\n Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du n\u00e9gationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformit\u00e9 de la loi r\u00e9primant la contestation des crimes contre l'Humanit\u00e9 commis pendant la Seconde Guerre mondiale, selon une d\u00e9cision de la Cour de cassation rendue mardi.\n<\/p>\n
\n La Cour a jug\u00e9 s\u00e9rieuse la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle \"est susceptible de cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9 devant la loi et la justice\".\n<\/p>\n
\n Condamn\u00e9 le 17 juin dernier \u00e0 un an de prison par la cour d'appel de Caen pour avoir diffus\u00e9 une vid\u00e9o d\u00e9veloppant ses th\u00e8ses n\u00e9gationnistes avant les comm\u00e9morations du 70e anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie, Vincent Reynouard avait form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, et une QPC.\n<\/p>\n
\n Il y estimait que l'article 24 bis, en n'incriminant que la n\u00e9gation de certains crimes contre l'Humanit\u00e9, introduit une discrimination injustifi\u00e9e entre les victimes de ces crimes.\n<\/p>\n
\n Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait r\u00e9f\u00e9rence aux crimes contre l'Humanit\u00e9 d\u00e9finis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.\n<\/p>\n
\n Cet article avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de QPC sur d'autres fondements, qui ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Bien connu des n\u00e9o-nazis en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, Vincent Reynouard a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 un total de deux ans de prison dans le pass\u00e9. Il avait notamment \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison et 10.000 euros d'amende en 2007 pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste, purgeant sa peine \u00e0 Valenciennes, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 extrad\u00e9 de Belgique o\u00f9 il s'\u00e9tait r\u00e9fugi\u00e9.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but 2014, il avait post\u00e9 une vid\u00e9o de 45 minutes sur un site d'extr\u00eame droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la \"propagande\" diffus\u00e9e selon lui \u00e0 l'occasion du 70e anniversaire du D-Day.\n<\/p>\n
\n Il critiquait des voyages d'\u00e9tudes de coll\u00e9giens et lyc\u00e9ens normands dans d'anciens camps de concentration, y voyant un \"embrigadement\" au nom du devoir de m\u00e9moire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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