Apr\u00e8s que le procureur en France eut annonc\u00e9, en ao\u00fbt dernier, avoir requis un non-lieu pour \u00a0un pr\u00eatre catholique rwandais suspect\u00e9 participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a d\u00e9pos\u00e9 lundi ses conclusions devant les juges d'instruction.<\/p>\n
Apr\u00e8s vingt ans d'enqu\u00eate, le parquet fran\u00e7ais a annonc\u00e9, en ao\u00fbt, avoir requis un non-lieu pour l'ancien vicaire \u00e0 la paroisse de la Sainte Famille, \u00e0 Kigali, l'Abb\u00e9 Wenceslas Munyeshyaka dont le dossier avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la France par le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR).<\/p>\n
Ag\u00e9 de 57 ans, le pr\u00eatre rwandais, qui a toujours clam\u00e9 son innocence, a \u00e9t\u00e9 accueilli en France peu apr\u00e8s le g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 et officie aujourd'hui dans une paroisse du nord-ouest du pays.<\/p>\n
Poursuivi en France pour g\u00e9nocide d\u00e8s 1995 et condamn\u00e9 par contumace au Rwanda en 2006, l'homme d'\u00e9glise avait \u00e9t\u00e9 \u00e9galement poursuivi par le TPIR. Fin 2007, le Tribunal international a transf\u00e9r\u00e9 son dossier, de m\u00eame que celui de l'ancien pr\u00e9fet de Gikongoro (sud-ouest) Laurent Bucyibaruta, \u00e0 la justice fran\u00e7aise.<\/p>\n
Le parquet de Paris a justifi\u00e9 le non-lieu essentiellement par une insuffisance de charges pr\u00e9cises.<\/p>\n
Les parties avaient jusqu'au lundi 21 septembre pour faire conna\u00eetre leur\u00a0point de vue. Les avocats du CPCR, Mes Michel Laval et Sophie Dechaumet, ont donc remis lundi leur note \u00e0 la juge charg\u00e9e de cette affaire pour contester les conclusions \u00a0du procureur, selon un communiqu\u00e9 du pr\u00e9sident de l'association, Alain Gauthier.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n C\u2019est aux juges d\u2019instruction de d\u00e9cider<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0Les avocats du CPCR constatent que si\u00a0Wenceslas Munyeshyaka n'est pas directement l'auteur des actes criminels commis sur le site de la paroisse de la Sainte Famille, il convient de relever que ces actes n'auraient pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s sans les \u00e9l\u00e9ments de pr\u00e9paration qu'il aurait pu fournir\u00a0\u00bb, \u00e9crit M. Gauthier dans le communiqu\u00e9.<\/p>\n Pour le pr\u00e9sident du CPCR, \u00ab\u00a0il existe une implication constante indirecte de Wenceslas Munyeshyaka dans les diff\u00e9rentes attaques, qui ne peuvent \u00eatre le fait de co\u00efncidences\u00a0\u00bb.<\/p>\n Le Collectif souligne \u00ab\u00a0en outre, les dysfonctionnements d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s des mesures de s\u00e9curit\u00e9, dont la responsabilit\u00e9 est directement imputable\u00a0\u00bb au pr\u00eatre. Alain Gauthier reproche par ailleurs au parquet fran\u00e7ais de \u00ab\u00a0passer sous silence un nombre consid\u00e9rable d'\u00e9l\u00e9ments et de t\u00e9moignages permettant d'\u00e9tablir une complicit\u00e9 active dans le processus g\u00e9nocidaire\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00ab\u00a0Le r\u00f4le de Wenceslas Munyeshyaka durant le g\u00e9nocide de 1994 a pu susciter de tr\u00e8s nombreuses interrogations, mais l'instruction n'a pas permis de corroborer de fa\u00e7on formelle une participation active\u00a0\u00bb, avait expliqu\u00e9 le procureur de la R\u00e9publique dans un communiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n Dans son r\u00e9quisitoire, le parquet constatait que m\u00eame si de fortes interrogations subsistaient sur le r\u00f4le du pr\u00eatre durant le g\u00e9nocide, l'enqu\u00eate, men\u00e9e depuis 20 ans, n'avait pas pu y r\u00e9pondre de fa\u00e7on formelle.<\/p>\n Interrog\u00e9 par JusticeInfo.Net apr\u00e8s l'annonce des conclusions du parquet \u00e0 Paris, le bureau du procureur au TPIR n'a toujours pas r\u00e9pondu.<\/p>\n La d\u00e9fense Munyeshyaka disposait du m\u00eame d\u00e9lai que les parties civiles pour faire conna\u00eetre \u00a0son avis aux juges d'instruction. C\u2019est \u00e0 ces magistrats qu\u2019il appartient de d\u00e9cider si l'ancien vicaire de la Sainte Famille doit compara\u00eetre devant un tribunal, ou non.<\/p>\n Selon le CPCR, la France aurait demand\u00e9 \u00ab\u00a0avec insistance\u00a0\u00bb au TPIR de la laisser juger Munyeshyaka et Bucyibaruta.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s que le procureur en France eut annonc\u00e9, en ao\u00fbt dernier, avoir requis un non-lieu pour \u00a0un pr\u00eatre catholique rwandais suspect\u00e9 participation au g\u00e9nocide des Tutsis de 1994, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) a d\u00e9pos\u00e9 lundi ses conclusions devant les juges d'instruction. Apr\u00e8s vingt ans d'enqu\u00eate, le parquet fran\u00e7ais a annonc\u00e9, […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":67716,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[574],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-2169","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux-nationaux","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\n