Les preuves ont beau s'accumuler depuis quatre ans de conflit en Syrie, la realpolitik se dresse plus que jamais entre la justice et les responsables des atrocit\u00e9s commises dans cette guerre civile, estiment les analystes.<\/p>\n
Les crimes ont en effet \u00e9t\u00e9 document\u00e9s par des ONG tout au long du conflit alors qu'un groupe d'enqu\u00eateurs internationaux a affirm\u00e9 mercredi avoir assez d'\u00e9l\u00e9ments pour poursuivre de hauts responsables syriens, dont le pr\u00e9sident Bachar Al-Assad.<\/p>\n
Et pourtant : si les enqu\u00eateurs, agissant sous l'\u00e9gide de la Commission internationale pour la Justice et la Responsabilit\u00e9 (CIJA), affirment \u00eatre pr\u00eats pour un \u00e9ventuel proc\u00e8s, la communaut\u00e9 internationale ne l'est pas.<\/p>\n
Pour des raisons politiques, aucun tribunal n'est en mesure de juger les crimes les plus graves commis dans ce conflit ayant fait plus de 220.000 morts, dont au moins 67.000 civils et 11.000 enfants.<\/p>\n
\"Il est tr\u00e8s probable que ce soit le premier conflit \u00e0 faire l'objet d'autant d'enqu\u00eates sur des atrocit\u00e9s, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, sans que justice soit pour autant rendue\", affirme Mark Kersten, expert en droit international bas\u00e9 \u00e0 Londres.<\/p>\n
- 'Mal n\u00e9cessaire' -<\/p>\n
La Cour p\u00e9nale internationale, qui juge les crimes les plus graves, n'a pas comp\u00e9tence en Syrie : cette derni\u00e8re n'est pas un Etat membre de cette institution et la Russie, alli\u00e9e de Damas, emp\u00eachera le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU d'autoriser une enqu\u00eate de la CPI.<\/p>\n
De plus, beaucoup voient actuellement Bachar Al-Assad comme un \"mal n\u00e9cessaire\" en vue d'une solution pacifique au conflit. La cr\u00e9ation d'un tribunal ad hoc, comme celui cr\u00e9\u00e9 apr\u00e8s les guerres d'ex-Yougoslavie au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990 ou le g\u00e9nocide de 1994 au Rwanda, est d\u00e8s lors exclue.<\/p>\n
Ces tribunaux ad hoc ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s \"dans l'euphorie de la fin de la Guerre froide\", souligne Olivier Ribbelink, chercheur \u00e0 l'institut TMC Asser de La Haye : \"les choses sont diff\u00e9rentes maintenant\".<\/p>\n
\"Il faut attendre un changement de r\u00e9gime en Syrie, avec une commission pour la v\u00e9rit\u00e9 faisant suite \u00e0 une r\u00e9volution\", affirme-t-il \u00e0 l'AFP .<\/p>\n
La juridiction universelle dont se sont dot\u00e9s certains pays pour juger des crimes commis en dehors de leur territoire ne semble pas non plus \u00eatre une option.<\/p>\n
\"Les autorit\u00e9s judiciaires occidentales pourront peut-\u00eatre utiliser des preuves contre des jihadistes rentr\u00e9s au pays (...), mais personne ne va se lancer dans un proc\u00e8s contre le r\u00e9gime Al-Assad ou Al-Assad lui-m\u00eame\", soutient M. Ribbelink.<\/p>\n
- Preuves perdues -<\/p>\n
M\u00eame si elles ne m\u00e8nent pas \u00e0 un proc\u00e8s, les preuves r\u00e9colt\u00e9es par la CIJA ne sont pas pour autant inutiles.<\/p>\n
\"Si on attend que la CPI ou un tribunal ad hoc (enqu\u00eatent, ndlr), une grande partie de ces preuves sera perdue\", estime M. Kersten : \"elles pourront \u00eatre d\u00e9truites, et puis, le temps passant, les gens ne se rappelleront plus si facilement des \u00e9v\u00e9nements\".<\/p>\n
La simple existence de ces preuves est en outre potentiellement dommageable pour Bachar Al-Assad car \"cela pourrait devenir difficile pour certains pays de continuer \u00e0 soutenir le r\u00e9gime\", selon Olivier Ribbelink.<\/p>\n
Il n'est d'ailleurs pas certain que les millions de documents, photos et vid\u00e9os collect\u00e9es \u00e0 grand risque par la CIJA puissent \u00eatre admis devant un tribunal.<\/p>\n
L'utilisation de preuves r\u00e9colt\u00e9es par des enqu\u00eateurs ind\u00e9pendants s'est d\u00e9j\u00e0 vue devant la justice internationale, notamment devant la CPI, mais des difficult\u00e9s peuvent surgir, estime Jill Coster van Voorhout, chercheuse au \"Hague Institute for Global Justice\".<\/p>\n
\"Il peut y avoir quelques obstacles, par exemple quand les preuves n'ont pas \u00e9t\u00e9 rassembl\u00e9es en vue d'un proc\u00e8s\", dit-elle. \"Dans un tel cas, les preuves peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme corrompues : elles pourraient donc ne pas \u00eatre accept\u00e9es ou \u00eatre vues comme ayant moins de valeur juridique\".<\/p>\n
L'unique moyen de tester leur solidit\u00e9 serait un proc\u00e8s, que seule la communaut\u00e9 internationale \u00e0 le pouvoir de concr\u00e9tiser, estime M. Kersten.<\/p>\n
\"Tout d\u00e9pend de la volont\u00e9 ou du contexte politique qui rendrait des poursuites possibles, pas seulement contre Al-Assad mais contre ceux qui portent le plus de responsabilit\u00e9 (pour les crimes, ndlr) des deux c\u00f4t\u00e9s du conflit\", conclut-il.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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