\n Le tribunal correctionnel de Paris a d\u00e9clar\u00e9 mardi nulles, pour des raisons de proc\u00e9dure, des poursuites pour contestation de crime contre l'Humanit\u00e9 contre le n\u00e9gationniste Robert Faurisson, au sujet d'une vid\u00e9o dans laquelle il niait une fois de plus l'existence des chambres \u00e0 gaz.\n<\/p>\n
\n Le tribunal a pris cette d\u00e9cision en raison de l'impr\u00e9cision de la citation engageant les poursuites.\n<\/p>\n
\n Celle-ci ne visait que l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881. Celui-ci dispose que le d\u00e9lit de contestation de crime contre l'Humanit\u00e9 est puni des peines pr\u00e9vues \u00e0 l'alin\u00e9a 6 de l'article 24, lequel n'\u00e9tait pas mentionn\u00e9. La citation ne pr\u00e9cisait donc pas express\u00e9ment la peine encourue \u00e0 titre principal, a jug\u00e9 le tribunal.\n<\/p>\n
\n De plus, cet alin\u00e9a 6 renvoyait \u00e0 une peine de cinq ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende, \"peine ne correspondant pas \u00e0 celle pr\u00e9vue par le l\u00e9gislateur pour cette infraction, soit un an de prison et 45.000 euros d'amende\", rel\u00e8vent les juges.\n<\/p>\n
\n Le tribunal correctionnel de Paris a consid\u00e9r\u00e9 \"qu'en ne mentionnant pas l'article 24 alin\u00e9a 8, seul texte susceptible d'\u00e9dicter la peine encourue \u00e0 l'\u00e9poque des faits pour l'infraction concern\u00e9e, les citations d\u00e9livr\u00e9es\" dans cette affaire ne r\u00e9pondent pas aux exigences de pr\u00e9cision pr\u00e9vues par la loi.\n<\/p>\n
\n Depuis une loi du 13 novembre 2014, l'article 24 bis pr\u00e9voit explicitement que la peine encourue pour la contestation de crime contre l'Humanit\u00e9 est d'un an de prison et 45.000 euros d'amende.\n<\/p>\n
\n Le parquet avait requis six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende contre Robert Faurisson, \u00e2g\u00e9 de 86 ans.\n<\/p>\n
\n En raison de la nullit\u00e9 de la proc\u00e9dure, le tribunal ne s'est pas prononc\u00e9 sur le fond du dossier.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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