{"id":1776,"date":"2015-08-26T11:16:15","date_gmt":"2015-08-26T09:16:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1776-affaire-munyeshyaka-kigali-demande-aux-juges-dinstruction-de-passer-outre-la-requisition-du-procureur.html"},"modified":"2015-08-26T11:16:15","modified_gmt":"2015-08-26T09:16:15","slug":"affaire-munyeshyaka-kigali-demande-aux-juges-dinstruction-de-passer-outre-la-requisition-du-procureur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1776-affaire-munyeshyaka-kigali-demande-aux-juges-dinstruction-de-passer-outre-la-requisition-du-procureur.html","title":{"rendered":"Affaire Munyeshyaka : Kigali demande aux juges d\u2019instruction de passer outre le non-lieu"},"content":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0Une parodie de justice, un d\u00e9ni de justice caract\u00e9ris\u00e9, une attitude choquante, une justice fran\u00e7aise n\u00e9gationniste,\u2026\u00a0\u00bb. \u00a0La Commission nationale rwandaise de lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG) crache son ire contre le non-lieu requis en France pour l\u2019Abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s vingt ans d'enqu\u00eate, le parquet fran\u00e7ais a annonc\u00e9 la semaine derni\u00e8re avoir requis un non-lieu pour l\u2019ancien vicaire \u00e0 la paroisse de la Sainte Famille, \u00e0 Kigali, dont le dossier avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la France par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).<\/p>\n<p>Ag\u00e9 de 57 ans, l'Abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka a \u00e9t\u00e9 accueilli en France peu apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 et officie aujourd'hui dans une paroisse du nord-ouest du pays.<\/p>\n<p>Poursuivi en France pour g\u00e9nocide d\u00e8s 1995 et condamn\u00e9 par contumace au Rwanda en 2006, l'homme d'\u00e9glise avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement poursuivi par le TPIR. Fin 2007, le Tribunal international a transf\u00e9r\u00e9 son dossier \u00e0 la justice fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Le parquet de Paris justifie le non-lieu essentiellement par une insuffisance de charges pr\u00e9cises.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Cette conclusion est non seulement scandaleuse au regard des faits et des preuves de l'implication de l'Abb\u00e9 Munyeshyaka dans le g\u00e9nocide, elle est surtout contraire aux principes fondamentaux du droit et de la justice\u00a0\u00bb, affirme Jean-Damasc\u00e8ne Bizimana, secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la Commission nationale de lutte contre le g\u00e9nocide, dans un communiqu\u00e9 publi\u00e9 sur le site internet de l\u2019institution.<\/p>\n<p>Se basant sur l\u2019acte d\u2019accusation \u00e9mis contre le pr\u00eatre par le TPIR et sur de nombreux t\u00e9moignages, le secr\u00e9taire ex\u00e9cutif de la CNLG affirme que \u00ab\u00a0les faits imputables \u00e0 Munyeshyaka sont d\u2019une gravit\u00e9 exceptionnelle\u00a0\u00bb\u00a0: le fait de planifier, pr\u00e9parer ou ex\u00e9cuter en personne des massacres de Tutsis \u00e0 l\u2019\u00e9glise paroissiale et dans ses d\u00e9pendances, le fait d\u2019encourager les miliciens Interahamwe \u00e0 commettre des viols ou de violer lui-m\u00eame,\u2026<\/p>\n<p>Des accusations que le pr\u00eatre catholique a toujours ni\u00e9es en bloc, affirmant qu\u2019il \u00e9tait plut\u00f4t menac\u00e9 par des extr\u00e9mistes hutus parce qu\u2019il prot\u00e9geait des Tutsis. \u00ab\u00a0Il a fait tout ce qu'il a pu pour accueillir 18.000 personnes \u00e0 la Sainte-Famille durant cette p\u00e9riode \u00e9pouvantable et il a plus ou moins bien, mais plut\u00f4t bien que mal, g\u00e9r\u00e9 les ravitaillements, les protections et les \u00e9vacuations\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la semaine derni\u00e8re \u00e0 l'AFP, son avocat Jean-Yves Dupeux. Des explications qui sont loin de convaincre la CNLG.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0De multiples signes avant- coureurs montraient depuis pr\u00e8s de vingt ans que la France ne voulait pas juger Wenceslas Munyeshyaka pour les crimes qu'il a commis au Rwanda\u00a0\u00bb, affirme Jean-Damasc\u00e8ne Bizimana, qui rappelle que dans un jugement rendu le 8 juin 2004, la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme a condamn\u00e9 Paris pour non-respect des crit\u00e8res d\u2019un proc\u00e8s \u00e9quitable, notamment le non-respect du d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0\u00ab\u00a0Nous attendons avec grand int\u00e9r\u00eat la r\u00e9action du TPIR\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0\u00ab\u00a0Sur insistance de la France, on ne sait pour quelle raison l\u00e9gitime, le 20 novembre 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit de la justice fran\u00e7aise des poursuites contre Munyeshyaka\u00a0\u00bb, poursuit le responsable rwandais.<\/p>\n<p>Il souligne que \u00ab\u00a0d'innombrables commissions rogatoires ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es au Rwanda afin de proc\u00e9der \u00e0 l'audition de pr\u00e8s de soixante-dix t\u00e9moins et recueillir des preuves \u00e9tayant l'accusation\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0C'est incompr\u00e9hensible que le Parquet de Paris les juge infond\u00e9es alors que le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda les avait consid\u00e9r\u00e9es comme graves et justifiant la mise en accusation de Wenceslas Munyeshyaka\u00a0\u00bb, s\u2019insurge la CNLG.<\/p>\n<p>M\u00eame sentiment d\u2019indignation de la part du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association \u00e0 l\u2019origine de poursuites contre des pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires vivant en France. \u00ab\u00a0\u00ab\u00a0Il semble bien que tous les t\u00e9moignages recueillis par le TPIR avant que ce dernier ne confie le dossier \u00e0 la justice fran\u00e7aise en 2007 n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 pris en compte, ou aient \u00e9t\u00e9 minimis\u00e9s au b\u00e9n\u00e9fice du pr\u00eatre de la Sainte Famille\u00a0\u00bb, \u00e9crit le CPCR, dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Nous attendons avec grand int\u00e9r\u00eat la r\u00e9action du TPIR qui ne saurait tarder. Sans pr\u00e9sager de ce que sera la prise de position du Tribunal P\u00e9nal International, on peut penser qu\u2019elle ira dans le sens de celle des parties civiles\u00a0\u00bb, poursuit cette association fran\u00e7aise qui avait d\u00e9j\u00e0 fait part de sa \u00ab\u00a0stup\u00e9faction\u00a0\u00bb dans un pr\u00e9c\u00e9dent communiqu\u00e9.<\/p>\n<p>Contact\u00e9 depuis la semaine derni\u00e8re par JusticeInfo.Net, le bureau du procureur au TPIR n\u2019a toujours pas r\u00e9agi.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Pourquoi le TPIR aurait-il demand\u00e9 \u00e0 la justice fran\u00e7aise de juger Munyeshyaka s\u2019il n\u2019avait pas eu la conviction que de lourdes charges pesaient sur ce dernier? A Arusha (en Tanzanie, si\u00e8ge du TPIR), on doit regretter am\u00e8rement d\u2019avoir fait confiance \u00e0 la justice fran\u00e7aise\u00a0\u00bb, ajoute le CPCR.<\/p>\n<p>La Commission nationale rwandaise \u00ab\u00a0constate\u00a0\u00bb que \u00ab\u00a0la France est devenue depuis 1994 une terre d'asile de cerveaux du g\u00e9nocide\u00a0\u00bb. En conclusion, elle demande aux juges d'instruction \u00a0de passer outre la r\u00e9quisition du procureur, \u00ab\u00a0en exigeant la tenue d'un proc\u00e8s\u00a0\u00bb dans l\u2019affaire Munyeshyaka.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00ab\u00a0Une parodie de justice, un d\u00e9ni de justice caract\u00e9ris\u00e9, une attitude choquante, une justice fran\u00e7aise n\u00e9gationniste,\u2026\u00a0\u00bb. \u00a0La Commission nationale rwandaise de lutte contre le g\u00e9nocide (CNLG) crache son ire contre le non-lieu requis en France pour l\u2019Abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka. 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