{"id":2033,"date":"2015-09-13T16:09:28","date_gmt":"2015-09-13T14:09:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2033-diamants-de-sang-il-est-important-que-les-hommes-daffaires-rendent-des-comptes.html"},"modified":"2015-09-13T16:09:28","modified_gmt":"2015-09-13T14:09:28","slug":"diamants-de-sang-il-est-important-que-les-hommes-daffaires-rendent-des-comptes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2033-diamants-de-sang-il-est-important-que-les-hommes-daffaires-rendent-des-comptes.html","title":{"rendered":"Diamants de sang : \u00ab il est important que les hommes d\u2019affaires rendent des comptes \u00bb"},"content":{"rendered":"<p>Michel Desaedeleer, un citoyen \u00e0 la double nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine et belge, a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 cette semaine vers la Belgique apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Espagne \u00e0 la fin du mois d\u2019ao\u00fbt sur un mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en. Il est soup\u00e7onn\u00e9 d\u2019esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9 et du pillage des \u00abdiamants de sang\u00bb qui ont contribu\u00e9 \u00e0 entretenir la guerre civile en Sierra Leone. Desaedeleer est accus\u00e9 d'avoir collabor\u00e9 avec Charles Taylor, l'ancien pr\u00e9sident lib\u00e9rien, et les rebelles du RUF (Revolutionary United Front) en Sierra Leone, et d\u2019avoir tir\u00e9 profit du commerce illicite des \"diamants du sang\" entre 1999 \u00e0 2001 pendant la guerre civile. Il est \u00e9galement soup\u00e7onn\u00e9 d'avoir \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00a0 dans les mines de diamants de Kono, \u00e0 l\u2019est de la Sierra Leone, o\u00f9 les rebelles avaient r\u00e9duit en esclavage des civils pour extraire ces diamants.<\/p>\n<p>Les experts de l'ONU estiment dans un rapport datant de 2000 que le RUF est responsable de l'exportation ill\u00e9gale de diamants d'une valeur totale comprise entre 25 millions et 125 millions de $ chaque ann\u00e9e. Une grande partie de \u00a0ces sommes ont servi \u00e0 acheter des armes sur le march\u00e9 noir. Dans ce rapport, les experts\u00a0 affirment que Desaedeleer \u00ab\u00a0avait conclu un arrangement avec Foday Sankoh (le leader du RUF), qui lui a permis de n\u00e9gocier des droits sur tous diamants et l'or de la Sierra Leone pour une p\u00e9riode de 10 ans\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Un avocat belge avait d\u00e9pos\u00e9 en 2011 une plainte contre Michel Desaedeleer au nom des victimes en Sierra Leone. L\u2019ONG suisse Civitas Maxima, en coop\u00e9ration avec une association de victimes sierra-l\u00e9onaise, a fourni des informations pour l\u2019enqu\u00eate, y compris des t\u00e9moignages.<br \/> Le directeur de Civitas Maxima Alain Werner \u00e9tait procureur au Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone (soutenu par l\u2019ONU), qui a condamn\u00e9 l\u2019ex-pr\u00e9sident lib\u00e9rien Taylor \u00e0 50 ans de prison pour \u00ab\u00a0crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb. Werner explique pourquoi\u00a0 ce cas peut cr\u00e9er un pr\u00e9c\u00e9dent important. Interview avec JusticeInfo.net.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Vous avez dit que cette affaire \u00e9tait une premi\u00e8re. En quoi est-elle si importante\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>AW:<\/strong> A priori, ce n'est pas une premi\u00e8re dans la mesure o\u00f9 en 2007\/2008, en Belgique, il y avait eu quelques hommes d'affaires, dont des Libanais, qui avaient \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pratiquement pour les m\u00eames faits. Mais la grande diff\u00e9rence, qui est tr\u00e8s significative pour nous, est qu'ils n'\u00e9taient pas poursuivis pour crimes contre l'humanit\u00e9 ou crimes de guerre, ils \u00e9taient poursuivis pour violation des lois internes, y compris violation de l'embargo des Nations unies sur l'exportation de \u00ab\u00a0diamants de sang\u00a0\u00bb. Maintenant, il est tr\u00e8s important que ces faits soient qualifi\u00e9s de crimes internationaux, et nous pensons que tous les \u00e9l\u00e9ments sont l\u00e0, donc pillage comme crime de guerre, complicit\u00e9 de r\u00e9duction en esclavage comme crime contre l'humanit\u00e9. Cette qualification est une premi\u00e8re, elle n'a jamais exist\u00e9 ant\u00e9rieurement. Et nous pensons que c'est tr\u00e8s important, parce que c'est cette qualification, cette cat\u00e9gorisation, qui pourrait \u00eatre un \u00e9l\u00e9ment dissuasif et amener d'autres personnes \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir deux fois avant de faire la m\u00eame chose.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Il semble alors qu'il sera jug\u00e9 en Belgique. Mais pourquoi en Belgique alors que les crimes all\u00e9gu\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 commis en Sierra Leone\u00a0?\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>AW:<\/strong> Juridiquement, l'affaire aurait pu \u00eatre jug\u00e9e en Sierra Leone, mais la Belgique est aussi comp\u00e9tente car M. Desaedeleer est citoyen belge, et, conform\u00e9ment au \u00ab\u00a0principe de la personnalit\u00e9 active\u00a0\u00bb, vous pouvez \u00eatre jug\u00e9 dans votre pays quel que soit le lieu o\u00f9 vous avez commis des crimes d'une certaine gravit\u00e9. Ainsi donc, moi, citoyen suisse, si je commets des crimes de guerre aux Etats-Unis ou ailleurs, je peux \u00eatre jug\u00e9 en Suisse. Conform\u00e9ment au m\u00eame principe, il pouvait aussi \u00eatre jug\u00e9 aux Etats-Unis, car il est aussi de nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine. Nous avions donc plusieurs options. Mais lorsque nous avons lanc\u00e9 l'affaire en 2011, ce n'\u00e9tait pas du tout clair qu'il y avait une quelconque volont\u00e9 de le juger en Sierra Leone, sans oublier que le syst\u00e8me de common law qui est appliqu\u00e9 en Sierra Leone ne permet pas \u00e0 une victime de se chercher un avocat, d\u00e9poser une plainte et engager une proc\u00e9dure p\u00e9nale ind\u00e9pendamment (du procureur). Ceci n'est pas possible en Sierra Leone, mais c'est possible en Europe. Dans des pays de la civil law comme la Belgique, la Suisse ou la France, vous pouvez faire cela. Nous avons ainsi pens\u00e9 que les victimes pouvaient participer plus facilement et avoir un impact sur le cours de la proc\u00e9dure en Belgique.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: Mais toutes les victimes dans cette affaire se trouvent en Sierra Leone et non en Belgique. Comment seront-elles entendues si elles ne sont pas l\u00e0\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p><strong>AW:<\/strong> Ce n'est pas parce qu'elles ne sont pas l\u00e0 aujourd'hui qu'elles n'y seront pas en cas de proc\u00e8s. Et ce n'est pas parce que le proc\u00e8s ne se tiendra pas en Sierra Leone qu'il ne peut pas avoir d'impact en Sierra Leone. N'oubliez pas qu'il n'y a pas encore de d\u00e9cision sur la tenue d'un proc\u00e8s. Il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9, mais l'enqu\u00eate se poursuivra, probablement pour une ann\u00e9e ou m\u00eame plus. Il aura des avocats, qui pourront proposer des t\u00e9moins, beaucoup de choses vont se passer. Et, encore une fois, le syst\u00e8me belge est meilleur pour les victimes car elles peuvent faire entendre leur voix, sans forc\u00e9ment passer par le Procureur, ce qui n'est pas possible dans les pays de common law.<\/p>\n<p><strong>JusticeInfo.Net: C'est donc une proc\u00e9dure importante pour les victimes en Sierra Leone?<\/strong><\/p>\n<p><strong>AW:<\/strong> Nous sommes en collaboration avec une organisation sierra- l\u00e9onaise reconnue de Freetown, The Centre for Accountability and Rule of Law. Le directeur, Ibrahim Tommy -que je connais depuis plusieurs ann\u00e9es- et l'organisation affirment depuis longtemps que cette proc\u00e9dure est importante. Certes, le Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra Leone a exist\u00e9 et justice a \u00e9t\u00e9 rendue d'une certaine fa\u00e7on par ce Tribunal. Mais ce qui ne s'est pas encore produit, c'est de demander des comptes aux acteurs financiers dans le conflit. La guerre a dur\u00e9 tr\u00e8s longtemps, de 1991 \u00e0 2002, et une des raisons pour lesquelles les groupes arm\u00e9s ont pu guerroyer si longtemps c'est qu'ils obtenaient de l'argent et les moyens d'acheter des armes dans d'autres pays pour poursuivre la guerre.<\/p>\n<p>Il \u00e9tait donc vraiment important que les hommes d'affaires derri\u00e8re cela, qui n'\u00e9taient ni Sierra l\u00e9onais ni Lib\u00e9riens, rendent des comptes. Ainsi, nous croyons que cette proc\u00e9dure est importante dans ce sens, et c'est ce que les activistes des droits de l'Homme et les autres personnes \u00e0 Freetown nous disent.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Michel Desaedeleer, un citoyen \u00e0 la double nationalit\u00e9 am\u00e9ricaine et belge, a \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 cette semaine vers la Belgique apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Espagne \u00e0 la fin du mois d\u2019ao\u00fbt sur un mandat d'arr\u00eat europ\u00e9en. 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