{"id":1816,"date":"2015-08-31T06:07:22","date_gmt":"2015-08-31T04:07:22","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/1816-tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-3-la-societe-civile-contre-attaque.html"},"modified":"2015-08-31T06:07:22","modified_gmt":"2015-08-31T04:07:22","slug":"tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-3-la-societe-civile-contre-attaque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/1816-tunisie-le-president-contre-la-justice-transitionnelle-3-la-societe-civile-contre-attaque.html","title":{"rendered":"Tunisie : le Pr\u00e9sident contre la justice transitionnelle (3\/3), la soci\u00e9t\u00e9 civile contre attaque"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le chef de l\u2019Etat B\u00e9ji Caied Essebsi lance son projet de loi \u00e0 propos de \u00ab\u00a0la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb le 14 juillet 2015, dans la torpeur de la derni\u00e8re semaine du mois de ramadhan. Les Tunisiens souffrant depuis quatre ans de l\u2019effondrement de leur pouvoir d\u2019achat, suite \u00e0 une inflation des prix \u00e0 la consommation et \u00e0 une crise \u00e9conomique sans pr\u00e9c\u00e9dent, se pr\u00e9parent \u00e0 se saigner les quatre veines pour subvenir aux d\u00e9penses de la f\u00eate de l\u2019A\u00efd el Fitr.<\/p>\n

Les voix des m\u00e9dias, qui rivalisent \u00e0 faire l\u2019\u00e9loge de \u00ab\u00a0l\u2019initiative pr\u00e9sidentielle\u00a0\u00bb, \u00e9touffent presque l\u2019\u00e9cho des deux communiqu\u00e9s successifs de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD) publi\u00e9s le 16 puis le 21 juillet d\u00e9non\u00e7ant le contenu du texte de loi. Devant le manque de r\u00e9activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 tant civile que politique, la commission v\u00e9rit\u00e9 organise le 14 ao\u00fbt un d\u00e9bat sur le projet de BCE. On y convie le Professeur de droit public Jawhar Ben Mbarek, fondateur du r\u00e9seau associatif Dostourna<\/em> (notre constitution), et l\u2019influent blogueur Azyz Amami, 33 ans, rendu c\u00e9l\u00e8bre par le mouvement de contestation du r\u00e9gime de l\u2019ex pr\u00e9sident Ben Ali notamment le long du mouvement r\u00e9volutionnaire du 17 d\u00e9cembre 2010-14 janvier 2011.<\/p>\n

Pendant le d\u00e9bat et dans une violente diatribe contre \u00ab\u00a0la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb, Azyz Amami s\u2019enflamme\u00a0: \u00ab\u00a0Cette affaire me fait penser \u00e0 un type qui m\u2019aurait rou\u00e9 de coups pratiquement jusqu'\u00e0 me laisser sans vie. Quelques mois apr\u00e8s, le croisant dans un caf\u00e9 et comme si de rien n\u2019\u00e9tait, il viendrait s\u2019attabler face \u00e0 moi et tout sourire me proposerait\u2026une r\u00e9conciliation\u00a0!\u00a0\u00bb. Le ton du jeune homme monte crescendo\u00a0: \u00ab\u00a0Non, je ne pardonnerai pas\u00a0! Cette loi ne passera pas\u2026Nous mettront le feu \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple s\u2019il le faut\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Inscris-toi \u00e0 la RECONCILIATION NATIONALE\u00a0!\u00a0\u00bb<\/strong><\/h3>\n

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Une pol\u00e9mique se d\u00e9clenche dans les milieux politiques et m\u00e9diatiques suite aux propos subversifs du cyber-activiste relay\u00e9s par le site de l\u2019IVD. Une plainte est m\u00eame d\u00e9pos\u00e9e contre lui et contre Sihem Bensedrine, la pr\u00e9sidente de l\u2019Instance -\u00ab\u00a0pour complicit\u00e9\u00a0\u00bb- par quatorze d\u00e9put\u00e9s de Nidaa Toun\u00e8s (l\u2019Appel de la Tunisie), le parti que le pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi avait fond\u00e9 en juillet 2012. Mais comme d\u2019habitude, le sens de provocation d\u2019Azyz Amami ne laisse point indiff\u00e9rents les jeunes internautes tunisiens, dont un groupe s\u2019inspire de sa menace-devise\u00a0: \u00ab\u00a0Je ne pardonnerai pas\u00a0!\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Manich Msemeh<\/em>\u00a0\u00bb en arabe, pour cr\u00e9er une page sur Face Book, qui r\u00e9coltera tr\u00e8s vite plus de 7\u00a0900 likes<\/em>.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Tu es salari\u00e9 et tu as sur le dos un cr\u00e9dit bancaire que tu n'arrives pas \u00e0 rembourser\u2026<\/p>\n

Tu es incapable de payer tes factures d'eau et d'\u00e9lectricit\u00e9...<\/p>\n

Tu es cr\u00e9dit\u00e9 jusqu\u2019au cou aupr\u00e8s de l\u2019h\u00f4pital, de la Caisse nationale d\u2019assurance sur la maladie et de la Caisse nationale de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2026<\/p>\n

Tu es jeune dipl\u00f4m\u00e9 et tu as emprunt\u00e9 une somme d\u2019argent aupr\u00e8s de la Banque de solidarit\u00e9, mais difficile de faire tourner ton affaire\u2026
La solution est tr\u00e8s simple. Il faut juste que tu t'inscrives \u00e0 la R\u00c9CONCILIATION NATIONALE.<\/p>\n

Vas-y maintenant avant que toutes les places ne soient prises !<\/p>\n

Que valent donc tes deux, cinq milles ou m\u00eame quinze milles dinars devant leurs milliards \u00e0 eux\u00a0?\u00a0\u00bb, parodie all\u00e9grement la page \u00ab\u00a0Je ne pardonnerai pas\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Autour de la vid\u00e9o du juge administratif Ahmed Souab, autre personnalit\u00e9 haute en couleurs nouvellement d\u00e9missionnaire de la commission de confiscation des biens mal acquis, r\u00e9alis\u00e9e par le site tunisien Nawaat,<\/em> o\u00f9 il d\u00e9montre clairement la non constitutionnalit\u00e9 de l\u2019initiative l\u00e9gislative de BCE et que la soci\u00e9t\u00e9 virtuelle n\u2019arr\u00eate pas de se partager, la protestation sur les r\u00e9seaux sociaux s\u2019\u00e9largit au gr\u00e9 des jours. Elle gagne les partis de gauche au parlement et s\u00e8me la discorde dans le quartet de la coalition gouvernementale (Nidaa Tounes, Ennahdha, Afak et l\u2019Union patriotique libre), poussant le chef du cabinet pr\u00e9sidentiel, Ridha Belhaj, le v\u00e9ritable maitre d\u2019\u0153uvre du texte de loi, \u00e0 d\u00e9clarer le 19 ao\u00fbt sur les ondes de Mosa\u00efque FM\u00a0: \u00ab Ceux qui s\u2019opposent \u00e0 la r\u00e9conciliation nationale sont une minorit\u00e9 vaincue aux \u00e9lections, qui ne d\u00e9passent pas les quelques \u00e9lus \u00bb. Il gronde\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019Instance n\u2019est pas une assembl\u00e9e l\u00e9gislative, elle n\u2019a pas le droit de donner son avis sur un projet de loi\u00a0!\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

Une coalition civile contre le projet de loi<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

Ce discours d\u2019un porte-drapeau du parti majoritaire, qui selon, Amor Safraoui, avocat et pr\u00e9sident de la Coordination nationale ind\u00e9pendante de la justice transitionnelle (CNIJT), \u00ab\u00a0renoue avec une dangereuse vision h\u00e9g\u00e9monique du pouvoir\u00a0domin\u00e9e par la loi du nombre \u00bb provoque une lev\u00e9e de bouclier de plusieurs ONG. La soci\u00e9t\u00e9 civile, qui a pendant les deux ann\u00e9es 2012 et 2013 incarn\u00e9 une sentinelle avanc\u00e9e pour d\u00e9fendre la Constitution contre l\u2019intention du groupe parlementaire dominant appartenant au mouvement Ennahdha (le parti islamiste) d\u2019y int\u00e9grer des r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la charia, entre dans l\u2019ar\u00e8ne de la bataille. Avec la m\u00eame intention\u00a0: \u00ab\u00a0Celle de sauver le processus transitionnel\u00a0\u00bb, insiste le juge Ahmed Souab.<\/p>\n

Le 21 ao\u00fbt et \u00e0 l\u2019initiative de la CNIJT et du Forum tunisien pour les droits \u00e9conomiques et sociaux (FTDES)- qui avait pr\u00e9sent\u00e9 le 16 juin dernier un dossier \u00e0 l\u2019IVD pour inscrire Kasserine en tant que \u00ab\u00a0r\u00e9gion victime de l\u2019exclusion du syst\u00e8me mafieux de Ben Ali\u00a0\u00bb- un front associatif est cr\u00e9\u00e9. Il veut contrecarrer le lobby de l\u2019argent, qui se mobilise lui aussi, sous le chapeau de la soci\u00e9t\u00e9 civile, dans le cadre de plusieurs d\u00e9bats publics organis\u00e9s notamment par les experts comptables et des avocats d\u2019affaires. Baptis\u00e9 \u00ab\u00a0Coalition civile contre le projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb, le front appelle particuli\u00e8rement au retrait de l\u2019initiative l\u00e9gislative de BCE. Il r\u00e9unit \u00e9galement des blogueurs, des historiens, des \u00e9conomistes, des universitaires, plusieurs juges et avocats, de s syndicalistes, des militantes f\u00e9ministes, des d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme, des journalistes, d\u2019anciennes victimes de la dictature et des leaders politiques reconvertis dans le champ social.<\/p>\n

Son objectif est double, mobiliser d\u2019une part l\u2019opinion publique, mais aussi les organisations influentes comme l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale tunisienne du travail (UGTT), la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme (LTDH) et l\u2019Ordre national des avocats contre le projet pr\u00e9sidentiel en l\u2019expliquant et en mettant l\u2019accent sur ses failles constitutionnelles- un argument puissant et porteur aupr\u00e8s de beaucoup de Tunisiens-. Et d\u2019autre part faire du lobbying aupr\u00e8s des d\u00e9put\u00e9s pour les inciter \u00e0 boycotter le projet.<\/p>\n

L\u2019initiative commence \u00e0 porter ses fruits\u00a0en amplifiant le mouvement de d\u00e9saveu vis-\u00e0-vis de la proposition l\u00e9gislative pr\u00e9sidentielle. Seize associations de Tunisiens d\u2019Europe, renforc\u00e9es de personnalit\u00e9s politiques et scientifiques tunisiennes se rallient \u00e0 la nouvelle Coalition n\u00e9e le 21 ao\u00fbt dernier, et annoncent leur intention de se rassembler le 3 septembre prochain devant l\u2019Ambassade de Tunisie \u00e0 Paris afin d\u2019appeler les \u00a0d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00ab\u00a0rejeter le projet et de veiller au respect de l'Etat de droit et de la Constitution\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00a0<\/p>\n

La pression de la rue pour renverser la vapeur<\/strong><\/h3>\n

\u00a0<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien que selon nos premiers contacts avec les parlementaires des divisions se soient exprim\u00e9es au sein de tous les partis \u00e0 propos de \u00ab\u00a0la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb, le texte a beaucoup de chances de passer \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e. Nous travaillons d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 collecter les trente signatures des d\u00e9put\u00e9s qui d\u00e9sapprouvent l\u2019initiative pour appeler \u00e0 sa r\u00e9vision devant l\u2019Instance provisoire de contr\u00f4le de la constitutionnalit\u00e9 des lois. Cette strat\u00e9gie est la meilleure pour faire capoter\u00a0le projet \u00bb, esp\u00e8re Amor Safraoui, le coordinateur de la coalition civile.<\/p>\n

Mouta\u00e2 Amin El Waer, militant \u00e0 la Ligue tunisienne des droits de l\u2019homme, \u00e0 Amnesty International, administrateur de la page \u00ab\u00a0Je ne pardonnerai pas\u00a0\u00bb et membre du nouveau front, croit dur comme fer, que le dialogue est insuffisant pour renverser la vapeur : \u00ab\u00a0Seuls les mouvements de rue peuvent exercer une pression sur les politiques au point de changer les rapports de force et de casser le blocage m\u00e9diatique. C\u2019est \u00e0 ce stade-l\u00e0 que les hommes du pouvoir commenceront \u00e0 r\u00e9viser leurs positions\u00a0: devant le risque de perdre de pr\u00e9cieuses r\u00e9serves \u00e9lectorales, ils peuvent abandonner un projet devenu de plus en plus impopulaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le jour de la rentr\u00e9e parlementaire, le 27 ao\u00fbt dernier, Mouta\u00e2 Amin El Waer a organis\u00e9 avec ses amis, malgr\u00e9 l\u2019Etat d\u2019urgence interdisant les mouvements de rue, une marche de protestation, qui a sillonn\u00e9 Tunis, \u00e0 partir du si\u00e8ge de la centrale syndicale, Place Mohamed-Ali, jusqu'\u00e0 l\u2019avenue Bourguiba, et scand\u00e9 des slogans contre la corruption et le d\u00e9ni officiel des malversations \u00e9conomiques des mafieux.<\/p>\n

Comme au temps de cet inoubliable 14 janvier 2011\u2026<\/p>\n

\u00c0 lire\u00a0aussi<\/a>\u00a0 et la\u00a0premi\u00e8re partie<\/a> de notre enqu\u00eate<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0 Le chef de l\u2019Etat B\u00e9ji Caied Essebsi lance son projet de loi \u00e0 propos de \u00ab\u00a0la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb le 14 juillet 2015, dans la torpeur de la derni\u00e8re semaine du mois de ramadhan. 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