{"id":168733,"date":"2026-11-20T11:18:51","date_gmt":"2026-11-20T10:18:51","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/?p=168733"},"modified":"2026-11-20T11:18:54","modified_gmt":"2026-11-20T10:18:54","slug":"seconde-condamnation-pour-lancien-president-du-kosovo","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/168733-seconde-condamnation-pour-lancien-president-du-kosovo.html","title":{"rendered":"Seconde condamnation pour l\u2019ancien pr\u00e9sident du Kosovo"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 17 novembre, Hashim Tha\u00e7i a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 coupable d\u2019entraves \u00e0 la justice. Avec une peine de 17 mois de prison, qui s\u2019ajoute aux 25 ans pour crimes de guerre. Mais cela ne change rien \u00e0 la pol\u00e9mique autour des Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo.<\/p>\n\n\n\n<!--more-->\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 17 novembre, les <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/chambres-specialisees-du-kosovo\">Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es du Kosovo (KSC)<\/a>, si\u00e9geant \u00e0 La Haye, ont prononc\u00e9 une deuxi\u00e8me condamnation \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019ancien pr\u00e9sident du Kosovo, <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/tag\/hashim-thaci\">Hashim Tha\u00e7i<\/a>. Il a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir tent\u00e9 d\u2019entraver la justice, divulgu\u00e9 des informations confidentielles sur des t\u00e9moins et tent\u00e9 d\u2019influencer leurs t\u00e9moignages lors de son proc\u00e8s pour crimes de guerre, au cours duquel il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison <a href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/165344-les-ambiguites-des-chambres-specialisees-du-kosovo.html\">il y a tout juste deux mois<\/a>. Tha\u00e7i s\u2019est maintenant vu infliger une peine suppl\u00e9mentaire de 17 mois de prison, \u00e0 purger s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Devant une galerie publique presque comble, o\u00f9 les proches de l\u2019accus\u00e9 \u00e9coutaient attentivement, pench\u00e9s en avant, le juge unique Christopher Gosnell a soulign\u00e9 la gravit\u00e9 des crimes. \u00ab L\u2019entrave \u00e0 l\u2019exercice des fonctions officielles li\u00e9es \u00e0 une proc\u00e9dure judiciaire en cours constitue une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du syst\u00e8me judiciaire, qui est un fondement essentiel de l\u2019\u00c9tat de droit. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 16 septembre, Tha\u00e7i et trois autres hauts responsables de l\u2019Arm\u00e9e de lib\u00e9ration du Kosovo (UCK) avaient \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de crimes de guerre commis pendant la guerre du Kosovo de 1998-1999, men\u00e9e pour obtenir l\u2019ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de la Serbie, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un proc\u00e8s qui s\u2019\u00e9tait ouvert au printemps 2023. Le juge a d\u00e9sormais \u00e9tabli qu\u2019entre juillet et octobre de cette ann\u00e9e-l\u00e0, Tha\u00e7i avait donn\u00e9 pour instruction \u00e0 deux visiteurs du centre de d\u00e9tention de transmettre des consignes aux t\u00e9moins \u00e0 charge Rrustem Mustafa et Bislim Zyrapi, tous deux anciens hauts responsables de l\u2019UCK, sur la mani\u00e8re de t\u00e9moigner, en pr\u00e9sentant un r\u00e9cit qui lui \u00e9tait favorable. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir divulgu\u00e9 des informations les concernant, y compris dans le cas d\u2019un t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9. Aucun des autres coaccus\u00e9s n\u2019a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir particip\u00e9 \u00e0 cette divulgation.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019acte d\u2019accusation sur cette affaire d\u2019entrave \u00e0 la justice a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 fin 2024. Outre Tha\u00e7i, il visait quatre autres coaccus\u00e9s qui lui avaient rendu visite en d\u00e9tention : l\u2019ancien chef des services de renseignement du Kosovo, Bashkim Smakaj ; l\u2019ancien maire de Malisheva, Isni Kilaj ; l\u2019ancien membre de l\u2019UCK, Fadil Fazliu ; et l\u2019ancien ministre de la Justice, Hajredin Ku\u00e7i, qui faisait partie de l\u2019\u00e9quipe de d\u00e9fense d\u2019un autre homme dans le cadre du proc\u00e8s pour crimes de guerre. Ils ont tous serr\u00e9 la main de Tha\u00e7i et \u00e9chang\u00e9 quelques mots avec lui alors qu\u2019il entrait dans la salle d\u2019audience pour l\u2019annonce du verdict. Les quatre ont \u00e9t\u00e9 rel\u00e2ch\u00e9s par le juge. Fazliu et Smakaj ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une peine de 12 mois, qu\u2019ils avaient d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9e ; Ku\u00e7i a \u00e9cop\u00e9 d\u2019une peine d\u2019un mois avec sursis, et Kilaj a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 non coupable. Selon le juge Gosnell, la tentative d\u2019entrave \u00e0 la justice de l\u2019ancien pr\u00e9sident et ancien Premier ministre du Kosovo \u00ab visait les procureurs et les juges \u00bb impliqu\u00e9s dans le dossier pour crimes de guerre. Tha\u00e7i a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019avoir dirig\u00e9 et organis\u00e9 Fazliu et Smakaj, ainsi que d\u2019autres personnes qui ont collabor\u00e9 pour tenter d\u2019influencer des t\u00e9moins.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le procureur avait requis une peine de six ans \u00e0 l\u2019encontre de Tha\u00e7i, \u00e0 ajouter \u00e0 celle prononc\u00e9e pour crimes de guerre, soulignant dans son <a href=\"https:\/\/repository.scp-ks.org\/details.php?doc_id=0910c8e180619964&amp;doc_type=stl_filing&amp;lang=eng\">m\u00e9moire final<\/a> la valeur \u00ab dissuasive \u00bb que cela pourrait avoir dans d\u2019autres affaires d\u2019entrave \u00e0 la justice dans ce pays des Balkans.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutes les parties disposent d\u00e9sormais de 30 jours pour faire savoir si elles souhaitent faire appel, tandis que Tha\u00e7i, qui a plaid\u00e9 non coupable, devrait faire appel de sa condamnation pour crimes de guerre d\u2019ici le 27 novembre.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-des-visites-risquees\" class=\"wp-block-heading\">Des visites risqu\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les principaux \u00e9l\u00e9ments de preuve dans cette affaire \u00e9taient les enregistrements audio des visites que les accus\u00e9s ont rendues \u00e0 Tha\u00e7i en d\u00e9tention, ainsi que leurs transcriptions, que le juge a qualifi\u00e9 de \u00ab compte rendu fid\u00e8le de ce qui a \u00e9t\u00e9 dit lors de ces visites \u00bb, rejetant ainsi les contestations de la d\u00e9fense quant \u00e0 leur cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 2 juillet 2023, Fazliu a rendu visite \u00e0 Tha\u00e7i en prison et a re\u00e7u des messages \u00e0 transmettre \u00e0 Rrustem Mustafa, qui devait t\u00e9moigner. \u00ab Dis-lui : \u2018Sois bref, sois bref. Sois bref. Sois bref\u2019&nbsp;\u00bb, et \u00ab Dis-lui : \u201cIls te font enti\u00e8rement confiance et ils ont h\u00e2te que tu viennes, car tu es d\u00e9cisif et tu peux r\u00e9gler cette affaire\u201d \u00bb, a lu le juge \u00e0 partir de la transcription de la visite. Il a ajout\u00e9 que Tha\u00e7i avait dit \u00e0 Fazliu que Mustafa devait affirmer que \u00ab le chef \u00e9tait Dema\u00e7i \u00bb, qui, \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, dirigeait la branche politique de l\u2019UCK avant de la quitter. \u00ab Il ne s\u2019agissait pas de simples souvenirs de guerre entre vieux amis, mais d\u2019instructions destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre transmises \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le juge. Le lendemain, par l\u2019interm\u00e9diaire de son fils, Fazliu a organis\u00e9 une rencontre avec Mustapha, et les trois hommes se sont retrouv\u00e9s \u00e0 Pristina, la capitale du Kosovo, o\u00f9 il a transmis les instructions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quelques mois plus tard, le 7 octobre 2023, Smakaj a rendu visite \u00e0 Tha\u00e7i en d\u00e9tention en compagnie d\u2019un autre homme, dont il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu\u2019il participait activement \u00e0 l\u2019entrave \u00e0 la justice, et a re\u00e7u des messages destin\u00e9s \u00e0 Bislim Zyrapi. Selon le juge, les \u00e9l\u00e9ments de preuve montrent qu\u2019un document \u00e9crit contenant des instructions sur son t\u00e9moignage, trouv\u00e9 dans l\u2019ordinateur portable de Tha\u00e7i et ant\u00e9rieur \u00e0 la visite, a \u00e9t\u00e9 imprim\u00e9 au sein de l\u2019\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et remis aux deux visiteurs. Ce m\u00eame document a ensuite \u00e9t\u00e9 saisi lors de la perquisition au domicile de Smakaj. L\u2019accus\u00e9 \u00e9tait \u00e9galement en contact avec Zyrapi apr\u00e8s la visite, a pr\u00e9cis\u00e9 le juge. \u00ab Je suis convaincu que M. Smakaj a rencontr\u00e9 M. Zyrapi le 24 octobre 2023 et lui a transmis des instructions sur son prochain t\u00e9moignage. \u00bb<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En ce qui concerne la visite de Kilaj, le juge a d\u00e9clar\u00e9 que \u00ab les \u00e9l\u00e9ments de preuve ne permettent pas d\u2019\u00e9tablir que le troisi\u00e8me visiteur pr\u00e9sent lors de la visite du 6 octobre, M. Kryeziu, ait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019action commune d\u2019entrave \u00bb, l\u2019une des conditions requises pour que le d\u00e9lit soit consid\u00e9r\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 commis par un groupe, ni que \u00ab Kilaj ait pris la moindre mesure \u00bb apr\u00e8s sa visite pour contacter le t\u00e9moin. Il a acquitt\u00e9 cet homme.<\/p>\n\n\n<!-- justiceinfo-staticji-v3 -->\n<div class=\"ArticleNewsletterCTA align wp-block-acf-staticji\">\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTATitle\">\n\t\tVous trouvez cet article int\u00e9ressant ?\t<\/div>\n\t<div class=\"ArticleNewsletterCTAText\">\n\t\t<a href=\"\/fr\/newsletter\">Inscrivez-vous maintenant \u00e0 notre newsletter<\/a> (gratuite) pour \u00eatre certain de ne pas passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres publications de ce type.\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ku\u00e7i a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable d\u2019un seul des chefs d\u2019accusation d\u2019outrage \u00e0 la cour, pour avoir envoy\u00e9 un message \u00e0 Mustafa apr\u00e8s une intervention t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e au cours de laquelle il avait comment\u00e9 le bien-fond\u00e9 du dossier pour crimes de guerre. \u00ab Aussi anodin que ce message puisse para\u00eetre, M. Ku\u00e7i \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque membre de l\u2019une des autres \u00e9quipes de d\u00e9fense de l\u2019affaire n\u00b0 6 [le proc\u00e8s pour crimes de guerre] et, \u00e0 ce titre, il lui \u00e9tait interdit par ordonnance judiciaire de contacter tout t\u00e9moin de l\u2019accusation \u00bb, a lu le juge dans le r\u00e9sum\u00e9 du jugement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce verdict \u00ab montre qu\u2019avec des outils appropri\u00e9s, les tribunaux internationaux peuvent lutter contre l\u2019intimidation des t\u00e9moins, ce qui est un d\u00e9fi pour bon nombre d\u2019entre eux \u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Alex Whiting \u00e0 Justice Info. Ce professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de Harvard a occup\u00e9, jusqu\u2019en 2023, les fonctions de chef des enqu\u00eates, de procureur adjoint et de procureur par int\u00e9rim aux KSC. Selon lui, le fait que l\u2019accusation ait pu disposer d\u2019enregistrements des visites, de relev\u00e9s t\u00e9l\u00e9phoniques et informatiques, ainsi que de documents saisis au Kosovo est \u00ab&nbsp;inhabituel \u00bb pour un tribunal charg\u00e9 de juger les crimes de guerre. \u00ab&nbsp;La possibilit\u00e9 d\u2019utiliser tous ces outils d\u2019enqu\u00eate, tant \u00e0 la prison \u2013 gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9cision de justice \u2013 qu\u2019au Kosovo, a permis \u00e0 l\u2019accusation de contourner l\u2019entrave \u00e0 la justice qui \u00e9tait mise en place, car il est \u00e9vident qu\u2019elle \u00e9tait men\u00e9e avec beaucoup de prudence.&nbsp;\u00bb Selon lui, il s\u2019agit d\u2019un \u00ab&nbsp;pr\u00e9c\u00e9dent&nbsp;\u00bb et que cela \u00ab montre ce qui est n\u00e9cessaire pour que le bureau du procureur puisse lutter contre les entraves \u00e0 la justice \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-des-critiques-inchangees\" class=\"wp-block-heading\">Des critiques inchang\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Jashar Fazliu, cousin germain de l\u2019accus\u00e9, a fait part de son m\u00e9contentement face au verdict, exprimant un ressentiment \u00e0 l\u2019\u00e9gard du tribunal partag\u00e9 par de nombreux Kosovars. \u00ab&nbsp;C\u2019est un tribunal partial&nbsp;\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info. \u00ab Tous les hommes incarc\u00e9r\u00e9s \u00e9taient des combattants de la lib\u00e9ration, pas des criminels&nbsp;\u00bb. Pour lui, les jugements sont rendus au nom du peuple du Kosovo, \u00ab mais nous ne sommes pas d\u2019accord \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La raison derri\u00e8re ces jugements tient \u00e0 la structure m\u00eame du tribunal. Cr\u00e9\u00e9es en 2015 par le Parlement du Kosovo sous la pression de ses alli\u00e9s occidentaux pour juger d\u2019anciens combattants de l\u2019UCK, les Chambres font officiellement partie du syst\u00e8me judiciaire kosovar mais sont situ\u00e9es aux Pays-Bas et enti\u00e8rement compos\u00e9es de personnel international. Les Chambres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment install\u00e9es en dehors du Kosovo en raison des inqui\u00e9tudes sur la protection des t\u00e9moins dans ce pays des Balkans. Depuis la cr\u00e9ation du tribunal, trois de ses six proc\u00e8s ont port\u00e9 sur cette question.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">A la suite du verdict rendu en septembre pour crimes de guerre, des manifestations ont cependant \u00e9clat\u00e9 au Kosovo, sous le slogan \u00ab Pas en mon nom \u00bb. Elles ont dur\u00e9 plusieurs semaines. Le gouvernement a \u00e9galement pris certaines mesures pour tenter de limiter les pouvoirs du tribunal. Le 6 octobre, le Parlement du Kosovo a vot\u00e9 un amendement \u00e0 la loi sur les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es, mais le pr\u00e9sident l\u2019a renvoy\u00e9 au Parlement pour r\u00e9examen. L\u2019UE et le Royaume-Uni se sont oppos\u00e9s \u00e0 cette modification, le tribunal ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli par un accord international. Le gouvernement a critiqu\u00e9 ce nouveau jugement, affirmant que \u00ab&nbsp;la justice doit non seulement \u00eatre rendue, mais aussi \u00eatre \u00e9quitable, transparente et cr\u00e9dible&nbsp;\u00bb, ont rapport\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.gazetaexpress.com\/en\/The-Kosovo-government--after-Thaci%27s-re-conviction--must-not-only-ensure-that-justice-is-served-but-also-be-fair-and-credible.\/\">les m\u00e9dias kosovars<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab La plupart des Kosovars ne soutiennent pas les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9es de La Haye et les consid\u00e8rent comme partiales \u00e0 l\u2019encontre des Albanais de souche&nbsp;\u00bb, explique Xhorxhina Bami, correspondante de BIRN au Kosovo, qui a suivi de pr\u00e8s les travaux de la cour. \u00ab&nbsp;Le verdict d\u2019aujourd\u2019hui ne fait que renforcer cette perception de la cour.&nbsp;\u00bb Elle ajoute que les t\u00e9moignages de Mustafa et de Zyrapi corroboraient les arguments de la d\u00e9fense de Tha\u00e7i et qu\u2019ils \u00e9taient \u00e9galement \u00ab&nbsp;tout \u00e0 fait en phase avec les convictions des Albanais de souche au Kosovo et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ainsi que des partisans de l\u2019UCK&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<h2 id=\"h-une-question-centrale\" class=\"wp-block-heading\">Une question centrale<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans un <a href=\"https:\/\/www.scp-ks.org\/en\/specialist-prosecutor-welcomes-verdict-pledges-maintain-obstruction-justice-investigations-and\">communiqu\u00e9 de presse<\/a> publi\u00e9 apr\u00e8s le verdict, la procureure sp\u00e9cialis\u00e9e Kimberly West s\u2019est f\u00e9licit\u00e9e des condamnations, y voyant un message pour ceux \u00ab&nbsp;qui tentent de porter atteinte \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit \u00bb et qui en seront tenus responsables, \u00ab quels que soient leur statut ou leur position \u00bb. Elle a ajout\u00e9 que son bureau \u00ab&nbsp;resterait d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater et \u00e0 poursuivre les infractions commises \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019administration de la justice&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab Ce n\u2019\u00e9tait vraiment pas une question secondaire pour le tribunal, mais bien la question centrale\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Justice Info Ana Srovin Coralli, chercheuse postdoctorale \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Saint-Gall et au Global Governance Centre de l\u2019Institut universitaire de hautes \u00e9tudes internationales de Gen\u00e8ve. \u00ab En raison de l\u2019ampleur des actes d\u2019intimidation, non seulement parce qu\u2019ils ont eu un impact sur les t\u00e9moins, mais aussi parce qu\u2019ils \u00e9taient tr\u00e8s visibles, je crois que le tribunal a ressenti l\u2019urgence de r\u00e9agir.\u00a0\u00bb Selon elle, il est important que cela \u00ab soit express\u00e9ment reconnu par un jugement \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ana Srovin Coralli s\u2019interroge pourtant sur le r\u00f4le plus large que peuvent jouer les tribunaux p\u00e9naux et sur la mesure dans laquelle cela pourrait avoir un impact au Kosovo. \u00ab Jouer un r\u00f4le significatif dans la mise en place de la justice p\u00e9nale internationale exige bien plus que de condamner quelques auteurs d\u2019infractions. Le tribunal charg\u00e9 de cette mission doit \u00e9galement aspirer \u00e0 apporter un changement r\u00e9el et durable, par exemple en modifiant les mentalit\u00e9s et en influen\u00e7ant la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est ce qui me pr\u00e9occupe ici, car je ne pense pas que le tribunal y soit n\u00e9cessairement parvenu \u00e0 ce jour. Il y a encore une marge consid\u00e9rable pour renforcer son impact, et les peines prononc\u00e9es ne devraient \u00eatre qu\u2019un point de d\u00e9part pour une contribution bien plus large \u00e0 l\u2019instauration d\u2019une paix v\u00e9ritablement stable et durable au sein de la soci\u00e9t\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n<div class=\"articleLink articleLink--editorRecommanded articleLink--textInImage articleLink--textTop\" style=\"\">\r\n\t\t\t\t\t\r\n\t\t\t<div class=\"articleLinkSurTitle\">Recommand\u00e9 par la r\u00e9daction<\/div>\r\n\t\t\t<a class=\"articleLinkImageLink\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/165344-les-ambiguites-des-chambres-specialisees-du-kosovo.html\"><div class=\"articleLinkImageContainer \"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"540\" height=\"360\" src=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/wp-content\/uploads\/Kosovo-Specialist-Chambers_judges_@KSC-540x360.jpg\" class=\"articleLinkImage backgroundImageTag w-100 wp-post-image\" alt=\"Les Chambres sp\u00e9cialis\u00e9s du Kosovo (KSC), une cour internationale de l&#039;Onu bas\u00e9e \u00e0 la Haye (Pays-Bas), vient de juger 4 personnalit\u00e9s kosovares inculp\u00e9es pour crimes de guerre, dont l&#039;ex-pr\u00e9sident Hashim Tha\u00e7i. 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