![\"Carte](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Proces-en-Syrie_carte-infographie_FR_@Maryann-Estrada-Justice-Info.jpg\")
<\/a>\u00c0 Alep, fin du proc\u00e8s des violences de 2025 sur la c\u00f4te syrienne<\/strong><\/strong><\/h2>\n\n\n\nLe 18 novembre 2025 s\u2019est ouvert le proc\u00e8s des violences qui ont frapp\u00e9 la c\u00f4te syrienne en mars 2025, faisant plus de 1.400 morts parmi les civils alaouites. Le proc\u00e8s d\u2019Alep<\/a> (nord-ouest de la Syrie) constitue une r\u00e9ponse du pouvoir actuel \u00e0 ces massacres. Sept miliciens partisans de l\u2019ancien r\u00e9gime et sept membres des nouvelles forces de s\u00e9curit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s durant seize audiences alternativement publiques et \u00e0 huis clos. Les 17 septembre et le 15 octobre 2026<\/a>, la juridiction militaire a prononc\u00e9 11 condamnations et 2 acquittements.<\/p>\n\n\n\n<\/a>\u00c0 Damas, 16<\/strong> <\/strong>proc\u00e8s jug\u00e9s ou en cours d\u2019anciens responsables du r\u00e9gime Assad<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa capitale de la Syrie a vu s\u2019organiser en 2026 plusieurs proc\u00e8s li\u00e9s aux crimes imput\u00e9s \u00e0 des anciens responsables et figures du r\u00e9gime Assad, dont Bachar al-Assad<\/a> lui-m\u00eame. Une majorit\u00e9 sont examin\u00e9es par la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\u2022 Le 26 avril 2026, la quatri\u00e8me chambre criminelle de Damas a ouvert un premier grand proc\u00e8s, avec sur le banc des accus\u00e9s Atef Najib<\/a>, ancien chef de la branche de la s\u00e9curit\u00e9 politique \u00e0 Deraa, dans le sud de la Syrie, ainsi que Bachar al-Assad et sept autres responsables poursuivis par contumace, parmi lesquels son fr\u00e8re Maher Hafez al-Assad et l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Fahd Jassem al-Freij. Arr\u00eat\u00e9 le 7 avril 2026, Najib a comparu lors de neuf audiences. Le tribunal a entendu des dizaines de t\u00e9moins<\/a> au sujet de l\u2019arrestation et de tortures pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019enfants, de tirs contre des manifestants et des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 la mosqu\u00e9e al-Omari. Le 11 ao\u00fbt 2026, le tribunal a rendu son jugement, qui compte 396 pages. \u00ab Le document sera publi\u00e9 ult\u00e9rieurement sur le site officiel du minist\u00e8re de la Justice, apr\u00e8s suppression des noms des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019agence de presse officielle syrienne Sana dans un communiqu\u00e9<\/a>. Le tribunal a reconnu Najib coupable de meurtre et d\u2019avoir ordonn\u00e9 de tirer sur des manifestants, qualifiant les faits de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort. Il a, le m\u00eame jour, prononc\u00e9 des condamnations \u00e0 mort par contumace contre Bachar al-Assad et sept autres hauts responsables.<\/p>\n\n\n\nDans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 Sana, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, pr\u00e9sident de la quatri\u00e8me chambre criminelle, a annonc\u00e9 que les jugements rendus par contumace seraient transmis \u00e0 Interpol.<\/p>\n\n\n\n\u2022 Le 14 juin 2026 s\u2019est ouvert le proc\u00e8s d\u2019Abdel Nasser al-Burraqi, pr\u00e9sent\u00e9 comme un informateur de l\u2019ancien r\u00e9gime, devant la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas. Accus\u00e9 d\u2019actes de disparition forc\u00e9e, de d\u00e9tention arbitraire, de complicit\u00e9 de meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, de vol avec violence et de d\u00e9nonciation calomnieuse, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de l\u2019ensemble de ces crimes, le 27 ao\u00fbt 2026. Pour les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la cour s\u2019est appuy\u00e9e sur le droit international. Pour d\u00e9terminer la peine, le tribunal a appliqu\u00e9 le droit syrien. Al-Burraqi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort ainsi qu\u2019\u00e0 la confiscation de tous ses biens.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le 25 juin 2026, Ahmed Badr al-Din Hassoun, ancien grand mufti de Syrie sous Bachar al-Assad, a comparu devant la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas. Le proc\u00e8s s\u2019est achev\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019issue de six audiences. Les poursuites portaient sur sa responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans la l\u00e9gitimation des violences commises par les forces de l\u2019ancien r\u00e9gime, notamment au travers d\u2019incitations et de discours. Le tribunal l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, assortie d\u2019autres peines, d\u2019amendes et de mesures civiles.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le 24 juin 2026, Wasim Badi\u2019a al-Assad<\/a>, cousin du pr\u00e9sident d\u00e9chu, a comparu devant la quatri\u00e8me chambre criminelle de Damas. Le proc\u00e8s s\u2019est achev\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019issue de six audiences. Il \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir form\u00e9 et dirig\u00e9 des groupes arm\u00e9s, ainsi que de meurtre, d\u2019extorsion et de trafic de stup\u00e9fiants. Le tribunal a \u00e9tabli qu\u2019il avait constitu\u00e9 deux groupes arm\u00e9s, d\u00e9ploy\u00e9s dans la localit\u00e9 d\u2019al-Mleiha, dans la Ghouta orientale (est de Damas), entre 2012 et 2014. Il l\u2019a reconnu coupable et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort pour meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, meurtre accompagn\u00e9 de torture et d\u00e9tention arbitraire. En revanche, il l\u2019a acquitt\u00e9 des accusations de contrebande et de trafic de stup\u00e9fiants, faute de preuves.<\/p>\n\n\n\n\u2022 Depuis le 5 octobre 2026, quatre proc\u00e9dures se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos devant la quatri\u00e8me chambre criminelle contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis sous l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Dans un premier dossier, la chambre poursuit Akram Salloum al-Abdallah, ancien responsable de la police militaire entre 2014 et 2015. Arr\u00eat\u00e9 le 22 octobre 2025, il r\u00e9pond des chefs de meurtre et de complicit\u00e9 de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort. Il compara\u00eet aux c\u00f4t\u00e9s de trois coaccus\u00e9s, jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, un dossier similaire concerne Sami Jibran, un habitant de Banias, sur la c\u00f4te syrienne, poursuivi pour ces m\u00eames infractions, qualifi\u00e9es par le juge de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Son proc\u00e8s implique quatre autres coaccus\u00e9s jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n
Un troisi\u00e8me dossier concerne Imad Salah Salah, un ancien photographe de la police militaire, accus\u00e9 d\u2019avoir dissimul\u00e9 les traces de torture et l\u2019identit\u00e9 des victimes. Lors de sa deuxi\u00e8me audience tenue le 20 octobre, l\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Enfin, un dernier volet concerne Ayman Khello bin Mohammad. Pr\u00e9sent\u00e9 comme colonel et m\u00e9decin au sein des services de s\u00e9curit\u00e9, il est poursuivi pour complicit\u00e9 de meurtre, torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, disparition forc\u00e9e, ainsi que pour d\u00e9livrance de faux certificats de d\u00e9c\u00e8s. Lors de la premi\u00e8re audience, le 5 octobre, l\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Le 21 octobre, au cours de la seconde audience, ont comparu trois autres accus\u00e9s. Le verdict est attendu pour le 10 novembre.<\/p>\n\n\n\n
Le juge Fakhr al-Din al-Aryan a par ailleurs indiqu\u00e9, dans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 l\u2019agence Sana, que le tribunal examine actuellement environ 61 affaires relevant de la justice transitionnelle, apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 dans 12 affaires li\u00e9es \u00e0 des violations graves.<\/p>\n\n\n\n\n\t\n\t\tVous trouvez cet article int\u00e9ressant ?\t<\/div>\n\t\n\t\tInscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres publications de ce type.\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\u00c0 Al-Kiswah<\/a> (Damas), le proc\u00e8s des violences \u00e0 Soue\u00efda se poursuit<\/h2>\n\n\n\nLe 1er<\/sup> juillet 2026, le proc\u00e8s des violences de juillet 2025 ayant fait plus de 1.700 morts<\/a> \u00e0 Soue\u00efda s\u2019est ouvert devant la Cour militaire d\u2019Al-Kiswah (Sud de Damas), province \u00e0 majorit\u00e9 druze, au sud de la Syrie. Dix accus\u00e9s sont jug\u00e9s pour homicide volontaire, torture, pillage, vandalisme, et incitation aux tensions confessionnelles. Les audiences se poursuivent. Les dossiers portent sur des faits et des chefs d\u2019accusations distincts, dont certains restent en cours d\u2019examen. Plusieurs nouveaux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le juge d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 Homs et \u00e0 Lattaqui\u00e9, les parquets de justice transitionnelle se mettent en place<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c0 Homs (centre-ouest de la Syrie), un parquet consacr\u00e9 \u00e0 la justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 ouvert au palais de justice de Homs<\/a> et les magistrats ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s. Les premiers proc\u00e8s sont annonc\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u2019un \u00e0 deux mois. <\/p>\n\n\n\n\u2022 \u00c0 Lattaqui\u00e9 (nord-ouest de la Syrie), un parquet de justice transitionnelle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ouvert. Le calendrier des premi\u00e8res audiences et les affaires appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre examin\u00e9es restent \u00e0 pr\u00e9ciser. D\u00e9but novembre, l\u2019affaire Houssam Ghamira \u2013 un membre du personnel du minist\u00e8re des Situations d\u2019urgence et de la Gestion des catastrophes, atteint d\u2019h\u00e9mophilie et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 au cours d\u2019un interrogatoire dans une branche des services de s\u00e9curit\u00e9 relevant du commissariat de police d\u2019Al-Haff\u00e9 \u2013 s'est ouverte. L\u2019un de ses interrogateurs, Ahmed Jawad, a comparu devant le tribunal militaire. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9 la victime.<\/p>\n\n\n
\r\n\tARRESTATIONS ET PROC<\/strong>\u00c8<\/strong>S A VENIR <\/strong><\/h3>\nParmi les personnes arr\u00eat\u00e9es et qui pourraient \u00eatre jug\u00e9es prochainement figurent Amjad Youssef<\/a>,<\/a> principal suspect dans le massacre du quartier d\u2019Al-Tadamon, \u00e0 Damas, en 2013\u00a0; Ali Kaiali<\/a>, dit Miraj Oral, chef de milice accus\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable du massacre de Banias, en 2013, et son bras droit Jamal Tarablsi\u00a0; l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Mohammad Ibrahim al-Chaar\u00a0<\/a>; le g\u00e9n\u00e9ral Ibrahim Houeija, ancien chef du renseignement de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019air, ainsi que les colonels Salem Daghestani et Riyad Hamdo al-Chehada\u00a0; ou le g\u00e9n\u00e9ral Na\u00eff Saleh Dhergham, ancien procureur militaire g\u00e9n\u00e9ral, qui est \u00e9galement en d\u00e9tention en Syrie.<\/p>\nLes proc\u00e8s d\u00e9j\u00e0 ouverts et les arrestations d\u2019anciens membres du r\u00e9gime de Bachar al-Assad marquent les premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un processus judiciaire dont les contours restent \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>\n<\/div>\n\n
<\/a>\u00c0 Damas, 16<\/strong> <\/strong>proc\u00e8s jug\u00e9s ou en cours d\u2019anciens responsables du r\u00e9gime Assad<\/strong><\/h2>\n\n\n\nLa capitale de la Syrie a vu s\u2019organiser en 2026 plusieurs proc\u00e8s li\u00e9s aux crimes imput\u00e9s \u00e0 des anciens responsables et figures du r\u00e9gime Assad, dont Bachar al-Assad<\/a> lui-m\u00eame. Une majorit\u00e9 sont examin\u00e9es par la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\u2022 Le 26 avril 2026, la quatri\u00e8me chambre criminelle de Damas a ouvert un premier grand proc\u00e8s, avec sur le banc des accus\u00e9s Atef Najib<\/a>, ancien chef de la branche de la s\u00e9curit\u00e9 politique \u00e0 Deraa, dans le sud de la Syrie, ainsi que Bachar al-Assad et sept autres responsables poursuivis par contumace, parmi lesquels son fr\u00e8re Maher Hafez al-Assad et l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Fahd Jassem al-Freij. Arr\u00eat\u00e9 le 7 avril 2026, Najib a comparu lors de neuf audiences. Le tribunal a entendu des dizaines de t\u00e9moins<\/a> au sujet de l\u2019arrestation et de tortures pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019enfants, de tirs contre des manifestants et des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 la mosqu\u00e9e al-Omari. Le 11 ao\u00fbt 2026, le tribunal a rendu son jugement, qui compte 396 pages. \u00ab Le document sera publi\u00e9 ult\u00e9rieurement sur le site officiel du minist\u00e8re de la Justice, apr\u00e8s suppression des noms des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019agence de presse officielle syrienne Sana dans un communiqu\u00e9<\/a>. Le tribunal a reconnu Najib coupable de meurtre et d\u2019avoir ordonn\u00e9 de tirer sur des manifestants, qualifiant les faits de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort. Il a, le m\u00eame jour, prononc\u00e9 des condamnations \u00e0 mort par contumace contre Bachar al-Assad et sept autres hauts responsables.<\/p>\n\n\n\nDans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 Sana, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, pr\u00e9sident de la quatri\u00e8me chambre criminelle, a annonc\u00e9 que les jugements rendus par contumace seraient transmis \u00e0 Interpol.<\/p>\n\n\n\n\u2022 Le 14 juin 2026 s\u2019est ouvert le proc\u00e8s d\u2019Abdel Nasser al-Burraqi, pr\u00e9sent\u00e9 comme un informateur de l\u2019ancien r\u00e9gime, devant la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas. Accus\u00e9 d\u2019actes de disparition forc\u00e9e, de d\u00e9tention arbitraire, de complicit\u00e9 de meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, de vol avec violence et de d\u00e9nonciation calomnieuse, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de l\u2019ensemble de ces crimes, le 27 ao\u00fbt 2026. Pour les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la cour s\u2019est appuy\u00e9e sur le droit international. Pour d\u00e9terminer la peine, le tribunal a appliqu\u00e9 le droit syrien. Al-Burraqi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort ainsi qu\u2019\u00e0 la confiscation de tous ses biens.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le 25 juin 2026, Ahmed Badr al-Din Hassoun, ancien grand mufti de Syrie sous Bachar al-Assad, a comparu devant la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas. Le proc\u00e8s s\u2019est achev\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019issue de six audiences. Les poursuites portaient sur sa responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans la l\u00e9gitimation des violences commises par les forces de l\u2019ancien r\u00e9gime, notamment au travers d\u2019incitations et de discours. Le tribunal l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, assortie d\u2019autres peines, d\u2019amendes et de mesures civiles.<\/p>\n\n\n\n
\u2022 Le 24 juin 2026, Wasim Badi\u2019a al-Assad<\/a>, cousin du pr\u00e9sident d\u00e9chu, a comparu devant la quatri\u00e8me chambre criminelle de Damas. Le proc\u00e8s s\u2019est achev\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019issue de six audiences. Il \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir form\u00e9 et dirig\u00e9 des groupes arm\u00e9s, ainsi que de meurtre, d\u2019extorsion et de trafic de stup\u00e9fiants. Le tribunal a \u00e9tabli qu\u2019il avait constitu\u00e9 deux groupes arm\u00e9s, d\u00e9ploy\u00e9s dans la localit\u00e9 d\u2019al-Mleiha, dans la Ghouta orientale (est de Damas), entre 2012 et 2014. Il l\u2019a reconnu coupable et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort pour meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, meurtre accompagn\u00e9 de torture et d\u00e9tention arbitraire. En revanche, il l\u2019a acquitt\u00e9 des accusations de contrebande et de trafic de stup\u00e9fiants, faute de preuves.<\/p>\n\n\n\n\u2022 Depuis le 5 octobre 2026, quatre proc\u00e9dures se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos devant la quatri\u00e8me chambre criminelle contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis sous l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n
Dans un premier dossier, la chambre poursuit Akram Salloum al-Abdallah, ancien responsable de la police militaire entre 2014 et 2015. Arr\u00eat\u00e9 le 22 octobre 2025, il r\u00e9pond des chefs de meurtre et de complicit\u00e9 de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort. Il compara\u00eet aux c\u00f4t\u00e9s de trois coaccus\u00e9s, jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n
Parall\u00e8lement, un dossier similaire concerne Sami Jibran, un habitant de Banias, sur la c\u00f4te syrienne, poursuivi pour ces m\u00eames infractions, qualifi\u00e9es par le juge de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Son proc\u00e8s implique quatre autres coaccus\u00e9s jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n
Un troisi\u00e8me dossier concerne Imad Salah Salah, un ancien photographe de la police militaire, accus\u00e9 d\u2019avoir dissimul\u00e9 les traces de torture et l\u2019identit\u00e9 des victimes. Lors de sa deuxi\u00e8me audience tenue le 20 octobre, l\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Enfin, un dernier volet concerne Ayman Khello bin Mohammad. Pr\u00e9sent\u00e9 comme colonel et m\u00e9decin au sein des services de s\u00e9curit\u00e9, il est poursuivi pour complicit\u00e9 de meurtre, torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, disparition forc\u00e9e, ainsi que pour d\u00e9livrance de faux certificats de d\u00e9c\u00e8s. Lors de la premi\u00e8re audience, le 5 octobre, l\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Le 21 octobre, au cours de la seconde audience, ont comparu trois autres accus\u00e9s. Le verdict est attendu pour le 10 novembre.<\/p>\n\n\n\n
Le juge Fakhr al-Din al-Aryan a par ailleurs indiqu\u00e9, dans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 l\u2019agence Sana, que le tribunal examine actuellement environ 61 affaires relevant de la justice transitionnelle, apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 dans 12 affaires li\u00e9es \u00e0 des violations graves.<\/p>\n\n\n\n\n\t\n\t\tVous trouvez cet article int\u00e9ressant ?\t<\/div>\n\t\n\t\tInscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres publications de ce type.\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\u00c0 Al-Kiswah<\/a> (Damas), le proc\u00e8s des violences \u00e0 Soue\u00efda se poursuit<\/h2>\n\n\n\nLe 1er<\/sup> juillet 2026, le proc\u00e8s des violences de juillet 2025 ayant fait plus de 1.700 morts<\/a> \u00e0 Soue\u00efda s\u2019est ouvert devant la Cour militaire d\u2019Al-Kiswah (Sud de Damas), province \u00e0 majorit\u00e9 druze, au sud de la Syrie. Dix accus\u00e9s sont jug\u00e9s pour homicide volontaire, torture, pillage, vandalisme, et incitation aux tensions confessionnelles. Les audiences se poursuivent. Les dossiers portent sur des faits et des chefs d\u2019accusations distincts, dont certains restent en cours d\u2019examen. Plusieurs nouveaux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le juge d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n\u00c0 Homs et \u00e0 Lattaqui\u00e9, les parquets de justice transitionnelle se mettent en place<\/p>\n\n\n\n
\u2022 \u00c0 Homs (centre-ouest de la Syrie), un parquet consacr\u00e9 \u00e0 la justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 ouvert au palais de justice de Homs<\/a> et les magistrats ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s. Les premiers proc\u00e8s sont annonc\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u2019un \u00e0 deux mois. <\/p>\n\n\n\n\u2022 \u00c0 Lattaqui\u00e9 (nord-ouest de la Syrie), un parquet de justice transitionnelle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ouvert. Le calendrier des premi\u00e8res audiences et les affaires appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre examin\u00e9es restent \u00e0 pr\u00e9ciser. D\u00e9but novembre, l\u2019affaire Houssam Ghamira \u2013 un membre du personnel du minist\u00e8re des Situations d\u2019urgence et de la Gestion des catastrophes, atteint d\u2019h\u00e9mophilie et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 au cours d\u2019un interrogatoire dans une branche des services de s\u00e9curit\u00e9 relevant du commissariat de police d\u2019Al-Haff\u00e9 \u2013 s'est ouverte. L\u2019un de ses interrogateurs, Ahmed Jawad, a comparu devant le tribunal militaire. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9 la victime.<\/p>\n\n\n
\r\n\tARRESTATIONS ET PROC<\/strong>\u00c8<\/strong>S A VENIR <\/strong><\/h3>\nParmi les personnes arr\u00eat\u00e9es et qui pourraient \u00eatre jug\u00e9es prochainement figurent Amjad Youssef<\/a>,<\/a> principal suspect dans le massacre du quartier d\u2019Al-Tadamon, \u00e0 Damas, en 2013\u00a0; Ali Kaiali<\/a>, dit Miraj Oral, chef de milice accus\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable du massacre de Banias, en 2013, et son bras droit Jamal Tarablsi\u00a0; l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Mohammad Ibrahim al-Chaar\u00a0<\/a>; le g\u00e9n\u00e9ral Ibrahim Houeija, ancien chef du renseignement de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019air, ainsi que les colonels Salem Daghestani et Riyad Hamdo al-Chehada\u00a0; ou le g\u00e9n\u00e9ral Na\u00eff Saleh Dhergham, ancien procureur militaire g\u00e9n\u00e9ral, qui est \u00e9galement en d\u00e9tention en Syrie.<\/p>\nLes proc\u00e8s d\u00e9j\u00e0 ouverts et les arrestations d\u2019anciens membres du r\u00e9gime de Bachar al-Assad marquent les premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un processus judiciaire dont les contours restent \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>\n<\/div>\n\n
\u2022 Le 26 avril 2026, la quatri\u00e8me chambre criminelle de Damas a ouvert un premier grand proc\u00e8s, avec sur le banc des accus\u00e9s Atef Najib<\/a>, ancien chef de la branche de la s\u00e9curit\u00e9 politique \u00e0 Deraa, dans le sud de la Syrie, ainsi que Bachar al-Assad et sept autres responsables poursuivis par contumace, parmi lesquels son fr\u00e8re Maher Hafez al-Assad et l\u2019ancien ministre de la D\u00e9fense Fahd Jassem al-Freij. Arr\u00eat\u00e9 le 7 avril 2026, Najib a comparu lors de neuf audiences. Le tribunal a entendu des dizaines de t\u00e9moins<\/a> au sujet de l\u2019arrestation et de tortures pr\u00e9sum\u00e9es d\u2019enfants, de tirs contre des manifestants et des \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 la mosqu\u00e9e al-Omari. Le 11 ao\u00fbt 2026, le tribunal a rendu son jugement, qui compte 396 pages. \u00ab Le document sera publi\u00e9 ult\u00e9rieurement sur le site officiel du minist\u00e8re de la Justice, apr\u00e8s suppression des noms des t\u00e9moins prot\u00e9g\u00e9s \u00bb, a indiqu\u00e9 l\u2019agence de presse officielle syrienne Sana dans un communiqu\u00e9<\/a>. Le tribunal a reconnu Najib coupable de meurtre et d\u2019avoir ordonn\u00e9 de tirer sur des manifestants, qualifiant les faits de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort. Il a, le m\u00eame jour, prononc\u00e9 des condamnations \u00e0 mort par contumace contre Bachar al-Assad et sept autres hauts responsables.<\/p>\n\n\n\n Dans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 Sana, le juge Fakhr al-Din al-Aryan, pr\u00e9sident de la quatri\u00e8me chambre criminelle, a annonc\u00e9 que les jugements rendus par contumace seraient transmis \u00e0 Interpol.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le 14 juin 2026 s\u2019est ouvert le proc\u00e8s d\u2019Abdel Nasser al-Burraqi, pr\u00e9sent\u00e9 comme un informateur de l\u2019ancien r\u00e9gime, devant la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas. Accus\u00e9 d\u2019actes de disparition forc\u00e9e, de d\u00e9tention arbitraire, de complicit\u00e9 de meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, de vol avec violence et de d\u00e9nonciation calomnieuse, il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable de l\u2019ensemble de ces crimes, le 27 ao\u00fbt 2026. Pour les qualifier de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, la cour s\u2019est appuy\u00e9e sur le droit international. Pour d\u00e9terminer la peine, le tribunal a appliqu\u00e9 le droit syrien. Al-Burraqi a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 la peine de mort ainsi qu\u2019\u00e0 la confiscation de tous ses biens.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le 25 juin 2026, Ahmed Badr al-Din Hassoun, ancien grand mufti de Syrie sous Bachar al-Assad, a comparu devant la quatri\u00e8me chambre criminelle du palais de justice de Damas. Le proc\u00e8s s\u2019est achev\u00e9 le 24 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019issue de six audiences. Les poursuites portaient sur sa responsabilit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e dans la l\u00e9gitimation des violences commises par les forces de l\u2019ancien r\u00e9gime, notamment au travers d\u2019incitations et de discours. Le tribunal l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, assortie d\u2019autres peines, d\u2019amendes et de mesures civiles.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le 24 juin 2026, Wasim Badi\u2019a al-Assad<\/a>, cousin du pr\u00e9sident d\u00e9chu, a comparu devant la quatri\u00e8me chambre criminelle de Damas. Le proc\u00e8s s\u2019est achev\u00e9 le 18 ao\u00fbt 2026, \u00e0 l\u2019issue de six audiences. Il \u00e9tait accus\u00e9 d\u2019avoir form\u00e9 et dirig\u00e9 des groupes arm\u00e9s, ainsi que de meurtre, d\u2019extorsion et de trafic de stup\u00e9fiants. Le tribunal a \u00e9tabli qu\u2019il avait constitu\u00e9 deux groupes arm\u00e9s, d\u00e9ploy\u00e9s dans la localit\u00e9 d\u2019al-Mleiha, dans la Ghouta orientale (est de Damas), entre 2012 et 2014. Il l\u2019a reconnu coupable et l\u2019a condamn\u00e9 \u00e0 mort pour meurtre avec pr\u00e9m\u00e9ditation, meurtre accompagn\u00e9 de torture et d\u00e9tention arbitraire. En revanche, il l\u2019a acquitt\u00e9 des accusations de contrebande et de trafic de stup\u00e9fiants, faute de preuves.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Depuis le 5 octobre 2026, quatre proc\u00e9dures se d\u00e9roulent \u00e0 huis clos devant la quatri\u00e8me chambre criminelle contre des personnes accus\u00e9es de crimes commis sous l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n Dans un premier dossier, la chambre poursuit Akram Salloum al-Abdallah, ancien responsable de la police militaire entre 2014 et 2015. Arr\u00eat\u00e9 le 22 octobre 2025, il r\u00e9pond des chefs de meurtre et de complicit\u00e9 de torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort. Il compara\u00eet aux c\u00f4t\u00e9s de trois coaccus\u00e9s, jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n Parall\u00e8lement, un dossier similaire concerne Sami Jibran, un habitant de Banias, sur la c\u00f4te syrienne, poursuivi pour ces m\u00eames infractions, qualifi\u00e9es par le juge de crimes de guerre et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Son proc\u00e8s implique quatre autres coaccus\u00e9s jug\u00e9s par contumace.<\/p>\n\n\n\n Un troisi\u00e8me dossier concerne Imad Salah Salah, un ancien photographe de la police militaire, accus\u00e9 d\u2019avoir dissimul\u00e9 les traces de torture et l\u2019identit\u00e9 des victimes. Lors de sa deuxi\u00e8me audience tenue le 20 octobre, l\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Enfin, un dernier volet concerne Ayman Khello bin Mohammad. Pr\u00e9sent\u00e9 comme colonel et m\u00e9decin au sein des services de s\u00e9curit\u00e9, il est poursuivi pour complicit\u00e9 de meurtre, torture ayant entra\u00een\u00e9 la mort, disparition forc\u00e9e, ainsi que pour d\u00e9livrance de faux certificats de d\u00e9c\u00e8s. Lors de la premi\u00e8re audience, le 5 octobre, l\u2019accus\u00e9 a ni\u00e9 les faits qui lui sont reproch\u00e9s. Le 21 octobre, au cours de la seconde audience, ont comparu trois autres accus\u00e9s. Le verdict est attendu pour le 10 novembre.<\/p>\n\n\n\n Le juge Fakhr al-Din al-Aryan a par ailleurs indiqu\u00e9, dans une d\u00e9claration<\/a> \u00e0 l\u2019agence Sana, que le tribunal examine actuellement environ 61 affaires relevant de la justice transitionnelle, apr\u00e8s avoir d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 dans 12 affaires li\u00e9es \u00e0 des violations graves.<\/p>\n\n\n\n Le 1er<\/sup> juillet 2026, le proc\u00e8s des violences de juillet 2025 ayant fait plus de 1.700 morts<\/a> \u00e0 Soue\u00efda s\u2019est ouvert devant la Cour militaire d\u2019Al-Kiswah (Sud de Damas), province \u00e0 majorit\u00e9 druze, au sud de la Syrie. Dix accus\u00e9s sont jug\u00e9s pour homicide volontaire, torture, pillage, vandalisme, et incitation aux tensions confessionnelles. Les audiences se poursuivent. Les dossiers portent sur des faits et des chefs d\u2019accusations distincts, dont certains restent en cours d\u2019examen. Plusieurs nouveaux accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9s devant le juge d\u2019instruction.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 Homs et \u00e0 Lattaqui\u00e9, les parquets de justice transitionnelle se mettent en place<\/p>\n\n\n\n \u2022 \u00c0 Homs (centre-ouest de la Syrie), un parquet consacr\u00e9 \u00e0 la justice transitionnelle a \u00e9t\u00e9 ouvert au palais de justice de Homs<\/a> et les magistrats ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s. Les premiers proc\u00e8s sont annonc\u00e9s dans un d\u00e9lai d\u2019un \u00e0 deux mois. <\/p>\n\n\n\n \u2022 \u00c0 Lattaqui\u00e9 (nord-ouest de la Syrie), un parquet de justice transitionnelle a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 ouvert. Le calendrier des premi\u00e8res audiences et les affaires appel\u00e9es \u00e0 \u00eatre examin\u00e9es restent \u00e0 pr\u00e9ciser. D\u00e9but novembre, l\u2019affaire Houssam Ghamira \u2013 un membre du personnel du minist\u00e8re des Situations d\u2019urgence et de la Gestion des catastrophes, atteint d\u2019h\u00e9mophilie et d\u00e9c\u00e9d\u00e9 au cours d\u2019un interrogatoire dans une branche des services de s\u00e9curit\u00e9 relevant du commissariat de police d\u2019Al-Haff\u00e9 \u2013 s'est ouverte. L\u2019un de ses interrogateurs, Ahmed Jawad, a comparu devant le tribunal militaire. Il est accus\u00e9 d\u2019avoir frapp\u00e9 la victime.<\/p>\n\n\n Parmi les personnes arr\u00eat\u00e9es et qui pourraient \u00eatre jug\u00e9es prochainement figurent Amjad Youssef<\/a>,<\/a> principal suspect dans le massacre du quartier d\u2019Al-Tadamon, \u00e0 Damas, en 2013\u00a0; Ali Kaiali<\/a>, dit Miraj Oral, chef de milice accus\u00e9 d\u2019\u00eatre responsable du massacre de Banias, en 2013, et son bras droit Jamal Tarablsi\u00a0; l\u2019ancien ministre de l\u2019Int\u00e9rieur Mohammad Ibrahim al-Chaar\u00a0<\/a>; le g\u00e9n\u00e9ral Ibrahim Houeija, ancien chef du renseignement de l\u2019Arm\u00e9e de l\u2019air, ainsi que les colonels Salem Daghestani et Riyad Hamdo al-Chehada\u00a0; ou le g\u00e9n\u00e9ral Na\u00eff Saleh Dhergham, ancien procureur militaire g\u00e9n\u00e9ral, qui est \u00e9galement en d\u00e9tention en Syrie.<\/p>\n Les proc\u00e8s d\u00e9j\u00e0 ouverts et les arrestations d\u2019anciens membres du r\u00e9gime de Bachar al-Assad marquent les premi\u00e8res \u00e9tapes d\u2019un processus judiciaire dont les contours restent \u00e0 pr\u00e9ciser.<\/p>\n<\/div>\n\n\u00c0 Al-Kiswah<\/a> (Damas), le proc\u00e8s des violences \u00e0 Soue\u00efda se poursuit<\/h2>\n\n\n\n
ARRESTATIONS ET PROC<\/strong>\u00c8<\/strong>S A VENIR <\/strong><\/h3>\n
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