Des pourparlers de paix sont actuellement en cours \u00e0 la Havane entre le gouvernement colombien et les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) pour mettre fin au plus vieux conflit arm\u00e9 interne du monde, responsable de plus de six millions de victimes depuis 1964. Comme dans de nombreux autres pays en phase de transition, la Colombie conna\u00eet d\u00e9j\u00e0 plusieurs aspects de ce que l'on peut appeler le ''dilemme de la justice''. Les crimes commis durant le conflit devraient-ils au moins b\u00e9n\u00e9ficier d'une amnistie partielle, et ce dans l'int\u00e9r\u00eat de la paix, ou faudrait-il poursuivre activement ces crimes ? Le gouvernement peut-il chercher \u00e0 obtenir\u00a0la m\u00eame forme et le m\u00eame degr\u00e9 de responsabilit\u00e9 de la part de toutes les parties impliqu\u00e9es dans le conflit ? La pr\u00e9sence actuelle des FARC \u00e0 la table des n\u00e9gociations n'entravera-t-elle pas cet objectif ? Comment les autres parties pourraient-elles r\u00e9agir si les FARC devaient b\u00e9n\u00e9ficier d'un traitement de faveur\u00a0? Les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 ces questions pourraient compromettre ou, au contraire, accro\u00eetre les possibilit\u00e9s de paix dans le pays.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Plusieurs groupes arm\u00e9s sont engag\u00e9s dans ce conflit vieux d'un demi-si\u00e8cle\u00a0: les gu\u00e9rillas (en particulier les FARC et l'ELN \u2013 l'Arm\u00e9e de lib\u00e9ration nationale), les paramilitaires et les forces militaires gouvernementales. Le conflit colombien ne se d\u00e9roule pas seulement sur le champ de bataille. Les partis politiques, les dirigeants politiques, les entreprises, les propri\u00e9taires terriens et autres acteurs sont \u00e9galement impliqu\u00e9s de diverses mani\u00e8res, comme en t\u00e9moigne le\u00a0scandale de la parapolitique<\/a> dans lequel il est apparu que certaines personnalit\u00e9s politiques, y compris des membres du Congr\u00e8s, entretenaient des liens avec les paramilitaires.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Historiquement, les causes du conflit ont \u00e9volu\u00e9. Au d\u00e9part, des groupes de gu\u00e9rillas se sont constitu\u00e9s pour lutter contre le capitalisme, la confiscation des terres, la pauvret\u00e9 et les in\u00e9galit\u00e9s. Puis, des groupes paramilitaires se sont form\u00e9s pour agir, entre autres hypoth\u00e8ses<\/a>, comme des organisations d'autod\u00e9fense contre les gu\u00e9rillas. Leur existence a \u00e9t\u00e9 l\u00e9gitim\u00e9e par des d\u00e9crets gouvernementaux. Avec le temps, ces causes originelles ont chang\u00e9\u00a0et d'autres facteurs importants tels que le trafic de drogue et le contr\u00f4le des terres ont aliment\u00e9 le conflit, masquant ainsi les motivations id\u00e9ologiques premi\u00e8res.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ce conflit a fait des millions de victimes. Selon le rapport du Centre national de la m\u00e9moire historique intitul\u00e9 ''\u00a1<\/a>Basta Ya<\/a>!<\/a>''[1]<\/a>, plus de 220 000 personnes ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es, environ 5,7 millions ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, pr\u00e8s de 25 000 ont \u00e9t\u00e9 victimes de disparitions forc\u00e9es et plus de 30 000 ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Colombie a connu plusieurs processus de paix durant ces ann\u00e9es de guerre mais aucun n'a abouti. Les seules avanc\u00e9es majeures qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es sont la d\u00e9mobilisation de certains groupes de gu\u00e9rillas, tels que le M-19 et l'EPL en 1990, et la d\u00e9mobilisation de milices paramilitaires depuis 2002. Les tentatives visant \u00e0 instaurer la paix entre les FARC et le gouvernement ont \u00e9chou\u00e9. Cependant, les n\u00e9gociations de paix ont repris en 2012 <\/a>avec six points \u00e0 l'ordre du jour\u00a0: 1) une politique de d\u00e9veloppement agraire\u00a0; 2) la participation politique de l'opposition et de nouveaux mouvements politiques r\u00e9sultant de l'accord de paix ainsi que de tous les secteurs de la soci\u00e9t\u00e9, y compris les groupes vuln\u00e9rables\u00a0; 3) la fin du conflit\u00a0; 4) la ma\u00eetrise du trafic de drogue\u00a0; 5) les droits des victimes, y compris la r\u00e9paration et la v\u00e9rit\u00e9\u00a0; et 6) la mise en oeuvre d'un accord de paix. En mai 2015, le gouvernement et les FARC sont parvenus \u00e0 des accords partiels sur la politique agraire, la participation politique et le trafic de drogue. Les pourparlers de paix se poursuivent \u00e0 La Havane. La question de la participation des victimes fait actuellement l'objet de discussions et les d\u00e9l\u00e9gations de victimes se sont rendues \u00e0 La Havane pour y participer activement. Des pourparlers portant sur la fin du conflit sont \u00e9galement en cours. Jamais la Colombie n'a \u00e9t\u00e9 aussi proche de signer un accord de paix avec les FARC. Le processus b\u00e9n\u00e9ficie d'un large soutien aux niveaux national et international et la question s'est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e d\u00e9terminante durant la campagne pr\u00e9sidentielle qui a abouti \u00e0 la victoire du pr\u00e9sident Santos, r\u00e9\u00e9lu pour un second mandat.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Durant toutes ces ann\u00e9es de conflit arm\u00e9, l'impunit\u00e9 a r\u00e9gn\u00e9 en Colombie, comme le montrent Hollman Morris et Juan Jos\u00e9 Lozano dans leur documentaire intitul\u00e9 ''Impunity<\/a>''. Toutefois, le droit international, une soci\u00e9t\u00e9 civile forte <\/a>et la\u00a0communaut\u00e9 internationale<\/a> exhortent le pays \u00e0 rendre des comptes. Il est demand\u00e9 que les crimes internationaux fassent l'objet d'une enqu\u00eate et que leurs auteurs soient poursuivis et sanctionn\u00e9s.\u00a0Certaines victimes<\/a> soutiennent cette requ\u00eate. Cependant, traduire les coupables en justice s'av\u00e8re \u00eatre une t\u00e2che plus qu'ambitieuse et la Colombie est confront\u00e9e \u00e0 un s\u00e9rieux dilemme de la justice\u00a0: Que faire des crimes commis par les FARC\u00a0? Cette question est actuellement \u00e0 l'ordre du jour des n\u00e9gociations de paix. N\u00e9anmoins, le dilemme de la justice ne se limite pas aux FARC car plusieurs intervenants (y compris - mais pas seulement - les membres des forces militaires et les acteurs financiers et intellectuels) sont \u00e0 l'origine du conflit et de ses nombreux crimes. En cons\u00e9quence, il conviendrait de s'interroger aussi sur l'attitude \u00e0 adopter face aux crimes de ces derniers dans un pays qui revendique la paix.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0a) N\u00e9gocier la justice avec les FARC<\/p>\n L'un des points cl\u00e9s en jeu dans les n\u00e9gociations est le prix que les FARC sont dispos\u00e9es \u00e0 payer en termes de justice pour conclure la paix. Naturellement, les FARC ne vont pas se d\u00e9mobiliser et conclure un accord de paix si elles encourent des peines de prison pour avoir pris part \u00e0 ce qu'elles consid\u00e8rent \u00eatre une lutte l\u00e9gitime contre l'ordre \u00e9tabli<\/a>, alors qu'elles renoncent aussi \u00e0 tous les avantages financiers qui d\u00e9coulent du conflit (contr\u00f4le territorial, trafic de drogue, extorsion, etc.). Le pr\u00e9sident Santos en est conscient et, afin de faciliter les n\u00e9gociations de paix, a convaincu le Congr\u00e8s d'approuver le ''Cadre juridique pour la paix'' (Marco Jur\u00eddico para la Paz<\/a>) qui d\u00e9finit les principes r\u00e9gissant la s\u00e9lection des affaires susceptibles de faire l'objet d'une enqu\u00eate. Par exemple, le Cadre juridique pr\u00e9voit que le gouvernement, au moyen d'un texte de loi, peut fixer les crit\u00e8res visant \u00e0 enqu\u00eater uniquement sur les personnes qui ont la plus grande responsabilit\u00e9 dans le crime le plus atroce, tandis que celles qui ont commis des crimes moins graves peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une suspension de peine ou d'autres mesures de substitution. La s\u00e9lection des affaires susceptibles de faire l'objet d'une enqu\u00eate est, cependant, sujet \u00e0 controverse, m\u00eame si l'on sait que dans un conflit o\u00f9 les victimes se comptent par millions, comme celui de la Colombie, il est de facto<\/em> impossible de poursuivre tous les coupables.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les FARC s'opposent au ''Cadre juridique pour la paix'', consid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte d'une\u00a0d\u00e9cision unilat\u00e9rale<\/a> prise par le pr\u00e9sident Santos et non d'un dialogue. En outre, selon un communiqu\u00e9 de presse de d\u00e9cembre 2014<\/a>, les FARC affirment que les crimes qu'ils ont commis s'inscrivent dans le cadre du crime politique appel\u00e9 r\u00e9bellion, ce qui ouvrirait la voie \u00e0 une \u00e9ventuelle amnistie. Ainsi, une partie du dilemme de la justice consiste \u00e0 savoir si les n\u00e9gociateurs pr\u00e9sents \u00e0 La Havane parviendront \u00e0 un accord sur une amnistie g\u00e9n\u00e9rale, en faisant valoir le ''crime politique'', ou s'ils opteront pour d'autres types d'arrangements tels que celui qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini par la loi \u00ab\u00a0Justice et paix\u00a0\u00bb auquel le ''Cadre juridique pour la paix'' apporterait \u00e9galement son soutien.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Une amnistie g\u00e9n\u00e9rale pourrait avoir de lourdes cons\u00e9quences juridiques et politiques. Sur le plan juridique, elle transgresserait plusieurs normes r\u00e9gionales et internationales contraignantes pour la Colombie et elle provoquerait un sentiment d'ins\u00e9curit\u00e9 juridique chez les personnes d\u00e9sireuses de pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier (p. ex. une \u00e9ventuelle intervention de la Cour p\u00e9nale internationale). Une telle amnistie pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme ill\u00e9gale au regard du droit international, compte tenu des d\u00e9cisions rendues par la Cour interam\u00e9ricaine dans les affaires concernant le P\u00e9rou<\/a>, le Chili <\/a>ou le Br\u00e9sil <\/a>pour ne citer que ces pays, ou au regard du droit interne, comme le montre le cas de l'Argentine<\/a>. Sur le plan polique, l'amnistie g\u00e9n\u00e9rale pourrait alimenter le conflit et emp\u00eacher la r\u00e9conciliation car les victimes, les anciens membres des groupes paramilitaires, l'arm\u00e9e et d'importants secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile ne l'accepteraient pas facilement.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Des proc\u00e9dures exceptionnelles, judiciaires ou non, limit\u00e9es \u00e0 l'enqu\u00eate ou \u00e0 la poursuite d'un petit nombre de gu\u00e9rilleros, accompagn\u00e9es de peines r\u00e9duites ou d'autres formes de sanctions, seraient pr\u00e9f\u00e9rables sur les plans juridique et politique. Cependant, elles devraient \u00eatre soigneusement \u00e9labor\u00e9es pour ne pas contrevenir au droit international et pour \u00e9viter de d\u00e9plaire aux victimes et autres acteurs cl\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le pr\u00e9sident Santos, qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu en juin 2014, semble en avoir conscience et pour emp\u00eacher un accord qui risquerait d'\u00eatre politiquement et juridiquement dangereux, cherche \u00e0 r\u00e9soudre le dilemme en obtenant une approbation populaire pour la conclusion d'un accord de paix final \u00e0 La Havane. Le pr\u00e9sident Santos para\u00eet soutenir l'id\u00e9e d'un r\u00e9f\u00e9rendum pour valider l'accord\u00a0; il a r\u00e9cemment approuv\u00e9 la loi 1745 du 26 d\u00e9cembre 2014 <\/a>portant sur les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la tenue d'une telle consultation. Les FARC ont cependant rejet\u00e9 l'id\u00e9e d'un r\u00e9f\u00e9rendum et ont d\u00e9clar\u00e9 qu'une\u00a0Assembl\u00e9e nationale constituante<\/a> permettrait d'obtenir la validation d'un accord de paix et offrirait l'occasion d'\u00e9laborer un nouveau contrat social puisqu'une nouvelle constitution politique serait adopt\u00e9e.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n N\u00e9anmoins, le dilemme de la justice, comme cela a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 plus haut, ne concerne pas seulement les FARC. D'autres facteurs, lesquels passent parfois inaper\u00e7us, font \u00e9galement partie de ce dilemme. Il s'agit, entre autres, de l'accord pass\u00e9 avec les groupes paramilitaires et les membres de l'arm\u00e9e et du juste \u00e9quilibre requis par la justice face aux crimes graves commis par les trois groupes arm\u00e9s impliqu\u00e9s dans le conflit.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0b) La loi \u00ab\u00a0Justice et paix\u00a0\u00bb, une limite aux n\u00e9gociations<\/p>\n Des discussions sur la justice sont en cours avec les FARC, tandis que la\u00a0loi \u00ab Justice et paix \u00bb<\/a> est entr\u00e9e en vigueur. Cette loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 2005, en vue d'un arrangement avec la justice selon lequel les membres d\u00e9mobilis\u00e9s de groupes paramilitaires ou de gu\u00e9rillas b\u00e9n\u00e9ficient d'une peine de substitution de 5 \u00e0 8 ans de prison s'ils avouent tous leurs crimes. En vertu de cette loi, plus de\u00a050 000<\/a> membres issus de groupes arm\u00e9s (principalement de groupes paramilitaires) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9mobilis\u00e9s dans le pays. Sur ce nombre, environ\u00a04 500<\/a> ont \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9s en vertu de la loi \u00ab\u00a0Justice et paix\u00a0\u00bb. Seuls 1 800 sont incarc\u00e9r\u00e9s et certains d'entre eux, ayant d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 jusqu'\u00e0 huit ann\u00e9es de prison sans avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s, demandent \u00e0 \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s<\/a>. Bien que cette loi soit appliqu\u00e9e depuis pr\u00e8s de dix ans, seuls 26 jugements ont \u00e9t\u00e9 rendus en premi\u00e8re instance et 13 autres en deuxi\u00e8me instance.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Cette loi et ses r\u00e9percussions sur la vie des personnes d\u00e9mobilis\u00e9es freinent les n\u00e9gociations en cours avec les FARC. Il n'est pas possible que les FARC obtiennent un accord qui pourrait para\u00eetre, aux yeux des paramilitaires, plus cl\u00e9ment que celui que ces derniers ont obtenu. Par cons\u00e9quent, tout accord avec les FARC doit inclure des principes semblables \u00e0 ceux qui sont appliqu\u00e9s par la loi \u00ab\u00a0Justice et paix\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0c) L'accord avec les forces militaires<\/p>\n Les crimes commis par l'arm\u00e9e sont cens\u00e9s faire l'objet d'enqu\u00eates et de poursuites devant les juridictions de droit commun, d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas en rapport avec des obligations militaires (comme les disparitions), et devant les tribunaux militaires pour ce qui est d'autres crimes (tels que la d\u00e9sob\u00e9issance). Pourtant, peu de militaires ont \u00e9t\u00e9 poursuivis et condamn\u00e9s en Colombie. D'ailleurs, les membres de l'arm\u00e9e qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s pour\u00a0l'assassinat des quelque 4 000 civils<\/a> (maquill\u00e9s en gu\u00e9rilleros) commis pour obtenir une promotion ou autre r\u00e9compense, un scandale connu sous le nom de \u00ab faux positifs \u00bb<\/a>, sont\u00a0souvent des soldats de rang inf\u00e9rieur<\/a> et non des hauts grad\u00e9s de l'arm\u00e9e. Ce point soul\u00e8ve l'importante question du traitement des crimes graves commis par les militaires \u00e0 laquelle le gouvernement et le Congr\u00e8s ont r\u00e9pondu en proposant d'\u00e9largir la comp\u00e9tence juridictionnelle des tribunaux militaires. En r\u00e9alit\u00e9, ils ont tent\u00e9 d'adopter un amendement constitutionnel qui, apr\u00e8s avoir\u00a0soulev\u00e9 de s\u00e9rieuses inqui\u00e9tudes<\/a> sur le plan juridique, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 anticonstitutionnel par le tribunal constitutionnel. La r\u00e9forme juridique de cette juridiction se poursuit au Congr\u00e8s. Cela signifie que l'arm\u00e9e essaye, elle aussi, d'obtenir une solution avantageuse s'agissant de ses crimes graves. Cet aspect devrait \u00eatre d\u00fbment pris en compte lors des n\u00e9gociations avec les FARC.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Colombie va devoir faire face \u00e0 un grave dilemme. Le processus de paix aboutira-t-il \u00e0 l'\u00e9laboration de diff\u00e9rents m\u00e9canismes judiciaires et non-judiciaires permettant de juger les crimes des diff\u00e9rentes parties au conflit\u00a0? Si cette approche est retenue, comment le gouvernement justifiera-t-il un traitement distinct selon les diff\u00e9rents acteurs arm\u00e9s pour \u00eatre conforme au droit constitutionnel ou au droit international\u00a0? Quelles sont les normes minimales de justice requises pour satisfaire aux droits des victimes et respecter le droit international\u00a0? Une telle d\u00e9marche apporterait-elle la paix recherch\u00e9e depuis tant d'ann\u00e9es\u00a0?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il faut faire preuve de cr\u00e9ativit\u00e9 et de pond\u00e9ration pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rents aspects du dilemme de la justice. Ainsi, il conviendrait peut-\u00eatre de pr\u00e9voir des alternatives \u00e0 l'incarc\u00e9ration sans toutefois oublier que les victimes ont des droits qu'il faut prot\u00e9ger lors des n\u00e9gociations de paix. D'autres formes de sanctions doivent s'imposer en parall\u00e8le \u00e0 l'emprisonnement ou en remplacement de celui-ci.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La pond\u00e9ration est, en outre, n\u00e9cessaire car il est indispensable, sur les plans juridique et moral, que la sanction soit proportionnelle \u00e0 la gravit\u00e9 des crimes commis par toutes les parties au conflit,\u00a0\u00e0 savoir les gu\u00e9rillas, les paramilitaires et l'arm\u00e9e. Cela ne signifie pas que toutes les parties doivent b\u00e9n\u00e9ficier du m\u00eame traitement. En effet, il est juridiquement possible, voire souhaitable, de les traiter de mani\u00e8re distincte, en appliquant des formes diff\u00e9rentes de responsabilit\u00e9. N\u00e9anmoins, toute diff\u00e9rence de traitement devrait \u00eatre raisonnable et clairement justifi\u00e9e.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Enfin, il ne faut pas oublier la responsabilit\u00e9 de puissants protagonistes tels que les hommes politiques, les propri\u00e9taires terriens ou les entreprises. Durant toutes ces ann\u00e9es, ils ont aliment\u00e9 le conflit. Faire face au dilemme de la justice, c'est aussi exiger qu'ils r\u00e9pondent de leurs crimes. Il s'agit l\u00e0 d'un \u00e9l\u00e9ment du dilemme de la justice qui a \u00e9t\u00e9 esquiv\u00e9 et dont il faut s'occuper pour respecter un \u00e9l\u00e9ment central de la justice transitionnelle\u00a0: la garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\nLe dilemme de la justice <\/strong><\/h3>\n
Faire face au dilemme de la justice<\/strong><\/h3>\n