e9lecteurs.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La guerre en Iran a d\u00e9truit sa pr\u00e9sidence. Sa <a href=\"https:\/\/www.nytimes.com\/interactive\/polls\/trump-approval-rating-polls.html\">popularit\u00e9<\/a> est au plus bas. Elle avoisine celle de Richard Nixon. On ne peut gu\u00e8re faire pire dans l\u2019histoire moderne. Il est encore moins populaire que Bush ne l\u2019a jamais \u00e9t\u00e9. C\u2019est assez frappant.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e8s les premiers jours de la guerre contre l\u2019Iran, bien que certains n\u00e9oconservateurs qui avaient d\u00e9j\u00e0 quitt\u00e9 le Parti r\u00e9publicain se soient r\u00e9jouis, le <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/Make_America_Great_Again\">clan Maga<\/a> \u00e9tait furieux, non pas \u00e0 cause du prix de l\u2019essence, mais parce que Trump avait trahi la principale promesse qu\u2019il avait faite \u00e0 l\u2019extr\u00eame droite.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ainsi, tout ce que Trump incarne est d\u00e9sormais remis en question : il est tout simplement beaucoup moins puissant. Au cours de sa premi\u00e8re ann\u00e9e au pouvoir, lors de son deuxi\u00e8me mandat, il a effray\u00e9 beaucoup de monde car il semblait capable de mener le pays vers de nouveaux horizons ; on avait l\u2019impression qu\u2019une nouvelle \u00e8re de despotisme \u00e9tait \u00e0 nos portes. Aujourd\u2019hui, il semble encore plus accul\u00e9 et inoffensif qu\u2019au cours de son premier mandat. C\u2019est un revirement saisissant.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Nous aurions d\u00fb tirer la le\u00e7on de l\u2019Irak, car l\u00e0 encore, la plupart des gens sont morts non pas parce que les Am\u00e9ricains ou leurs alli\u00e9s leur ont tir\u00e9 dessus, mais \u00e0 cause du chaos qu\u2019ils ont provoqu\u00e9. Nous devrions criminaliser l\u2019agression, le fait de d\u00e9clencher des guerres immorales, car elles ont ce genre de cons\u00e9quences. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 id=\"h-la-mission-d-enquete-des-nations-unies-a-declare-qu-il-existait-des-preuves-que-les-etats-unis-avaient-commis-des-crimes-de-guerre-pendant-le-conflit-avec-l-iran-les-publications-de-trump-sur-social-truth-telles-que-nbsp-toute-une-civilisation-va-mourir-ce-soir-nbsp-ont-ete-percues-comme-des-menaces-de-genocide-quel-est-votre-point-de-vue-a-ce-sujet\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">La <a href=\"https:\/\/news.un.org\/en\/story\/2026\/09\/1168358\">mission d\u2019enqu\u00eate des Nations unies<\/a> a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il existait des preuves que les \u00c9tats-Unis avaient commis des crimes de guerre pendant le conflit avec l\u2019Iran. Les publications de Trump sur Social Truth, telles que <a href=\"https:\/\/www.lemonde.fr\/en\/international\/article\/2026\/04\/07\/trump-warns-whole-civilization-will-die-in-iran-if-ultimatum-expires_6752188_4.html\">\u00ab&nbsp;toute une civilisation va mourir ce soir&nbsp;\u00bb<\/a>, ont \u00e9t\u00e9 per\u00e7ues comme des menaces de g\u00e9nocide. Quel est votre point de vue \u00e0 ce sujet ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">On ne sait pas tr\u00e8s bien ce que signifierait le fait d\u2019inculper un dirigeant am\u00e9ricain pour crimes de guerre. Je pense qu\u2019il existe des arguments tr\u00e8s solides pour affirmer que les \u00c9tats-Unis m\u00e8nent en permanence une guerre d\u2019agression, ce qui constituait le chef d\u2019accusation principal lors des <a href=\"https:\/\/www.britannica.com\/event\/Nurnberg-trials\">proc\u00e8s de Nuremberg<\/a> en 1946.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais il n\u2019existe actuellement aucun tribunal qui pourrait juger cela, bien que beaucoup aient propos\u00e9 la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau tribunal pour juger [le pr\u00e9sident russe Vladimir] Poutine pour guerre d\u2019agression apr\u00e8s son invasion de l\u2019Ukraine. Certaines all\u00e9gations de crimes de guerre concernant les navires v\u00e9n\u00e9zu\u00e9liens qui auraient transport\u00e9 des marchandises de contrebande, par exemple, pourraient \u00eatre fond\u00e9es, mais elles sont suffisamment mineures pour qu\u2019il y ait peu de chances de trouver une institution comp\u00e9tente, et encore moins d\u2019appr\u00e9hender les accus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous avons toujours su que la guerre pouvait avoir des cons\u00e9quences impr\u00e9vues, et c\u2019est pourquoi nos anc\u00eatres disaient que ce qui importe vraiment dans la guerre, c\u2019est qu\u2019on la laisse \u00e9clater, et non pas qu\u2019elle soit atroce. Nous aurions d\u00fb tirer la le\u00e7on de l\u2019Irak, car l\u00e0 encore, la plupart des gens sont morts non pas parce que les Am\u00e9ricains ou leurs alli\u00e9s leur ont tir\u00e9 dessus, mais \u00e0 cause du chaos qu\u2019ils ont provoqu\u00e9 \u2013 o\u00f9 probablement un million de personnes, voire plus, sont mortes \u00e0 cause de la guerre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je pense que l\u2019on peut faire valoir avec force que nous devrions criminaliser l\u2019agression, le fait de d\u00e9clencher des guerres immorales, car elles ont ce genre de cons\u00e9quences. Le pire dans la guerre contre l\u2019Iran, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une guerre ill\u00e9gale d\u00e8s le d\u00e9part, en raison de ces cons\u00e9quences indirectes. Nous ne vivons pas actuellement dans un monde o\u00f9 les effets indirects des politiques sur la vie humaine sont consid\u00e9r\u00e9s comme criminels. Mais cela ne signifie pas qu\u2019ils ne sont pas immoraux.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Ce que nous apprenons \u00e0 notre \u00e9poque, c\u2019est que notre pr\u00e9occupation concernant les atrocit\u00e9s est trop \u00e9troite, et que nous devrions nous pr\u00e9occuper de la guerre et de son d\u00e9clenchement. Ce que je veux dire, c\u2019est que si l\u2019on doit porter un regard critique sur Trump, ce n\u2019est pas tant parce qu\u2019il serait auteur d\u2019atrocit\u00e9s, mais parce qu\u2019il est un pr\u00e9sident agressif. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 id=\"h-devrions-nous-criminaliser-l-agression-et-comment\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Devrions-nous criminaliser l\u2019agression ? Et comment ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Des amendements au Statut de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), adopt\u00e9s \u00e0 Kampala, ont ajout\u00e9 <a href=\"https:\/\/asp.icc-cpi.int\/crime-of-aggression\">le chef d\u2019accusation d\u2019agression<\/a> \u00e0 la liste des crimes relevant de la CPI. Mais cela reste th\u00e9orique, pour des raisons de comp\u00e9tence juridictionnelle.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La loi peut aborder les guerres de deux mani\u00e8res. La premi\u00e8re consiste \u00e0 les emp\u00eacher de se produire ou \u00e0 y mettre fin une fois qu\u2019elles ont commenc\u00e9 ; la seconde consiste \u00e0 criminaliser ceux qui d\u00e9clenchent la guerre pour le monde, ce qui \u00e9tait l\u2019objet principal des proc\u00e8s de Nuremberg. Depuis lors, nous avons suivi une autre approche, qui consiste \u00e0 rendre les guerres moins brutales ou \u00e0 criminaliser la mani\u00e8re dont elles sont men\u00e9es. Et c\u2019est une approche tr\u00e8s restrictive, car elle ne concerne que les civils et les meurtres intentionnels.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame du cadre conceptuel de l\u2019agression r\u00e9side dans le fait qu\u2019il y a tant de morts involontaires. C\u2019est pourquoi des gens ont dit \u00ab&nbsp;finissons-en avec les guerres&nbsp;\u00bb, et ont r\u00e9dig\u00e9 la Charte des Nations unies. Je pense que ce que nous apprenons \u00e0 notre \u00e9poque, c\u2019est que notre pr\u00e9occupation concernant les atrocit\u00e9s est trop \u00e9troite, et que nous devrions nous pr\u00e9occuper de la guerre et de son d\u00e9clenchement. Ce que je veux dire, c\u2019est que si l\u2019on doit porter un regard critique sur Trump, ce n\u2019est pas tant parce qu\u2019il serait auteur d\u2019atrocit\u00e9s, mais parce qu\u2019il est un pr\u00e9sident agressif.<\/p>\n\n\n<!-- justiceinfo-staticji-v3 -->\n<div class=\"ArticleNewsletterCTA align wp-block-acf-staticji\">\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">\n\t\tVous trouvez cet article int\u00e9ressant ?\t<\/div>\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\n\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres publications de ce type.\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 id=\"h-le-droit-international-peut-il-qualifier-la-suppression-du-financement-de-l-usaid-l-agence-americaine-pour-le-developpement-international-de-criminelle-de-crime-contre-l-humanite\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Le droit international peut-il qualifier la suppression du financement de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.usaid.gov\/\">USAID<\/a> [l\u2019Agence am\u00e9ricaine pour le d\u00e9veloppement international] de criminelle, de crime contre l\u2019humanit\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si l\u2019on se comptait uniquement le nombre de personnes tu\u00e9es par les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains, Donald Trump ferait sans doute bonne figure concernant son premier mandat, mais la suppression du financement de l\u2019USAID change totalement la donne, car indirectement, cela entra\u00eene probablement la mort de centaines de milliers, voire de millions de personnes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C\u2019est l\u00e9gal. Ce n\u2019est pas criminel. Ce n\u2019est pas comme si quelqu\u2019un pouvait \u00eatre jug\u00e9 pour cela, car l\u2019intention est g\u00e9n\u00e9ralement requise pour caract\u00e9riser les crimes graves. On peut criminaliser des actes qu\u2019une personne a directement voulus, mais pas ces cons\u00e9quences involontaires ou accidentelles. L\u2019id\u00e9e d\u2019homicide par imprudence ou par n\u00e9gligence figure bien dans certains syst\u00e8mes juridiques, mais elle n\u2019existe pas en droit international. C\u2019est pourquoi nous avons le concept d\u2019agression, qui vise \u00e0 emp\u00eacher les guerres ill\u00e9gales qui entra\u00eenent des d\u00e9c\u00e8s indirects.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La guerre contre l\u2019Iran n\u2019\u00e9tait pas l\u00e9gale, elle a eu un certain nombre de cons\u00e9quences terribles, mais les morts directs n\u2019en font pas partie : il y a peu de victimes et certainement pas de morts civiles massives. Mais on pourrait soutenir que la hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie et son effet sur les prix alimentaires mondiaux tuent des gens. Si l\u2019on consid\u00e8re cela, le d\u00e9clenchement de la guerre contre l\u2019Iran, avec la suppression du financement de l\u2019USAID, font probablement de Trump un pr\u00e9sident aussi contestable sur le plan moral et juridique que ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Ces sanctions sont principalement motiv\u00e9es par la loyaut\u00e9 envers notre alli\u00e9 [Isra\u00ebl], mais il faut aussi noter que les \u00c9tats-Unis n\u2019ont jamais vu d\u2019un tr\u00e8s bon \u0153il une CPI efficace. Aux \u00c9tats-Unis, dans les deux partis, le sentiment dominant est le scepticisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice internationale. Sauf lorsque cela s\u2019av\u00e8re utile car cela concerne les atrocit\u00e9s commises par nos ennemis, alors nous contribuerons \u00e0 les poursuivre. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 id=\"h-comment-expliquez-vous-ses-attaques-contre-la-cpi-avec-une-nouvelle-serie-de-sanctions-annoncees-en-octobre\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Comment expliquez-vous ses attaques contre la CPI, avec une nouvelle s\u00e9rie de sanctions annonc\u00e9es en octobre ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces sanctions sont principalement motiv\u00e9es par la loyaut\u00e9 envers notre alli\u00e9 [Isra\u00ebl], mais il faut aussi noter que les \u00c9tats-Unis n\u2019ont jamais vu d\u2019un tr\u00e8s bon \u0153il une CPI efficace. Un bon exemple de cela est le moment o\u00f9 la CPI a commenc\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur la guerre am\u00e9ricaine en Afghanistan. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois que les responsables politiques am\u00e9ricains r\u00e9agissaient \u00e0 la r\u00e9invention de la CPI. La premi\u00e8re administration Trump l\u2019a prise pour cible. Et les d\u00e9mocrates, sous Biden, n\u2019ont pas fait grand-chose pour inverser ces politiques. Les causes de ces sanctions sont nombreuses.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Trump a \u00e9lev\u00e9 l\u2019hostilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale des \u00c9tats-Unis envers les institutions internationales \u00e0 un tout autre niveau. Cela dit, je ne pense pas qu\u2019il faille id\u00e9aliser les D\u00e9mocrates, qui ont toujours fait tout leur possible pour soustraire les dirigeants et les soldats am\u00e9ricains \u00e0 la juridiction des institutions internationales. Rappelons-nous que les \u00c9tats-Unis se sont retir\u00e9s de la Cour internationale de justice en 1986, lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s, en substance, d\u2019<a href=\"https:\/\/en.wikipedia.org\/wiki\/Nicaragua_v._United_States\">agression au Nicaragua<\/a>. Et rappelons-nous que les d\u00e9mocrates n\u2019ont jamais plaid\u00e9 en faveur de la ratification du <a href=\"https:\/\/www.icc-cpi.int\/fr\/publications\/textes-juridiques-fondamentaux\/statut-de-rome-de-la-cour-penale-internationale\">Statut de Rome<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pendant un certain temps, la CPI a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s utile aux Am\u00e9ricains, car elle poursuivait les ennemis des \u00c9tats-Unis, et non leurs alli\u00e9s ou leurs amis. Mais bien s\u00fbr, cela a chang\u00e9. Aujourd\u2019hui, en raison de notre alliance avec Isra\u00ebl, les \u00c9tats-Unis adoptent une attitude tr\u00e8s diff\u00e9rente envers la CPI. Un petit groupe d\u2019internationalistes lib\u00e9raux s\u2019en soucie. Mais il s\u2019agit d\u2019un groupe tr\u00e8s faible, car il n\u2019a m\u00eame jamais r\u00e9ussi \u00e0 amener les d\u00e9mocrates \u00e0 adopter une attitude favorable envers la CPI.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Aux \u00c9tats-Unis, dans les deux partis, le sentiment dominant est le scepticisme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la justice internationale. Sauf lorsque cela s\u2019av\u00e8re utile car cela concerne les atrocit\u00e9s commises par nos ennemis, alors nous contribuerons \u00e0 les poursuivre.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Dans un monde unipolaire comme celui que nous quittons, o\u00f9 les \u00c9tats-Unis \u00e9taient la seule superpuissance, la CPI n\u2019allait jamais \u00eatre une entit\u00e9 capable de d\u00e9fier cette superpuissance. Mais il se pourrait que, si les \u00c9tats-Unis s\u2019affaiblissent et que d\u2019autres puissances se renforcent, elle puisse fonctionner d\u2019une nouvelle mani\u00e8re. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 id=\"h-la-cpi-a-t-elle-un-avenir-selon-vous\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">La CPI a-t-elle un avenir selon vous ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous devons nous tourner vers de nouvelles forces dans un monde multipolaire, capables de demander des comptes aux grandes puissances pour leurs agissements ill\u00e9gaux, tant en ce qui concerne les r\u00e8gles fondamentales de l\u2019usage de la force que les atrocit\u00e9s commises.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Nous nous dirigeons vers un monde o\u00f9 les \u00c9tats-Unis sont affaiblis et o\u00f9 les puissances moyennes jouent un r\u00f4le plus important. Dans un monde unipolaire comme celui que nous quittons, o\u00f9 les \u00c9tats-Unis \u00e9taient la seule superpuissance, la CPI n\u2019allait jamais \u00eatre une entit\u00e9 capable de d\u00e9fier cette superpuissance. Et cela faisait, en quelque sorte, partie de ce qui permettait \u00e0 la CPI de fonctionner, si tant est qu'elle n'ait jamais fonctionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D\u00e9sormais, elle ne pourra donc plus compter sur le soutien am\u00e9ricain. Mais il se pourrait que, si les \u00c9tats-Unis s\u2019affaiblissent et que d\u2019autres puissances se renforcent, elle puisse fonctionner d\u2019une nouvelle mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<blockquote class=\"wp-block-quote alignwide is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow\">\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Entre son premier et son second mandat, Trump reste le m\u00eame, mais il est encore plus lui-m\u00eame. En r\u00e9alit\u00e9, il est tr\u00e8s important de comprendre \u00e0 quel point Trump a trouv\u00e9 la loi tr\u00e8s utile, en partie parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9crire. \u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n<h2 id=\"h-sur-le-plan-interieur-la-politique-d-immigration-mise-en-oeuvre-par-l-ice-le-service-des-douanes-et-de-l-immigration-des-etats-unis-fait-la-une-des-journaux-mais-la-encore-assistons-nous-a-une-rupture-de-legalite-dans-la-politique-americaine\" class=\"wp-block-heading content-question-itw\">Sur le plan int\u00e9rieur, la politique d\u2019immigration mise en \u0153uvre par l\u2019<a href=\"https:\/\/www.ice.gov\/\">ICE<\/a> [le Service des douanes et de l\u2019immigration des Etats-Unis] fait la Une des journaux, mais l\u00e0 encore, assistons-nous \u00e0 une rupture de l\u00e9galit\u00e9 dans la politique am\u00e9ricaine ?<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ma question principale est toujours la m\u00eame : quelle est la situation de r\u00e9f\u00e9rence ? Comment \u00e9tait-ce auparavant ? Et la v\u00e9rit\u00e9, c\u2019est que tous les pr\u00e9sidents, depuis un certain temps, se sont montr\u00e9s de plus en plus durs en mati\u00e8re d\u2019immigration, pour la m\u00eame raison que les \u00c9tats europ\u00e9ens se sont montr\u00e9s de plus en plus durs en la mati\u00e8re, notamment apr\u00e8s la guerre en Syrie dans le cas de l\u2019Europe. Obama d\u00e9tient toujours, je crois, le record du plus grand nombre d\u2019expulsions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je suis s\u00fbr que Trump va le d\u00e9passer : il est ind\u00e9niable que Trump met en \u0153uvre de nouvelles mesures. Le Congr\u00e8s a autoris\u00e9 un budget bien plus important pour l\u2019ICE, ce qui a jou\u00e9 un r\u00f4le crucial dans la mise en place d\u2019un nouveau r\u00e9gime. Je ne pense pas que l\u2019on comprenne si bien que cela ce que cela signifie&nbsp;; il s\u2019agit clairement de nouvelles politiques qui conduisent \u00e0 un nouveau r\u00e9gime d\u2019expulsion. C\u2019est une d\u00e9marche bipartisane que Trump pousse encore plus loin.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est simplement important de ne pas id\u00e9aliser ni regretter l\u2019\u00e9poque d\u2019avant Trump, car nous \u00e9tions d\u00e9j\u00e0 au plus fort des restrictions am\u00e9ricaines en mati\u00e8re d\u2019immigration avant m\u00eame que Trump ne se pr\u00e9sente aux \u00e9lections. Il ne fait donc qu\u2019exacerber une tendance. Et la Cour supr\u00eame a aid\u00e9 Trump dans ce domaine. Cela s\u2019inscrit dans la lign\u00e9e de ce qu\u2019elle avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 d\u00e8s les ann\u00e9es 1980 et c\u2019est coh\u00e9rent avec les strat\u00e9gies des \u00c9tats europ\u00e9ens. Tous ces \u00c9tats font la m\u00eame chose, \u00e0 savoir r\u00e9inventer les r\u00e8gles pour pouvoir restreindre davantage l\u2019immigration. Ainsi, entre son premier et son second mandat, Trump reste le m\u00eame, mais il est encore plus lui-m\u00eame. Le ph\u00e9nom\u00e8ne principal n\u2019est pas l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, mais la l\u00e9galit\u00e9. J\u2019en ai assez d\u2019entendre dire qu\u2019il y a des infractions \u00e0 la loi, alors qu\u2019en r\u00e9alit\u00e9, il est tr\u00e8s important de comprendre \u00e0 quel point Trump a trouv\u00e9 la loi tr\u00e8s utile, en partie parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9 \u00e0 la r\u00e9\u00e9crire. Ce n\u2019est donc pas qu\u2019il enfreint la loi. Il fait du l\u00e9galisme strat\u00e9gique.<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/167387-sanctions-americaines-options-pour-une-cpi-sous-ultimatum.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/International-Criminal-court_ICC-CPI-stopwatch_@Shutterstock-Justice-Info-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Sanctions am\u00e9ricaines contre la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) : la cour vit maintenant sous un ultimatum et ses jours sont compt\u00e9s. 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