Au cours des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies<\/a>, l\u2019intelligence artificielle (IA) dans le domaine militaire, qui repose notamment sur des syst\u00e8mes algorithmiques d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision<\/a> et sur le ciblage pr\u00e9dictif bas\u00e9 sur des habitudes de vie<\/a>, a radicalement modifi\u00e9 la mani\u00e8re dont la guerre est v\u00e9cue<\/a>, et l\u2019interpr\u00e9tation de certains \u00e9l\u00e9ments essentiels du droit international humanitaire (DIH), comme le statut des civils.<\/p>\n\n\n\n D\u00e9but septembre 2026, la derni\u00e8re r\u00e9union<\/a> du groupe d\u2019experts gouvernementaux (GGE) des Nations unies sur les technologies \u00e9mergentes dans le domaine des syst\u00e8mes d\u2019armes l\u00e9thales autonomes (SALA)<\/a> a abouti \u00e0 un texte final intitul\u00e9 \u00ab \u00c9l\u00e9ments pour un instrument \u00bb, adopt\u00e9 par les \u00c9tats et disponible en ligne<\/a>. Ce texte sera pr\u00e9sent\u00e9 aux d\u00e9l\u00e9gations r\u00e9unies \u00e0 Gen\u00e8ve, capitale suisse de la diplomatie, lors de la 7e Conf\u00e9rence d\u2019examen<\/a> de la Convention sur certaines armes classiques<\/a> \u2013 commun\u00e9ment appel\u00e9e \u00ab CCAC \u00bb \u2013, qui se tiendra du 16 au 20 novembre 2026.<\/p>\n\n\n\n La lecture de ce texte<\/a> \u2013 souvent qualifi\u00e9 de \u00ab r\u00e9gulation des robots tueurs<\/a> \u00bb \u2013 offre un d\u00e9calage inqui\u00e9tant avec la r\u00e9alit\u00e9 des guerres d\u2019aujourd\u2019hui et interroge sur la capacit\u00e9 d\u2019un trait\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans ce cadre \u00e0 restreindre un jour le recours \u00e0 la force de mani\u00e8re autonome ou assist\u00e9e par l\u2019intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n La CCAC<\/a> de 1980 est un trait\u00e9 international qui interdit ou restreint l\u2019emploi d\u2019armes consid\u00e9r\u00e9es comme pouvant causer des souffrances inutiles ou injustifiables aux combattants et des dommages indiscrimin\u00e9s aux civils, tant dans les conflits arm\u00e9s internationaux que non internationaux<\/a>. Elle s\u2019applique \u00e0 travers cinq protocoles annex\u00e9s<\/a>, con\u00e7us pour \u00eatre actualis\u00e9s, qui traitent de cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019armes dangereuses :<\/p>\n\n\n\n Protocole I (1980) sur les fragments non d\u00e9tectables<\/p>\n\n\n\n Protocole II (1980, amend\u00e9 en 1996) sur les mines, pi\u00e8ges et autres dispositifs<\/p>\n\n\n\n Protocole III (1980) sur les armes incendiaires<\/p>\n\n\n\n Protocole IV (1995) sur les armes \u00e0 laser aveuglantes<\/p>\n\n\n\n Protocole V (2003) sur les restes explosifs de guerre<\/p>\n\n\n\n Pourrait-il exister un sixi\u00e8me protocole sur les SALA ? C\u2019est possible. La CCAC a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour \u00eatre une convention flexible, de sorte que de nouveaux protocoles sur les armes puissent y \u00eatre ajout\u00e9s au fil du temps. En vertu de l\u2019article 8 de la CCAC, tout \u00c9tat ayant ratifi\u00e9 le trait\u00e9 a le pouvoir de proposer un protocole additionnel relatif \u00e0 des cat\u00e9gories d\u2019armes conventionnelles qui ne sont pas encore prises en compte, et une conf\u00e9rence visant \u00e0 n\u00e9gocier un protocole peut \u00eatre organis\u00e9e si une majorit\u00e9 d\u2019\u00c9tats y consent. Les \u00c9tats peuvent \u00e9galement d\u00e9cider collectivement, lors d\u2019une r\u00e9union, d\u2019entamer des n\u00e9gociations sur un nouveau protocole.<\/p>\n\n\n\n Puisque la CCAC<\/a> fonctionne par consensus, une d\u00e9cision ne peut \u00eatre prise que si aucun \u00c9tat membre ne s\u2019y oppose activement. Cela permet une large participation mais cela signifie aussi que la CCAC requiert l\u2019accord passif ou explicite de chaque \u00c9tat participant, ce qui a des implications sur la mani\u00e8re dont le texte est n\u00e9goci\u00e9 : il peut faire l\u2019objet d\u2019un veto et \u00eatre bloqu\u00e9, ou faire l\u2019objet de compromis et \u00eatre \u00e9dulcor\u00e9. Certains \u00c9tats adh\u00e8rent au consensus tandis que d\u2019autres l\u2019instrumentalisent, affaiblissant la volont\u00e9 et l\u2019ambition collectives, comme l\u2019a soulign\u00e9<\/a> Yvette Issar, du Bureau Quaker aupr\u00e8s des Nations unies, \u00e0 Gen\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n La Convention<\/a> sur les armes \u00e0 sous-munitions<\/a> de 2008 illustre bien comment les impasses pass\u00e9es ont contraint des \u00c9tats frustr\u00e9s \u00e0 n\u00e9gocier des interdictions contraignantes en dehors des structures de l\u2019Onu, par le biais de processus ind\u00e9pendants. Apr\u00e8s que les \u00c9tats se sont retrouv\u00e9s dans une impasse lors de la troisi\u00e8me Conf\u00e9rence d\u2019examen de la CCAC en 2006, les puissances militaires et les pays producteurs tels que les \u00c9tats-Unis, la Russie et la Chine ayant bloqu\u00e9 et retard\u00e9 les propositions, les \u00c9tats d\u00e9termin\u00e9s \u00e0 instaurer une interdiction des armes \u00e0 sous-munitions<\/a> ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 s\u2019engager dans un processus distinct lanc\u00e9 par la Norv\u00e8ge, appel\u00e9 \u00ab processus d\u2019Oslo \u00bb. Celui-ci n\u2019exigeait pas de consensus universel, il a donc avanc\u00e9 \u00e0 une vitesse fulgurante. Plus de 100 \u00c9tats ont men\u00e9 \u00e0 bien les n\u00e9gociations et adopt\u00e9 la Convention sur les armes \u00e0 sous-munitions<\/a>, le 30 mai 2008 \u00e0 Dublin, au terme de seulement deux ans de n\u00e9gociations.<\/p>\n\n\n\n Selon les donn\u00e9es de suivi de l\u2019\u00e9tude automatis\u00e9e men\u00e9e par l\u2019organisation Stop Killer Robots<\/a>, d\u00e9but octobre 76 \u00c9tats avaient publiquement exprim\u00e9 leur soutien \u00e0 la poursuite des n\u00e9gociations<\/a> sur un instrument relatif aux SALA \u2013 un chiffre qui est depuis pass\u00e9 \u00e0 84<\/a> \u00c9tats. Par ailleurs, 130 \u00c9tats<\/a> se sont prononc\u00e9s en faveur d\u2019une forme quelconque d\u2019instrument juridiquement contraignant et, en octobre 2026, 163 \u00c9tats ont vot\u00e9 en faveur<\/a> de la poursuite de ce processus lors de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Onu<\/a>, s\u2019appuyant sur les votes pr\u00e9c\u00e9dents de l\u2019<\/a>Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le Royaume-Uni a approuv\u00e9 les r\u00e9solutions de l\u2019Onu sur les risques li\u00e9s aux armes autonomes, mais il n\u2019a pas soutenu l\u2019adoption d\u2019un trait\u00e9 international juridiquement contraignant<\/a>. Toutefois, lors d\u2019une table ronde organis\u00e9e par Stop Killer Robots UK<\/a> en marge du congr\u00e8s du Parti travailliste, fin septembre, les intervenants ont conclu qu\u2019en vue de la conf\u00e9rence d\u2019examen de novembre, le Royaume-Uni devrait soutenir une r\u00e9glementation contraignante<\/a>.<\/p>\n\n\n\n \u00ab La raison pour laquelle nous avons besoin d\u2019un v\u00e9ritable instrument juridiquement contraignant, qui pr\u00e9cise de fa\u00e7on efficace des modalit\u00e9s d\u2019application, c\u2019est que si nous ne d\u00e9finissons pas clairement ce qui est l\u00e9gal et ce qui ne l\u2019est pas dans l\u2019utilisation de ces technologies, cela reste sujet \u00e0 interpr\u00e9tation \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alexi Drew<\/a>, ex-conseill\u00e8re sur les politiques technologiques du Comit\u00e9 international de la croix rouge. \u00ab Nous avons vu ce que l\u2019interpr\u00e9tation entra\u00eene dans le contexte actuel de conflits arm\u00e9s entre pairs : elle \u00e9largit le champ d\u2019application \u00bb, a-t-elle ajout\u00e9<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le texte qui sera pr\u00e9sent\u00e9 ce mois-ci est un compromis politique qui \u00e9tablit une d\u00e9finition<\/a> des SALA dans le cadre et le champ d\u2019application de la CCAC.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Un syst\u00e8me d\u2019arme l\u00e9tale autonome peut \u00eatre d\u00e9fini comme une combinaison d\u2019une ou de plusieurs armes et de composants technologiques op\u00e9rant de fa\u00e7on conjointe, capable d\u2019identifier<\/a>, de s\u00e9lectionner et d\u2019engager une cible d\u2019une mani\u00e8re qui entra\u00eene des vies perdues, sans intervention d\u2019un \u00eatre humain pilotant le syst\u00e8me \u00bb, stipule le paragraphe 25<\/a> du projet.<\/p>\n\n\n\n Le cadre juridique applicable du texte se limite au droit international humanitaire, excluant le droit international des droits de l\u2019homme<\/a> malgr\u00e9 ses liens \u00e9vidents et \u00e9troits avec la question \u2013 notamment en mati\u00e8re de maintien de l\u2019ordre, de contr\u00f4le des fronti\u00e8res et de s\u00e9curit\u00e9. Les armes qui causent des souffrances inutiles<\/a> ou qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es en permettant de faire la diff\u00e9rence entre combattants et civils sont interdites. La CCAC vise \u00e0 garantir le maintien d\u2019une distinction entre ces cat\u00e9gories et la protection des civils<\/a>, en pr\u00e9voyant des garanties suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9glementer les moyens et les m\u00e9thodes de guerre adopt\u00e9s par les parties \u00e0 un conflit arm\u00e9. D\u2019autres dispositions du texte soulignent que le contr\u00f4le doit rester entre les mains des humains, et non des machines \u2013 et que le jugement humain doit pr\u00e9valoir pour faire respecter le droit international humanitaire<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Un examen plus approfondi montre comment les n\u00e9gociations finales \u00e0 huis clos ont modifi\u00e9 une version ant\u00e9rieure du texte<\/a>, dat\u00e9e du 5 juin 2026. Ce projet de texte comportait des formulations plus fermes sur l\u2019exigence du \u00ab contr\u00f4le humain \u00bb et d\u2019une \u00ab consid\u00e9ration \u00e9thique \u00bb ; cependant, dans la version finale<\/a>, ces termes ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9s par une formulation plus permissive de \u00ab contr\u00f4le et jugement humain \u00bb, qui refl\u00e8te le type de langage de compromis privil\u00e9gi\u00e9 par certains \u00c9tats, dont le Royaume-Uni<\/a>, et permet que le contr\u00f4le humain soit exerc\u00e9 \u00ab directement ou indirectement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, toutes les interdictions radicales ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement supprim\u00e9es du texte. La mention propos\u00e9e auparavant, o\u00f9 \u00ab les \u00c9tats s\u2019abstiendront de fabriquer, d\u2019acqu\u00e9rir, de stocker ou de transf\u00e9rer des SALA qui ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s dans le respect du droit international humanitaire \u00bb a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du texte final. Il en est de m\u00eame des passages demandant \u00e0 ce que \u00ab que les SALA puissent \u00eatre d\u00e9sactiv\u00e9s ou neutralis\u00e9s en temps opportun \u00bb et \u00ab veillant \u00e0 ce que les SALA, dans leurs fonctions d\u2019identification, de s\u00e9lection et d\u2019engagement, soient suffisamment pr\u00e9visibles et fiables dans leur fonctionnement, et que leur fonctionnement et leurs effets soient tra\u00e7ables et explicables \u00e0 ceux responsables de leur d\u00e9veloppement et de leur utilisation \u00bb, supprimant ainsi toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019explicabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Plut\u00f4t que de militer en faveur d\u2019une interdiction, les lignes directrices permissives du texte laissent des br\u00e8ches par lesquelles la guerre automatis\u00e9e continuera \u00e0 mettre \u00e0 rude \u00e9preuve<\/a>, voire \u00e0 briser les protections juridiques \u00e9tablies<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le texte final mentionne la protection des civils, mais la mani\u00e8re dont ces dispositions sont formul\u00e9es pose probl\u00e8me : elles s\u2019orientent vers une att\u00e9nuation proc\u00e9durale des risques, exigeant des \u00c9tats qu\u2019ils testent les syst\u00e8mes, \u00e9valuent les risques et mettent en \u0153uvre des mesures contre les biais<\/a> involontaires ou li\u00e9s \u00e0 l\u2019automatisation<\/a>, plut\u00f4t que de prendre en compte les biais<\/a> pr\u00e9judiciables en amont et au lieu d\u2019\u00e9tablir des interdictions juridiques structurelles<\/a> qui peuvent \u00eatre comprises, respect\u00e9es ou contest\u00e9es apr\u00e8s une attaque<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Le texte exige des \u00c9tats qu\u2019ils mettent en \u0153uvre des mesures pour intervenir ou d\u00e9sactiver ces armes, mais introduit une faille flagrante en pr\u00e9cisant qu\u2019ils ne doivent le faire que \u00ab dans la mesure du possible ou du faisable \u00bb. Cette r\u00e9serve permet aux forces arm\u00e9es de d\u00e9ployer des syst\u00e8mes sachant qu\u2019elles ne pourront pas les rappeler efficacement.<\/p>\n\n\n\n M\u00eame en consid\u00e9rant les SALA comme une question distincte \u2013 ce qu\u2019ils ne sont \u00e9videmment pas<\/a> \u2013, une autre pr\u00e9occupation r\u00e9side dans la mani\u00e8re dont le texte s\u2019int\u00e8gre dans le droit international humanitaire existant<\/a> : il met en effet l\u2019accent sur la gestion des risques, le commandement et le contr\u00f4le humains ainsi que la responsabilit\u00e9 tout au long du cycle de vie,<\/a> plut\u00f4t que d\u2019\u00e9tablir des interdictions juridiques structurelles. Le texte insiste sur le fait que \u00ab la responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 des machines \u00bb ; cependant, en dissociant les SALA de l\u2019IA militaire au sens large et en se concentrant sur des solutions techniques \u00e0 des menaces fondamentales telles que les biais<\/a>, qu\u2019ils soient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s ou pas, cette fragmentation occulte les m\u00e9canismes<\/a> par lesquels les dommages sont caus\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 mesure que les conflits se num\u00e9risent de plus en plus et que les civils interagissent<\/a> avec des renseignements issus d\u2019une production participative en ligne,<\/a> notamment via des applications mobiles<\/a>, des cyber-op\u00e9rations<\/a> en source ouverte, des drones disponibles dans le commerce<\/a> et d\u2019autres objets et technologies<\/a> \u00e0 double usage, les limites temporelles et comportementales d\u2019une question cl\u00e9 du droit international humanitaire \u2013 la participation directe<\/a> des civils aux hostilit\u00e9s<\/a> \u2013 risquent \u00e9galement d\u2019\u00eatre dangereusement compromises<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Les civils doivent continuer \u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par une \u00ab r\u00e8gle du doute \u00bb stricte, ce qui signifie qu\u2019en cas de doute, une personne est pr\u00e9sum\u00e9e \u00eatre un civil.<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9seaux de ciblage automatis\u00e9s et les cycles de compression dans le renseignement et la surveillance risquent de confondre des comportements civils dict\u00e9s par la survie avec des intentions hostiles, effa\u00e7ant ainsi la distinction entre les populations prot\u00e9g\u00e9es et les cibles, ce qui laisse de b\u00e9antes lacunes en mati\u00e8re de responsabilit\u00e9 lorsque des civils sont massacr\u00e9s<\/a>. La guerre algorithmique s\u2019appuie sur des algorithmes pr\u00e9dictifs pour g\u00e9n\u00e9rer des listes de cibles, et l\u2019<\/a>IA militaire acc\u00e9l\u00e8re cette abstraction juridique<\/a>, les civils \u00e9tant implicitement contraints de prouver leur statut de non-combattants en adoptant des comportements que les algorithmes peuvent reconna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 cet \u00e9gard, le CICR a appel\u00e9<\/a>, entre autres recommandations, \u00e0 l\u2019interdiction des syst\u00e8mes impr\u00e9visibles<\/a> et des SALA antipersonnel<\/a>s, afin d\u2019exclure totalement le ciblage de personnes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Quoi qu\u2019il arrive ce mois-ci, la dynamique doit continuer de cro\u00eetre en dehors du processus de la CCAC \u00e0 Gen\u00e8ve. Elizabeth Minor, responsable des politiques \u00e0 Stop Killer Robots, souligne que \u00ab pour traiter de mani\u00e8re s\u00e9rieuse et globale les menaces humanitaires, \u00e9thiques et juridiques que repr\u00e9sentent l\u2019IA et l\u2019automatisation dans le recours \u00e0 la force, les \u00c9tats devront faire bien plus que conclure des accords de base sur la mani\u00e8re dont le droit international humanitaire s\u2019applique \u00e0 ces nouvelles technologies en temps de guerre. Quand il s\u2019agit de syst\u00e8mes d\u2019armes autonomes, de syst\u00e8mes qui ciblent de mani\u00e8re autonome des personnes et qui ne peuvent pas \u00eatre contr\u00f4l\u00e9s de mani\u00e8re significative, ils doivent \u00eatre clairement interdits<\/a> par le droit international \u00bb. <\/p>\n\n\n\n \u00ab De toute urgence<\/a> \u00bb, ajoute-t-elle, \u00ab nous exigeons que les \u00c9tats instaurent un moratoire imm\u00e9diat sur l\u2019utilisation de tout syst\u00e8me d\u2019IA, y compris l\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative, comme base pour les d\u00e9cisions de ciblage, compte tenu des rapports choquants dont on a eu connaissance, selon lesquels des parties au conflit utilisent l\u2019IA pour d\u00e9terminer qui vit et qui meurt sans d\u00e9lib\u00e9ration r\u00e9elle sur les r\u00e9sultats produits par ces syst\u00e8mes. Cette automatisation d\u00e9shumanisante et irresponsable de la violence est inacceptable et doit cesser imm\u00e9diatement : les d\u00e9cisions de vie ou de mort ne devraient jamais \u00eatre laiss\u00e9es aux machines. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Lorsque les \u00c9tats se r\u00e9uniront \u00e0 Gen\u00e8ve ce mois-ci, les d\u00e9l\u00e9gations devront faire preuve du courage politique n\u00e9cessaire pour exiger des limites juridiques contraignantes<\/a>, soutenues par une action de sensibilisation, d\u2019\u00e9ducation et d\u2019engagement aussi large que possible, et presser pour avoir le mandat de n\u00e9gocier un protocole juridique d\u2019ici un an<\/a>.<\/p>\n\n\n POUR V\u00c9RIFIER LA POSITION DES \u00c9TATS<\/strong><\/p>\n Pour v\u00e9rifier la position d\u2019un \u00c9tat, les lecteurs de Justice Info peuvent consulter cet outil de surveillance de la position des \u00c9tats de l\u2019ONG Automated Decision Research<\/a>. Ils peuvent \u00e9galement consulter la liste des pays<\/a> qui ont sp\u00e9cifiquement d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019ils \u00e9taient pr\u00eats \u00e0 entamer des n\u00e9gociations sur la base des travaux men\u00e9s au sein du Groupe d\u2019experts gouvernementaux de la CCAC. Vous pouvez v\u00e9rifier ici si votre pays est membre de la CCAC<\/a>, et voir \u00e9galement les notes d\u2019information r\u00e9gionales<\/a> pour plus d\u2019informations sur les d\u00e9clarations et positions collectives et r\u00e9gionales, disponibles en ligne<\/a> en anglais<\/a>, arabe<\/a>, fran\u00e7ais<\/a> et espagnol<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n\nUn sixi\u00e8me protocole \u00e0 la CCAC en perspective ?<\/h2>\n\n\n\n
156 \u00c9tats favorables \u00e0 la poursuite du processus<\/h2>\n\n\n\n
![\"Des](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Austria_Military-Autonomous-Weapons-Regulation-Conference_@Joe-Klamar-AFP.jpg\")
\u00ab Des vies perdues, sans l\u2019intervention d\u2019un humain \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
Des interdictions supprim\u00e9es du texte initial<\/h2>\n\n\n\n
Qu\u2019est-ce que cela signifie pour la protection des civils ?<\/h2>\n\n\n\n
\u00ab Les d\u00e9cisions de vie ou de mort ne devraient jamais \u00eatre laiss\u00e9es aux machines \u00bb<\/h2>\n\n\n\n
![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Iran_airstrike-victims-memorial-destruction_@AFP-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t![\"Alannah](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Alannah-Travers.jpg\")
ALANNAH TRAVERS<\/strong><\/p>\n