{"id":2300,"date":"2015-10-01T14:15:28","date_gmt":"2015-10-01T12:15:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2300-france-syrie-questions-sur-une-saisine.html"},"modified":"2015-10-01T14:15:28","modified_gmt":"2015-10-01T12:15:28","slug":"france-syrie-questions-sur-une-saisine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2300-france-syrie-questions-sur-une-saisine.html","title":{"rendered":"France, Syrie : questions sur une saisine"},"content":{"rendered":"

Les 55.000 photos de corps mutil\u00e9s du rapport \u00ab\u00a0C\u00e9sar\u00a0\u00bb venaient \u00e0 peine d\u2019arriver au Fort de Rosny, si\u00e8ge de l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, quand Laurent Fabius en a fait un usage diplomatique, mardi 29 septembre, \u00e0 la tribune des Nations unies. Les bourreaux ne devraient pas faire partie de la solution en Syrie, signifiait clairement le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Mais qu\u2019en est-il de l\u2019acte judiciaire\u00a0lui-m\u00eame\u00a0? D\u00e9cryptage. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

\u00ab\u00a0Il est de notre responsabilit\u00e9 d\u2019agir contre l\u2019impunit\u00e9\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 mardi le ministre fran\u00e7ais des Affaires \u00e9trang\u00e8res, qui se trouve \u00e0 New York pour l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations unies. \u00ab\u00a0Face \u00e0 ces crimes qui heurtent la conscience humaine, \u00e0 cette bureaucratie de l\u2019horreur, face \u00e0 cette n\u00e9gation des valeurs d\u2019humanit\u00e9, il est de notre responsabilit\u00e9 d\u2019agir.\u00a0\u00bb Laurent Fabius rendait ainsi publique l\u2019ouverture \u00e0 Paris, le 15 septembre, d\u2019une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire contre X pour \u00ab\u00a0crimes contre l\u2019humanit\u00e9, enl\u00e8vements et torture\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Saisis il y a deux semaines \u00e0 la suite d\u2019un signalement du Quai d\u2019Orsay, les enqu\u00eateurs de l\u2019Office central de lutte contre les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les g\u00e9nocides et les crimes de guerre (OCLCHGCG) n\u2019ont pas encore eu le temps d\u2019initier ce dossier tr\u00e8s m\u00e9diatis\u00e9, constitu\u00e9 de plusieurs rapports bas\u00e9s sur le t\u00e9moignage de \u00ab\u00a0C\u00e9sar\u00a0\u00bb. Nom de code d\u2019un ex-photographe de la police militaire, qui s\u2019est enfui de Syrie en juillet 2013. \u00ab\u00a0On est dans les starting block\u00a0\u00bb, confirme cependant un enqu\u00eateur de la section de recherche de la gendarmerie, contact\u00e9 par Justice Info. \u00ab\u00a0Mais tout reste \u00e0 faire, ajoute-t-il. Vu l\u2019ampleur des investigations, nous n\u2019avons pas d\u2019\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 court terme. Pour l\u2019instant nous devons dire si l\u2019on est comp\u00e9tent ou pas.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Des victimes fran\u00e7aises\u00a0?<\/h3>\n

On peut pourtant se demander pourquoi la France se saisit du dossier si tard \u2013 quatre ans et demi apr\u00e8s le d\u00e9but des r\u00e9pressions en Syrie, un an et demi apr\u00e8s la pr\u00e9sentation du rapport C\u00e9sar au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations unies, et plus d\u2019un an apr\u00e8s son t\u00e9moignage devant le Congr\u00e8s des \u00c9tats-Unis. C\u2019est que, explique en substance Laurent Fabius, la diplomatie fran\u00e7aise tire aujourd\u2019hui seulement les cons\u00e9quences de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019une saisine de la Cour p\u00e9nale internationale par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, du fait du veto Russe. \u00ab\u00a0D\u2019o\u00f9 la d\u00e9cision du procureur en France, pr\u00e9cisait-t-il mardi sur RFI, parce qu\u2019il peut y avoir des victimes fran\u00e7aises parmi les gens tortur\u00e9s et tu\u00e9s.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Le dossier C\u00e9sar repose sur 55.000 photographies num\u00e9riques, d\u2019environ 11.000 cadavres. Durant deux ans, ce photographe du service de documentation de la police militaire a pris m\u00e9ticuleusement quatre \u00e0 cinq clich\u00e9s par corps, pour constituer un dossier de d\u00e9c\u00e8s, dans deux h\u00f4pitaux de Damas, la capitale syrienne. Le spectacle des horreurs perp\u00e9tr\u00e9es sur les corps aurait pouss\u00e9 le photographe l\u00e9giste \u00e0 passer \u00e0 la r\u00e9bellion et \u00e0 fuir avec ces preuves accablantes de la barbarie du r\u00e9gime en place. Exfiltr\u00e9 de Syrie, le myst\u00e9rieux C\u00e9sar vivrait aujourd\u2019hui en France, avec plusieurs membres de sa famille, sous haute protection polici\u00e8re.<\/p>\n

Le rapport<\/a>\u00a0lui-m\u00eame a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 d\u00e9but 2014, par une \u00e9quipe d\u2019experts\u00a0 comprenant trois anciens procureurs internationaux\u00a0: Desmond da Silva et David Crane, du Tribunal sp\u00e9cial pour la Sierra L\u00e9one, et Geoffrey Nice, du Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie. Leur mandat, lorsqu\u2019ils se sont rendus au Moyen-Orient pour y rencontrer C\u00e9sar en janvier 2014, \u00e9tait tr\u00e8s simple\u00a0: \u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 du t\u00e9moin C\u00e9sar et des photographies.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous \u00e9tions sceptiques, commente David Crane lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse tenue le 15 avril 2014 \u00e0 l\u2019Onu. Cela semblait trop pr\u00e9cis pour \u00eatre vrai. Dans notre domaine, nous disposons rarement de preuves directes, sp\u00e9cifiques, \u00e9crites ou photographiques de crimes contre l\u2019humanit\u00e9, de guerre ou de g\u00e9nocide.\u00a0\u00bb D\u00e8s la premi\u00e8re rencontre, ils sont convaincus. \u00ab\u00a0La conclusion de notre rapport, d\u00e9clare M. Crane, est que les photographies et le t\u00e9moin lui-m\u00eame sont cr\u00e9dibles et opposables devant une juridiction internationale ou nationale et que ce qu\u2019il [C\u00e9sar] a collect\u00e9 durant deux ann\u00e9es constitue des \u00e9l\u00e9ments de preuves directs et sp\u00e9cifiques de tueries g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es et syst\u00e9matiques [\u2026] perp\u00e9tr\u00e9es par le r\u00e9gime Assad.\u00a0\u00bb\u00a0 <\/p>\n

Extraterritorialit\u00e9 ou comp\u00e9tence universelle<\/h3>\n

Techniquement, deux options de poursuites s\u2019offrent aujourd\u2019hui \u00e0 la justice fran\u00e7aise : l\u2019extraterritorialit\u00e9 ou la comp\u00e9tence universelle. Dans le premier cas, il faudrait qu\u2019il y ait un Fran\u00e7ais parmi les victimes. Dans le deuxi\u00e8me cas, il faudrait qu\u2019un auteur pr\u00e9sum\u00e9 soit pr\u00e9sent ou domicili\u00e9 en France. Le t\u00e9moin principal apporte des preuves mat\u00e9rielles des \u00ab\u00a0effets\u00a0\u00bb des exactions et tortures, mais il n\u2019y a pas assist\u00e9. Si les magistrats fran\u00e7ais s\u2019estiment comp\u00e9tents, l\u2019enjeu sera de mettre en relation les victimes photographi\u00e9es, les t\u00e9moins d\u2019exactions et les auteurs et responsables pr\u00e9sum\u00e9s. Sans parler de les faire arr\u00eater.<\/p>\n

Sur la Syrie, une premi\u00e8re information judiciaire est d\u00e9j\u00e0 en cours \u00e0 Paris devant le p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, concernant la participation all\u00e9gu\u00e9e de deux soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises \u2013 Qosmos et Amesys \u2013 \u00e0 la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de surveillance des communications \u00e9lectroniques ayant servi au gouvernement Bachar el-Assad pour traquer ses opposants. Dans ce cadre, plusieurs victimes libyennes ont \u00e9t\u00e9 entendues par les juges d\u2019instruction du p\u00f4le parisien. S\u2019il est certainement trop t\u00f4t pour dire si ces deux dossiers pourront \u00eatre joints ou s\u2019ils d\u00e9boucheront sur un proc\u00e8s, le rapport C\u00e9sar vient poser une nouvelle pierre judiciaire, de taille, entre Paris et le r\u00e9gime de Bachar el-Assad.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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