{"id":168578,"date":"2026-11-17T13:48:03","date_gmt":"2026-11-17T12:48:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/168578-duplomb-cnews-petitions-a-quoi-bon.html"},"modified":"2026-11-17T13:48:03","modified_gmt":"2026-11-17T12:48:03","slug":"duplomb-cnews-petitions-a-quoi-bon","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/168578-duplomb-cnews-petitions-a-quoi-bon.html","title":{"rendered":"Duplomb, CNews... P\u00e9titions : \u00e0 quoi bon?"},"content":{"rendered":"<p>\n             Quatre p\u00e9titions \u00e0 plus de 500.000 signatures, trois class\u00e9es sans suite par les d\u00e9put\u00e9s : de plus en plus nombreuses \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9es sur le site de l'Assembl\u00e9e nationale, les p\u00e9titions citoyennes peinent \u00e0 s'imposer comme un outil efficace de d\u00e9mocratie participative.\n<\/p>\n<p>\n            Les d\u00e9put\u00e9s ont confirm\u00e9 mardi leur d\u00e9cision de classer une p\u00e9tition r\u00e9clamant de \"supprimer\" la cha\u00eene CNews, malgr\u00e9 plus d'un million de signatures.\n<\/p>\n<p>\n            Avant elle, deux autres ayant d\u00e9pass\u00e9 les 500.000 signatures - seuil permettant l'organisation d'un d\u00e9bat dans l'h\u00e9micycle - avaient \u00e9galement \u00e9t\u00e9 class\u00e9es.\n<\/p>\n<p>\n            Elles portaient sur des propositions de loi discut\u00e9es au Parlement (sur l'antis\u00e9mitisme, et l'usage des armes \u00e0 feu par les forces de l'ordre). Un d\u00e9bat avait alors \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 redondant.\n<\/p>\n<p>\n            Mais ces classements \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition sont de plus en plus d\u00e9nonc\u00e9s.\n<\/p>\n<p>\n            \"Ce syst\u00e8me de p\u00e9tition est totalement dysfonctionnel. L'aboutissement de la plateforme n'a jamais \u00e9t\u00e9 pens\u00e9\", estime aupr\u00e8s de l'AFP Marie Pochon (\u00e9cologiste).\n<\/p>\n<p>\n            \"On ne sait pas quoi en faire, en v\u00e9rit\u00e9\", fustige-t-elle, racontant des r\u00e9unions de commissions o\u00f9 des p\u00e9titions sont \"class\u00e9es en masse\".\n<\/p>\n<p>\n            Car les citoyens se sont empar\u00e9s de l'outil : au total, plus de 5.200 p\u00e9titions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sur le site de l'Assembl\u00e9e nationale depuis l'ouverture de cette possibilit\u00e9 en 2020.\n<\/p>\n<p>\n            A l'\u00e9t\u00e9 2025, celle contre la loi Duplomb, s'opposant \u00e0 la r\u00e9introduction d'un pesticide interdit, prend une ampleur in\u00e9dite avec plus de deux millions de signatures.\n<\/p>\n<p>\n            Depuis, plus de six p\u00e9titions sont publi\u00e9es en moyenne chaque jour, contre une auparavant, selon une analyse de l'AFP. M\u00eame si 75 % ne d\u00e9passent pas 190 signatures.\n<\/p>\n<p>\n            La p\u00e9tition Duplomb est la seule jusqu'ici \u00e0 avoir donn\u00e9 lieu dans l'h\u00e9micycle \u00e0 un d\u00e9bat - \u00e0 la port\u00e9e rest\u00e9e relative, car sans vote.\n<\/p>\n<p>\n            Apr\u00e8s celle contre CNews, un d\u00e9bat plus large sur \"la libert\u00e9 d'expression, le pluralisme et la r\u00e9gulation des m\u00e9dias\" a finalement \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9.\n<\/p>\n<p>\n            Mais \"ce n'est pas la question qui a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9e par les citoyens\", a fustig\u00e9 St\u00e9phane Peu, chef des d\u00e9put\u00e9s communiste. \"On est en train d'\u00e9teindre la petite lueur d'espoir qui avait \u00e9t\u00e9 introduite par cette possibilit\u00e9 d'une parole citoyenne.\"\n<\/p>\n<p>\n            - \"Machine \u00e0 frustration\" -\n<\/p>\n<p>\n            La pr\u00e9sidente de l'Assembl\u00e9e nationale, Ya\u00ebl Braun-Pivet, en convient : \"le fonctionnement actuel doit \u00eatre am\u00e9lior\u00e9\".\n<\/p>\n<p>\n            \"On ne peut pas, dans notre pays, gouverner sans \u00eatre \u00e0 l'\u00e9coute des citoyens\", a-t-elle tonn\u00e9 mardi, rappelant que les p\u00e9titions sont \"un droit issu de la R\u00e9volution fran\u00e7aise\".\n<\/p>\n<p>\n            Le sujet avait \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors de r\u00e9unions sur une r\u00e9forme du r\u00e8glement de l'Assembl\u00e9e, qui encadre le processus. Plusieurs \u00e9volutions \u00e9taient envisag\u00e9es, dont un examen syst\u00e9matique en commission \u00e0 partir de 100.000 signatures, et la possibilit\u00e9 d'un vote.\n<\/p>\n<p>\n            Mais ces propositions n'ont pas fait consensus entre les groupes politiques et n'ont donc pas \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9es dans le texte final.\n<\/p>\n<p>\n            Pour le d\u00e9put\u00e9 Erwan Balanant (MoDem), les r\u00e9ticences s'expliquent par \"une m\u00e9fiance\" de la part des parlementaires \u00e9lus, qui consid\u00e8rent \u00eatre seuls l\u00e9gitimes.\n<\/p>\n<p>\n            Dans son r\u00e9cent rapport sur la participation citoyenne, il critique l'absence de \"d\u00e9bouch\u00e9 garanti\" aux p\u00e9titions.\n<\/p>\n<p>\n            \"Dotons l'Assembl\u00e9e d'un vrai service et de vraies comp\u00e9tences autour de la participation citoyenne\", afin d'enrayer la \"machine \u00e0 frustration\" actuelle, plaide-t-il.\n<\/p>\n<p>\n            - Droit d'initiative populaire -\n<\/p>\n<p>\n            Mais d'autres soulignent que le succ\u00e8s de certaines p\u00e9titions a tout de m\u00eame permis de faire pression sur les d\u00e9bats parlementaires.\n<\/p>\n<p>\n            Selon une d\u00e9put\u00e9e LFI, celle contre la loi Yadan sur l'antis\u00e9mitisme, finalement retir\u00e9e, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cisive dans le positionnement de certains groupes.\n<\/p>\n<p>\n            Et la question des pesticides, port\u00e9e par la p\u00e9tition Duplomb, a fait la Une des m\u00e9dias durant des semaines, avant une d\u00e9cision de censure du Conseil constitutionnel.\n<\/p>\n<p>\n            Apr\u00e8s des p\u00e9titions papiers tomb\u00e9es en d\u00e9su\u00e9tude dans les ann\u00e9es 2010, selon la chercheuse Marthe Fatin-Rouge Stefanini, celles adress\u00e9es directement \u00e0 l'Assembl\u00e9e permettent aux citoyens de s'exprimer de fa\u00e7on \"organis\u00e9e\".\n<\/p>\n<p>\n            D'autant plus alors qu'ils \"n'ont pas, en France, de droit d'initiative populaire\", contrairement \u00e0 \"une grande majorit\u00e9 des \u00c9tats\" europ\u00e9ens, souligne-t-elle.\n<\/p>\n<p>\n            Mais la p\u00e9tition n'est \"pas un droit constitutionnel\" et \"n'a pas \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9e pour modifier l'ordre du jour des d\u00e9bats parlementaires\", souligne la juriste, sp\u00e9cialiste des questions de d\u00e9mocratie participative et directe. \"Si on veut aller plus loin, il faut passer \u00e0 une autre modalit\u00e9.\"\n<\/p>\n<p>\n            Pour l'\u00e9cologiste Marie Pochon, qui d\u00e9fend le r\u00e9f\u00e9rendum d'initiative citoyenne (RIC), il serait toutefois possible d'imaginer une proposition de loi co-r\u00e9dig\u00e9e par un d\u00e9put\u00e9-rapporteur et l'initiateur d'une p\u00e9tition \u00e0 succ\u00e8s.\n<\/p>\n<p>\n            \"Je n'ai pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lue par un million de personnes, et pourtant j'ai le droit d'initier une loi\", rel\u00e8ve-t-elle. Et derri\u00e8re, \"rien n'emp\u00eache les d\u00e9put\u00e9s de voter contre\".<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Quatre p\u00e9titions \u00e0 plus de 500.000 signatures, trois class\u00e9es sans suite par les d\u00e9put\u00e9s : de plus en plus nombreuses \u00e0 \u00eatre enregistr\u00e9es sur le site de l'Assembl\u00e9e nationale, les p\u00e9titions citoyennes peinent \u00e0 s'imposer comme un outil efficace de d\u00e9mocratie participative. 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