\n La notion de crime contre l'humanit\u00e9, dont le concept a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au lendemain de la Seconde guerre mondiale, est imprescriptible et d\u00e9signe la violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe pour des motifs \"politiques, philosophiques, raciaux ou religieux\".\n<\/p>\n
\n C'est pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\" qu'une enqu\u00eate p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 ouverte en France visant le r\u00e9gime de Bachar al-Assad, pour des exactions commises en Syrie entre 2011 et 2013.\n<\/p>\n
\n Incrimination r\u00e9troactive, le crime contre l'humanit\u00e9 est le seul crime imprescriptible du droit fran\u00e7ais, con\u00e7u au d\u00e9part pour juger les auteurs ou complices de la Shoah. Apr\u00e8s la guerre en Yougoslavie et le g\u00e9nocide rwandais, le concept a \u00e9t\u00e9 \u00e9largi et d\u00e9fini par la Cour p\u00e9nale internationale, cr\u00e9\u00e9e en 2002 et aujourd'hui tribunal permanent charg\u00e9 de sanctionner ces crimes.\n<\/p>\n
\n D\u00e9fini le 8 ao\u00fbt 1945 par l'article 6 des statuts du Tribunal international de Nuremberg, le crime contre l'humanit\u00e9 concerne \"l'assassinat, l'extermination, la r\u00e9duction en esclavage, la d\u00e9portation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou bien les pers\u00e9cutions pour des motifs raciaux ou religieux\".\n<\/p>\n
\n Il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 \u00e0 posteriori pour juger les bourreaux nazis dont les crimes n'avaient pas \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9s ant\u00e9rieurement, alors que les principes g\u00e9n\u00e9raux du droit interdisent en temps ordinaire de condamner pour un acte qui, avant d'\u00eatre commis, n'est pas d\u00e9fini et assorti d'une sanction.\n<\/p>\n
\n Une loi fran\u00e7aise du 26 d\u00e9cembre 1964 d\u00e9clare ces crimes imprescriptibles. C'est sur ce fondement que Klaus Barbie, Paul Touvier ou Maurice Papon seront inqui\u00e9t\u00e9s dans les ann\u00e9es 1980.\n<\/p>\n
\n Le 20 d\u00e9cembre 1985, la Cour de cassation \u00e9largit la notion de crime contre l'humanit\u00e9: il peut s'agir aussi de crimes visant les adversaires de la \"politique d'h\u00e9g\u00e9monie id\u00e9ologique\" men\u00e9e par un Etat totalitaire. La d\u00e9finition permet d'inclure les crimes contre la R\u00e9sistance mais exclut d'\u00e9ventuelles plaintes contre la politique coloniale de la France.\n<\/p>\n
\n En janvier 1997, la Cour de cassation pr\u00e9cise qu'il n'est pas n\u00e9cessaire, pour \u00eatre complice, d'avoir \"adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la politique d'h\u00e9g\u00e9monie id\u00e9ologique\", ni \"appartenu \u00e0 une organisation d\u00e9clar\u00e9e criminelle par le tribunal de Nuremberg\".\n<\/p>\n
\n En 2001, la France reconna\u00eet officiellement que la traite des Noirs et l'esclavage constituaient des crimes contre l'humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n Le crime contre l'humanit\u00e9 est d\u00e9fini de fa\u00e7on plus pr\u00e9cise par du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) -- qui inclut notamment l'apartheid, la torture, le viol, les disparitions forc\u00e9es, la r\u00e9duction en esclavage -- et se g\u00e9n\u00e9ralise progressivement dans les droits nationaux.\n<\/p>\n
\n La France, partie signataire au trait\u00e9 de Rome, a transpos\u00e9 en 2010 dans le droit national les crimes relevant de la comp\u00e9tence de la CPI.\n<\/p>\n
\n Pour mieux lutter contre ces crimes, est cr\u00e9\u00e9 \u00e0 Paris le 5 novembre 2013 l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG), un p\u00f4le d\u00e9di\u00e9 qui regroupe enqu\u00eateurs et magistrats.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La notion de crime contre l'humanit\u00e9, dont le concept a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 au lendemain de la Seconde guerre mondiale, est imprescriptible et d\u00e9signe la violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e des droits fondamentaux d'un individu ou d'un groupe pour des motifs \"politiques, philosophiques, raciaux ou religieux\". C'est pour \"crimes contre l'humanit\u00e9\" qu'une enqu\u00eate p\u00e9nale a \u00e9t\u00e9 ouverte en France […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-2268","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n