\n Plusieurs actes d'accusation pour crimes de guerre contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad et ses collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par une commission internationale financ\u00e9e par les Occidentaux se fondant sur des documents officiels sortis ill\u00e9galement de Syrie.\n<\/p>\n
\n La Commission internationale pour la justice et la responsabilit\u00e9 (CIJA) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 mercredi avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli trois actes d'accusation pour crimes contre l'humanit\u00e9 contre le r\u00e9gime, et dit continuer \u00e0 amasser des preuves contre lui ainsi que contre les rebelles.\n<\/p>\n
\n La CIJA a confirm\u00e9 dans un mail adress\u00e9 \u00e0 l'AFP que les actes d'accusation, dont le quotidien britannique The Guardian a eu la primeur mercredi, reposaient sur des documents gouvernementaux sortis clandestinement de Syrie par une \u00e9quipe de 50 enqu\u00eateurs syriens, au p\u00e9ril de leur vie.\n<\/p>\n
\n Environ 500.000 pages ont \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es par la CIJA, qui a en outre engag\u00e9 des personnes suppl\u00e9mentaires pour visionner des heures de vid\u00e9os de crimes pr\u00e9sum\u00e9s commis par les rebelles ou les groupes extr\u00e9mistes.\n<\/p>\n
\n Les trois actes d'accusation portent principalement sur les premiers mois du soul\u00e8vement contre le r\u00e9gime, qui a commenc\u00e9 en mars 2011.\n<\/p>\n
\n Le premier vise Bachar al-Assad et son cabinet de guerre, la Cellule centrale de gestion de la crise (CCGC), le deuxi\u00e8me le Bureau national de s\u00e9curit\u00e9, qui regroupe les principaux chefs des services de renseignement et de s\u00e9curit\u00e9, et le troisi\u00e8me le Comit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 charg\u00e9 des provinces orientale et septentrionale de Deir Ezzor et de Raqa.\n<\/p>\n
\n Ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s \u00e0 partir de documents officiels subtilis\u00e9s faisant appara\u00eetre des \"ordres pr\u00e9cis pour \u00e9craser le soul\u00e8vement populaire qui s'\u00e9tendait de Damas aux diff\u00e9rentes provinces\".\n<\/p>\n
\n - 'Mal n\u00e9cessaire' -\n<\/p>\n
\n Le quotidien The Guardian rel\u00e8ve que la \"manie du r\u00e9gime de donner des ordres \u00e9crits \u00e0 travers la cha\u00eene de commandement et de rapporter aussi par \u00e9crit ce qui s'est pass\u00e9 montre que tout remonte au plus haut niveau du pouvoir \u00e0 Damas\".\n<\/p>\n
\n Ces documents permettent de conna\u00eetre le r\u00f4le des diff\u00e9rents rouages du r\u00e9gime pendant la guerre. Ils montrent que le CCGC se r\u00e9unit tous les jours, et les minutes de la r\u00e9union sont transmises directement \u00e0 M. Assad pour \u00eatre approuv\u00e9es avant de redescendre la cha\u00eene de commandement.\n<\/p>\n
\n Ils montrent aussi que le Baas, le parti au pouvoir, est le principal \"ex\u00e9cuteur\" des d\u00e9cisions et que les m\u00eames types de tortures sont utilis\u00e9es dans les diff\u00e9rentes provinces, \"ce qui laisse supposer qu'il y a une politique dont l'impulsion est donn\u00e9e par le centre\".\n<\/p>\n
\n Mais en d\u00e9pit de tout ce mat\u00e9riel accumul\u00e9 la CIJA, les membres de cette organisation financ\u00e9e par plusieurs gouvernements occidentaux ont reconnu qu'il n'y avait jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent pas de tribunal aupr\u00e8s duquel d\u00e9poser ces actes d'accusation.\n<\/p>\n
\n La Russie, un alli\u00e9 de Bachar al-Assad, a syst\u00e9matiquement bloqu\u00e9 \u00e0 l'ONU toute tentative de transf\u00e9rer le cas de la Syrie devant la Cour p\u00e9nale internationale, qui si\u00e8ge \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Selon Mark Kersten, expert en justice internationale bas\u00e9 \u00e0 Londres, des poursuites devant un tribunal ad hoc pour les crimes commis en Syrie, comme cela avait \u00e9t\u00e9 le cas en ex-Yougoslavie, ne semblent pas non plus imminentes.\n<\/p>\n
\n \"Des gens comme Assad sont enfin montr\u00e9s du doigt, mais le contexte du conflit lui conf\u00e8re une pseudo r\u00e9habilitation\", a affirm\u00e9 M. Kersten \u00e0 l'AFP.\n<\/p>\n
\n \"Les Etats qui seraient absolument indispensables pour cr\u00e9er un tribunal ad hoc ou obtenir que la Cour p\u00e9nale Internationale soit comp\u00e9tente en Syrie par le biais d'un renvoi du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU ont chang\u00e9 de ton\", a-t-il ajout\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Nous assistons maintenant \u00e0 un aveu, m\u00eame explicite, qu'Assad est un mal n\u00e9cessaire pour une solution pacifique\", selon la m\u00eame source.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Plusieurs actes d'accusation pour crimes de guerre contre le pr\u00e9sident syrien Bachar al-Assad et ses collaborateurs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis par une commission internationale financ\u00e9e par les Occidentaux se fondant sur des documents officiels sortis ill\u00e9galement de Syrie. La Commission internationale pour la justice et la responsabilit\u00e9 (CIJA) a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 mercredi avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli trois actes […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-191","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n