{"id":2126,"date":"2015-09-22T09:31:08","date_gmt":"2015-09-22T07:31:08","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2126-tunisie-la-reconciliation-etait-une-promesse-electorale-du-president.html"},"modified":"2015-09-22T09:31:08","modified_gmt":"2015-09-22T07:31:08","slug":"tunisie-la-reconciliation-etait-une-promesse-electorale-du-president","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2126-tunisie-la-reconciliation-etait-une-promesse-electorale-du-president.html","title":{"rendered":"Tunisie : \u00ab La r\u00e9conciliation \u00e9tait une promesse du Pr\u00e9sident \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong>Saida Garrach, avocate, militante f\u00e9ministe et figure de la gauche et de l\u2019opposition \u00e0 Ben Ali, a adh\u00e9r\u00e9 en 2013 \u00e0 Nidaa Toun\u00e8s, le parti du pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi. Elle occupe depuis d\u00e9cembre 2014 le poste de conseill\u00e8re du chef de l\u2019Etat charg\u00e9e des relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. Saida Garrach d\u00e9fend ici \u00ab\u00a0le projet de r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb propos\u00e9 par BCE le 14 juillet dernier. Une initiative qui n\u2019arr\u00eate pas en Tunisie de semer la pol\u00e9mique, dans les m\u00e9dias, les r\u00e9seaux sociaux, la soci\u00e9t\u00e9 politique et la rue.<\/strong><\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pourquoi, \u00e0 votre avis, la premi\u00e8re initiative l\u00e9gislative du Pr\u00e9sident tunisien B\u00e9ji Caied Essebsi, \u00e9lu en d\u00e9cembre 2014, se rapporte-t-elle \u00e0 la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Parce que, et contrairement \u00e0 ce que disent nos adversaires politiques, la r\u00e9conciliation \u00e9tait une promesse \u00e9lectorale de BCE. Par ailleurs, nous avons plus que jamais besoin de d\u00e9bloquer une situation \u00e9conomique en crise\u00a0: l\u2019Etat continue \u00e0 s\u2019endetter pour payer les salaires, le ch\u00f4mage des dipl\u00f4m\u00e9s continue \u00e0 grimper, les r\u00e9gions marginalis\u00e9es n\u2019ont toujours pas re\u00e7u leur part de d\u00e9veloppement et les attentes de la r\u00e9volution pi\u00e9tinent. Il ne faut pas oublier non plus que nous faisons face d\u2019une part \u00e0 de lourdes d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires pour affronter le ph\u00e9nom\u00e8ne du terrorisme et d\u2019autre part \u00e0 un niveau de revendications salariales insoutenables dans des secteurs cl\u00e9s comme l\u2019\u00e9ducation, la sant\u00e9 et le transport. D\u2019autres probl\u00e8mes se posent \u00e0 nous\u00a0: la fuite des capitaux tunisiens vers le Maroc, la fermeture des usines des investisseurs \u00e9trangers, l\u2019\u00e9rosion de nos r\u00e9serves en devises suite \u00e0 la crise du tourisme et la paralysie du secteur de production du phosphate. Etant le garant de la paix sociale, le Pr\u00e9sident a donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 la question \u00e9conomique et financi\u00e8re dans ses choix l\u00e9gislatifs.<\/p>\n<p><strong><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"pull-left\" src=\"images\/garach.jpg\" alt=\"Saida Garrach\" width=\"408\" height=\"272\" \/><\/strong><\/p>\n<p><strong>Avez-vous \u00e9tabli des estimations du montant que peut rapporter \u00e0 l\u2019Etat ce projet d\u2019amnistie de change et<\/strong> <strong>d\u2019amnistie des hommes d\u2019affaires ayant d\u00e9tourn\u00e9 des deniers publics\u00a0? <\/strong><\/p>\n<p>-Non, pas vraiment. On sait par contre que la mesure d\u2019amnistie fiscale mise en \u0153uvre en 2014 par le Maroc a rapport\u00e9 plus d\u2019un milliard d\u2019euros \u00e0 ce pays. D\u2019autre part ce m\u00e9canisme de r\u00e9conciliation existe depuis toujours, l\u2019Etat l\u2019utilise continuellement pour r\u00e9cup\u00e9rer ses biens. N\u2019est-ce pas mieux que d\u2019emprisonner les gens contre rien\u00a0en \u00e9change ?<\/p>\n<p><strong>Le projet de loi n\u2019est-il pas antinomique avec les fondamentaux de la justice transitionnelle\u00a0: manque de transparence et non d\u00e9voilement de la v\u00e9rit\u00e9\u00a0? D\u2019autant plus que les actes des travaux de la commission charg\u00e9e de la conciliation restent confidentiels et son rapport n\u2019est pas adress\u00e9 au final au parlement\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>- Le fait que le rapport de la commission soit soumis au chef du gouvernement mais aussi \u00e0 l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 le fait passer par des circuits de transparence. La commission pr\u00e9voit la pr\u00e9sence parmi ses rangs de deux repr\u00e9sentants de l\u2019IVD sur les six membres qui la constituent. Qu\u2019est ce qui emp\u00eache les deux repr\u00e9sentants de la commission v\u00e9rit\u00e9 de contr\u00f4ler ses travaux et aussi de d\u00e9noncer tout ce qu\u2019ils jugent peu transparent\u00a0?<\/p>\n<p><strong>L\u2019initiative de BCE ne repr\u00e9sente-t-elle pas une transaction avec les hommes d\u2019affaire, qui ont financ\u00e9 les deux derni\u00e8res campagnes \u00e9lectorales de Nidaa Tounes, le parti du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, comme l\u2019affirment beaucoup d\u2019observateurs de la sc\u00e8ne politique tunisienne\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p style=\"size: 14px;\">- Non, ce n\u2019est pas pour rendre service aux hommes d\u2019affaires, comme le pr\u00e9tendent encore une fois nos adversaires, que ce projet \u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9. D\u2019autre part, tous les partis, y compris ceux de l\u2019extr\u00eame gauche, ont fait appel aux hommes d\u2019affaires pour le montage de leur budget \u00e9lectoral. Le dernier rapport de la Cour des comptes le confirme.<b><strong><em> <br \/><\/em><\/strong><\/b><\/p>\n<p><strong>La pr\u00e9sidente de l\u2019IVD, Sihem Ben Sedrine, affirme que ce projet vide son instance de l\u2019essentiel de ses pr\u00e9rogatives. \u00ab\u00a0Les atteintes aux droits de l\u2019homme \u00e9taient organiquement li\u00e9es \u00e0 la corruption pendant l\u2019\u00e9poque ben Ali\u00a0\u00bb, affirme-t-elle. Qu\u2019en pensez-vous\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-La justice transitionnelle n\u2019est pas le domaine r\u00e9serv\u00e9 de l\u2019IVD, notamment dans le domaine \u00e9conomique.. Avant la cr\u00e9ation de la commission v\u00e9rit\u00e9, plusieurs m\u00e9canismes ont pratiqu\u00e9 la JT, dont la loi d\u2019amnistie g\u00e9n\u00e9rale des prisonniers politiques promulgu\u00e9e en f\u00e9vrier 2011, la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation pr\u00e9sid\u00e9e par feu Abdelfettah Amor mise en place au cours de l\u2019ann\u00e9e 2011, la Commission nationale des biens mal acquis et la Commission de rapatriement des biens de l\u2019\u00e9tranger. D\u2019autre part, la loi organique relative \u00e0 la justice transitionnelle publi\u00e9e en d\u00e9cembre 2013, \u00e9voque beaucoup plus les violations des droits de l\u2019homme et les possibilit\u00e9s de r\u00e9parations et d\u2019indemnisations des victimes physiques que les m\u00e9canismes de r\u00e9parations de l\u2019Etat. Elle refl\u00e8te en fait l\u2019\u00e9quilibre des forces politiques de ce moment l\u00e0\u00a0: les islamistes \u00e9taient alors au pouvoir et ils ont voulu par cette l\u00e9gislation d\u00e9dommager leurs militants, longtemps pers\u00e9cut\u00e9s par la police de l\u2019ancien Pr\u00e9sident. L\u2019Etat a le droit de trouver les formules qui lui conviennent pour r\u00e9cup\u00e9rer ses biens dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n<p><strong>Pour les sp\u00e9cialistes de la justice transitionnelle, ce projet ne permet pas de faire le viting, c'est-\u00e0-dire l\u2019assainissement de la fonction publique des \u00e9l\u00e9ments qui ont particip\u00e9 au d\u00e9tournement de l\u2019argent public\u2026 <\/strong><\/p>\n<p>-Il est tr\u00e8s difficile de faire le viting. M\u00eame l\u2019IVD en sera incapable. Sur un mandat de quatre ans, elle a d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 une ann\u00e9e et demie \u00e0 tourner en rond. Quand est-ce qu\u2019elle va faire le viting alors qu\u2019elle a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u plus de 15\u00a0000 dossiers \u00e0 traiter\u00a0? A mon avis le viting correspond plut\u00f4t \u00e0 une r\u00e9forme de tout le syst\u00e8me de l\u2019administration, de l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 public, de la douane, du fisc et des finances. Des projets de loi dans ce sens sont en train d\u2019\u00eatre con\u00e7us dans les minist\u00e8res concern\u00e9s par ces dossiers. J\u2019estime en fait que la corruption s\u2019ins\u00e8re dans un syst\u00e8me. L\u2019environnement dans le quel ont \u00e9volu\u00e9 les hauts fonctionnaires \u00e9tait malsain\u00a0: ils ont tout simplement ex\u00e9cut\u00e9 les ordres de leur hi\u00e9rarchie, comme l\u2019exige la loi, en n\u2019en tirant aucun profit. Ils ont subi la dictature des codes de l\u2019administration. Peut-on les punir pour \u00e7a\u00a0? A mon avis, ces gens l\u00e0, qui ont subi la peur de dire non \u00e0 leurs sup\u00e9rieurs, traversent eux aussi des situations de souffrance psychologique. Il faudrait qu\u2019un jour ou l\u2019autre on les fasse b\u00e9n\u00e9ficier de th\u00e9rapies tout comme les victimes des atteintes aux droits de l\u2019homme.<\/p>\n<p><strong>Le juge administratif Ahmed Souab conteste de son c\u00f4t\u00e9 la constitutionnalit\u00e9 du projet de loi sur la r\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re. Ce projet a-t-il \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la va vite\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Non, le projet a \u00e9t\u00e9 m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chi. La nouvelle Constitution tunisienne a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en d\u00e9cembre 2014, alors que ce projet couvre une p\u00e9riode ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi fondamentale. Il g\u00e8re le pass\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 des proc\u00e9dures exceptionnelles. On ne peut pas, \u00e0 mon avis, appliquer les normes constitutionnelles sur une situation domin\u00e9e par l\u2019arbitraire. C\u2019est d\u2019ailleurs l\u00e0 l\u2019esprit m\u00eame de la justice transitionnelle.<\/p>\n<p><strong>Que pensez-vous des derni\u00e8res manifestations de rue men\u00e9es par le mouvement \u00ab\u00a0Je ne pardonne pas\u00a0\u00bb pour le retrait de ce projet\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>-Elles n\u2019ont pas mobilis\u00e9 grand monde. La d\u00e9mocratie correspond \u00e0 des m\u00e9canismes et non pas \u00e0 du banditisme\u00a0! On ne peut pas continuer \u00e0 descendre dans la rue sous n\u2019importe quel pr\u00e9texte. Ces gens-l\u00e0 sont en train de confisquer l\u2019article 50 de la Constitution, qui stipule\u00a0: \u00ab\u00a0le peuple exerce le pouvoir l\u00e9gislatif \u00e0 travers ses d\u00e9put\u00e9s\u00a0\u00bb. Il y a un Etat de droit en Tunisie\u00a0: la soci\u00e9t\u00e9 civile et les partis de l\u2019opposition peuvent faire entendre leur voix autrement, en soumettant des contre-projets aux diverses commissions parlementaires qui vont examiner le projet de la Pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique. La d\u00e9mocratie est une culture. Il nous reste encore du chemin pour l\u2019acqu\u00e9rir\u00a0!<\/p>\n<p><strong>\u00a0<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Saida Garrach, avocate, militante f\u00e9ministe et figure de la gauche et de l\u2019opposition \u00e0 Ben Ali, a adh\u00e9r\u00e9 en 2013 \u00e0 Nidaa Toun\u00e8s, le parti du pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi. Elle occupe depuis d\u00e9cembre 2014 le poste de conseill\u00e8re du chef de l\u2019Etat charg\u00e9e des relations avec la soci\u00e9t\u00e9 civile. 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