L'impunit\u00e9 r\u00e8gne toujours en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, sp\u00e9cialement dans l'Est, o\u00f9 les groupes arm\u00e9s \u2013mais aussi l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re \u2013 commettent tueries, pillages et viols. Le gouvernement semble avoir fait des efforts pour rendre justice aux victimes. Certains individus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale internationale tandis qu'une trentaine d'affaires de crimes de guerre ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9es par les tribunaux militaires du pays.<\/p>\n
Une de ces affaires concerne des viols perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 Minova, dans la Province du Nord-Kivu. En novembre 2012, apr\u00e8s une humiliante d\u00e9route face aux rebelles du M 23, l'arm\u00e9e congolaise avait re\u00e7u ordre de se replier dans la petite agglom\u00e9ration de Minova. L\u00e0, des soldats se livr\u00e8rent \u00e0 des atrocit\u00e9s, dont des viols en masse.<\/p>\n
Suite \u00e0 la pression et gr\u00e2ce au soutien de la communaut\u00e9 internationale, un proc\u00e8s a eu lieu devant un tribunal militaire congolais. Trente-neuf militaires ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s, dont 14 officiers.<\/p>\n
Mais, selon un rapport de Human Rights Watch (HRW) publi\u00e9 le 1er octobre, les victimes n'ont pas le sentiment que justice ait \u00e9t\u00e9 vraiment rendue.<\/p>\n
L'auteure du rapport, G\u00e9raldine Mattioli \u2013Zeltner, directrice de Plaidoyer au sein du Programme Justice internationale de HRW r\u00e9pond aux questions de www.justiceinfo.net<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n G\u00e9raldine Mattioli \u2013Zeltner<\/strong>\u00a0: Le verdict a \u00e9t\u00e9 une d\u00e9ception dans la mesure o\u00f9 seuls deux soldats de rang ont \u00e9t\u00e9 reconnus coupables de viol. Il y a eu au minimum 100 cas de viols \u00e0 Minova et le r\u00e9sultat c'est que seulement deux auteurs mat\u00e9riels ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s et condamn\u00e9s. Tous les officiers ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, ce proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 une grande d\u00e9ception car il n'a rendu justice ni aux victimes, ni aux accus\u00e9s \u2013dirais-je-, dans le sens que beaucoup d'autres soldats ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour pillages sans preuves solides. Il y a donc eu une vraie question d'\u00e9quit\u00e9 pour beaucoup de soldats. Nous avons aussi, par exemple, \u00e9tabli que deux des officiers qui ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s dans l'affaire avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9trograd\u00e9s avant les \u00e9v\u00e9nements de Minova et semblent avoir \u00e9t\u00e9 inclus dans l'affaire pour servir de boucs \u00e9missaires potentiels, offerts sur un plateau \u00e0\u00a0la communaut\u00e9 internationale qui demandait avec insistance que justice soit rendue.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: Votre rapport parle aussi de faiblesses du dossier d'accusation\u2026.<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n GM<\/strong>\u00a0: Il nous semble que les probl\u00e8mes observ\u00e9s dans ce proc\u00e8s illustrent bien les difficult\u00e9s rencontr\u00e9es dans les autres affaires de crimes de guerre et de crimes contre l'humanit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral au Congo. L\u2019un des probl\u00e8mes cl\u00e9s semble avoir \u00e9t\u00e9 la tr\u00e8s grande faiblesse des enqu\u00eates \u2013 et vous devez vous rappeler que cette affaire \u00e9tait tr\u00e8s complexe, avec des milliers de victimes, des milliers de soldats, beaucoup de bataillons, et il \u00e9tait parfois difficile de dire qui \u00e9tait aux commandes. Les enqu\u00eateurs congolais n'avaient pas l'expertise n\u00e9cessaire pour construire un dossier autour d'une sc\u00e8ne de crime aussi complexe. La deuxi\u00e8me grande difficult\u00e9 que j'ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9e a trait aux droits des accus\u00e9s\u00a0: les accus\u00e9s n'ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une d\u00e9fense suffisamment forte, n'ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du droit d'appel \u00e0 cause de la sp\u00e9cificit\u00e9 de la juridiction qui les a jug\u00e9s. (\u2026) Et le troisi\u00e8me grand probl\u00e8me dans le dossier Minova, qui, une fois de plus illustre ce qui se passe de fa\u00e7on plus large au Congo, c'est ce manque de volont\u00e9 de poursuivre les hauts responsables. Vous avez des proc\u00e8s de soldats de rang, mais vraiment pas de volont\u00e9 de poursuivre les commandants de haut niveau, qui sont souvent prot\u00e9g\u00e9s au sein de l'arm\u00e9e ou par des \u00e9lites politiques ou autres.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: Quelles sont alors vos recommandations\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n GM<\/strong>\u00a0: Nous demandons non seulement au gouvernement congolais mais aussi aux partenaires internationaux d'apporter des changements qui touchent r\u00e9ellement les probl\u00e8mes fondamentaux. Nous pensons que ce qui changerait fondamentalement la situation serait la cr\u00e9ation d'un m\u00e9canisme internationalis\u00e9, soit des chambres sp\u00e9ciales ou un tribunal au sein du syst\u00e8me judiciaire congolais, qui comprendrait un personnel international.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: Comme vous l'avez dit, les difficult\u00e9s dans cette affaire sont les m\u00eames que dans d'autres dossiers, notamment ceux relatifs aux meurtres de journalistes ou de d\u00e9fenseurs des droits de l'homme. Cela ne traduit-il pas un manque de volont\u00e9 politique ou un contr\u00f4le insuffisant du gouvernement central\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n GM<\/strong>\u00a0: C'est probablement une combinaison des deux, et je constate que les questions d'interf\u00e9rence au Congo sont tr\u00e8s vastes et difficiles \u00e0 identifier clairement. Il y a souvent des interf\u00e9rences de la part de personnes de la sph\u00e8re politique. Il y a aussi des interf\u00e9rences de la hi\u00e9rarchie au sein de l'arm\u00e9e congolaise. Les responsables de haut niveau dans la police ou l'arm\u00e9e sont des figures tr\u00e8s puissantes au Congo. Il peut aussi y avoir des interf\u00e9rences de la hi\u00e9rarchie judiciaire, de personnes haut plac\u00e9es se trouvant l\u00e0 pour prot\u00e9ger certains int\u00e9r\u00eats. Mais, somme toute, je pense que vous avez raison, il y a une question de volont\u00e9 politique de poursuivre certains auteurs de crimes au Congo. Il peut y avoir une certaine volont\u00e9 pour une certaine justice lorsque les auteurs concern\u00e9s sont de bas niveau, mais lorsqu'on commence \u00e0 toucher des cibles difficiles, potentiellement sensibles, il y a un manque de volont\u00e9 politique. Et c'est pourquoi nous pensons qu'un m\u00e9canisme internationalis\u00e9 serait utile non seulement pour apporter l'expertise sp\u00e9cifique requise mais aussi pour en finir avec cette question de volont\u00e9 politique et instaurer un m\u00e9canisme de justice \u00e0 l'abri d'interf\u00e9rences potentielles.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.Net\u00a0: Le gouvernement congolais accepte-t-il cette id\u00e9e d'un m\u00e9canisme internationalis\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n GM<\/strong>\u00a0: Oui, le gouvernement congolais a propos\u00e9 deux lois pour la cr\u00e9ation d'un tel m\u00e9canisme internationalis\u00e9. (\u2026) Il semble ainsi que le gouvernement a, dans une certaine mesure, accept\u00e9 la proposition et travaill\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction de ces lois, mais sans vraiment d\u00e9ploy\u00e9 les efforts n\u00e9cessaires pour convaincre le Parlement d'accepter ces deux projets de lois. Et il est apparu, lors de discussions que nous avons eues avec des gens du Parlement \u00e0 Kinshasa, que beaucoup de parlementaires ont peur de ce que ce m\u00e9canisme signifierait pour eux. Souvenez-vous que certains membres du Parlement congolais ont un pass\u00e9 douteux, car ils auraient \u00e9t\u00e9 actifs dans des groupes rebelles dans les ann\u00e9es 90.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n JusticeInfo.Net. Mais pourquoi cette id\u00e9e d'un m\u00e9canisme internationalis\u00e9 pour le Congo alors que nous avons d\u00e9j\u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0?<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n GM\u00a0:<\/strong> La Cour p\u00e9nale internationale a des limites car elle travaille d\u00e9j\u00e0 sur sept autres situations et m\u00eame si elle a d'autres enqu\u00eates en cours, il n'y a pas eu de nouvelles inculpations au cours des r\u00e9centes ann\u00e9es et je crois qu'il est difficile de savoir quand la Cour pourra ouvrir de nouvelles affaires. Et, malheureusement, des crimes tr\u00e8s graves continuent d'\u00eatre perp\u00e9tr\u00e9s au Congo (\u2026) et l'on assiste \u00e0 un immense gouffre d'impunit\u00e9 entre la situation sur le terrain et ce que la Cour p\u00e9nale internationale a jusqu'ici pu faire.<\/p>\n Je pense qu'il est important de se rappeler qu'il y a des crimes tr\u00e8s graves qui ont \u00e9t\u00e9 commis avant 2002, date \u00e0 partir de laquelle la CPI est comp\u00e9tente, et les m\u00e9canismes propos\u00e9s par le gouvernement renvoyaient aux ann\u00e9es 93 ou 90, donc aux crimes commis il y a 20 ans, pas seulement durant la p\u00e9riode de comp\u00e9tence temporelle de la CPI. Je pense donc que l'id\u00e9e serait que tous ces diff\u00e9rents m\u00e9canismes travaillent ensemble. Nous pensons toujours qu'il y a de la place pour la CPI, car il y a probablement des crimes que m\u00eame ce m\u00e9canisme internationalis\u00e9 ne pourrait pas poursuivre. Par exemple, Human Rights Watch a exhort\u00e9 la CPI \u00e0 enqu\u00eater sur les soutiens \u00e9trangers aux groupes rebelles au Congo. Ce sont des faits que nous avons document\u00e9s en ce qui concerne plusieurs groupes arm\u00e9s, des appuis venant de l'arm\u00e9e, de responsables militaires au Rwanda ou en Ouganda, sachant tr\u00e8s bien que ces groupes se livrent \u00e0 des atrocit\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L'impunit\u00e9 r\u00e8gne toujours en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, sp\u00e9cialement dans l'Est, o\u00f9 les groupes arm\u00e9s \u2013mais aussi l'arm\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re \u2013 commettent tueries, pillages et viols. Le gouvernement semble avoir fait des efforts pour rendre justice aux victimes. Certains individus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9s devant la Cour p\u00e9nale internationale tandis qu'une trentaine d'affaires de crimes de guerre […]<\/p>\n","protected":false},"author":57,"featured_media":64867,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[],"ji_location":[2196],"class_list":["post-2460","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","ji_location-republique-democratique-du-congo"],"acf":[],"yoast_head":"\n