\n Nier le g\u00e9nocide arm\u00e9nien peut-il \u00eatre passible de poursuites p\u00e9nales, au m\u00eame titre que la n\u00e9gation de la Shoah ? C'est l'\u00e9pineuse question que doit trancher jeudi la Cour europ\u00e9enne des droits de l'Homme (CEDH), saisie du cas d'un Turc condamn\u00e9 en Suisse.\n<\/p>\n
\n L'instance supr\u00eame de la CEDH, sa Grande chambre compos\u00e9e de 17 juges, doit se prononcer \u00e0 9H45 GMT sur cette controverse qui touche aux limites de la libert\u00e9 d'expression.\n<\/p>\n
\n Cette d\u00e9cision, qui sera d\u00e9finitive, pourrait en outre avoir une incidence sur une proc\u00e9dure actuellement pendante en France, par laquelle un n\u00e9gationniste conteste la constitutionnalit\u00e9 de la loi r\u00e9primant la n\u00e9gation du g\u00e9nocide des juifs par les nazis.\n<\/p>\n
\n L'affaire que doivent trancher jeudi les magistrats europ\u00e9ens remonte \u00e0 2007. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, un homme politique turc, Dogu Perin\u00e7ek, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 une amende par la justice suisse, pour avoir publiquement d\u00e9clar\u00e9 que la th\u00e8se d'un g\u00e9nocide arm\u00e9nien perp\u00e9tr\u00e9 au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle relevait d'un \"mensonge international\".\n<\/p>\n
\n M. Perin\u00e7ek a saisi la CEDH en arguant que cette condamnation avait port\u00e9 atteinte \u00e0 sa libert\u00e9 d'expression.\n<\/p>\n
\n Or, dans un arr\u00eat de premi\u00e8re instance, en d\u00e9cembre 2013, la Cour europ\u00e9enne lui a donn\u00e9 raison: elle a rappel\u00e9 qu'elle pouvait admettre des limites \u00e0 la libert\u00e9 d'expression, \u00e0 condition que celles-ci soient solidement justifi\u00e9es, ce qui n'\u00e9tait pas le cas selon elle dans cette affaire.\n<\/p>\n
\n Par la suite, la Suisse a obtenu que l'affaire soit \u00e0 nouveau examin\u00e9e, cette fois devant l'instance supr\u00eame de la CEDH.\n<\/p>\n
\n Lors d'une audience sur le fond, en janvier 2015 \u00e0 Strasbourg, le repr\u00e9sentant des autorit\u00e9s helv\u00e9tiques s'\u00e9tait d\u00e9fendu en soulignant que nier le g\u00e9nocide revenait \u00e0 \"accuser les Arm\u00e9niens de falsifier l'Histoire, une des formes les plus aigu\u00ebs de discrimination raciale\".\n<\/p>\n
\n Dans le camp oppos\u00e9, les avocats de M. Perin\u00e7ek, mais \u00e9galement ceux du gouvernement turc, avaient soutenu que le g\u00e9nocide arm\u00e9nien ne faisait pas l'objet d'un \"consensus g\u00e9n\u00e9ral\", contrairement \u00e0 la Shoah.\n<\/p>\n
\n - 'V\u00e9rit\u00e9s historiques d'Etat' -\n<\/p>\n
\n L'argument avait d'ailleurs \u00e9t\u00e9 repris \u00e0 son compte par la CEDH, dans sa premi\u00e8re d\u00e9cision de 2013. La Cour ne s'\u00e9tait pas pour autant prononc\u00e9e sur l'ampleur des massacres subis par les Arm\u00e9niens en 1915 ni sur l'opportunit\u00e9 de qualifier ces faits de \"g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n La Turquie a toujours refus\u00e9 d'admettre toute \u00e9limination planifi\u00e9e, \u00e9voquant la mort d'environ 500.000 Arm\u00e9niens (contre 1,5 million selon l'Arm\u00e9nie) lors de combats ou \u00e0 cause de famines.\n<\/p>\n
\n Cent ans apr\u00e8s les faits, on ne peut admettre sur cette question des \"v\u00e9rit\u00e9s historiques d'Etat\", avait soulign\u00e9 lors de l'audience l'un des d\u00e9fenseurs de M. Perin\u00e7ek, Laurent Pech. Il avait fait observer que son client n'avait \"ni contest\u00e9 ni fait l'apologie des massacres, ni incit\u00e9 \u00e0 la haine contre les Arm\u00e9niens\", mais seulement ni\u00e9 une intention g\u00e9nocidaire de la part des autorit\u00e9s ottomanes de l'\u00e9poque.\n<\/p>\n
\n Selon le juriste fran\u00e7ais Nicolas Hervieu, sp\u00e9cialiste de la CEDH, l'un des points les plus attendus dans la d\u00e9cision de jeudi sera la mani\u00e8re dont la CEDH op\u00e8re - ou non - une distinction entre les g\u00e9nocides juif et arm\u00e9nien.\n<\/p>\n
\n Dans sa premi\u00e8re d\u00e9cision de fin 2013, la Cour europ\u00e9enne avait soulign\u00e9 qu'il convenait de \"distinguer clairement\" l'affaire Perin\u00e7ek de celles portant \"sur la n\u00e9gation des crimes de l'Holocauste\", \"des faits historiques, parfois tr\u00e8s concrets, comme l'existence des chambres \u00e0 gaz\" et qui par ailleurs \"avaient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s clairement \u00e9tablis par une juridiction internationale\".\n<\/p>\n
\n \"La question pos\u00e9e dans cet arr\u00eat Perin\u00e7ek, c'est la coh\u00e9rence globale des l\u00e9gislations qui r\u00e9priment le n\u00e9gationnisme en Europe\", analyse M. Hervieu.\n<\/p>\n
\n Une question d'autant plus br\u00fblante que le Conseil constitutionnel fran\u00e7ais est actuellement saisi d'une proc\u00e9dure sur la conformit\u00e9 de la loi adopt\u00e9e en 1990 pour r\u00e9primer la contestation des crimes contre l'Humanit\u00e9.\n<\/p>\n
\n \"Si la CEDH donne raison \u00e0 M. Perin\u00e7ek en pr\u00e9cisant que son raisonnement est valable pour tous les g\u00e9nocides, cela fragiliserait consid\u00e9rablement la loi fran\u00e7aise sur le g\u00e9nocide juif\", selon M. Hervieu. .<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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