\n Le Conseil constitutionnel va devoir, sur demande du n\u00e9gationniste Vincent Reynouard, se prononcer sur la conformit\u00e9 de la loi r\u00e9primant la contestation des crimes contre l'Humanit\u00e9 commis pendant la Seconde Guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Si la loi devait \u00eatre censur\u00e9e par les Sages et l'incrimination supprim\u00e9e, l'avocat de l'UEJF (Union des \u00e9tudiants juifs de France), Me St\u00e9phane Lilti, craindrait une \"lib\u00e9ration de la parole n\u00e9gationniste\".\n<\/p>\n
\n Dans une d\u00e9cision rendue mardi, la Cour de cassation a jug\u00e9 s\u00e9rieuse la question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) sur l'article 24 bis de la loi sur la presse, en ce qu'elle \"est susceptible de cr\u00e9er une in\u00e9galit\u00e9 devant la loi et la justice\".\n<\/p>\n
\n Elle a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e par Vincent Reynouard, 46 ans, bien connu des n\u00e9o-nazis en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, qui a d\u00e9j\u00e0 purg\u00e9 un total de deux ans de prison dans le pass\u00e9.\n<\/p>\n
\n Il avait notamment \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 un an de prison et 10.000 euros d'amende en 2007 pour la diffusion d'une brochure contestant l'Holocauste.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but 2014, il avait post\u00e9 une vid\u00e9o de 45 minutes sur un site d'extr\u00eame droite, dans laquelle il s'insurgeait contre la \"propagande\" diffus\u00e9e selon lui \u00e0 l'occasion du 70e anniversaire du D\u00e9barquement en Normandie.\n<\/p>\n
\n Condamn\u00e9 pour cela le 17 juin dernier \u00e0 un an de prison par la cour d'appel de Caen, il avait form\u00e9 un pourvoi en cassation contre cette d\u00e9cision, et une QPC.\n<\/p>\n
\n Il y soutient en substance qu'en n'incriminant que la n\u00e9gation de certains crimes contre l'Humanit\u00e9, la loi introduit une discrimination injustifi\u00e9e entre les victimes de ces crimes.\n<\/p>\n
\n - Tribunal de Nuremberg -\n<\/p>\n
\n Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait r\u00e9f\u00e9rence aux crimes contre l'Humanit\u00e9 d\u00e9finis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg.\n<\/p>\n
\n Cet article avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet de cinq QPC, sur d'autres fondements, qui ont toutes \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par la Cour de cassation.\n<\/p>\n
\n Reconnus par la France comme crimes contre l'Humanit\u00e9, en l'\u00e9tat actuel du droit, l'apologie de la traite n\u00e9gri\u00e8re et la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien ne sont pas sanctionn\u00e9es.\n<\/p>\n
\n En f\u00e9vrier 2012, le Conseil constitutionnel a censur\u00e9 une loi p\u00e9nalisant la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien, estimant \"qu'en r\u00e9primant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-m\u00eame reconnus et qualifi\u00e9s comme tels, le l\u00e9gislateur a port\u00e9 une atteinte inconstitutionnelle \u00e0 l'exercice de la libert\u00e9 d'expression et de communication\".\n<\/p>\n
\n Mais dans cette d\u00e9cision, selon Christophe Bigot, les Sages ont \"d\u00e9j\u00e0 anticip\u00e9 en creux\" et n'apporteront pas n\u00e9cessairement la m\u00eame r\u00e9ponse \u00e0 la question, car dans la loi Gayssot, les crimes contre l'Humanit\u00e9 sont d\u00e9finis par r\u00e9f\u00e9rence au statut du tribunal de Nuremberg, et non par le l\u00e9gislateur.\n<\/p>\n
\n R\u00e9cemment, des poursuites pour contestation de crime contre l'Humanit\u00e9 contre le n\u00e9gationniste Robert Faurisson ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es nulles pour des raisons de proc\u00e9dure.\n<\/p>\n
\n L'ancien pr\u00e9sident d'honneur du Front National Jean-Marie Le Pen doit quant \u00e0 lui \u00eatre jug\u00e9 en d\u00e9but d'ann\u00e9e prochaine pour avoir r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses propos sur les chambres \u00e0 gaz, \"d\u00e9tail\" selon lui de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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