\n L'Assembl\u00e9e nationale a repouss\u00e9 jeudi une proposition de loi Les R\u00e9publicains visant \u00e0 r\u00e9primer la n\u00e9gation des g\u00e9nocides, le texte ayant \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 en commission \u00e0 l'initiative des socialistes au motif qu'il serait immanquablement censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel.\n<\/p>\n
\n La proposition de loi \"visant \u00e0 r\u00e9primer la n\u00e9gation des g\u00e9nocides et des crimes contre l'Humanit\u00e9 du XXe si\u00e8cle\", port\u00e9e par la d\u00e9put\u00e9e Val\u00e9rie Boyer, et co-sign\u00e9e par plus de 20 d\u00e9put\u00e9s du parti, cible notamment la contestation de l'existence du g\u00e9nocide arm\u00e9nien de 1915, reconnu par la France en 2001.\n<\/p>\n
\n Mme Boyer, d\u00e9put\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne et vice-pr\u00e9sidente du groupe d'amiti\u00e9 France-Arm\u00e9nie, a d\u00e9fendu, en \"l'absence actuelle d'une incrimination g\u00e9n\u00e9rale du d\u00e9lit de n\u00e9gationnisme, hors cas de la loi Gayssot pour les seuls crimes contre l'Humanit\u00e9 commis pendant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale\", \"un texte universel et intemporel offrant \u00e0 toutes les victimes de ces crimes une m\u00eame protection contre le n\u00e9gationnisme\".\n<\/p>\n
\n Le secr\u00e9taire d'Etat aux Relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen a indiqu\u00e9 que le gouvernement \u00e9tait \"r\u00e9solument engag\u00e9 en faveur d'une position ferme et intransigeante \u00e0 l'\u00e9gard de celles et ceux qui contestent et nient la r\u00e9alit\u00e9 atroce du g\u00e9nocide arm\u00e9nien\".\n<\/p>\n
\n Mais, a-t-il dit, le texte \"serait immanquablement censur\u00e9 par le Conseil constitutionnel\" au vu de la jurisprudence, les Sages ayant notamment retoqu\u00e9 en 2012 une pr\u00e9c\u00e9dente proposition p\u00e9nalisant la n\u00e9gation des g\u00e9nocides, au regard du respect de la libert\u00e9 d'expression.\n<\/p>\n
\n \"Nous partageons votre objectif de mieux r\u00e9primer la contestation de l'existence des g\u00e9nocides, mais nous ne voulons pas donner de faux espoirs avec un texte qui serait \u00e9minemment fragile au plan juridique au regard de notre Constitution\", a insist\u00e9 M. Le Guen.\n<\/p>\n
\n La proposition a donc \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9e en commission, \u00e0 la demande des socialistes, Hugues Fourage (PS) estimant notamment que \"nous ne pouvons pas risquer un autre \u00e9chec\" avec une proposition de loi \"pas aboutie\", le chef de file des d\u00e9put\u00e9s Bruno Le Roux d\u00e9non\u00e7ant un texte \"b\u00e2cl\u00e9 et impr\u00e9cis\".\n<\/p>\n
\n Mme Boyer a d\u00e9plor\u00e9 pour sa part que les d\u00e9put\u00e9s se r\u00e9fugient derri\u00e8re \"des arguties juridiques\", assurant que ses propositions tenaient compte des observations du Conseil constitutionnel et de la Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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