\u00ab\u00a0Les combats perdus d'avance sont les combats les plus beaux\u00a0\u00bb, disait un jour \u00e0 l'audience Ma\u00eetre Rapha\u00ebl Constant, plaidant une requ\u00eate orale pour la d\u00e9fense du colonel Th\u00e9oneste Bagosora, le prisonnier phare du Tribunal p\u00e9nal international (TPIR). D'o\u00f9 un sentiment de relative satisfaction de la part de ce laborieux avocat martiniquais \u00e0 l'issue du proc\u00e8s. Au terme d'une bataille juridique de plusieurs ann\u00e9es, l'homme qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par l'accusation comme \u00ab\u00a0le cerveau\u00a0\u00bb du g\u00e9nocide des Tutsis de 1994 n'a \u00e9t\u00e9 en effet condamn\u00e9 que pour omission. Et a \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9, la peine maximale que pouvait imposer ce tribunal des Nations unies qui ferm\u00e9 ses portes le 1er d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n
Comment Ma\u00eetre Constant est-il devenu l'avocat de Bagosora\u00a0? \u00ab\u00a0J'avais \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par le beau- fils du colonel qui vivait \u00e0 cette \u00e9poque en Suisse et qui vit depuis aux USA\u00a0\u00bb, raconte le d\u00e9fenseur. Le B\u00e2tonnier de Fort-de-France se souvient d'avoir alors connu des ennuis \u00e0 cause de sa d\u00e9cision. \u00ab\u00a0J'ai re\u00e7u quelques menaces. Je me suis heurt\u00e9 \u00e0 pas mal d'incompr\u00e9hensions chez des proches, incompr\u00e9hensions qui n'ont \u00e9t\u00e9 dissip\u00e9es qu'apr\u00e8s de longues discussions\u00a0\u00bb, t\u00e9moigne-t-il, soulignant cependant que son\u00a0 travail consistait \u00e0 \u00ab\u00a0d\u00e9fendre un homme, le colonel Bagosora et non la politique de la France au Rwanda\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Lorsque l'avion du pr\u00e9sident hutu Juv\u00e9nal Habyarimana est abattu dans la soir\u00e9e du 6 avril 1994, d\u00e9clenchant le g\u00e9nocide des Tutsis, Bagosora, alors officier \u00e0 la retraite, est Directeur de cabinet au minist\u00e8re de la D\u00e9fense. En l'absence de son ministre en mission \u00e0 l'\u00e9tranger, il prend un certain nombre d'initiatives. Le ministre de la D\u00e9fense, Augustin Bizimana, rentre de mission trois jours apr\u00e8s l'assassinat du pr\u00e9sident Habyarimana et un gouvernement int\u00e9rimaire est mis en place.<\/p>\n
Exil\u00e9 depuis juillet 1994, comme d'autres dignitaires de ce gouvernement, Bagosora sera arr\u00eat\u00e9 le 9 mars 1996 au Cameroun et transf\u00e9r\u00e9 au centre de d\u00e9tention du TPIR \u00e0 Arusha en Tanzanie le 23 janvier 1997.\u00a0<\/p>\n
Le proc\u00e8s- phare dans lequel il compara\u00eet avec trois autres anciens hauts responsables militaires s'ouvre le 2 avril 2002. Les quatre hommes sont notamment\u00a0 poursuivis pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 (notamment l'extermination et le viol) et crimes de guerre.<\/p>\n
L'accusation soutient que depuis la fin de 1990 jusqu'\u00e0 juillet 1994, Th\u00e9oneste Bagosora et d'autres se sont entendus pour \u00e9laborer un plan \u00ab\u00a0machiav\u00e9lique\u00a0\u00bb dans l'intention d'\u00e9liminer la population civile tutsie et des membres de l'opposition, et se maintenir ainsi au pouvoir. \u00ab\u00a0Les \u00e9l\u00e9ments de ce plan comportaient, entres autres, le recours \u00e0 la haine et \u00e0 la violence ethnique, l'entra\u00eenement et la distribution d'armes aux miliciens ainsi que la confection de listes de personnes \u00e0 \u00e9liminer. Dans l'ex\u00e9cution de ce plan, ils ont organis\u00e9, ordonn\u00e9 et particip\u00e9 aux massacres perp\u00e9tr\u00e9s \u00e0 l'encontre de la population tutsie et des Hutus mod\u00e9r\u00e9s\u00a0\u00bb, all\u00e8gue le procureur. S'agissant en particulier du colonel Bagosora, l'accusation affirme qu'apr\u00e8s l'attentat contre l'avion de l'ancien pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana, le 6 avril 1994, il a \u00ab\u00a0de facto\u00a0\u00bb pris le contr\u00f4le des affaires politiques et militaires du Rwanda.<\/p>\n
Le jugement tant attendu par le monde entier \u00a0tombera le 18 d\u00e9cembre 2008. \u00a0Bagosora et deux de ses co-accus\u00e9s sont condamn\u00e9s pour g\u00e9nocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanit\u00e9. Ils sont cependant acquitt\u00e9s du crime d'\"entente en vue de commettre le g\u00e9nocide\", une qualification recouvrant l'\u00e9laboration collective du projet g\u00e9nocidaire et les pr\u00e9paratifs n\u00e9cessaires en vue de son ex\u00e9cution.<\/p>\n
Interrog\u00e9 par la presse, Me Constant exprime sa d\u00e9ception mais \u00ab\u00a0constate quand- m\u00eame que le chef d'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide n'a pas \u00e9t\u00e9 retenu\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0C'est ce qui est important (...), c'est une remise en cause de toute l'historiographie du Rwanda\u00a0\u00bb, estime l'avocat.\u00a0<\/p>\n
La chambre de premi\u00e8re instance a suivi le raisonnement du procureur selon lequel Bagosora dirigeait de facto l'arm\u00e9e rwandaise durant les trois jours apr\u00e8s l'attentat le 6 avril 1994 contre l'avion du pr\u00e9sident Juv\u00e9nal Habyarimana. Elle a par ailleurs conclu \u00e0 la responsabilit\u00e9 du colonel dans l'assassinat le 7 avril, par des \u00e9l\u00e9ments de l'arm\u00e9e rwandaise, du Premier ministre de l'\u00e9poque, Agathe Uwilingiyimana, per\u00e7ue comme trop mod\u00e9r\u00e9e par la frange extr\u00e9miste du r\u00e9gime hutu. La responsabilit\u00e9 de Bagosora est \u00e9galement retenue dans les assassinats cibl\u00e9s de diff\u00e9rentes personnalit\u00e9s politiques. La chambre l'a \u00e9galement jug\u00e9 coupable d'avoir jou\u00e9 un r\u00f4le dans l'assassinat de 10 Casques bleus belges, le 7 avril, dans un camp militaire de Kigali et dans les massacres de Tutsis \u00e0 des barrages routiers \u00e0 Kigali et dans sa r\u00e9gion natale de Gisenyi, dans le nord-ouest. Pour tant de responsabilit\u00e9 p\u00e9nale, la seule peine qui convienne est la perp\u00e9tuit\u00e9.<\/p>\n
Mais, c'\u00e9tait tout de m\u00eame d\u00e9j\u00e0 une certaine victoire pour la d\u00e9fense, estime Rapha\u00ebl Constant. \u00ab\u00a0Pas de planification. En fait sur la soixantaine de faits reproch\u00e9s dans l'acte d'accusation ou par les t\u00e9moins, le tribunal n'en a retenu qu'une infime partie concentr\u00e9e sur trois jours\u00a0\u00bb, constate l'avocat. Bagosora et son d\u00e9fenseur ne s'arr\u00eatent pas l\u00e0 pour autant.<\/p>\n
Le 08 mai 2012, les juges d'appel du TPIR confirment certes la responsabilit\u00e9 Bagosora pour g\u00e9nocide, crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, mais ils annulent plusieurs conclusions factuelles de la chambre de premi\u00e8re instance et r\u00e9duisent la peine \u00e0 35 ans de prison.<\/p>\n
Sa responsabilit\u00e9 n'est retenue, au final, que pour n'avoir pas pr\u00e9venu les crimes commis par des militaires et pour n'avoir pas puni les auteurs.<\/p>\n
\u00a0\u00ab\u00a0La chambre d'appel a retenu la culpabilit\u00e9 de Bagosora comme par d\u00e9faut. Je pense que le mythe du \"cerveau\" s'est \u00e9croul\u00e9 et que les juges se sont raccroch\u00e9s \u00e0 ce qu'ils pouvaient\u00a0\u00bb, se f\u00e9licite aujourd\u2019hui Me Constant. Il affirme cependant que \u00ab\u00a0l'acquittement de Bagosora \u00e9tait politiquement inconcevable\u00a0\u00bb, car, dit-il, \u00able TPIR n'a jamais pu \u00eatre une juridiction ind\u00e9pendante des contingences politiques\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Depuis juillet 2012, Bagosora, aujourd'hui \u00e2g\u00e9 de 74 ans, est emprisonn\u00e9 \u00e0 \u00a0Bamako, au Mali, en vertu d'un accord entre ce pays et les Nations unies. \u00ab\u00a0J'ai peu de contact avec le Colonel. Je pense aller le voir \u00e0 la fin de mon b\u00e2tonnat en 2016\u00a0\u00bb, confie son ex-avocat.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00ab\u00a0Les combats perdus d'avance sont les combats les plus beaux\u00a0\u00bb, disait un jour \u00e0 l'audience Ma\u00eetre Rapha\u00ebl Constant, plaidant une requ\u00eate orale pour la d\u00e9fense du colonel Th\u00e9oneste Bagosora, le prisonnier phare du Tribunal p\u00e9nal international (TPIR). D'o\u00f9 un sentiment de relative satisfaction de la part de ce laborieux avocat martiniquais \u00e0 l'issue du proc\u00e8s. […]<\/p>\n","protected":false},"author":59,"featured_media":64929,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[571],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-25025","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tpir","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\n