\n La Cour p\u00e9nale internationale, devant laquelle s'ouvre mercredi le proc\u00e8s de l'ex-chef rebelle congolais Bosco Ntaganda, a ouvert des enqu\u00eates dans huit pays, tous africains, depuis son entr\u00e9e en fonction en 2003.\n<\/p>\n
\n Cela lui vaut des critiques, notamment de l'Union africaine, qui l'accuse de mener \"une sorte de chasse raciale\".\n<\/p>\n
\n R\u00c9PUBLIQUE D\u00c9MOCRATIQUE DU CONGO\n<\/p>\n
\n Le chef rebelle Bosco Ntaganda est accus\u00e9 de crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre commis sous son commandement par les Forces patriotiques de lib\u00e9ration du Congo en 2002 et 2003 en Ituri (est de la RDC). Il s'\u00e9tait livr\u00e9 \u00e0 la CPI en avril 2013.\n<\/p>\n
\n L'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 14 ans de prison en 2012, peine ensuite confirm\u00e9e en appel, pour avoir utilis\u00e9 des enfants-soldats durant la guerre civile dans la province de l'Ituri (nord-est) en 2002 et 2003.\n<\/p>\n
\n L'ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9 en d\u00e9cembre 2012 pour l'attaque d'un village en 2003. Un autre ancien chef de milice, Germain Katanga, a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le 23 mai 2014 \u00e0 12 ans de prison pour les m\u00eames faits.\n<\/p>\n
\n Un mandat d'arr\u00eat a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis en juillet 2012 contre le chef des rebelles des Forces d\u00e9mocratiques de lib\u00e9ration du Rwanda, Sylvestre Mudacumura, pour des crimes commis dans les Kivus (est) en 2009 et 2010.\n<\/p>\n
\n OUGANDA\n<\/p>\n
\n En 2005, la CPI a \u00e9mis des mandats d'arr\u00eat contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de la r\u00e9bellion de l'Arm\u00e9e de r\u00e9sistance du seigneur (LRA), notamment pour enr\u00f4lement d'enfants-soldats et esclavage sexuel entre 2002 et 2004.\n<\/p>\n
\n L'un d'entre eux, Dominic Ongwen, s'est constitu\u00e9 prisonnier fin janvier et a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CPI.\n<\/p>\n
\n SOUDAN\n<\/p>\n
\n Outre le pr\u00e9sident soudanais Omar el-B\u00e9chir, cinq autres personnes sont poursuivies dans l'enqu\u00eate men\u00e9e au Darfour (ouest du Soudan), d\u00e9chir\u00e9 depuis 2003 par une guerre civile qui a fait plus de 300.000 morts, selon l'ONU.\n<\/p>\n
\n Omar el-B\u00e9chir fait l'objet de mandats d'arr\u00eat datant de 2009 et 2010 pour crimes de guerre, crimes contre l'humanit\u00e9 et g\u00e9nocide, mais il continue de voyager, principalement en Afrique, sans pour autant \u00eatre inqui\u00e9t\u00e9.\n<\/p>\n
\n KENYA\n<\/p>\n
\n Le vice-pr\u00e9sident k\u00e9nyan William Ruto et le pr\u00e9sentateur de radio Joshua Arap Sang sont jug\u00e9s pour des crimes contre l'humanit\u00e9 pendant les violences post-\u00e9lectorales de 2007-2008. Ils comparaissent libres au proc\u00e8s qui a commenc\u00e9 le 10 septembre.\n<\/p>\n
\n La CPI avait \u00e9galement pr\u00e9vu un proc\u00e8s contre le pr\u00e9sident Uhuru Kenyatta, mais le procureur a finalement abandonn\u00e9 les poursuites, faute de preuves suffisantes.\n<\/p>\n
\n COTE D'IVOIRE\n<\/p>\n
\n Premier ex-chef d'\u00c9tat remis \u00e0 la CPI, Laurent Gbagbo, est \u00e9crou\u00e9 \u00e0 La Haye depuis le 30 novembre 2011. Son co-accus\u00e9, l'ex-chef de milice Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9, est lui \u00e9crou\u00e9 depuis mars 2014.\n<\/p>\n
\n Leur proc\u00e8s pour des crimes contre l'humanit\u00e9 commis lors de violences post-\u00e9lectorales entre d\u00e9cembre 2010 et avril 2011 doit s'ouvrir le 10 novembre.\n<\/p>\n
\n L'\u00e9pouse de Laurent Gbagbo, Simone, fait \u00e9galement l'objet d'un mandat d'arr\u00eat de la CPI. Elle a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 20 ans de prison en C\u00f4te d'Ivoire et le pays refuse son transf\u00e8rement \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n LIBYE\n<\/p>\n
\n Actuellement d\u00e9tenu en Libye, Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, fait l'objet d'un mandat d'arr\u00eat pour crimes contre l'humanit\u00e9 commis pendant le conflit qui a provoqu\u00e9 la chute et la mort de son p\u00e8re en 2011.\n<\/p>\n
\n La Libye et la CPI se disputent le droit de le juger.\n<\/p>\n
\n CENTRAFRIQUE\n<\/p>\n
\n Jean-Pierre Bemba, ancien vice-pr\u00e9sident de la RDC, est dans l'attente d'un jugement pour des crimes commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) o\u00f9 elle \u00e9tait venue soutenir les troupes du pr\u00e9sident Ange-F\u00e9lix Patass\u00e9, face \u00e0 la r\u00e9bellion de Fran\u00e7ois Boziz\u00e9. Le proc\u00e8s s'est d\u00e9roul\u00e9 entre 2010 et 2014.\n<\/p>\n
\n Une deuxi\u00e8me enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 ouverte en septembre 2014, sur une liste \"interminable\" d'atrocit\u00e9s commises par des milices arm\u00e9es en Centrafrique depuis ao\u00fbt 2012.\n<\/p>\n
\n MALI\n<\/p>\n
\n La Gambienne Fatou Bensouda, procureur de la CPI, a annonc\u00e9 le 16 janvier 2013 avoir ouvert une enqu\u00eate sur des crimes de guerre commis depuis janvier 2012 par divers groupes arm\u00e9s \"qui ont sem\u00e9 la terreur et inflig\u00e9 des souffrances \u00e0 la population\". Aucun mandat d'arr\u00eat n'a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.\n<\/p>\n
\n EXAMENS PR\u00c9LIMINAIRES\n<\/p>\n
\n Des examens pr\u00e9liminaires, pr\u00e9alables \u00e0 l'ouverture d'une \u00e9ventuelle enqu\u00eate, sont en cours au Nigeria, en Guin\u00e9e, Afghanistan, Colombie, G\u00e9orgie, Honduras, Irak, Ukraine et Palestine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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