{"id":2438,"date":"2015-10-08T09:03:27","date_gmt":"2015-10-08T07:03:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/2438-france-questions-sur-un-non-lieu-en-faveur-d-un-pretre-accuse-de-genocide.html"},"modified":"2015-10-08T09:03:27","modified_gmt":"2015-10-08T07:03:27","slug":"france-questions-sur-un-non-lieu-en-faveur-d-un-pretre-accuse-de-genocide","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/2438-france-questions-sur-un-non-lieu-en-faveur-d-un-pretre-accuse-de-genocide.html","title":{"rendered":"France : questions sur un non-lieu en faveur d'un pr\u00eatre accus\u00e9 de g\u00e9nocide"},"content":{"rendered":"

C\u2019est le premier dossier ouvert en France sur ce drame, au titre de la comp\u00e9tence universelle, qui vient de tomber. \u00ab\u00a0Faiblesse des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 charge.\u00a0\u00bb Deux juges d\u2019instruction fran\u00e7ais ont rendu, le 2 octobre 2015, une d\u00e9cision de non lieu qui suscite de vives r\u00e9actions. L\u2019affaire du Rwandais Wenceslas Munyeshyaka, pr\u00eatre d\u00e9j\u00e0 m\u00e9diatis\u00e9 durant le g\u00e9nocide alors que des milliers de r\u00e9fugi\u00e9s s\u2019entassaient dans sa paroisse de la Sainte Famille, \u00e0 Kigali, est historique et symbolique. <\/strong><\/p>\n

<\/p>\n

Les avocats de l\u2019actuel cur\u00e9 de Gisors (Eure) ne cachent pas leur satisfaction. Pour Me Florence Bourg, les juges Emmanuelle Ducos et Claude Choquet \u00ab\u00a0ont fait un travail consid\u00e9rable\u00a0\u00bb lorsqu\u2019ils ont repris l\u2019instruction, qui avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9activ\u00e9e en France en 2010 apr\u00e8s un d\u00e9gel des relations diplomatiques avec le Rwanda et la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le judiciaire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la poursuite des crimes internationaux. Pour les besoins de cette enqu\u00eate, plusieurs commissions rogatoires ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es au Rwanda et les juges d\u2019instruction ont effectu\u00e9 quatre descentes sur le terrain, au cours desquelles ils ont effectu\u00e9 des confrontations entre le pr\u00eatre et les t\u00e9moins par visio-conf\u00e9rence.<\/p>\n

\u00ab\u00a0C\u2019est un \u00e9norme travail d\u2019analyse, extr\u00eamement rigoureux de centaines de t\u00e9moignages, qui leur a permis de se rendre compte que la plupart d\u2019entre eux \u00e9taient peu cr\u00e9dibles\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Me Bourg, contact\u00e9e par Justiceinfo. Depuis sa mise en cause par des plaintes d\u00e9pos\u00e9es en France en juillet 1995, le p\u00e8re Wenceslas ne cessait de clamer son innocence. \u00ab\u00a0Ma premi\u00e8re pens\u00e9e va aux paroissiens de Sainte-Famille, les morts et les vivants, \u00e0 qui j\u2019ai donn\u00e9 ma vie\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l\u2019AFP peu apr\u00e8s l\u2019annonce de la d\u00e9cision de non lieu. \u00ab\u00a0Ce que je regrette, c\u2019est que des associations de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme ont ruin\u00e9 ma vie en soutenant de faux t\u00e9moignages\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9.<\/p>\n

Vives r\u00e9actions<\/h3>\n

Dans le camp des parties civiles, les r\u00e9actions sont vives. Onze personnes physiques et cinq associations repr\u00e9sentant les victimes rwandaises avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es recevables par la justice fran\u00e7aise. La F\u00e9d\u00e9ration internationale des droits de l\u2019homme (FIDH), Survie, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), la Ligue pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, et la Ligue internationale contre le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme (Licra) sont constitu\u00e9es. Pour la FIDH, \u00ab\u00a0de nombreux t\u00e9moignages le mettent en cause pour avoir particip\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tration du g\u00e9nocide, notamment en livrant des r\u00e9fugi\u00e9s tutsis aux miliciens et en affichant une collusion manifeste avec les autorit\u00e9s g\u00e9nocidaires\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a020 ans de proc\u00e9dure pour aboutir \u00e0 un non lieu, c\u2019est incompr\u00e9hensible pour les victimes et nos organisations parties civiles qui attendaient la tenue d\u2019un proc\u00e8s depuis 1995\u00a0\u00bb s\u2019est exclam\u00e9 Me Patrick Baudoin, pr\u00e9sident d\u2019honneur de la FIDH. Emmanuel Daoud, avocat de la FIDH, a annonc\u00e9 son intention de faire appel.<\/p>\n

Au CPCR, c\u2019est la consternation. Son pr\u00e9sident, Alain Gauthier, estime dans un message que cette d\u00e9cision \u00ab\u00a0d\u00e9cr\u00e9dibilise la justice fran\u00e7aise\u00a0\u00bb et en appelle au m\u00e9canisme r\u00e9siduel du TPIR, qui avait ouvert en son temps une enqu\u00eate, renvoy\u00e9e en novembre 2007 devant la justice fran\u00e7aise dans le cadre de la strat\u00e9gie de cl\u00f4ture du tribunal d\u2019Arusha. Dans un message post\u00e9 sur Facebook, son organisation sugg\u00e8re au m\u00e9canisme r\u00e9siduel de reprendre le dossier. En termes plus mesur\u00e9s, l\u2019ambassade du Rwanda en France s\u2019interroge elle aussi dans un communiqu\u00e9, en date du 6 octobre, \u00ab\u00a0sur le bien fond\u00e9 du transfert de la proc\u00e9dure initi\u00e9e par le TPIR, vers les juridictions fran\u00e7aises\u00a0\u00bb. Jacques Kabale, l\u2019ambassadeur du Rwanda exprime sa \u00ab\u00a0d\u00e9ception\u00a0\u00bb et regrette \u00ab\u00a0la lenteur exceptionnelle avec laquelle cette d\u00e9cision est intervenue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

L\u2019ordonnance de non lieu, en 83 pages \u00e9tay\u00e9es par des extraits de t\u00e9moignages cl\u00e9s, explicite la d\u00e9cision. \u00c0 la lecture, les juges font le portrait d\u2019un pr\u00eatre menant au c\u0153ur du g\u00e9nocide une paroisse d\u00e9bord\u00e9e par l\u2019arriv\u00e9e de r\u00e9fugi\u00e9s tutsis et hutus, qui n\u2019a certainement pas \u00e9t\u00e9 un h\u00e9ros mais contre lequel ils ne parviennent pas \u00e0 retenir de charges criminelles probantes. La plupart des t\u00e9moins d\u00e9crivent, selon les juges, \u00ab\u00a0une attitude se limitant \u00e0 entamer une discussion avec les attaquants puis \u00e0 dispara\u00eetre abandonnant les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 leur sort ou \u00e0 assister passivement aux faits\u00a0\u00bb.\u00a0Un t\u00e9moin, F\u00e9lix Kamanya d\u00e9crit le pr\u00eatre allant au devant des miliciens interahamwe, gesticuler puis \u00ab\u00a0il revenait vers les r\u00e9fugi\u00e9s en leur disant de prier et s'en allait\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Bonnes relations avec les g\u00e9nocidaires<\/h3>\n

L\u2019enqu\u00eate confirme qu\u2019il portait une arme et entretenait de bonnes relations avec les miliciens et les autorit\u00e9s g\u00e9nocidaires. Mais ce n\u2019est pas une preuve de sa complicit\u00e9, estiment les juges. Le coll\u00e8ge des pr\u00eatres lui avait, en raison de ces bonnes relations, confi\u00e9 la charge des questions de s\u00e9curit\u00e9 et selon plusieurs pr\u00eatres, indique l\u2019ordonnance, \u00ab\u00a0malgr\u00e9 les apparences, Wenceslas Munyeshyaka avait fait tout son possible pour assurer la protection des r\u00e9fugi\u00e9s, sans distinction d'ethnie, sollicitant la protection des gendarmes, aidant dans le ravitaillement en eau et en nourriture, enlevant les poign\u00e9es des portes pour emp\u00eacher l'acc\u00e8s des miliciens \u00e0 l'\u00e9glise.\u00a0\u00bb Selon ses confr\u00e8res eccl\u00e9siastiques, son comportement ambigu refl\u00e8te les traits de caract\u00e8re d\u2019un homme \"peureux\" <\/em>quoique dot\u00e9 \"d'un \u00e9go important\".<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0La lecture des d\u00e9positions, \u00e9crivent les juges, montre qu\u2019il a mis plus d\u2019\u00e9nergie \u00e0 gagner la confiance des groupes arm\u00e9s que celle des r\u00e9fugi\u00e9s.\u00a0\u00bb Les t\u00e9moignages laissent peu de doute, surtout, sur ses opinions. Par exemple, dit un abb\u00e9 du dioc\u00e8se, \u00ab\u00a0il parlait d\u2019\u2018inyenzi\u2019 pour \u00e9voquer les Tutsi alors que sa propre m\u00e8re est Tutsi, que l'expression est insultante, signifiant \u2018cafard\u2019 ou m\u00eame \u2018tu dois \u00eatre tu\u00e9\u2019. L'abb\u00e9 Wenceslas utilisait des mots sans r\u00e9fl\u00e9chir ce qui le rendra impopulaire. D'autre part, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ficient .... dans le r\u00e9confort qu'il aurait du apporter aux r\u00e9fugi\u00e9s. Plut\u00f4t que d\u2019encourager les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 leurs angoisses, il se montrait fataliste, \u2018on ne pouvait rien faire.\u00a0\u00bb Des \u00e9coutes t\u00e9l\u00e9phoniques men\u00e9es en France montrent que le pr\u00eatre continue d\u2019utiliser le terme d\u2019inyenzi, qui vise selon lui non pas les Tutsis mais le Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir au Rwanda.<\/p>\n

Ni un saint ni un h\u00e9ros<\/h3>\n

Le pr\u00eatre est loin d\u2019\u00eatre un saint ou un h\u00e9ros mais cela n\u2019en fait pas un criminel, disent en substance les magistrats fran\u00e7ais. \u00ab\u00a0Ses manifestations d'opinion, sa proximit\u00e9 avec les autorit\u00e9s militaires avaient pu, comme l\u2019expliquait AYN [pseudo d\u2019un pr\u00eatre t\u00e9moin prot\u00e9g\u00e9, ndlr], \u00eatre mal interpr\u00e9t\u00e9es par les r\u00e9fugi\u00e9s en situation de souffrance. Et le fait qu'il porte un gilet pare-balles et une (ou des) arme \u00e0 feu avait achev\u00e9 d'en convaincre un certain nombre que le pr\u00eatre s'\u00e9tait rang\u00e9 du cot\u00e9 des tueurs.\u00a0\u00bb Pour les juges, \u00ab\u00a0aucun des actes concrets reproch\u00e9s n'\u00e9tait suffisamment \u00e9tay\u00e9 pour caract\u00e9riser un ou plusieurs faits mat\u00e9riels susceptibles de constituer le crime d\u2019entente \u00e9tablie en vue de la pr\u00e9paration de g\u00e9nocide ou crimes contre l'humanit\u00e9.\u00a0\u00bb Sa participation, ni de fa\u00e7on active ni en tant que \u00ab\u00a0spectateur approbateur\u00a0\u00bb aux diff\u00e9rentes attaques perp\u00e9tr\u00e9es par les miliciens non plus, n\u2019a pu \u00eatre prouv\u00e9e.<\/p>\n

En France, le 25 mars 1994, le Rwandais Pascal Simbikangwa avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 vingt-cinq ans de prison, dans le premier et le seul jugement rendu par la justice fran\u00e7aise concernant le g\u00e9nocide des Tutsis au Rwanda. Ce jugement est en appel. Un second proc\u00e8s rwandais est attendu du 10 mai au 1er juillet 2016, devant la cour d\u2019assises de Paris. Deux anciens bourgmestres de la commune de Kabarondo, dans l\u2019Est du pays, doivent y r\u00e9pondre de charges de g\u00e9nocide et de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9s commis en avril 1994. Une vingtaine de dossiers rwandais sont en cours au p\u00f4le judiciaire parisien sp\u00e9cialis\u00e9 dans les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, o\u00f9 d\u2019apr\u00e8s nos informations plusieurs autres instructions vont se cl\u00f4turer fin 2015 ou courant 2016.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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