\n Apr\u00e8s l'Assembl\u00e9e nationale cet \u00e9t\u00e9, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 mardi le projet de loi de protection des enfants, un texte marqu\u00e9 par plusieurs mesures fortes pour soutenir et prot\u00e9ger les victimes de violences, comme l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels commis sur les mineurs.\n<\/p>\n
\n Le projet gouvernemental a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 tr\u00e8s largement malgr\u00e9 l'abstention de la gauche, qui s'est notamment alarm\u00e9e face \u00e0 l'absence de volet financier pour assurer des moyens p\u00e9rennes \u00e0 la protection de l'enfance.\n<\/p>\n
\n Initialement b\u00e2ti pour r\u00e9former l'aide sociale \u00e0 l'enfance (ASE) en facilitant notamment l'accueil en famille plut\u00f4t qu'en institution, le texte a finalement pris une tournure tr\u00e8s p\u00e9nale au fil des mois, dans le sillage de certains faits divers dramatiques impliquant des enfants.\n<\/p>\n
\n Affaire B\u00e9tharram, scandale de violences dans le p\u00e9riscolaire, meurtre de Lyhanna... Le retentissement de ces affaires a \u00e9t\u00e9 au coeur des pr\u00e9occupations des parlementaires lors de l'examen de ce texte au Parlement. La proposition de loi \"int\u00e9grale\" contre les violences sexuelles et sexistes, adopt\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale, est cens\u00e9e compl\u00e9ter ce texte. Elle doit \u00eatre examin\u00e9e en janvier au S\u00e9nat.\n<\/p>\n
\n \"Nous nous \u00e9tions engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9former en profondeur notre mod\u00e8le de protection de l'enfance. Aujourd'hui, une nouvelle \u00e9tape est franchie : le S\u00e9nat vient d'adopter le projet de loi. Ce texte apporte des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 des d\u00e9faillances identifi\u00e9es depuis trop longtemps\", a salu\u00e9 sur X le Premier ministre S\u00e9bastien Lecornu.\n<\/p>\n
\n D\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs se r\u00e9uniront dans les prochaines semaines lors d'une commission mixte paritaire (CMP) pour aboutir \u00e0 un texte commun, ce qui ouvrira la voie \u00e0 son adoption d\u00e9finitive.\n<\/p>\n
\n Le point d'orgue des d\u00e9bats a \u00e9t\u00e9 le vote d'une petite r\u00e9volution pour la justice, avec l'imprescriptibilit\u00e9 des crimes sexuels commis sur les mineurs. Le S\u00e9nat, chambre r\u00e9put\u00e9e conservatrice sur ces questions, s'est finalement ouvert tr\u00e8s majoritairement \u00e0 cette \u00e9volution souhait\u00e9e par des associations de d\u00e9fense des victimes.\n<\/p>\n
\n Aujourd'hui, la prescription n'est lev\u00e9e que pour les crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n La ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 la Lutte contre les discriminations, Aurore Berg\u00e9, s'est satisfaite d'une \"avanc\u00e9e historique\" devant le S\u00e9nat. \"Des milliers d'enfants, pendant trop longtemps, ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s au silence, \u00e0 la honte, \u00e0 la culpabilit\u00e9 et n'avaient pas acc\u00e8s \u00e0 la justice\", a-t-elle ajout\u00e9, apr\u00e8s s'\u00eatre mobilis\u00e9e sur cette mesure forte.\n<\/p>\n
\n Un d\u00e9saccord subsiste n\u00e9anmoins encore entre d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs sur les crimes qui devront \u00eatre couverts par l'imprescriptibilit\u00e9, le S\u00e9nat ayant limit\u00e9 le dispositif aux seuls crimes sexuels.\n<\/p>\n
\n Face aux \"failles\" observ\u00e9es notamment dans le p\u00e9riscolaire, un cadre global de contr\u00f4le des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des personnes exer\u00e7ant aupr\u00e8s des enfants figure \u00e9galement parmi les mesures phares du projet. Propos\u00e9 par le gouvernement, le dispositif a \u00e9t\u00e9 durci au S\u00e9nat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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