L'organisation des prochaines \u00e9lections g\u00e9n\u00e9rales, la d\u00e9mobilisation des combattants et la r\u00e9forme du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 sont autant de d\u00e9fis que la Centrafrique doit relever avec le soutien de la communaut\u00e9 internationale. Mais, affirment une vingtaine d'organisations non-gouvernementales africaines et internationales, cela ne doit pas rel\u00e9guer au second plan l'urgence de rendre justice aux victimes des pires violations du droit international.
En proie \u00e0 une instabilit\u00e9 quasi-permanente depuis son ind\u00e9pendance en 1960, la Centrafrique, ancienne colonie fran\u00e7aise, traverse une crise sans pr\u00e9c\u00e9dent depuis mars 2013, marqu\u00e9e par des exactions d'une gravit\u00e9 et d'une ampleur jamais connues auparavant dans le pays.
Dans une lettre publique adress\u00e9e notamment aux Nations unies, \u00e0 l'Union europ\u00e9enne, \u00e0 l'Union africaine, aux gouvernements des Etats-Unis et du Japon, ces ONG demandent \u00ab de toute urgence un soutien financier et technique aux autorit\u00e9s du gouvernement de transition en R\u00e9publique centrafricaine, en vue d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en place \u00bb de la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale\u00a0 (CPS).
La pr\u00e9sidente centrafricaine, Catherine Samba-Panza, a promulgu\u00e9 le 3 juin la loi organique portant cr\u00e9ation, organisation et fonctionnement de cette Cour.
Bas\u00e9e \u00e0 Bangui, avec possibilit\u00e9 de transf\u00e8rement, selon l'int\u00e9r\u00eat de la justice, la Cour sera comp\u00e9tente pour enqu\u00eater, instruire et juger les violations graves des droits de l'Homme et les violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003, notamment le crime de g\u00e9nocide, les crimes contre l'humanit\u00e9 et les crimes de guerre, objet d'enqu\u00eates en cours et \u00e0 venir.
La loi pr\u00e9voit \u00e9galement la coop\u00e9ration de la CPS avec la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) qui a d\u00e9j\u00e0 ouvert une enqu\u00eate sur la situation en Centrafrique depuis 2012. C'est la premi\u00e8re fois qu'une cour hybride est cr\u00e9\u00e9e dans une situation o\u00f9 la CPI est \u00e9galement active.
S'agissant du budget de la Cour, il est pr\u00e9vu, dans la loi organique, qu'il soit pris en charge par la communaut\u00e9 internationale, notamment au moyen de contributions volontaires.<\/p>\n
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\u00ab Il est temps maintenant de prendre des mesures concr\u00e8tes pour que cette Cour devienne r\u00e9alit\u00e9\u00bb, estiment ces organisations parmi lesquelles se trouvent la F\u00e9d\u00e9ration internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Amnesty International, Human Rights Watch et Avocats sans Fronti\u00e8res. Pour les ONG signataires, \u00ab l'op\u00e9rationnalisation de la Cour P\u00e9nale Sp\u00e9ciale est urgente, non seulement parce qu'elle luttera contre l'impunit\u00e9 pour les crimes graves, qui ont \u00e9t\u00e9 un facteur du conflit, mais \u00e9galement parce qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9server les preuves, de prot\u00e9ger les t\u00e9moins et les victimes, et de traiter les cas de suspects qui se trouvent actuellement en d\u00e9tention provisoire \u00bb.<\/p>\n
Convaincue que \u00ab le soutien financier et technique international \u00e0 la Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale est essentiel \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 sa r\u00e9ussite \u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 civile appelle ces Etats et institutions \u00e0 \u00ab soutenir l'organisation, aussit\u00f4t que possible, d'une r\u00e9union de bailleurs de fonds visant \u00e0 financer la Cour P\u00e9nale Sp\u00e9ciale \u00bb.
Ces ONG recommandent cependant un budget \u00ab raisonnable et r\u00e9aliste, afin de garantir le succ\u00e8s \u00e0\u00a0 court terme de la Cour, mais \u00e9galement sa durabilit\u00e9 \u00e0 long terme en tant qu'institution nationale \u00bb. Elles proposent donc notamment le d\u00e9tachement de personnels d'autres institutions \u00e9tatiques et\/ou internationales, comme la CPI, et la prise en charge de certaines d\u00e9penses de la Cour par le budget de la Mission des Nations unies en Centrafrique.
\u00ab Nous vous prions de maintenir la justice et les poursuites pour graves violations des droits humains au rang des t\u00e2ches cruciales n\u00e9cessaires pour mettre fin aux exactions et reconstruire la R\u00e9publique centrafricaine. La justice aidera \u00e0 r\u00e9tablir la confiance de la population envers l'Etat de droit et les institutions de l'Etat \u00bb, conclut la lettre.
La Cour p\u00e9nale sp\u00e9ciale sera pr\u00e9sid\u00e9e par un Centrafricain mais comprendra \u00e9galement des juges internationaux qui seront propos\u00e9s par la Mission multidimensionnelle de l'ONU en Centrafrique (MINUSCA).
Elle\u00a0 pourra prononcer jusqu'\u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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