Le Registre a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en avril 2024<\/a> et s\u2019inscrit dans un ensemble complexe et interconnect\u00e9 de structures, comprenant notamment une \u00ab Commission des demandes d\u2019indemnisation \u00bb qui, lorsqu\u2019elle aura obtenu les ratifications n\u00e9cessaires de la part des \u00c9tats, absorbera le Registre dans un organe unique, continuera \u00e0 traiter les demandes, puis statuera sur celles-ci, en attendant que le dernier rouage du m\u00e9canisme soit mis en place : un syst\u00e8me de paiement.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019y a gu\u00e8re de comparaison possible avec d\u2019autres m\u00e9canismes de r\u00e9clamations mis en place par trait\u00e9 au fil des ans, si ce n\u2019est peut-\u00eatre en termes d\u2019ampleur avec la Commission d\u2019indemnisation des Nations unies, qui avait trait\u00e9 plus de 2 millions de r\u00e9clamations en 11 ans \u00e0 la suite de l\u2019invasion du Kowe\u00eft par l\u2019Irak. Le Registre, lui, a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 un rythme effr\u00e9n\u00e9. Il se distingue notamment par le fait qu\u2019il est cr\u00e9\u00e9 pendant les hostilit\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019apr\u00e8s, et qu\u2019il fonctionne de mani\u00e8re num\u00e9rique, via une application.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est peut-\u00eatre l\u2019un des aspects sous-estim\u00e9s de notre travail \u00bb, d\u00e9clare Markiyan Kliuchkovskyi, directeur ex\u00e9cutif du Registre. \u00ab Nous n\u2019avons aucun pr\u00e9c\u00e9dent sur lequel nous appuyer pour mettre en place un m\u00e9canisme alors que la guerre non seulement se poursuit, mais qu\u2019elle est, \u00e0 bien des \u00e9gards, aussi intense qu\u2019\u00e0 n\u2019importe quel moment au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es. \u00bb Parmi les diff\u00e9rents d\u00e9fis figurent la disponibilit\u00e9 de la documentation et le fait que \u00ab certains \u00e9l\u00e9ments de preuve ont tout simplement \u00e9t\u00e9 perdus \u00bb, note-t-il. \u00ab Il devient d\u00e9j\u00e0, parfois, difficile de reconstituer les \u00e9v\u00e9nements du d\u00e9but de la guerre, en 2022. De ce point de vue, je trouve donc tout \u00e0 fait justifi\u00e9 que nous ayons commenc\u00e9 \u00e0 travailler t\u00f4t. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le RD4U est bas\u00e9 \u00e0 La Haye, o\u00f9 s\u2019est construite une grande partie de l\u2019architecture, ancienne et nouvelle, de la justice internationale. Il est totalement distinct du nouveau Tribunal sp\u00e9cial sur l\u2019agression contre l\u2019Ukraine<\/a>, \u00ab tant sur le plan politique que pratiquement \u00e0 tous les autres \u00e9gards \u00bb, dit Kliuchkovskyi. \u00ab\u00a0Ils ont des mandats diff\u00e9rents, des objectifs diff\u00e9rents, des compositions diff\u00e9rentes.\u00a0\u00bb Il reconna\u00eet que les deux organismes sont sous \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9gide du Conseil de l\u2019Europe\u00a0\u00bb et sont situ\u00e9s \u00e0 La Haye. Mais le tribunal sp\u00e9cial \u00ab\u00a0est un m\u00e9canisme de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale individuelle, tandis que le m\u00e9canisme d\u2019indemnisation, y compris le Registre, vise \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat pour les violations du droit international\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Kliuchkovskyi est assis dans un petit bureau de la zone internationale de la ville n\u00e9erlandaise, \u00e0 deux pas d\u2019Europol, d\u2019Eurojust et des anciens locaux du Tribunal p\u00e9nal international pour l\u2019ex-Yougoslavie. Alors que nous faisons remarquer la simplicit\u00e9 du mobilier visible dans la fen\u00eatre de Zoom, il r\u00e9pond : \u00ab Je ne sais pas si c\u2019est de chez IKEA. Nous l\u2019avons h\u00e9rit\u00e9 du pr\u00e9c\u00e9dent locataire et nous n\u2019avons pas pris la peine de le changer, car c\u2019est tout ce dont nous avons besoin. Notre pr\u00e9sence physique est volontairement r\u00e9duite au strict minimum. Comme nous le disons en plaisantant \u00e0 moiti\u00e9, notre magie op\u00e8re dans un monde digital. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Dans ce monde-l\u00e0, le registre a re\u00e7u \u00e0 ce jour plus de 200.000 demandes. Il existe d\u00e9sormais 21 cat\u00e9gories ouvertes aux particuliers, 11 cat\u00e9gories pour les personnes morales et 11 cat\u00e9gories pour l\u2019\u00c9tat ukrainien. \u00ab Si quelqu\u2019un m\u2019avait dit que trois ans et demi apr\u00e8s notre cr\u00e9ation, nous en serions l\u00e0, j\u2019aurais \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureux. Nous ne sommes plus un concept, nous ne sommes plus un projet, nous sommes une organisation qui fonctionne et qui commence \u00e0 s\u2019acquitter s\u00e9rieusement de sa mission \u00bb, d\u00e9clare Kliuchkovskyi.<\/p>\n\n\n\n 200.000 demandes, cela peut sembler peu par rapport aux millions attendues. N\u00e9anmoins, \u00ab cela repr\u00e9sente la population d\u2019une ville de taille moyenne. Ce sont 200.000 personnes qui ont subi des pr\u00e9judices r\u00e9els, une v\u00e9ritable souffrance, des pertes, et qui ont fait un acte de foi pour rassembler leurs t\u00e9moignages et leurs pi\u00e8ces justificatives, suivre la proc\u00e9dure et d\u00e9poser une demande d\u2019indemnisation aupr\u00e8s d\u2019un m\u00e9canisme nouveau, d\u2019une organisation nouvelle. Cela ne doit donc en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme n\u00e9gligeable \u00bb, d\u00e9fend Kliuchkovskyi, qui s\u2019attend \u00e0 ce que \u00ab le nombre de victimes se compte en millions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les experts de la justice transitionnelle<\/a> en Ukraine collaborent avec ce m\u00e9canisme tout en formulant quelques critiques. \u00ab La plus grande pr\u00e9occupation \u00bb r\u00e9side dans \u00ab l\u2019injustice flagrante \u00bb li\u00e9e au fait que l\u2019invasion russe a d\u00e9but\u00e9 en 2014 et que le Registre ne couvre que la p\u00e9riode \u00e0 partir de 2022, explique Kateryna Busol, du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ), une ONG, qui trouve n\u00e9anmoins \u00ab admirable que les rescap\u00e9s aient r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9agir de mani\u00e8re tr\u00e8s nuanc\u00e9e et empathique, en continuant \u00e0 croire en l\u2019institution ainsi qu\u2019en sa bonne foi et sa bonne volont\u00e9 \u00bb, tout en menant campagne pour que le Registre \u00e9tende sa comp\u00e9tence temporelle jusqu\u2019en 2014.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Que cela nous plaise ou non, notre statut apporte une r\u00e9ponse tr\u00e8s claire et fixe une limite tr\u00e8s pr\u00e9cise \u00e0 notre mandat. Nous ne pouvons tout simplement pas traiter les faits ant\u00e9rieurs au 24 f\u00e9vrier 2022 \u00bb, explique Kliuchkovskyi. \u00ab Nos \u00c9tats membres en sont conscients et le comprennent. Quant \u00e0 la Commission des r\u00e9clamations, certaines mesures ont \u00e9t\u00e9 prises pour rem\u00e9dier \u00e0 cela en pr\u00e9cisant express\u00e9ment dans le texte de la Convention que le mandat de la Commission peut \u00eatre \u00e9tendu pour inclure les \u00e9v\u00e9nements post\u00e9rieurs \u00e0 2014. Mais c\u2019est une question pour l\u2019avenir et une d\u00e9cision qui devra \u00eatre prise \u00e0 ce moment-l\u00e0. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Tous les Ukrainiens ayant subi des dommages peuvent d\u00e9poser une demande, y compris ceux qui vivent actuellement sous occupation russe. \u00ab Un syst\u00e8me num\u00e9rique, \u00e9lectronique de d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019indemnisation est une partie de la r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb, pr\u00e9cise Kliuchkovskyi, \u00ab car il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019\u00eatre physiquement pr\u00e9sent pour y avoir acc\u00e8s. Ce n\u2019est pas forc\u00e9ment toujours facile \u00e0 faire, et cela n\u00e9cessite au minimum certaines comp\u00e9tences techniques, notamment l\u2019utilisation d\u2019un VPN. \u00bb Il ajoute recevoir pourtant des demandes provenant des territoires occup\u00e9s, m\u00eame si leur \u00ab densit\u00e9 \u00bb n\u2019est pas tout \u00e0 fait la m\u00eame que celle \u00e9manant du territoire contr\u00f4l\u00e9 par le gouvernement. Compte tenu des dangers, ces statistiques ne sont pas rendues publiques pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. \u00ab Nous savons que les autorit\u00e9s russes ont d\u00e9sign\u00e9 le Registre comme une organisation ind\u00e9sirable selon la loi russe. Ce qui signifie que toute personne qui interagit ne serait-ce qu\u2019un tant soit peu avec nous pourrait potentiellement faire l\u2019objet de sanctions, de p\u00e9nalit\u00e9s et autres mesures. Notre message aux habitants des territoires occup\u00e9s est donc que leur s\u00e9curit\u00e9 doit primer sur tout le reste. Les gens ne doivent pas compromettre leur s\u00e9curit\u00e9 simplement pour tenter de nous soumettre une demande. Nous le leur rappelons sans cesse. Pour l\u2019instant, et tant que la guerre se poursuivra, il n\u2019y aura pas de date limite pour d\u00e9poser une demande. Il y aura peut-\u00eatre un moment plus propice pour en d\u00e9poser une, quand la s\u00e9curit\u00e9 est un sujet de pr\u00e9occupation. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Faire conna\u00eetre le Registre alors que le conflit est en cours est \u00ab un d\u00e9fi \u00bb, explique Chiara Giorgetti, professeure de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Richmond, aux \u00c9tats-Unis, et vice-pr\u00e9sidente du conseil d\u2019administration du Registre. \u00ab Ce qui importe, c\u2019est d\u2019informer les demandeurs potentiels de l\u2019existence de cette proc\u00e9dure. Peut-\u00eatre que les gens ont actuellement d\u2019autres priorit\u00e9s, car ils doivent d\u2019abord s\u2019assurer d\u2019avoir de quoi manger, puis un abri, et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est limit\u00e9e ; je comprends donc qu\u2019il puisse leur \u00eatre difficile de trouver le temps n\u00e9cessaire, mais je pense qu\u2019il est important \u00bb qu\u2019ils d\u00e9posent une demande d\u2019indemnisation.<\/p>\n\n\n\n \u00ab C\u2019est vraiment l\u2019un des aspects sous-estim\u00e9s qui replace ce chiffre de 200.000 dans un contexte particulier \u00bb, explique Kliuchkovskyi. \u00ab Il y a certainement un int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire sa demande maintenant, tant que les souvenirs sont encore frais et que les preuves sont encore disponibles. Mais il y aura aussi un moment pour cela \u00e0 l\u2019avenir, lorsque les gens auront davantage de recul, si l\u2019on peut dire, pour d\u00e9poser ces plaintes. Il s\u2019agit d\u2019un processus \u00e0 long terme, et ce que nous faisons actuellement, c\u2019est vraiment de mettre \u00e0 profit le temps qui nous est accord\u00e9, alors qu\u2019aucun autre m\u00e9canisme n\u2019envisagerait m\u00eame de se lancer dans ce que nous faisons. \u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Ce sont des \u00e9tapes importantes \u00bb, d\u00e9clare Yelyzaveta Sokurenko, responsable de la documentation pour l\u2019ONG ukrainienne de d\u00e9fense des droits humains Zmina, mais \u00ab nous devons \u00e9galement rester r\u00e9alistes sur ce que ces m\u00e9canismes peuvent accomplir\u2026 et quant aux attentes. Les gens attendent d\u00e9j\u00e0 justice depuis des ann\u00e9es,et nous devons veiller \u00e0 ne pas leur donner l\u2019impression que le fait de d\u00e9poser une demande signifie qu\u2019ils recevront n\u00e9cessairement une indemnisation, ou que cela se produira dans un avenir proche \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Busol explique que la perception du Registre varie selon les rescap\u00e9s. \u00ab Si l\u2019on compare l\u2019Ukraine au reste du monde, les rescap\u00e9es de violences sexuelles li\u00e9es aux conflits se sont montr\u00e9es tr\u00e8s actives en termes de visibilit\u00e9, d\u2019engagement dans l\u2019\u00e9laboration des politiques et de plaidoyer international. Elles sont bien mieux inform\u00e9es des diff\u00e9rentes voies de justice, y compris du Registre. \u00bb Elle met toutefois en garde sur la mani\u00e8re d\u2019aider une victime d\u2019un crime sexuel \u00e0 d\u00e9poser sa demande. Kliuchkovskyi indique que, d\u2019apr\u00e8s les retours qu\u2019ils re\u00e7oivent d\u2019Ukraine, les cat\u00e9gories de pr\u00e9judice li\u00e9es aux crimes sexuels et \u00e0 caract\u00e8re sexiste \u00ab ne sont pas des cat\u00e9gories faciles, et on ne s\u2019attendait pas \u00e0 ce qu\u2019elles le soient \u00bb. Le Registre a \u00ab rendu la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t de dossier et les exigences concernant ce qui peut ou doit \u00eatre fourni aussi simples et flexibles que possible, sans imposer d\u2019exigence stricte quant \u00e0 une forme particuli\u00e8re de documentation ou de preuve. Il s\u2019agit litt\u00e9ralement de tout ce qu\u2019un demandeur se sent capable de fournir, m\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit que d\u2019un simple souvenir personnel des \u00e9v\u00e9nements. Nous comprenons que des preuves mat\u00e9rielles ne soient pas n\u00e9cessairement disponibles au moment du d\u00e9p\u00f4t de la demande. Donc, en somme, tout ce qui peut \u00eatre fourni sous une forme qui soit, nous l\u2019esp\u00e9rons, aussi humaine que possible dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure juridique. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il reconna\u00eet que les organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile peuvent \u00ab apporter un soutien \u00e0 ces personnes sous forme de conseils, d\u2019informations, voire de gestes aussi simples ou significatifs que de s\u2019asseoir \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du demandeur pendant qu\u2019il remplit ce formulaire et d\u00e9pose sa demande \u00bb. \u00ab Nous savons que, dans ces cat\u00e9gories, les personnes ne sont pas toujours dispos\u00e9es \u00e0 se manifester et \u00e0 d\u00e9poser ces demandes et, lorsqu\u2019elles le font, elles peuvent ne pas \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter les m\u00eames informations \u00bb, poursuit-il. \u00ab Nous nous effor\u00e7ons donc aussi de r\u00e9duire au minimum la n\u00e9cessit\u00e9 pour le demandeur de raconter encore et encore ce qui lui est arriv\u00e9. Si la personne a d\u00e9j\u00e0 fait une d\u00e9claration aux forces de l\u2019ordre, \u00e0 la mission d\u2019observation de l\u2019Onu ou \u00e0 une ONG, il ne faut pas la forcer \u00e0 r\u00e9p\u00e9ter ces faits, mais plut\u00f4t utiliser les \u00e9l\u00e9ments qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 fournis sur ce qui lui est arriv\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n200.000 demandes \u00e0 ce jour<\/h2>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_Markiyan-Kliuchkovskyi_Executive-Director-of-the-Register-of-Damage-for-Ukraine_@RD4U.jpg\")
Mandat limit\u00e9 et pr\u00e9occupations de s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Faire passer le message<\/h2>\n\n\n\n
Vers la mise en place d\u2019une commission<\/h2>\n\n\n\n
![\"En](\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Ukraine_register-damages-reparation-claim_mosaic-color-540x360.jpg\")
<\/div><\/a>\r\n\t\t\t