{"id":25052,"date":"2015-12-08T08:17:03","date_gmt":"2015-12-08T07:17:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25052-tunisie-le-traitement-de-la-corruption-reste-en-deca-des-attentes.html"},"modified":"2015-12-08T08:17:03","modified_gmt":"2015-12-08T07:17:03","slug":"tunisie-le-traitement-de-la-corruption-reste-en-deca-des-attentes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25052-tunisie-le-traitement-de-la-corruption-reste-en-deca-des-attentes.html","title":{"rendered":"Tunisie : Le traitement de la corruption reste en de\u00e7\u00e0 des attentes"},"content":{"rendered":"

La justice transitionnelle en Tunisie a cette sp\u00e9cificit\u00e9 d\u2019inclure les atteintes aux droits \u00e9conomiques, mais aussi la corruption financi\u00e8re parmi les violations couvertes par le mandat de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (IVD). Ce choix du l\u00e9gislateur fait \u00e9cho tant \u00e0 une demande exprim\u00e9e par les slogans des populations durant la r\u00e9volution qu\u2019aux revendications de la soci\u00e9t\u00e9 civile le long des consultations nationales sur la justice transitionnelle qui se sont d\u00e9roul\u00e9es en 2012. Cette attente semble d\u2019ailleurs toujours pr\u00e9sente aupr\u00e8s des populations tunisiennes. Chose que d\u00e9montrent les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude de perception sur la justice transitionnelle publi\u00e9e en juin 2015\u00a0o\u00f9 pr\u00e8s de 97% des Tunisiens consid\u00e8rent que la lutte contre la corruption doit incarner l\u2019un des objectifs prioritaires des r\u00e9formes institutionnelles pr\u00e9vues dans le cadre du processus de la JT.<\/p>\n

Que sont nos biens devenus\u00a0?<\/strong><\/h3>\n

Or voil\u00e0 que le 14 juillet dernier, le projet de loi du Pr\u00e9sident B\u00e9ji Caied Essebsi relatif \u00e0 la \u00ab\u00a0R\u00e9conciliation \u00e9conomique et financi\u00e8re\u00a0\u00bb cherche \u00e0 extirper la corruption de la justice transitionnelle en retirant la comp\u00e9tence d\u2019arbitrage dans les crimes \u00e9conomiques \u00e0 la commission v\u00e9rit\u00e9. La pol\u00e9mique autour de l\u2019initiative de BCE s\u2019\u00e9tant tass\u00e9e ces derni\u00e8res semaines, le Centre International pour la Justice Transitionnelle (ICTJ), le Programme des Nations Unies pour le D\u00e9veloppement (PNUD) et le Haut-Commissariat des NU aux Droits de l'Homme en ont profit\u00e9 pour organiser r\u00e9cemment \u00e0 Tunis un atelier d\u2019\u00e9change avec les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sur le traitement des dossiers de la corruption dans le cadre de la JT.<\/p>\n

En fait, le projet pr\u00e9sidentiel s\u2019est immisc\u00e9 dans une br\u00e8che\u00a0: depuis la r\u00e9volution de janvier 2011, les crimes de corruption commis du temps de Ben Ali, essentiellement par l\u2019ex chef d\u2019Etat, aujourd\u2019hui en fuite en Arabie Saoudite, par ses proches et son premier cercle d\u2019influence, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s \u00e0 la mesure de leur gravit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019une des raisons de cette d\u00e9faillance r\u00e9side dans la multiplicit\u00e9 des acteurs cens\u00e9s trancher dans ces affaires.<\/p>\n

Multiplicit\u00e9 des acteurs, lenteurs et opacit\u00e9 des r\u00e9sultats<\/strong><\/h3>\n

Il y eut au d\u00e9part la \u00ab\u00a0Commission d\u2019enqu\u00eate sur les affaires de malversations et de corruption\u00a0\u00bb. Dirig\u00e9e par le doyen feu Abdelfettah Amor, cette instance, install\u00e9e juste apr\u00e8s le 14 janvier, a cl\u00f4t ses travaux en novembre 2011 en pr\u00e9sentant un dossier fouill\u00e9, en traitant 5.000 dossiers et en transmettant au p\u00f4le judiciaire et financier 320 autres. Pour beaucoup d\u2019observateurs du processus de traitement de la corruption, le travail de cette commission est le plus s\u00e9rieux et le plus abouti.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, on a assist\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation, en fonction d\u2019un d\u00e9cret-loi du mois de mars 2011, de la Commission de confiscation des biens mal acquis de l\u2019ex-pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de 110 membres de sa famille et de \u00ab\u00a0toute autre personne dont il est prouv\u00e9 l\u2019obtention de biens meubles ou immeubles ou droits\u00a0par l\u2019effet de ses relations avec les dites personnes\u00a0\u00bb. Le 8 juin 2015, le Tribunal administratif \u00e9mettait une d\u00e9cision surprenante : annulation du d\u00e9cret-loi et des poursuites contre Ben Ali et ses proches\u00a0!<\/p>\n

A la Banque centrale de Tunisie, fut mis en place au printemps 2011, d\u2019une mani\u00e8re quasi informelle, le \u00ab\u00a0Comit\u00e9 national de recouvrement des biens mal acquis existant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb. Puis fut cr\u00e9e en novembre 2011 \u00ab\u00a0l\u2019Instance nationale de lutte contre la corruption\u00a0\u00bb, puis le \u00ab\u00a0P\u00f4le judiciaire et financier\u00a0\u00bb (ao\u00fbt 2011), puis le \u00ab\u00a0Conseil sup\u00e9rieur de lutte contre la corruption et le recouvrement des avoirs et des biens de l\u2019Etat\u00a0\u00bb (ao\u00fbt 2012), puis l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9 (juin 2014). Le projet de BCE propose lui la mise en place d\u2019une commission de r\u00e9conciliation plac\u00e9e sous l\u2019\u00e9gide de la pr\u00e9sidence du gouvernement. Il abroge toutes les dispositions sur la corruption et le d\u00e9tournement de deniers publics de la loi sur la JT et habille de confidentialit\u00e9 les informations obtenues par la commission.<\/p>\n

Pour les experts du PNUD, les acteurs charg\u00e9s des dossiers de la corruption n\u2019ont pas su coordonner entre eux, ni atteindre des r\u00e9sultats concrets, ni satisfaisants.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous n\u2019avons aucune donn\u00e9e aujourd\u2019hui sur le processus de r\u00e9cup\u00e9ration des biens de Ben Ali, ni sur l\u2019argent de la famille pr\u00e9sidentielle plac\u00e9 dans les banques \u00e9trang\u00e8res, ni sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des dossiers de la commission Amor\u00a0\u00bb, s\u2019est plaint Kamel Gharbi, pr\u00e9sident du R\u00e9seau tunisien pour la justice transitionnelle.<\/p>\n

La justice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Au lieu de d\u00e9multiplier les m\u00e9canismes et les acteurs, il aurait fallu renforcer la commission v\u00e9rit\u00e9. Son r\u00f4le consistant \u00e9galement, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de l\u2019arbitrage, \u00e0 d\u00e9manteler la machine de la corruption au temps de l\u2019ancien r\u00e9gime et \u00e0 proposer des mesures de filtrage. Afin de garantir la non r\u00e9p\u00e9tition\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 une avocate.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comment traiter ces dossiers d\u2019une mani\u00e8re transparente alors que la justice n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9form\u00e9e et que des lobbys proches de l\u2019ancien pr\u00e9sident continuent \u00e0 intervenir pour bloquer l\u2019avancement des dossiers de la corruption. Y a-t-il une volont\u00e9 politique pour finir avec ce fl\u00e9au \u00a0\u00bb, s\u2019est interrog\u00e9 Ahmed Alaoui, un chercheur qui travaille sur la justice transitionnelle.<\/p>\n

Les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne semblent conscientes du r\u00f4le qu\u2019elles sont appel\u00e9es \u00e0 jouer apr\u00e8s la fin des travaux de l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9. De leur vigilance, d\u00e9pendra quelque part l\u2019op\u00e9rationnalisation des recommandations de la commission v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n

Ruben Carranza, expert de l\u2019ICTJ dans la lutte contre la corruption a averti les associations tunisiennes\u00a0: \u00ab\u00a0Le combat contre les m\u00e9canismes de la corruption install\u00e9s dans un r\u00e9gime autoritaire est tr\u00e8s long. Il se poursuit en Argentine depuis quarante ans et en Philippines depuis plus de vingt ans. Sa r\u00e9ussite d\u00e9pend des rapports de force politiques du moment, mais aussi de l\u2019expertise des d\u00e9fenseurs de ces dossiers et de la coop\u00e9ration entre les soci\u00e9t\u00e9s civiles ici et ailleurs, en Suisse en particulier o\u00f9 beaucoup d\u2019avoirs mal acquis gisent dans les banques. Dans plusieurs pays, qui ont connu des transitions, il a fallu, apr\u00e8s la cl\u00f4ture des travaux des commissions v\u00e9rit\u00e9, cr\u00e9er des agences gouvernementales pour travailler sur la reconqu\u00eate des biens des dictateurs\u00a0\u00bb. \u00a0<\/p>\n

Le 9 d\u00e9cembre prochain, \u00e0 l\u2019occasion de la Journ\u00e9e internationale de la lutte contre la corruption, une conf\u00e9rence du PNUD sera organis\u00e9e \u00e0 Tunis sur le th\u00e8me\u00a0: \u00ab\u00a0Etat des lieux et perspectives de la pr\u00e9vention et de la lutte contre la corruption\u00a0: Bilan 2015\u00a0\u00bb.\u00a0Le panel, qui associera l\u2019Instance V\u00e9rit\u00e9 et Dignit\u00e9, sera d\u00e9di\u00e9 au traitement de la corruption dans le processus de justice transitionnelle et \u00e0 la strat\u00e9gie de la commission v\u00e9rit\u00e9 \u00e0 ce propos. La soci\u00e9t\u00e9 civile pourra alors s\u2019impliquer encore plus dans la r\u00e9flexion sur un ph\u00e9nom\u00e8ne, qui \u00e0 force d\u2019impunit\u00e9, a augment\u00e9, selon Transparency International de 25% en Tunisie depuis la r\u00e9volution\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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