\n La justice fran\u00e7aise a \u00e9mis mardi un avis d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'extradition vers le Rwanda de Joseph Habyarimana, un Fran\u00e7ais accus\u00e9 au Rwanda d'avoir particip\u00e9 au g\u00e9nocide de 1994, a-t-on appris aupr\u00e8s de son avocat.\n<\/p>\n
\n Rendant sa d\u00e9cision en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a suivi l'avis de l'avocate g\u00e9n\u00e9rale pour se d\u00e9clarer d\u00e9favorable \u00e0 la demande d'extradition du Rwanda qui voulait le juger pour \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9\", a indiqu\u00e9 \u00e0 l'AFP son avocat, Ludovic Rivi\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Selon la loi fran\u00e7aise, le gouvernement est li\u00e9 par l'avis d\u00e9favorable de la chambre et ne peut donc pas extrader M. Habyarimana.\n<\/p>\n
\n Le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), association \u00e0 l'origine de la plupart des plaintes en France contre de pr\u00e9sum\u00e9s g\u00e9nocidaires, a critiqu\u00e9 ce nouveau rejet de la justice fran\u00e7aise d'une extradition d'un suspect de g\u00e9nocide au Rwanda.\n<\/p>\n
\n \"La France ne r\u00e9pond jamais positivement aux demandes d'extradition du Rwanda, alors que tous les autres pays le font\", a regrett\u00e9 aupr\u00e8s de l'AFP Alain Gauthier, pr\u00e9sident du CPCR.\n<\/p>\n
\n M. Gauthier esp\u00e8re dor\u00e9navant qu'un proc\u00e8s ait lieu en France. \"Pr\u00e8s de trente plaintes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es en France mais il y a eu un seul proc\u00e8s en vingt ans\", a-t-il regrett\u00e9, soulignant les lenteurs de l'instruction en France.\n<\/p>\n
\n Joseph Habyarimana, qui vit \u00e0 Toulouse, est accus\u00e9 d'avoir co-organis\u00e9 l'\u00e9limination de Tutsi \u00e0 Gihingamuyaga, dans la r\u00e9gion de Butare. Il \u00e9tait alors directeur de l'\u00e9tainerie (atelier de fabrication d'objets en \u00e9tain) du monast\u00e8re de Gihindamuyaga.\n<\/p>\n
\n Selon le CPCR, qui a port\u00e9 plainte contre lui en 2011, il aurait eu une responsabilit\u00e9 dans l'assassinat des moines tutsis de ce monast\u00e8re, dans le massacre de r\u00e9fugi\u00e9s et d'actes de g\u00e9nocide dans un centre de sant\u00e9 d'un couvent.\n<\/p>\n
\n A l'audience, le 9 juin, l'avocate g\u00e9n\u00e9rale, Florence Galtier, avait invoqu\u00e9 la \"non r\u00e9troactivit\u00e9 des lois\" pour \u00e9mettre un avis d\u00e9favorable \u00e0 son extradition. Le Rwanda souhaite en effet le juger pour \"complicit\u00e9 de g\u00e9nocide\" et \"crimes contre l'humanit\u00e9\", alors qu'il n'existait pas de peine incriminant le crime de g\u00e9nocide dans ce pays en 1994.\n<\/p>\n
\n \"C'est un argument compl\u00e8tement d\u00e9pass\u00e9. Dans ce cas-l\u00e0, on n'aurait jamais eu un proc\u00e8s (Maurice) Papon ou (Klaus) Barbie\", condamn\u00e9s en France pour crimes lors de la Seconde guerre mondiale, a estim\u00e9 M. Gauthier.\n<\/p>\n
\n Entre avril et juillet 1994, quelque 800.000 personnes avaient \u00e9t\u00e9 tu\u00e9es au Rwanda, essentiellement parmi la minorit\u00e9 tutsi. Les massacres avaient d\u00e9but\u00e9 juste apr\u00e8s l'attentat du 6 avril 1994 qui avait tu\u00e9 le pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, avec lequel Joseph Habyarimana n'a aucun lien de parent\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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