\n L'organisation am\u00e9ricaine Human Rights Watch (HRW) a appel\u00e9 jeudi la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo \u00e0 r\u00e9former \"de toute urgence\" son syst\u00e8me judiciaire afin d'assurer des proc\u00e8s \u00e9quitables pour les crimes graves commis dans le cadre des conflits qui continuent de ravager une partie du pays.\n<\/p>\n
\n Cet appel d\u00e9coule d'un rapport de l'ONG sur le proc\u00e8s \"Minova\", embl\u00e9matique selon elle des \"lacunes\" de la justice congolaise \"en mati\u00e8re de poursuite des graves crimes internationaux\".\n<\/p>\n
\n Minova est une localit\u00e9 de la province du Sud-Kivu, th\u00e9\u00e2tre, en novembre 2012, pendant 11 jours, de viols, meurtres et pillages commis par des soldats des Forces arm\u00e9es de la RDC (FARDC) en d\u00e9route face \u00e0 la r\u00e9bellion du Mouvement du 23 mars (M23), finalement d\u00e9faite en novembre 2013.\n<\/p>\n
\n En mai 2014, une cour militaire sp\u00e9ciale a rendu son verdict, sans appel, pour les 39 militaires jug\u00e9s. Sur 25 accus\u00e9s de viol, seuls 2 ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de ce crime ; 22 ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour violations des consignes, pillages ou vol de munitions, et un pour meurtre.\n<\/p>\n
\n Aucun des 14 officiers qui \u00e9taient poursuivis pour manquement \u00e0 leur devoir n'a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Le dossier de l'accusation \u00e9tait fragile, notamment en raison du manque d'exp\u00e9rience en mati\u00e8re de sc\u00e8nes complexes de crimes de masse et de violence sexuelle, de l'absence de strat\u00e9gie pour rassembler les preuves, et d'erreurs au niveau des poursuites\", estime HRW dans son rapport.\n<\/p>\n
\n Quant aux victimes, \"les juges ont ordonn\u00e9 que des r\u00e9parations soient vers\u00e9es par l'\u00c9tat congolais\" mais elles \"n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es\", \u00e9crit l'ONG de d\u00e9fense des droits de l'Homme.\n<\/p>\n
\n A ce jour, l'immense majorit\u00e9 des auteurs des innombrables atrocit\u00e9s commises pendant les conflits qui ont d\u00e9chir\u00e9 la RDC depuis le d\u00e9but de la d\u00e9cennie 1990, ou qui continuent de d\u00e9stabiliser sa partie orientale, n'ont pas \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s.\n<\/p>\n
\n HRW rel\u00e8ve cependant des progr\u00e8s \u00e0 mettre au cr\u00e9dit des autorit\u00e9s de Kinshasa. \"Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es\", note-t-elle, le pays \"a men\u00e9 un nombre croissant de proc\u00e9dures judiciaires pour crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9, avec environ 30 proc\u00e8s men\u00e9s \u00e0 terme devant des cours militaires\".\n<\/p>\n
\n L'ONG appelle la RDC et ses partenaires, dont la Mission de l'ONU (Monusco), \u00e0 redoubler d'efforts pour \"surmonter les obstacles qui entravent une justice v\u00e9ritable\", notamment en ce qui concerne les violences sexuelles, fl\u00e9au dans l'est du pays.\n<\/p>\n
\n Interrog\u00e9 par l'AFP, le ministre de la Justice congolais, Alexis Thambwe, a r\u00e9agi en d\u00e9clarant qu'\"un processus de r\u00e9forme du syst\u00e8me judiciaire congolais [\u00e9tait] en cours [...] \u00e0 la suite des \u00e9tats g\u00e9n\u00e9raux de la justice\" qui se sont tenus en mai \u00e0 Kinshasa.\n<\/p>\n
\n \"Nous poursuivrons avec d\u00e9termination les avanc\u00e9es positives d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9es par tous les observateurs objectifs\", a ajout\u00e9 M. Thambwe, indiquant que des juristes confirm\u00e9s travaillaient actuellement \u00e0 r\u00e9diger \"28 textes de lois\" sur la base des quelque \"300 recommandations faites\" lors de ces assises.\n<\/p>\n
\n A l'ouverture de cette rencontre, M. Thambwe avait appel\u00e9 les participants \u00e0 \u00e9tablir un \"diagnostic complet et sans complaisance\" de la justice congolaise et \u00e0 trouver des solutions \u00e0 ses maux : l'\"incurie\", le \"client\u00e9lisme\", le \"trafic d'influence\", la \"corruption\", l'\"impunit\u00e9\" et l'\"iniquit\u00e9\".\n<\/p>\n
\n A l'issue des travaux, Ida Sawyer, chercheuse pour HRW en RDC, avait estim\u00e9 que les recommandations \u00e9labor\u00e9es \"si elles [\u00e9taient] bien appliqu\u00e9es, pourraient faire une diff\u00e9rence concr\u00e8te pour mettre fin au cycle de la violence et de l'impunit\u00e9\" dans le pays.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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