{"id":25053,"date":"2015-12-08T08:26:57","date_gmt":"2015-12-08T07:26:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25053-cote-divoire-quel-heritage-pour-le-president-ouattara.html"},"modified":"2015-12-08T08:26:57","modified_gmt":"2015-12-08T07:26:57","slug":"cote-divoire-quel-heritage-pour-le-president-ouattara","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25053-cote-divoire-quel-heritage-pour-le-president-ouattara.html","title":{"rendered":"C\u00f4te d\u2019Ivoire : Quel h\u00e9ritage pour le Pr\u00e9sident Ouattara ?"},"content":{"rendered":"

Le Pr\u00e9sident Alassane Ouattara, qui a remport\u00e9 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle du mois d\u2019octobre en C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/a>, devrait mettre \u00e0 profit son second mandat pour r\u00e9pondre aux profonds d\u00e9fis relatifs aux droits humains qui ont contribu\u00e9 aux violences que le pays a connues par le pass\u00e9, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch dans un rapport publi\u00e9 aujourd\u2019hui.<\/p>\n

Le rapport de 86 pages, intitul\u00e9 \u00ab \u2018Consolider cette paix qui nous appartient\u2019: Un agenda relatif aux droits humains pour la C\u00f4te d\u2019Ivoire \u00bb<\/a>, \u00e9value les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s par le gouvernement en vue de renforcer l\u2019\u00c9tat de droit et identifie les principales priorit\u00e9s des cinq prochaines ann\u00e9es en mati\u00e8re de droits humains. Le gouvernement du Pr\u00e9sident Ouattara a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s dans le traitement des cons\u00e9quences de la crise post\u00e9lectorale d\u00e9vastatrice de 2010-2011. Mais il devrait faire davantage pour combattre l\u2019impunit\u00e9, renforcer l\u2019\u00c9tat de droit, achever les r\u00e9formes du secteur de la s\u00e9curit\u00e9 et trouver une solution durable et fond\u00e9e sur les droits humains aux conflits fonciers qui sont fr\u00e9quemment \u00e0 la racine des violences au niveau local.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le second mandat du Pr\u00e9sident Ouattara d\u00e9finira probablement son h\u00e9ritage<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Jim Wormington<\/a>, chercheur aupr\u00e8s de la division Afrique de Human Rights Watch. \u00ab\u00a0M\u00eame si son gouvernement m\u00e9rite d\u2019\u00eatre salu\u00e9 pour avoir relanc\u00e9 l\u2019\u00e9conomie, il sera jug\u00e9 en fin de compte sur son aptitude \u00e0 aborder les probl\u00e8mes bien enracin\u00e9s qui portent atteinte aux droits humains et menacent la stabilit\u00e9 future<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

L\u2019\u00e9lection largement pacifique du mois d\u2019octobre et la forte croissance \u00e9conomique durant le premier mandat du Pr\u00e9sident Ouattara ont incit\u00e9 de nombreuses personnes \u00e0 louer le r\u00e9tablissement du pays apr\u00e8s son turbulent pass\u00e9. Mais cela ne fait m\u00eame pas cinq ans que la C\u00f4te d\u2019Ivoire est sortie d\u2019une d\u00e9cennie de conflit et de troubles, culminant avec le refus du pr\u00e9sident d\u2019alors, Laurent Gbagbo, de c\u00e9der le pouvoir \u00e0 Ouattara apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection de 2010. Dans le conflit arm\u00e9 qui a suivi, 3 000 civils ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s et de nombreuses femmes ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9es.<\/p>\n

Human Rights Watch a constat\u00e9 que la C\u00f4te d\u2019Ivoire a fait des progr\u00e8s importants depuis l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir du Pr\u00e9sident Ouattara, notamment avec une am\u00e9lioration de la situation s\u00e9curitaire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. Mais dans de nombreux cas, les mesures positives n\u2019\u00e9taient que le d\u00e9but d\u2019un long chemin vers de r\u00e9formes significatives.<\/p>\n

Le gouvernement a soutenu la cr\u00e9ation d\u2019une unit\u00e9 sp\u00e9ciale compos\u00e9e de juges d\u2019instruction et de procureurs charg\u00e9e d\u2019enqu\u00eater sur les atrocit\u00e9s commises durant les violences de 2010-2011. En 2015, cette unit\u00e9 a inculp\u00e9 des suspects de haut niveau appartenant aux deux camps militaires et politiques oppos\u00e9s. Toutefois, les victimes restent sceptiques quant au soutien qu\u2019apportera le gouvernement aux poursuites judiciaires visant les commandants des forces pro-Ouattara et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les ch\u00e2timents prononc\u00e9s \u00e0 leur encontre. L\u2019une des victimes a d\u00e9clar\u00e9 :\u00a0\u00ab\u00a0C\u2019est le parti qui gagne qui \u00e9crit son histoire<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

De la m\u00eame fa\u00e7on, si le gouvernement a r\u00e9alis\u00e9 des progr\u00e8s dans l\u2019am\u00e9lioration de la conduite de l\u2019arm\u00e9e, et en transf\u00e9rant la responsabilit\u00e9 de l\u2019application de la loi depuis les forces arm\u00e9es \u00e0 la police et aux gendarmes, les autorit\u00e9s ont tard\u00e9 \u00e0 r\u00e9primer les actes d\u2019extorsion, de racket et de corruption. Des militaires, des policiers et des gendarmes extorquent de l\u2019argent \u00e0 des barrages routiers ill\u00e9gaux, tandis que plusieurs commandants de l\u2019arm\u00e9e se sont enrichis gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019extorsion, \u00e0 la contrebande et aux syst\u00e8mes de taxes parall\u00e8les frappant l\u2019exploitation de ressources naturelles. Le gouvernement devrait renforcer le syst\u00e8me chancelant de justice militaire et adopter une politique de tol\u00e9rance z\u00e9ro pour les abus commis par des membres des forces de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Des Ivoiriens ont \u00e9galement indiqu\u00e9 \u00e0 Human Rights Watch que dans certains cas les r\u00e9formes entreprises pendant le premier mandat du Pr\u00e9sident Ouattara ont omis de s\u2019attaquer aux causes plus profond\u00e9ment enracin\u00e9es de certains probl\u00e8mes.<\/p>\n

M\u00eame si le gouvernement a reconstruit les tribunaux et les prisons d\u00e9truits ou endommag\u00e9s au cours des crises successives qu\u2019a connues la C\u00f4te d\u2019Ivoire, bon nombre des probl\u00e8mes sous-jacents et moins visibles qui ont min\u00e9 le syst\u00e8me judiciaire depuis des d\u00e9cennies demeurent intacts. L\u2019am\u00e9lioration de l\u2019ind\u00e9pendance du syst\u00e8me judiciaire devrait constituer une priorit\u00e9. Un expert de la justice internationale a confi\u00e9 r\u00e9cemment \u00e0 Human Rights Watch que le gouvernement souffre de\u00a0 \u00ab\u00a0l\u2019absence de d\u00e9sir de changer le niveau de contr\u00f4le qu\u2019exerce actuellement l\u2019ex\u00e9cutif sur les juges <\/em>\u00bb.<\/em>\u00a0 Le maigre budget allou\u00e9 au syst\u00e8me judiciaire devrait \u00e9galement \u00eatre augment\u00e9 \u2013 en 2014, il s\u2019\u00e9levait \u00e0 90,6 millions d\u2019euros (96,4 millions de dollars US), soit \u00e0 peine 1,4 % du budget ivoirien.<\/p>\n

Le gouvernement a refus\u00e9 de publier le rapport final de la Commission Dialogue, V\u00e9rit\u00e9\u0301 et R\u00e9conciliation, mise en place par Ouattara en 2011 et qui avait pour but d\u2019aider \u00e0 emp\u00eacher de futures exactions. Une premi\u00e8re s\u00e9rie d\u2019indemnisations \u00e0 des milliers de victimes, accord\u00e9es avant m\u00eame que la commission charg\u00e9e des r\u00e9parations n\u2019ait finalis\u00e9 les d\u00e9cisions sur les personnes y ayant droit et sur la forme des r\u00e9parations qui seraient vers\u00e9es, a suscit\u00e9 des attentes parmi d\u2019autres victimes que le gouvernement peut avoir du mal \u00e0 satisfaire. L\u2019adoption d\u2019une loi sur les r\u00e9parations et le renforcement des efforts de sensibilisation aupr\u00e8s des victimes sont essentiels.<\/p>\n

En outre, m\u00eame si le gouvernement de Ouattara reconna\u00eet le r\u00f4le des conflits fonciers<\/a> dans les violences intercommunautaires, en particulier dans l\u2019ouest instable du pays, le gouvernement s\u2019est concentr\u00e9 sur la mise en \u0153uvre d\u2019une loi de 1998 relative au domaine foncier rural dont l\u2019application est trop compliqu\u00e9e et trop co\u00fbteuse. \u00c0 mai 2015, seulement 978 certificats \u2013 qui fournissent aux propri\u00e9taires fonciers coutumiers une preuve de leurs droits de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s, par rapport aux quelques 500 000 n\u00e9cessaires pour couvrir la C\u00f4te d\u2019Ivoire.<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 de la r\u00e9solution des conflits fonciers incombe actuellement aux autorit\u00e9s locales et aux chefs de village qui ont parfois de la difficult\u00e9 \u00e0 faire appliquer leurs d\u00e9cisions, qui sont souvent d\u00e9favorables aux femmes et permettent m\u00eame fr\u00e9quemment \u00e0 ceux qui occupent les terres de mani\u00e8re ill\u00e9gitime d\u2019y rester. La consultation pr\u00e9vue sur une nouvelle politique fonci\u00e8re devrait incorporer la participation des hommes et des femmes de tous les groupes politiques et ethniques.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Bien que le Pr\u00e9sident Ouattara ait r\u00e9ussi \u00e0 \u00e9loigner progressivement la Cote d\u2019Ivoire de son douloureux pass\u00e9, le chemin vers le redressement du pays est encore long<\/em>\u00a0\u00bb, a conclu Jim Wormington. \u00ab\u00a0Si Ouattara omet de s\u2019attaquer aux d\u00e9fis relatifs aux droits humains qu\u2019il n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9s durant son premier mandat, la lutte pour sa succession pourrait encore une fois menacer la paix sur laquelle s\u2019est construit le r\u00e9tablissement de la C\u00f4te d\u2019Ivoire<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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