{"id":1729,"date":"2015-08-24T06:50:14","date_gmt":"2015-08-24T04:50:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1729-tunisie-le-vieux-president-contre-la-justice-transitionnelle.html"},"modified":"2015-08-24T06:50:14","modified_gmt":"2015-08-24T04:50:14","slug":"tunisie-le-vieux-president-contre-la-justice-transitionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1729-tunisie-le-vieux-president-contre-la-justice-transitionnelle.html","title":{"rendered":"Tunisie : le Pr\u00e9sident contre la justice transitionnelle (1\/3)"},"content":{"rendered":"

Automne 2014. Les campagnes l\u00e9gislative et pr\u00e9sidentielle tunisiennes battent leur plein. Deux formations politiques se partagent la t\u00eate des sondages\u00a0: Ennahdha<\/em> (la Renaissance), au r\u00e9f\u00e9rentiel islamiste et Nidaa Toun\u00e8s<\/em> (l\u2019Appel de la Tunisie), un parti cr\u00e9e en juillet 2012, qui rassemble des figures de la gauche, du syndicalisme, des hommes du pr\u00e9sident Bourguiba et des cadres de l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali, en fuite en Arabie Saoudite depuis la r\u00e9volution de janvier 2011.<\/p>\n

L\u2019Appel de la Tunisie remporte les l\u00e9gislatives. B\u00e9ji Caied Essebssi, le fondateur de Nidaa, 88 ans, un vieux routier de la politique ayant longtemps occup\u00e9 des fonctions minist\u00e9rielles sous le r\u00e8gne du pr\u00e9sident Bourguiba, chef du parlement de Ben Ali pendant une courte dur\u00e9e et premier ministre lors du second gouvernement post r\u00e9volutionnaire, fort du succ\u00e8s de son parti aux l\u00e9gislatives, est \u00e9lu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Comme un slogan, comme une promesse \u00e9lectorale, il insistera pendant sa campagne sur son souhait de \u00ab\u00a0tourner une fois pour toute la page du pass\u00e9\u00a0\u00bb, ainsi que sur l\u2019id\u00e9e de la \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation nationale\u00a0\u00bb. Une loi organique relative \u00e0 la justice transitionnelle avait pourtant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en Tunisie en d\u00e9cembre 2013 et une Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 install\u00e9e en juin 2014.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il faut tourner la page des poursuites\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

Dans son discours du 20 mars 2015, proclam\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate de l\u2019Ind\u00e9pendance, le nouveau chef de l\u2019Etat arguant de l\u2019effondrement des indicateurs \u00e9conomiques le long de ces quatre derni\u00e8res ann\u00e9es post r\u00e9volutionnaires, annonce son intention de pr\u00e9senter un projet de loi sur la \u00ab\u00a0r\u00e9conciliation \u00e9conomique\u00a0\u00bb pour \u00ab\u00a0pacifier le climat des affaires\u00a0et rendre la confiance aux investisseurs\u00a0\u00bb. Plus explicitement, il d\u00e9clare lors d\u2019une interview au magasine fran\u00e7ais Paris Match publi\u00e9e le 27 mars 2015\u00a0: \u00ab\u00a0La justice transitionnelle ne peut pas condamner tout le monde, mais elle a servi \u00e0 donner du baume au c\u0153ur aux victimes de l\u2019ancien r\u00e9gime.<\/em> Nous devons cesser de r\u00e9gler nos comptes avec le pass\u00e9. Il faut tourner la page des poursuites et faire en sorte que les Tunisiens qui ont de l\u2019argent [les benalistes] se remettent \u00e0 investir en \u00adTunisie et soient utiles \u00e0 leur pays. Il faut qu\u2019il y ait une transaction entre l\u2019Etat et eux et qu\u2019ils rapatrient leurs biens pour \u00adinvestir chez nous<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le 14 juillet, devant un conseil des ministres tenu sous sa pr\u00e9sidence au palais de Carthage, B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi pr\u00e9sente, son initiative l\u00e9gislative portant sur \u00ab\u00a0Des mesures particuli\u00e8res concernant la r\u00e9conciliation dans le domaine \u00e9conomique et financier\u00a0\u00bb. Son intervention \u00e0 cette occasion est relay\u00e9e par la t\u00e9l\u00e9vision nationale\u00a0: \u00ab\u00a0A quoi cela nous m\u00e8ne-t-il d\u2019emprisonner les gens\u00a0? Le pays a besoin de tous\u00a0!\u00a0\u00bb, d\u00e9clare-t-il.<\/p>\n

\u00a0Amnisties en faveur des fonctionnaires soup\u00e7onn\u00e9s de malversations <\/strong><\/h3>\n

Construit sur la base de 12 articles, le projet de loi sera, nous dit-on, d\u00e9battu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) \u00e0 la rentr\u00e9e parlementaire, d\u00e8s le d\u00e9but du mois de septembre. Il pr\u00e9voit dans son article 2, l\u2019arr\u00eat des poursuites,\u00a0des proc\u00e8s ou l\u2019ex\u00e9cution des peines contre des fonctionnaires\u00a0publics et assimil\u00e9 ayant commis des\u00a0 malversations financi\u00e8res et des d\u00e9tournements de deniers publics, \u00e0 l\u2019exception d\u2019actes de corruption et \u00e0 l\u2019extorsion de l\u2019argent public. Il \u00e9voque dans son article 3 la possibilit\u00e9 de l\u2019Etat de conclure une r\u00e9conciliation au profit d\u2019hommes d\u2019affaire ayant tir\u00e9 par le pass\u00e9 un avantage d\u2019actes portant sur une malversation financi\u00e8re et un d\u00e9tournement des deniers publics. La r\u00e9conciliation d\u00e9bouchant sur l\u2019arr\u00eat du proc\u00e8s ou de l\u2019ex\u00e9cution de la peine. En contrepartie, ils se verront oblig\u00e9s de restituer les montants d\u00e9tourn\u00e9s et les b\u00e9n\u00e9fices g\u00e9n\u00e9r\u00e9s major\u00e9s de 5% pour chaque ann\u00e9e depuis les faits. Le texte propose \u00e9galement une amnistie se rapportant aux infractions de change moyennant le paiement de 5% de la valeur globale des acquis non d\u00e9clar\u00e9s. D\u2019autre part, une commission de six personnes dont un repr\u00e9sentant du chef du gouvernement (pr\u00e9sident), un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la Justice, un repr\u00e9sentant du minist\u00e8re des Finances, le charg\u00e9 du contentieux de l\u2019Etat et deux membres de l\u2019IVD est cr\u00e9\u00e9e au sein de la pr\u00e9sidence du gouvernement pour recevoir les demandes de r\u00e9conciliation et veiller sur les proc\u00e9dures qui m\u00e8neront \u00e0 cet objectif. Les faits qu\u2019elle aura r\u00e9colt\u00e9s sont confidentiels et sa dur\u00e9e de vie n\u2019exc\u00e8de pas une ann\u00e9e. Enfin l\u2019article 12 abroge toutes les dispositions relatives \u00e0 la corruption et \u00e0 la spoliation des deniers publics contenus dans la loi organique de d\u00e9cembre 2013, qui encadre le travail de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 s\u2019insurge
<\/strong><\/h3>\n

Sans la moindre consultation des structures directement concern\u00e9es par le sujet de la corruption, dont l\u2019IVD, mais \u00e9galement la commission de confiscation des biens mal acquis et l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption, le projet de loi a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 par le service juridique du palais de Carthage, form\u00e9 de trois juges administratifs, qui ont travaill\u00e9 sous la direction de Ridha Belhaj, chef du cabinet pr\u00e9sidentiel, le v\u00e9ritable architecte de ce texte. D\u00e8s sa publication, il provoque l\u2019ire de Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 et la d\u00e9mission du tr\u00e8s m\u00e9diatique juge Ahmed Souab de la commission nationale de confiscation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ces mesures sur la r\u00e9conciliation dans le domaine \u00e9conomique et financier repr\u00e9sentent la facture \u00e0 payer aux hommes d\u2019affaire proches de l\u2019ancien r\u00e9gime qui ont contribu\u00e9 \u00e0 financer Nidaa Toun\u00e8s et surtout ses campagnes \u00e9lectorales. De pr\u00e9cieux alli\u00e9s pour les prochaines \u00e9lections municipales et r\u00e9gionales. Elles visent aussi \u00e0 affaiblir le processus de la justice transitionnelle en \u00e9liminant d\u2019un seul coup plusieurs des pr\u00e9rogatives de la commission v\u00e9rit\u00e9\u00a0\u00bb, soutient le Professeur de droit public et activiste de la soci\u00e9t\u00e9 civile Jawhar Ben Mbarek.<\/p>\n

Le projet de B\u00e9ji Caied Essebsi est surtout une mani\u00e8re pour lui de r\u00e9gler un vieux passif avec les concepteurs de la loi organique relative \u00e0 l\u2019instauration de la justice transitionnelle, dans le temps domin\u00e9s par les islamistes dont l\u2019ennemi num\u00e9ro un et l\u2019adversaire politique le plus f\u00e9roce \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque le fondateur de L\u2019Appel de la Tunisie. Deux dispositions le concernent directement\u00a0: l\u2019\u00e9tendue du mandat d\u2019investigation de l\u2019IVD jusqu'\u00e0 l\u2019\u00e9puration des youssefistes (les premiers opposants \u00e0 Bourguiba) apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance du pays en 1956 p\u00e9riode o\u00f9 BCE occupait des postes de responsabilit\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur\u00a0et \u00ab\u00a0les violations li\u00e9es \u00e0 la fraude \u00e9lectorale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La fraude \u00e9lectorale et la migration forc\u00e9e pour des raisons politiques ne sont pas r\u00e9prim\u00e9es par la loi tunisienne existante. Le projet de loi initial ne les mentionnait pas, mais l'Assembl\u00e9e nationale constituante les a ajout\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 cibler les personnalit\u00e9s politiques de l'ancien gouvernement, de l\u2019avis de certains observateurs. Leur inclusion semble violer le principe selon lequel nul ne peut \u00eatre condamn\u00e9 pour un acte qui ne constituait pas un crime au moment o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 commis ni par le droit interne ni par le droit international\u00a0\u00bb, avait averti en mai 2014 un communiqu\u00e9 de Human Rights Watch.<\/p>\n

D\u00e8s le d\u00e9part, la justice transitionnelle en Tunisie se retrouve l\u2019otage d\u2019une instrumentalisation politique et de rapports de force, qui n\u2019arr\u00eatent pas de changer\u2026<\/p>\n

\u00c0 lire aussi la\u00a0seconde<\/a><\/span> et troisi\u00e8me <\/a><\/span>partie de notre enqu\u00eate<\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00a0<\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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