{"id":1780,"date":"2015-08-27T05:49:05","date_gmt":"2015-08-27T03:49:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1780-tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-2.html"},"modified":"2015-08-27T05:49:05","modified_gmt":"2015-08-27T03:49:05","slug":"tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1780-tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-2.html","title":{"rendered":"Tunisie : le Pr\u00e9sident contre la justice transitionnelle (2\/3), l'Instance s'insurge"},"content":{"rendered":"

En ce premier week end du mois d\u2019ao\u00fbt 2015, la canicule s\u00e9vit. Des pics de chaleur atteignent les 47 \u00b0C \u00e0 l\u2019ombre\u00a0ramollissant les Tunisiens et les poussant \u00e0 d\u00e9serter la capitale pour les plages environnantes. Pratiquement tout le pays est en cong\u00e9.\u00a0\u00ab La r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb,<\/a> qui fait pourtant la une des journaux depuis que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique B\u00e9ji Caied Essebsi (BCE) a pr\u00e9sent\u00e9, devant un conseil minist\u00e9riel, son projet de loi sur ce sujet le 14 juillet, en plein mois de ramadhan, semble le dernier souci des Tunisiens. Mais\u00a0dans son large bureau climatis\u00e9 perch\u00e9 au cinqui\u00e8me \u00e9tage de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD), la pr\u00e9sidente, Sihem Bensedrine arbore un agenda extr\u00eamement charg\u00e9. Toute la journ\u00e9e, elle recevra les uns apr\u00e8s les autres journalistes, membres de partis politiques et repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. La guerre est ouverte entre la commission v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019initiative l\u00e9gislative de BCE\u00a0!<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tel que formul\u00e9, ce projet aboutit moins \u00e0 une r\u00e9conciliation qu\u2019a une amnistie des corrompus. Il garantit une impunit\u00e9 \u00e0 des personnes qui ont viol\u00e9 la loi, pill\u00e9 les richesses nationales et caus\u00e9 des dommages s\u00e9rieux \u00e0 l\u2019\u00e9conomie tunisienne dont les cons\u00e9quences se font ressentir aujourd\u2019hui, notamment sur les banques publiques. Il ne permet pas de pr\u00e9venir le retour \u00e0 de telles pratiques puisque l\u2019\u00e9tablissement des faits est interdit\u00a0: la commission de la conciliation travaillera sans rendre publics ses actes. L\u2019initiative pr\u00e9sidentielle valide et reconduit le mode de gouvernance autoritaire et mafieux\u00a0d\u2019avant le 14 janvier 2011!\u00a0\u00bb, s\u2019exclame Sihem Bensedrine.<\/p>\n

\u00ab<\/strong>\u00a0L\u2019IVD incarnera d\u00e9sormais uniquement un mur de lamentations\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sidente de l\u2019IVD ne d\u00e9col\u00e8re pas. Elle estime que le projet annule au moins 16 articles de la loi organique relative \u00e0 la justice transitionnelle et confisque plusieurs mandats de son instance, dont l\u2019arbitrage et la conciliation, le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9, la r\u00e9forme institutionnelle, la v\u00e9rification fonctionnelle, la conservation de la m\u00e9moire collective, la recherche et l\u2019investigation, la r\u00e9paration et la r\u00e9habilitation.<\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019IVD incarnera d\u00e9sormais uniquement un mur de lamentations pour ceux qui nous ont pr\u00e9sent\u00e9 par exemple des dossiers de spoliation de leurs biens fonciers au b\u00e9n\u00e9fice des proches de l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali, avec notamment la complicit\u00e9 d\u2019organes de l\u2019Etat\u00a0: la justice, le fisc, les banques, la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale et l\u2019Agence fonci\u00e8re de l\u2019Habitat. Tr\u00e8s souvent, pour avoir protest\u00e9, ces gens-l\u00e0 ont \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s, tortur\u00e9s et leurs familles harcel\u00e9es\u00a0\u00bb, accuse S. Bensedrine.<\/p>\n

Elle n\u2019est pas la seule \u00e0 soutenir que la machine dictatoriale tunisienne n\u2019\u00e9tait pas guid\u00e9e par une quelconque id\u00e9ologie, comme d\u2019autres r\u00e9gimes autoritaires, mais s\u2019articulait particuli\u00e8rement autour de la corruption. Droits de l\u2019homme et pr\u00e9dation \u00e9taient intimement li\u00e9s. Alors comment les traiter dans deux structures s\u00e9par\u00e9es et diff\u00e9rentes en tous points de vue\u00a0? La commission de r\u00e9conciliation d\u2019une part, qui jugera les nantis dans le confort d\u2019un huis clos et d\u2019une opacit\u00e9 totale et la commission v\u00e9rit\u00e9 d\u2019autre part\u00a0\u00e0 qui recourront les victimes des violences de l\u2019Etat, connus pour appartenir, dans leur majorit\u00e9, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 des pauvres ?<\/p>\n

Les pr\u00e9misses d\u2019un climat favorables aux affaires, comme le pr\u00f4ne le pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi r\u00e9side-t-il vraiment dans l\u2019impunit\u00e9\u00a0? \u00ab\u00a0Tourner la page des poursuites\u00a0\u00bb, comme il ne cesse de le pr\u00e9coniser peut-il vraiment rassurer les investisseurs locaux et \u00e9trangers\u00a0?<\/p>\n

Une r\u00e9volution surgie suite aux revendications de justice sociale <\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Tunisiens\u00a0! Etes-vous devenus amn\u00e9siques\u00a0?\u00a0Voil\u00e0 que ceux guid\u00e9s par le sens de la justice et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 transform\u00e9s d\u00e9sormais en inquisiteurs et les voleurs d\u2019hier devenus les victimes de la R\u00e9publique. Ceux-l\u00e0 sont sens\u00e9s sauver aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9conomie du pays en y injectant leur argent douteux. Un jour peut-\u00eatre faudra-t-il que nous leur pr\u00e9sentions nos excuses\u00a0! \u00bb, s\u2019\u00e9crie le tr\u00e8s populaire juge Ahmed Souab, qui a d\u00e9missionn\u00e9 le 20 juillet dernier de la commission de confiscation des biens mal acquis. Le projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re et particuli\u00e8rement son article 12 qui arr\u00eate les poursuites et les proc\u00e8s contre les fonctionnaires\u00a0publics et assimil\u00e9 ayant commis des\u00a0 malversations financi\u00e8res et des d\u00e9tournements de deniers publics d\u00e9pouille, \u00e0 son avis, cette structure cr\u00e9e en mars 2011 de toutes ses pr\u00e9rogatives.<\/p>\n

\u00a0Ce cri est une mani\u00e8re \u00e9galement pour le magistrat de convoquer l\u2019\u00e9cho des revendications d\u2019ordre \u00e9conomique et de justice sociale et r\u00e9gionale soulev\u00e9es au sein de ce puissant mouvement protestataire, qui a boulevers\u00e9 l\u2019histoire du pays et fait fuir un dictateur vers l\u2019Arabie Saoudite le 14 janvier 2011. Un mouvement n\u00e9 au c\u0153ur de la Tunisie des exclus et des oubli\u00e9s, au centre-ouest du pays le 17 d\u00e9cembre 2010 suite \u00e0 l\u2019immolation par le feu de Mohamed Bouazizi, un jeune vendeur ambulant souffrant de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0La tyrannie dans toutes ses formes \u00e9tait au service de la pr\u00e9dation. Les slogans de la r\u00e9volution d\u00e9non\u00e7ant du nord au sud du pays \u00ab\u00a0les bandes de voleurs\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0isabat assourak\u00bb en arabe, le prouvent bien\u00a0\u00bb, rappelle l\u2019historien Amira Aleya Sghaier.<\/p>\n

Quand l\u2019Etat redevient juge et partie<\/strong><\/h3>\n

Dans les bureaux feutr\u00e9s du service juridique du palais de Carthage, tout en remettant en question l\u2019association de la th\u00e9matique de la corruption aux atteintes des droits de l\u2019homme contenue dans la loi organique de d\u00e9cembre 2013 relative \u00e0 la justice transitionnelle tunisienne, \u00ab\u00a0plaqu\u00e9e artificiellement sur le texte\u00a0comme un principe b\u00e2tard par rapport aux autres juridictions de JT \u00bb, nous dit-on, on se d\u00e9fend de vouloir affaiblir ce processus, ni de consacrer l\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n

Lotfi Dammak, juge administratif, conseiller aupr\u00e8s du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est l\u2019un des architectes de l\u2019initiative l\u00e9gislative portant sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0: \u00ab Notre projet se propose de faire une justice transitionnelle acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e, sp\u00e9cifique et\u00a0appropri\u00e9e aux dossiers \u00e9conomiques. Pourquoi une affaire de malversation financi\u00e8re ou d\u2019infraction de change doit-elle croupir cinq ans \u00e0 l\u2019IVD alors qu\u2019on peut la r\u00e9soudre en quelques mois\u00a0? Cette commission administrative que le projet de loi se propose d\u2019introduire me semble la meilleure solution parce que l\u2019Etat qui est l\u00e9s\u00e9 dans ces cas l\u00e0 va traiter lui m\u00eame son contentieux, reconqu\u00e9rir ses avoirs, les injecter dans une caisse pour le d\u00e9veloppement et instaurer directement une r\u00e9conciliation avec les hommes d\u2019affaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ajout\u00e9 au fait que la commission de la r\u00e9conciliation est domin\u00e9e par le pouvoir ex\u00e9cutif, comme du temps de l\u2019ancien r\u00e9gime -la r\u00e9volution ayant ancr\u00e9 dans le premier pays du \u00ab\u00a0printemps arabe\u00a0\u00bble principe des instances ind\u00e9pendantes, tel celles consacr\u00e9es aux \u00e9lections, aux m\u00e9dias audiovisuels, aux droits de l\u2019homme \u2026 - elle ne pr\u00e9voit face aux d\u00e9clarations des b\u00e9n\u00e9ficiaires des deniers publics, qui demanderont \u00e0 \u00eatre blanchis de leurs crimes et infractions \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00ab\u00a0aucun m\u00e9canisme robuste pour v\u00e9rifier l'\u00e9tendue de leur corruption ou des gains illicites\u00a0\u00bb, \u00e9crit r\u00e9cemment dans un long communiqu\u00e9 David Tolbert, pr\u00e9sident du Centre international pour la justice transitionnelle (ICTJ).<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une enqu\u00eate peut durer deux ans et plus alors que nous cherchons \u00e0 clore rapidement les dossiers\u00a0\u00bb, r\u00e9plique tout de go le conseiller juridique de BCE.<\/p>\n

Nombreuses violations constitutionnelles<\/strong><\/h3>\n

Si comme le d\u00e9nonce la pr\u00e9sidente du Bureau de Human Rights Watch \u00e0 Tunis, Amna Guellati, le projet du pr\u00e9sident rompt avec les fondamentaux de la JT, \u00e0 savoir la transparence, le d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9 et la redevabilit\u00e9, il bafoue selon des juristes constitutionnalistes de nombreux articles de la nouvelle loi fondamentale tunisienne adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale constituante le 26 janvier 2014 et salu\u00e9e par plusieurs pays du monde.<\/p>\n

D\u00e8s son pr\u00e9ambule, le texte fondamental, o\u00f9 se refl\u00e8tent beaucoup des traumatismes et des r\u00eaves des Tunisiens sortis de plus de 50 ans de dictature, \u00e9voque la volont\u00e9 solennelle des constituants pour \u00ab\u00a0mettre fin \u00e0 l\u2019injustice et \u00e0 la corruption\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Professeur de droit public et activiste de la soci\u00e9t\u00e9 civile Jawhar Ben Mbarek, \u00e9num\u00e8re les violations du projet de loi relatif \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re par rapport \u00e0 la Constitution\u00a0: \u00ab\u00a0Selon l\u2019article 148 \u00ab\u00a0L\u2019Etat s\u2019engage \u00e0 appliquer le syst\u00e8me de la justice transitionnelle dans l\u2019ensemble de ses domaines et dans la p\u00e9riode fix\u00e9e par la l\u00e9gislation qui y est relative\u00a0\u00bb, cite-t-il. \u00ab\u00a0L\u2019initiative pr\u00e9sidentielle tourne le dos \u00e0 cet engagement constitutionnel. D\u2019autre part ce texte contredit le principe de la bonne gouvernance contenu dans l\u2019article 10 de la Constitution. Avec cette id\u00e9e d\u2019amnistie de change, tr\u00e8s sp\u00e9ciale, \u00e0 l\u2019encontre des fraudeurs l\u2019initiative du pr\u00e9sident est \u00e0 l\u2019antipode du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 (article 20). L\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale est ainsi remise en question. Le principe de la transparence \u00e9voqu\u00e9 dans l\u2019article 15 de la loi fondamentale est \u00e9galement bafou\u00e9\u00a0\u00bb, ajoute J. Ben Mbarek.<\/p>\n

Ces violations constitutionnelles, un sujet de d\u00e9bat qui met sens dessus dessous la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne aujourd\u2019hui, repr\u00e9sentent peut-\u00eatre la seule chance de faire capoter ce projet\u2026<\/p>\n

\u00a0\u00c0 lire\u00a0la suite<\/a> et la premi\u00e8re <\/a>partie de notre enqu\u00eate<\/h4>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

En ce premier week end du mois d\u2019ao\u00fbt 2015, la canicule s\u00e9vit. Des pics de chaleur atteignent les 47 \u00b0C \u00e0 l\u2019ombre\u00a0ramollissant les Tunisiens et les poussant \u00e0 d\u00e9serter la capitale pour les plages environnantes. Pratiquement tout le pays est en cong\u00e9.\u00a0\u00ab La r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re \u00bb, qui fait pourtant la une des journaux […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":66973,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[549],"tags":[],"ji_location":[2520],"class_list":["post-1780","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-reconciliation","ji_location-tunisie"],"acf":[],"yoast_head":"\nTunisie : le Pr\u00e9sident contre la justice transitionnelle (2\/3), l'Instance s'insurge - JusticeInfo.net<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1780-tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-2.html\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Tunisie : le Pr\u00e9sident contre la justice transitionnelle (2\/3), l'Instance s'insurge\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"En ce premier week end du mois d\u2019ao\u00fbt 2015, la canicule s\u00e9vit. 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