\n Le Conseil constitutionnel, saisi par le n\u00e9gationniste Vincent Reynouard, s'est donn\u00e9 mardi jusqu'au 8 janvier pour statuer sur la loi Gayssot r\u00e9primant la contestation des crimes contre l'Humanit\u00e9 commis pendant la seconde guerre mondiale.\n<\/p>\n
\n Bien connu des milieux n\u00e9o-nazis en France et \u00e0 l'\u00e9tranger, condamn\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises, Vincent Reynouard a obtenu que soit examin\u00e9e une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 (QPC) portant sur l'article 24 bis de la loi sur la presse.\n<\/p>\n
\n Il soutient en substance qu'en n'incriminant que la n\u00e9gation de certains crimes contre l'Humanit\u00e9, la loi introduit une discrimination injustifi\u00e9e entre les victimes de ces crimes.\n<\/p>\n
\n Introduit par la loi Gayssot du 13 juillet 1990, l'article 24 bis fait r\u00e9f\u00e9rence aux crimes contre l'Humanit\u00e9 d\u00e9finis par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg, visant ainsi la Shoah.\n<\/p>\n
\n Devant le Conseil constitutionnel, l'avocat de M. Reynouard, Me Wilfried Paris, a estim\u00e9 que l'objectif de cette loi, \"lutter contre toute dynamique raciste, toute dynamique de haine\", n'est \"pas atteint\".\n<\/p>\n
\n Qualifiant son client d'\"historien amateur\", il a souhait\u00e9 une \"immunit\u00e9 m\u00e9morielle pour les historiens\", \"\u00e0 condition de ne pas provoquer \u00e0 la haine\".\n<\/p>\n
\n Derri\u00e8re cette QPC, il y a un \"but r\u00e9el d'attiser l'antis\u00e9mitisme\", a r\u00e9torqu\u00e9 l'avocat d'associations de lutte contre le racisme (Licra et Mrap), Me Patrice Spinosi. Les deux associations entendent rappeler la \"sp\u00e9cificit\u00e9\" des \"crimes contre l'Humanit\u00e9 commis sur le sol europ\u00e9en, dont le gouvernement fran\u00e7ais a \u00e9t\u00e9 le complice et qui ont constitu\u00e9 le g\u00e9nocide le plus important de notre histoire\".\n<\/p>\n
\n \"Vous \u00e9rigerez le devoir de m\u00e9moire au rang de libert\u00e9 fondamentale\", a-t-il poursuivi, \"plus que salutaire, votre d\u00e9cision est aujourd'hui n\u00e9cessaire\".\n<\/p>\n
\n Deux avocats de familles de victimes du g\u00e9nocide arm\u00e9nien ont ensuite demand\u00e9 au Conseil constitutionnel d'\u00e9tendre la port\u00e9e de loi.\n<\/p>\n
\n Reconnus par la France comme crimes contre l'Humanit\u00e9, en l'\u00e9tat actuel du droit, l'apologie de la traite n\u00e9gri\u00e8re et la n\u00e9gation du g\u00e9nocide arm\u00e9nien ne sont pas sanctionn\u00e9es.\n<\/p>\n
\n Dans les mois qui viennent sont pr\u00e9vus devant le tribunal correctionnel de Paris les proc\u00e8s du n\u00e9gationniste Robert Faurisson et de l'ancien pr\u00e9sident d'honneur du Front National, Jean-Marie Le Pen, ce dernier pour avoir r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses propos sur les chambres \u00e0 gaz, \"d\u00e9tail\" selon lui de l'Histoire de la Seconde Guerre mondiale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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