{"id":25103,"date":"2015-12-11T09:36:05","date_gmt":"2015-12-11T08:36:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25103-du-genocide-a-lecocide-dans-les-pas-de-raphael-lemkin.html"},"modified":"2024-07-16T11:42:18","modified_gmt":"2024-07-16T09:42:18","slug":"du-genocide-a-lecocide-dans-les-pas-de-raphael-lemkin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25103-du-genocide-a-lecocide-dans-les-pas-de-raphael-lemkin.html","title":{"rendered":"Du g\u00e9nocide \u00e0 l\u2019\u00e9cocide : dans les pas de Rapha\u00ebl Lemkin"},"content":{"rendered":"

La tenue de la conf\u00e9rence de Paris sur le climat (30 novembre-11 d\u00e9cembre 2015)[1] est l\u2019occasion de faire le point sur la criminalisation des atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement. Le droit de l\u2019environnement et le droit p\u00e9nal international ne sont pas adapt\u00e9s \u00e0 ce qui peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 aujourd\u2019hui comme un \u00ab crime sans nom \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire sans qualification pertinente pour d\u00e9gager et sanctionner les responsabilit\u00e9s criminelles des d\u00e9gradations caus\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement. Le juriste am\u00e9ricano-polonais Rapha\u00ebl Lemkin (1900-1959) avait su r\u00e9pondre au d\u00e9fi de la criminalit\u00e9 de son temps en formulant en 1943 le concept de g\u00e9nocide qui fit l\u2019objet d\u2019une convention internationale promulgu\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 1948. Des juristes internationaux entendent relever le d\u00e9fi de l\u2019\u00e9volution des crimes internationaux en proposant de d\u00e9finir un crime d\u2019\u00e9cocide. Jo\u00ebl Hubrecht, responsable du programme Justice p\u00e9nale internationale et transitionnelle de l\u2019IHEJ, analyse les enjeux de ce prolongement de la poi\u00easis (du grec \u00ab faire \u00bb, \u00ab cr\u00e9er \u00bb) lemkinienne. Cette r\u00e9flexion a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e et discut\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2015 au CERI dans le cadre d\u2019une table-ronde consacr\u00e9e \u00e0 Rapha\u00ebl Lemkin, au crime de g\u00e9nocide et \u00e0 son h\u00e9ritage<\/a>.<\/em><\/strong><\/p>\n

\u00ab Lorsqu\u2019un meurtre de masse se profile, il ne s\u2019annonce pas dans un langage familier \u00bb. L\u2019historien Timothy Snyder lan\u00e7a cet avertissement en septembre dernier dans un article du New-York times intitul\u00e9 \u00ab The next g\u00e9nocide \u00bb[2]. La tribune a \u00e9t\u00e9 traduite un mois plus tard en fran\u00e7ais, dans le Monde, sous un titre encore plus explicite : \u00ab Le prochain g\u00e9nocide sera \u00e9cologique \u00bb[3]. L\u2019auteur y cite le second tome (posthume) de Mein Kampf et les passages dans lequel Hitler d\u00e9nonce sciences et techniques agraires modernes comme un leurre et plaide en faveur de la guerre, et de la conqu\u00eate des terres ukrainiennes, comme seule r\u00e9ponse possible au probl\u00e8me de la faim du peuple allemand. En interpr\u00e9tant la \u00ab solution finale \u00bb comme une \u00ab guerre pour les ressources \u00bb, Timothy Snyder tente d\u2019\u00e9clairer, par les le\u00e7ons du pass\u00e9 \u2013 la seconde guerre mondiale et plus r\u00e9cemment le Rwanda et le Soudan -, les risques que font peser les contraintes environnementales contemporaines. Le changement climatique a \u00ab ramen\u00e9 l\u2019incertitude alimentaire au c\u0153ur de la politique des grandes puissances \u00bb. Le spectre d\u2019une \u00ab panique \u00e9cologique \u00bb, plus encore que le d\u00e9sastre \u00e9cologique lui-m\u00eame, laisse craindre l\u2019irruption de nouvelles id\u00e9ologies anti-scientifiques et meurtri\u00e8res qui fonctionneront sur des sch\u00e9mas semblables \u00e0 ceux de 1941, en d\u00e9pit du fait que \u00ab le sc\u00e9nario nazi ne r\u00e9apparaitra pas sous la m\u00eame forme \u00bb.<\/p>\n

Publi\u00e9 dans le sillage de son nouveau livre \u00ab Black Earth : the Holocaust as History and warning \u00bb (\u00ab Terre noire \u00bb bient\u00f4t traduit chez Gallimard, d\u00e9j\u00e0 \u00e9diteur des \u00ab terres de sang \u00bb), l\u2019article de Snyder a suscit\u00e9 moult pol\u00e9miques (allant parfois jusqu\u2019\u00e0 l\u2019insulte[4]). Pour Richard Evans, historien de Cambridge, Snyder confond th\u00e9orie du complot juif mondial et \u00abLebensraum \u00bb qui ne serait pas une \u00ab alternative \u00e0 la science \u00bb aux yeux d\u2019un Hitler qui, contrairement \u00e0 ce qu\u2019en dit Snyder, se r\u00e9clamait de la \u00ab connaissance scientifique \u00bb : \u00ab Il existe aussi peu de signes d\u2019une panique \u00e9cologique dans le monde actuel qu\u2019il n\u2019y en avait dans l\u2019Allemagne hitl\u00e9rienne. Les g\u00e9nocides qui ont marqu\u00e9 les d\u00e9cennies d\u2019apr\u00e8s-guerre ont \u00e9t\u00e9 tout autant id\u00e9ologiquement motiv\u00e9s que le g\u00e9nocide des juifs par Hitler : la peur d\u2019une famine de masse n\u2019y a jou\u00e9 aucun r\u00f4le \u00bb. Et Evans de conclure sur ce que, pour sa part, il consid\u00e8re comme la v\u00e9ritable menace de notre temps : \u00ab Les islamistes radicaux se moquent bien de s\u2019assurer \u00ab un grand petit d\u00e9jeuner, un grand d\u00e9jeuner et un grand diner \u00bb (pour reprendre la formule de Goebbels cit\u00e9e par Snyder). Evans n\u2019a cependant pas le dernier mot car d\u2019autres historiens sont venus \u00e0 l\u2019appui de la th\u00e8se de Snyder. Le d\u00e9bat est donc \u00e0 plusieurs niveaux : de nature historique (les causes de la Shoah), de nature g\u00e9opolitique (les causes des conflits contemporains) et de nature philosophique et historiographique (le lien entre pass\u00e9 et pr\u00e9sent et les le\u00e7ons \u00e0 tirer du pass\u00e9 pour l\u2019avenir).<\/p>\n

Je n\u2019en trancherai aucun, mais je ferai remarquer que dans sa conception du g\u00e9nocide, Rapha\u00ebl Lemkin avait bien \u00e0 l\u2019esprit la question de la famine : dans un texte exhum\u00e9 il y a quelques ann\u00e9es seulement, il qualifiait r\u00e9trospectivement la famine ukrainienne de 1932-33 de g\u00e9nocide commis par Staline contre le peuple ukrainien. Mais dans ce cas, le point de vue est diff\u00e9rent puisque la famine est donc un moyen, une arme d\u2019extermination, plut\u00f4t qu\u2019un pr\u00e9texte et une cause[5].<\/p>\n

Dans son article et dans le dernier chapitre de son livre, Snyder se focalise sur l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire comme facteur de causalit\u00e9 du g\u00e9nocide juif et du prochain g\u00e9nocide. Le lien entre r\u00e9chauffement climatique et conflit contemporain, ou \u00e0 venir, est effectivement cr\u00e9dit\u00e9 par de nombreuses \u00e9tudes (voir le rapport Solana pour l\u2019UE sur changement climatique et s\u00e9curit\u00e9 internationale de 2008, l\u2019ouvrage de Harald Welzer sur \u00ab les guerres du climat \u00bb publi\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e). Ce qui fait encore discussion, c\u2019est le r\u00f4le exact pour des conflits dont les causes sont g\u00e9n\u00e9ralement multifactorielles. Le GIEC, fid\u00e8le \u00e0 sa r\u00e9putation, reste sur ce point prudent (voir les d\u00e9clarations de son vice-pr\u00e9sident Jean Jouzel). La question pertinente pour nous, dans le cadre de cette r\u00e9flexion, est cependant plut\u00f4t celle-ci : la question climatique a-t-elle pris une dimension criminelle in\u00e9dite ? Le crime climatique est-il aujourd\u2019hui un \u00ab crime sans nom \u00bb pour reprendre l\u2019expression churchilienne \u00e0 laquelle Lemkin a r\u00e9pondu en cr\u00e9ant le concept de g\u00e9nocide ? Et si oui, quel nom lui donner ? Pour d\u00e9signer quoi ?<\/p>\n

En l'\u00e9tat actuel du droit international, des amorces \u00e9parses et des lacunes<\/h3>\n

Si le d\u00e9r\u00e8glement climatique et les famines qui en r\u00e9sultent redeviennent la cause principale des prochaines guerres et du prochain g\u00e9nocide,  le droit international des conflits arm\u00e9s, la convention de 48 et le Statut de Rome suffiront-t-ils \u00e0 assurer la poursuite des responsables ?<\/p>\n

Le statut de Rome (celui de la CPI) mentionne explicitement les atteintes \u00e0 l\u2019environnement ayant des cons\u00e9quences sanitaires meurtri\u00e8res comme acte constitutif d\u2019un crime de g\u00e9nocide si le groupe atteint est un groupe prot\u00e9g\u00e9 dont on a intentionnellement recherch\u00e9 la destruction (en tout ou en partie) et comme crime contre l\u2019humanit\u00e9 si c\u2019est dans le cadre d\u2019une attaque g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique contre une population. Surtout, le statut pr\u00e9voit un crime de guerre sp\u00e9cifique, le \u00ab crime de guerre par attaque d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019environnement naturel \u00bb (art.8, \u00a72,b) qui est d\u00e9crit comme \u00ab le fait de diriger intentionnellement une attaque sachant qu\u2019elle causerait incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caract\u00e8re civil ou des dommages \u00e9tendus, durables et graves \u00e0 l\u2019environnement naturel qui seraient manifestement excessifs \u00e0 l\u2019ensemble de l\u2019avantage militaire concret et direct attendu \u00bb.<\/p>\n

Bien que le crime soit donc d\u2019abord consid\u00e9r\u00e9 du point de vue de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019encontre des civils dans le cadre d\u2019un conflit, cet article ouvre aussi de mani\u00e8re plus innovante vers la protection de \u00ab l\u2019environnement naturel \u00bb en tant que tel. Il concr\u00e9tise ainsi une pr\u00e9occupation et un mouvement amorc\u00e9s dans les ann\u00e9es 70 avec une convention onusienne adopt\u00e9e suite aux r\u00e9v\u00e9lations sur des op\u00e9rations secr\u00e8tes de g\u00e9o-ing\u00e9nierie de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine lors de la guerre du Vietnam. Le risque de tels crimes de guerre est donc r\u00e9el et bien document\u00e9 (remontant \u00e0 des programmes de recherche lanc\u00e9s lors de la seconde guerre mondiale mais pouvant prendre des formes bien plus rudimentaires, comme cela a \u00e9t\u00e9 pratiqu\u00e9 durant la derni\u00e8re guerre dans les Balkans, l\u2019empoisonnement volontaire de sources d\u2019eau en y jetant des carcasses avari\u00e9es de b\u00e9tails). Il est donc compr\u00e9hensible que ce soit dans ce champ de l\u2019environnement pris comme cible ou comme arme de guerre, que la r\u00e9pression p\u00e9nale soit \u00e0 ce jour la plus avanc\u00e9e et la plus lourde.<\/p>\n

C\u2019est une approche un peu diff\u00e9rente qui est adopt\u00e9e vis \u00e0 vis des manipulations biotechnologiques. Elles font, au niveau international, l\u2019objet d\u2019interdictions plus formelles et moins contraignantes. C\u2019est un droit auquel on pr\u00eate une fonction plus dissuasive que r\u00e9pressive. Le droit p\u00e9nal et conventionnel avait d\u00e9j\u00e0 une dimension pr\u00e9ventive \u2013 voir la convention de 48 sur le g\u00e9nocide \u2013 mais il prend d\u00e9sormais une forme plus anticipatrice. Car si les pratiques de clonage et d\u2019eug\u00e9nisme existent et se d\u00e9veloppent dangereusement \u00e0 l\u2019endroit des animaux (voir cette entreprise chinoise qui entend la pratiquer \u00e0 grande \u00e9chelle sur des animaux de compagnie), elles \u00e9pargnent encore, pour l\u2019instant, les humains.  Mais la menace est r\u00e9elle. \u00ab Les aspects totalitaires du progr\u00e8s scientifique s\u2019aggravent parfois de mani\u00e8re rapide et plut\u00f4t effrayante \u00bb \u00e9crit Pierre Hassner, \u00ab en particulier les d\u00e9couvertes en mati\u00e8re de biologie, de s\u00e9lection g\u00e9n\u00e9tique et de clonage pourraient conduire au r\u00eave totalitaire ultime de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 homog\u00e8ne et de changer la nature humaine \u00bb [6]. Le danger change de forme. Ce n\u2019est plus la r\u00e9volution industrielle et ses pollutions crasseuses mais la r\u00e9volution biotechnologique et ses manipulations high-tech. Le crime contre l\u2019humanit\u00e9 devient un crime contre l\u2019esp\u00e8ce humaine (entendu dans son aspect purement biologique et non plus socio-culturel). A noter que ce type de crime constitue d\u00e9j\u00e0 une incrimination autonome en droit fran\u00e7ais, et ce depuis 2004. Certains juristes, comme Laurent Neyret[7], l\u2019estiment cependant plus \u00e0 leur place au sein du corpus des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 du fait de l\u2019identit\u00e9 des valeurs prot\u00e9g\u00e9es (la personne comme fin et jamais comme moyen). Ces derniers plaident donc en faveur d\u2019une reformulation de la qualification de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 au d\u00e9triment de la cr\u00e9ation d\u2019une incrimination distincte. Mais m\u00eame si on reste dans le cadre de cette qualification plus ancienne, on voit que le sujet de droit commence \u00e0 changer pour aller au-del\u00e0 des individus et de l\u2019humanit\u00e9 actuellement en vie sur la plan\u00e8te, c\u2019est \u00e0 dire le sujet de droit classique des crimes internationaux les plus graves. En effet, cette nouvelle l\u00e9gislation entend prot\u00e9ger \u00e0 la fois les g\u00e9n\u00e9rations futures et l\u2019ensemble du vivant[8]. C\u2019est le prolongement de cette m\u00eame logique, et la mutation du sujet de droit et des valeurs prot\u00e9g\u00e9es, qui conduit \u00e0 la proposition d\u2019une nouvelle qualification des crimes \u00e9cologiques sous la d\u00e9nomination d\u2019\u00e9cocide.<\/p>\n

L'\u00e9cocide sera-t-il le crime du XXI\u00e8me si\u00e8cle ?<\/h3>\n

Le mot \u00e9cocide est construit sur le mod\u00e8le du g\u00e9nocide, avec le m\u00eame m\u00e9lange linguistique atypique entre un d\u00e9riv\u00e9 du grec ancien o\u00eekos (\u00ab maison \u00bb, pr\u00e9fixe donc des mots li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cologie et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie) et le latin cide (\u00ab qui tue \u00bb, par analogie avec des termes comme homicide, suicide, etc.).<\/p>\n

Cette fois, ce n\u2019est plus le genos (la tribu, la race en grec) qui est tu\u00e9, ce n\u2019est plus un crime contre l\u2019humanit\u00e9 mais un crime de l\u2019humanit\u00e9 \u00ab anthropoc\u00e8ne \u00bb contre la nature, c\u2019est-\u00e0-dire contre notre propre \u00ab maison \u00bb. A c\u00f4t\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 victime, il y aurait donc d\u00e9sormais aussi \u00ab l\u2019environnement victime \u00bb. Les peuples arctiques sont bien s\u00fbr touch\u00e9s par le r\u00e9chauffement climatique qui bouleverse leur mode de vie traditionnel, mais il s\u2019agit bien cette fois de donner des droits \u00e0 \u00ab l\u2019environnement \u00bb et \u00e0 la Terre, une Terre d\u00e9sormais paradoxalement personnifi\u00e9e sous le nom de Ga\u00efa, cette d\u00e9esse primordiale remise au go\u00fbt du jour par Bruno Latour, figur\u00e9e sous le nom de Pandora dans le cin\u00e9ma hollywoodien (Avatar) ou invoqu\u00e9e sous celui de \u00ab Terre-m\u00e8re \u00bb (\u00ab Mother Earth \u00bb) dans les r\u00e9seaux militants.<\/p>\n

Sur quelle base des juristes et militants \u00e9cologiques plaident-ils aujourd\u2019hui pour l\u2019institutionnalisation de la charge d\u2019\u00e9cocide ? C\u2019est \u00ab le constat d\u2019une diff\u00e9rence de valeurs prot\u00e9g\u00e9es par la reconnaissance du crime contre l\u2019environnement [qui doit] conduire \u00e0 autonomiser cette infraction par rapport aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb explique Laurent Neyret. Ce  jeune professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Versailles Saint-Quentin a r\u00e9uni un groupe de seize juristes internationaux, pendant trois ans, pour travailler \u00e0 partir d\u2019une dizaine de cas et aboutir \u00e0 35 propositions pour mieux sanctionner les crimes contre l\u2019environnement, dont la principale est la d\u00e9finition d\u2019\u00e9cocrimes et de l\u2019\u00e9cocide[9]. D\u2019autres publications, plus militantes, comme l\u2019 \u00bbappel de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00bb mondiale, titr\u00e9 \u00ab Crime climatique Stop ! \u00bb, sign\u00e9 par Desmond Tutu, Susan Georges, Naomi Klein, Noam Chomsky et des personnalit\u00e9s actives dans ou gravitant autour des mouvements altermondialistes[10], qui lui aussi a un chapitre consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cocide. Il est sign\u00e9 par la juriste du mouvement \u00ab End Ecocide on Earth \u00bb (EEE)[11] qui, sous la banni\u00e8re de l\u2019avocate anglaise Polly Higgins, a lanc\u00e9 en 2013 une p\u00e9tition en faveur de la cr\u00e9ation de l\u2019\u00e9cocide. Celle-ci a recueilli 175 000 signatures et a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e au Parlement europ\u00e9en.  Un Tribunal des Droits de la Nature, mis en place en 2014[12], reprend le mod\u00e8le du tribunal Russel et du Tribunal permanent des peuples pour statuer sur des cas embl\u00e9matiques en se basant sur les cadres juridiques \u00ab \u00e9mergents \u00bb, incluant une \u00ab D\u00e9claration Universelle des Droits de la Nature \u00bb et le crime d\u2019\u00e9cocide. Ce tribunal citoyen a d\u00e9j\u00e0 si\u00e9g\u00e9 en Equateur, au P\u00e9rou et les 4 et 5 d\u00e9cembre \u00e0 Paris, \u00e0 l\u2019occasion de la COP21. Des cas d\u2019\u00e9cocides li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation p\u00e9troli\u00e8re en Equateur y ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s publiquement et condamn\u00e9s symboliquement.<\/p>\n

Pourquoi un crime international ? Pour Lemkin, l\u2019enjeu de l\u2019internationalisation \u00e9tait surtout li\u00e9 \u00e0 la nature de l\u2019auteur du crime : \u00ab Traiter le g\u00e9nocide en crime national seulement n\u2019aurait aucun sens, \u00e9crit-il[13], puisque, par sa nature m\u00eame, l\u2019auteur en est l\u2019Etat ou des groupes puissants ayant l\u2019appui de cet Etat : un Etat ne poursuivra jamais un crime organis\u00e9 ou perp\u00e9tr\u00e9 par lui-m\u00eame \u00bb. Dans le cas de l\u2019\u00e9cocide, l\u2019internationalisation reste pertinente mais la justification tient d\u2019abord \u00e0 la transnationalit\u00e9 des entreprises polluantes, \u00e0 l\u2019interd\u00e9pendance des territoires et \u00e0 la mondialisation des cons\u00e9quences. Les auteurs dans la ligne de mire sont cette fois plut\u00f4t des acteurs priv\u00e9s comme les multinationales et les grandes compagnies du secteur \u00e9nerg\u00e9tique et automobile.<\/p>\n

A l\u2019origine, toutefois, la notion d\u2019\u00e9cocide \u00e9tait bien reli\u00e9e \u00e0 une responsabilit\u00e9 \u00e9tatique. Elle avait \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e au cours de la conf\u00e9rence des Nations unies sur l\u2019environnement de 1972 (Stockholm)[14] pour d\u00e9noncer l\u2019usage des d\u00e9foliants (l\u2019agent orange) et des produits chimiques d\u00e9vers\u00e9s par les soldats am\u00e9ricains sur les for\u00eats du Vietnam. En 1974, les pays d\u2019Europe du nord (Danemark, Su\u00e8de, Norv\u00e8ge, Finlande) ont jou\u00e9 un r\u00f4le pionnier avec l\u2019adoption d\u2019une convention sur la responsabilit\u00e9 et l\u2019indemnisation des victimes de pollution Dans les ann\u00e9es 80, la criminalisation de l\u2019atteinte \u00e0 l\u2019environnement avait \u00e9t\u00e9 d\u2019un c\u00f4t\u00e9 une option \u00e9tudi\u00e9e par la commission onusienne charg\u00e9e de r\u00e9diger le projet de Code des crimes contre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019humanit\u00e9 et d\u2019un autre elle avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9e comme un possible ajout \u00e0 la convention contre le g\u00e9nocide de 48. L\u2019id\u00e9e est donc un vieux serpent de mer qui ressort r\u00e9guli\u00e8rement la t\u00eate avant de la replonger mais qui, aujourd\u2019hui, semble avoir enfin de bien meilleure chance d\u2019\u00eatre retenue.<\/p>\n

Il n\u2019y a cependant pas encore de consensus sur la d\u00e9finition exacte de ce crime et ce qu\u2019elle recouvrirait. Le mouvement \u00ab End Ecocide on Earth \u00bb (EEE) propose que le crime international d\u2019\u00e9cocide soit caract\u00e9ris\u00e9 comme \u00ab un endommagement \u00e9tendu ou une destruction qui aurait pour effet d\u2019alt\u00e9rer de fa\u00e7on grave et durable des communaux globaux ou des services \u00e9cosyst\u00e9miques dont d\u00e9pendent une, ou un sous-groupe de population humaine \u00bb. Les accus\u00e9s sont clairement cibl\u00e9s : c\u2019est de \u00ab la cupidit\u00e9 des multinationales \u00bb que ce cadre juridique doit prot\u00e9ger la \u00ab terre-m\u00e8re \u00bb. La violation du \u00ab principe de pr\u00e9caution \u00bb tel que d\u00e9fini dans la d\u00e9claration de Rio en 1992 serait un des \u00e9l\u00e9ments essentiels des dossiers \u00e0 charge. EEE recense 25 situations pouvant, selon elle, \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9cocide, dont un projet de mine d\u2019or dans la r\u00e9gion du Nord de la Gr\u00e8ce, la pollution dans le delta du Niger, la disparition de la Mer d\u2019Aral en Asie centrale, la disparition de colonie d\u2019abeilles, celle du thon rouge de l\u2019Atlantique, de la Grande Barri\u00e8re de Corail, etc.<\/p>\n

Une autre d\u00e9finition de l\u2019\u00e9cocide a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par le groupe de juristes emmen\u00e9s par Laurent Neyret. Elle est plus d\u00e9velopp\u00e9e et pr\u00e9cise, puisque le projet comprend 5 chapitres et 25 articles. Il reproduit le canon des d\u00e9finitions du Statut de Rome. \u00ab On entend par \u00e9cocide les actes intentionnels commis dans le cadre d\u2019une action g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ou syst\u00e9matique et qui portent atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te, d\u00e9finis ci-apr\u00e8s [suit une liste non exhaustive et ouverte de ces actes] :<\/p>\n

a)      Le rejet, l\u2019\u00e9mission ou l\u2019introduction d\u2019une quantit\u00e9 de substances ou de radiations ionisantes dans l\u2019air ou l\u2019atmosph\u00e8re, les sols, les eaux ou les milieux aquatiques ;<\/p>\n

b)      La collecte, le transport, la valorisation ou l\u2019\u00e9limination de d\u00e9chets, y compris la surveillance de ces op\u00e9rations ainsi que l\u2019entretien subs\u00e9quent des sites de d\u00e9charge et notamment les actions men\u00e9es en tant que n\u00e9gociant ou courtier dans toute activit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la gestion des d\u00e9chets ;<\/p>\n

c)       L\u2019exploitation d\u2019une usine dans laquelle une activit\u00e9 dangereuse est exerc\u00e9e ou des substances ou pr\u00e9parations dangereuses sont stock\u00e9es ou utilis\u00e9es ;<\/p>\n

d)      La production, le traitement, la manipulation, l\u2019utilisation, la d\u00e9tention, le stockage, le transport, l\u2019importation, l\u2019exportation ou l\u2019\u00e9limination de mati\u00e8res nucl\u00e9aires ou d\u2019autres substances radioactives dangereuses ;<\/p>\n

e)      La mise \u00e0 mort, la destruction, la possession ou la capture de sp\u00e9cimens d\u2019esp\u00e8ces de faune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ou non ;<\/p>\n

f)       Les autres actes de caract\u00e8re analogue commis intentionnellement et qui portent atteintes \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te.<\/p>\n

Cette liste est \u00e0 relier avec le paragraphe qui suit sur la nature des actes portant atteintes \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te c\u2019est-\u00e0-dire ceux qui occasionnent \u00ab une d\u00e9gradation \u00e9tendue, durable et grave \u00bb et entrainent \u00ab la mort, des infirmit\u00e9s permanentes ou des maladies incurables \u00bb.<\/p>\n

Suit un troisi\u00e8me paragraphe sur l\u2019intentionnalit\u00e9 qui pr\u00e9cise que \u00ab ces actes sont \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme intentionnels lorsque leur auteur savait ou aurait d\u00fb savoir qu\u2019il existait une haute probabilit\u00e9 qu\u2019ils portent atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te \u00bb[15].<\/p>\n

Tandis que la d\u00e9finition de EEE s\u2019attache uniquement aux cons\u00e9quences pour caract\u00e9riser l\u2019existence du crime et vise une responsabilit\u00e9 \u00ab objective \u00bb pesant sur les sup\u00e9rieurs hi\u00e9rarchiques, dans la d\u00e9finition du groupe Neyret, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales est reconnue, en plus de la responsabilit\u00e9 individuelle, mais l\u2019intention de nuire en connaissance de cause reste d\u00e9terminante pour engager la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

La d\u00e9finition de EEE est donc susceptible d\u2019une application diff\u00e9rente et beaucoup plus large que celle des juristes du groupe Neyret. Ces derniers ne sont pas pour autant plus permissifs. Ils proposent de distinguer et d\u2019accompagner la reconnaissance d\u2019un crime d\u2019\u00e9cocide par celle d\u2019 \u00bb\u00e9cocrimes \u00bb. Cette seconde cat\u00e9gorie de crime comprendrait cette fois en plus de la faute intentionnelle, la faute non intentionnelle (\u00ab par n\u00e9gligence au moins grave \u00bb). La cat\u00e9gorie des \u00e9cocrimes serait \u00ab vaste et plurielle \u00bb, prot\u00e9geant l\u2019environnement et la sant\u00e9 humaine, couvrant des actes souvent similaires \u00e0 ceux de l\u2019\u00e9cocide mais pour des mises en danger ou des d\u00e9gradations moindres (qualifi\u00e9es de \u00ab substantielles \u00bb, alors que celle des \u00e9cocides serait \u00ab \u00e9troite et unique \u00bb, prot\u00e9geant la \u00ab s\u00fbret\u00e9 de la plan\u00e8te \u00bb d\u2019actes d\u2019une gravit\u00e9 \u00ab exceptionnelle \u00bb. La cat\u00e9gorie d\u2019infraction serait \u00e9galement diff\u00e9rente, les \u00e9cocrimes relevant du crime transnational (comme la corruption ou le crime organis\u00e9) alors que l\u2019\u00e9cocide serait de l\u2019ordre du crime supranational (comme le g\u00e9nocide, les crimes contre l\u2019humanit\u00e9, les crimes de guerre, le crime d\u2019agression). Concr\u00e8tement, l\u2019exploitant de la centrale nucl\u00e9aire de Fukushima en 2011, Tepco et son directeur g\u00e9n\u00e9ral, serait sans doute poursuivis pour \u00e9cocide devant un tribunal ayant adopt\u00e9 la d\u00e9finition d\u2019EEE (qui cite d\u2019ailleurs sur son site les retomb\u00e9s de l\u2019accident nucl\u00e9aire de Fukushima comme un cas d\u2019\u00e9cocide), alors que, bien que la catastrophe ait produit des d\u00e9g\u00e2ts \u00ab \u00e9tendus, durables et graves \u00bb sur la nature, ils ne le seraient pas au titre de la d\u00e9finition Neyret. Ils seraient par contre susceptibles d\u2019\u00eatre poursuivis pour la commission d\u2019un \u00ab \u00e9cocrime \u00bb car selon une commission parlementaire ind\u00e9pendante nippone, \u00ab la direction de Tepco \u00e9tait consciente des retards dans les travaux antisismiques et les mesures contre les tsunamis et savait que Fukushima Dai-ichi \u00e9tait vuln\u00e9rable \u00bb[16].<\/p>\n

Si l\u2019objectif poursuivi est identique, on a donc, en se limitant \u00e0 ces deux exemples, des approches diff\u00e9rentes, l\u2019une plus large et g\u00e9n\u00e9rale et l\u2019autre plus pr\u00e9cise et gradu\u00e9e. Cette derni\u00e8re semble plus r\u00e9aliste et op\u00e9rationnelle mais dans tous les cas les obstacles et les d\u00e9fis restent tr\u00e8s importants.<\/p>\n

Obstacles, d\u00e9fis et limites d'une nouvelle incrimination<\/h3>\n

Comment concr\u00e8tement ce nouveau droit pourrait-t-il \u00eatre adopt\u00e9 ? La voie conventionnelle est privil\u00e9gi\u00e9e, soit sous la forme d\u2019un amendement au Statut de Rome, soit sous la forme d\u2019une nouvelle convention internationale. Le groupe de juristes conduit par Laurent Neyret a dans cette optique propos\u00e9 un projet de convention internationale. On suivrait donc la m\u00eame dynamique que celle qui a fonctionn\u00e9 pour le crime de g\u00e9nocide (une logique Top-down, du haut vers le bas). Mais si cette voie apparaissait durablement bloqu\u00e9e, on peut aussi en imaginer une autre, plus laborieuse et incertaine, avec l\u2019adoption par certains pays seulement du crime d\u2019\u00e9cocide[17]et au lieu que la notion ne soit construite et diffus\u00e9e \u00e0 partir du champ international et onusien, que cela se fasse par une remont\u00e9e progressive d\u2019initiatives nationales ou r\u00e9gionales \u00e9parses qui finissent par peser et imposer une notion globale (qui pourra en partie au moins s\u2019inspirer de celles qui avaient cours dans les l\u00e9gislations \u00e0 l\u2019avant-garde).<\/p>\n

Qui concr\u00e8tement pourra activer ce droit ? Bien s\u00fbr, ce n\u2019est ni Ga\u00efa, ni Pandora qui iront saisir le juge pour la violation de leur droit. Qui aura la comp\u00e9tence pour porter plainte au nom de la \u00ab Terre-m\u00e8re \u00bb[18] : chaque \u00ab citoyen du monde \u00bb, des OI, des ONGI, des Etats, un Procureur international de l\u2019environnement ? Quelle serait la juridiction comp\u00e9tente pour l\u2019appliquer ? La Cour p\u00e9nale internationale, comme le voudrait l\u2019association EEE, ou un nouveau tribunal international de l\u2019environnement et\/ou les tribunaux nationaux ? Qui sera en mesure d\u2019\u00e9valuer les dommages  et d\u2019enqu\u00eater ? Comme le sugg\u00e8re Neyret, un Procureur et un Groupe de recherche et d\u2019enqu\u00eate pour l\u2019environnement (dont l\u2019acronyme est ainsi parfaitement trouv\u00e9 : \u00ab GREEN \u00bb !) qui seraient ind\u00e9pendants et pourrait aider \u00e0 d\u00e9terminer si on est bien en pr\u00e9sence d\u2019un dommage \u00e9tendu, durable et grave ?<\/p>\n

Quel sera le profil des accus\u00e9s ? Qui est responsable de quoi ? La r\u00e9ponse est beaucoup plus complexe que la question. Le lien entre changement climatique et s\u00e9curit\u00e9 est certes \u00e9tabli ; des sp\u00e9cialistes soulignent l\u2019impact de la s\u00e9cheresse de 2007-2010 en Syrie qui a conduit \u00e0 des probl\u00e8mes alimentaires graves pour 17% de la population[19]. Mais le climat n\u2019agit que comme un \u00ab multiplicateur de menaces \u00bb, c\u2019est sa combinaison avec d\u2019autres facteurs, comme l\u2019augmentation sensible de la population dans une r\u00e9gion, l\u2019incurie d\u2019un Etat corrompu et autoritaire, la mont\u00e9e de tensions socio-politiques, etc. qui est au final explosive. La responsabilit\u00e9 d\u2019un Bachar el-Assad est de toute \u00e9vidence beaucoup plus lourde que celle de ceux qui contribuent au r\u00e9chauffement climatique. De plus, les multinationales savent parfaitement \u00e9riger des coupe-feux en jouant sur la localisation et la complexit\u00e9 de leur composition (si\u00e8ge, filiales, sous-traitant, consortium, etc.). Il faudra donc \u00eatre en mesure d\u2019apporter des preuves qui puissent tenir la route devant des juges et remonter la chaine entre d\u00e9g\u00e2ts\/catastrophes naturelles\/pollutions\/pollueurs.<\/p>\n

Alors que crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 confirment une certaine id\u00e9e de l\u2019humanisme, l\u2019\u00e9cocide marquerait le d\u00e9but de la  fin du \u00ab cycle maudit \u00bb de l\u2019humanisme (Claude L\u00e9vi-Strauss). Mais le mal r\u00e9side-t-il tout entier dans les tentatives de transformation de la nature ? Bien qu\u2019elle marquerait une \u00e9tape suppl\u00e9mentaire dans la prise de contr\u00f4le et la mainmise de l\u2019homme sur la nature, la baisse de temp\u00e9rature du globe au moyen de la g\u00e9o-ing\u00e9nierie est une option d\u00e9fendue par certains sp\u00e9cialistes (de m\u00eame que le d\u00e9veloppement du nucl\u00e9aire comme source d\u2019\u00e9nergie alternative).  La g\u00e9o-ing\u00e9nierie est-elle un crime ou la solution ? Actuellement on lui r\u00e9serve plut\u00f4t le banc des accus\u00e9s, les mouvements \u00e9cologiques et une majorit\u00e9 de scientifiques la rejettent, mais si la situation devait se d\u00e9grader tr\u00e8s brutalement et confirmer les pr\u00e9dictions catastrophiques de la \u00ab collapsologie \u00bb[20], n\u2019apparaitrait-elle pas alors comme l\u2019ultime bou\u00e9e de sauvetage ?<\/p>\n

Pour l\u2019heure, la vindicte se concentre sur les atteintes faites en conscience au nom de la primaut\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Les multinationales sont \u00e0 cet \u00e9gard, plus que les apprentis-sorciers scientifiques, les principales suspectes. Une centaine de militants d\u2019Actions non-violentes COP 21 (ANV-COP21) ont ainsi manifest\u00e9 le 7 novembre devant le si\u00e8ge de Total \u00e0 Paris avec des banderoles \u00ab Serial killer du climat \u00bb. Mais dans le domaine de la justice p\u00e9nale internationale, la responsabilit\u00e9 devant la CPI est encore \u00e0 ce jour une responsabilit\u00e9 individuelle et la responsabilit\u00e9, en tant que personne morale, des entreprises est encore en cours de r\u00e9 \u00e9laboration. En 2011 des \u00ab normes sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de droits de l\u2019homme des soci\u00e9t\u00e9s transnationales et autres entreprises \u00bb a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019ONU mais ces principes directeurs sont non contraignants. L\u2019Equateur soutenu par un groupe de 85 pays au Conseil des droits de l\u2019homme tente depuis 2013 de faire passer une nouvelle r\u00e9solution dans le domaine des droits humains et de l\u2019\u00e9conomie, en d\u00e9pla\u00e7ant le poids des mesures contraignantes des entreprises sur les Etats, mais la d\u00e9marche reste tr\u00e8s contest\u00e9e et butte sur bien des obstacles politiques et juridiques. En novembre 2015, une br\u00e8che a cependant peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 ouverte non pas \u00e0 l\u2019ONU mais devant la justice am\u00e9ricaine : le procureur de New-York a en effet assign\u00e9 l\u2019entreprise p\u00e9troli\u00e8re ExxonMobil en justice pour le financement de recherches d\u2019orientation \u00ab climatosceptique \u00bb et pour d\u2019\u00e9ventuelles mensonges vis-\u00e0-vis des actionnaires par rapport au risque pesant sur les activit\u00e9s de l\u2019entreprise quant \u00e0 sa capacit\u00e9 \u00e0 continuer \u00e0 utiliser des \u00e9nergies fossiles[21]. Si la proc\u00e9dure est in\u00e9dite, elle repose en fait sur la base d\u2019une veille l\u00e9gislation sur la fraude financi\u00e8re. D\u2019autres actions en justice sont intent\u00e9es, par des associations visant cette fois les autorit\u00e9s gouvernementales de leur pays : aux Etats-Unis, en Belgique, et derni\u00e8rement au Pays-Bas o\u00f9 un collectif de 900 plaignants a obtenu, en juin 2015, gain de cause aupr\u00e8s de la Cour de justice de La Haye avec un verdict jugeant les efforts de l\u2019Etat n\u00e9erlandais insuffisants si ils ne visaient pas une r\u00e9duction d\u2019au moins 25% d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les 5 ann\u00e9es qui viennent[22].  Ces recours prouvent que la bataille est d\u00e9sormais bel et bien engag\u00e9e sur le terrain judiciaire mais ils ne peuvent en aucun cas suffire \u00e0 assurer un cadre l\u00e9gal aussi contraignant que celui qu\u2019ambitionne la cr\u00e9ation du crime d\u2019\u00e9cocide.<\/p>\n

De m\u00eame, il existe un d\u00e9bat pour concevoir une \u00ab justice climatique mondiale \u00bb qui ne repose pas sur la criminalisation p\u00e9nale mais sur l\u2019\u00e9laboration de droits \u00e0 r\u00e9paration et compensation et le partage \u00e9quitable d\u2019un \u00ab budget carbone \u00bb restreint par rapport aux responsabilit\u00e9s historiques des pays et \u00e0 leur puissance \u00e9conomique. Les r\u00e9f\u00e9rences aux dommages climatiques, aux types de responsabilit\u00e9 en jeu, \u00e0 des droits pour les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00e9loign\u00e9es peuvent croiser en partie les d\u00e9bats sur la criminalisation mais le domaine d\u2019action n\u2019est pas identique. Dans le premier, il s\u2019agit de se mettre d\u2019accord sur la r\u00e9partition des efforts et sur le cadre d\u2019action \u00e0 mettre en place pour r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES)[23]. Avec la mise en \u0153uvre d\u2019une justice p\u00e9nale internationale environnementale, il s\u2019agit, par des sanctions judiciaires et en \u00e9levant le crime d\u2019\u00e9cocide au rang des crimes internationaux les plus graves, de faire prendre conscience du \u00ab changement d\u2019\u00e9chelle \u00bb des d\u00e9gradations caus\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement, d\u00e9gradations qui peuvent \u00eatre d\u00e9sormais de l\u2019ordre de l\u2019irr\u00e9versible. Il s\u2019agit aussi de dissuader et de mettre hors d\u2019\u00e9tat de nuire les plus grands pollueurs en activit\u00e9. Qui sont-ils exactement ? \u00ab Les gaz \u00e0 effet de serre sont des ennemis invisibles qui menacent l\u2019\u00e9quilibre de la plan\u00e8te et la survie de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb \u00e9crivait une \u00e9ditorialiste du Monde dans un dossier consacr\u00e9 \u00e0 la COP21[24]. Or tout l\u2019enjeu de la judiciarisation est justement que \u00ab l\u2019ennemi \u00bb ne puisse rester, comme un pr\u00e9sident a pu le dire de la finance, \u00ab sans visage \u00bb. Mais quel visage prendra-t-il ? Quel PDG, quel groupe d\u2019actionnaires ou quel chef d\u2019Etat pourront \u00eatre mis en cause pour les effets des pesticides sur les oiseaux, pour la fracturation hydraulique, pour les incendies forestiers, pour la fonte des glaces ? Pour l\u2019instant, devant le Tribunal des droits de la nature, qui vise principalement 10 grandes compagnies (Chevron, Exxon Mobil, Saudi Aramco, BP, Gazprom, Royal Dutch\/Shell, \u2026), les proc\u00e8s et les condamnations sont \u00ab symboliques \u00bb et donc facile \u00e0 gagner. Qu\u2019en sera-t-il lorsqu\u2019un nouveau cadre l\u00e9gal permettra de d\u00e9livrer de v\u00e9ritables actes d\u2019accusation et des mandats d\u2019arr\u00eats internationaux ? Un plan \u00ab strat\u00e9gique \u00bb de poursuite sera-t-il \u00e9labor\u00e9, \u00e0 l\u2019instar de ceux que met en place le Bureau du procureur de la CPI ? Quelles seront les lignes de d\u00e9fense ? Quelle sera la nature des peines prononc\u00e9es ? L\u2019accent sera-t-il mis sur l\u2019emprisonnement des responsables ou sur le montant des amendes ? Celles-ci serviront-elles \u00e0 financer un Fonds de r\u00e9paration \u00e0 l\u2019instar du Fonds pour les victimes mis en place \u00e0 la CPI ? Passer du th\u00e9orique, aujourd\u2019hui assez bien avanc\u00e9, \u00e0 la pratique, du symbolique au r\u00e9el, ne sera ni ais\u00e9 ni rapide.<\/p>\n

Il ne fait pas de doutes qu\u2019un crime d\u2019\u00e9cocide trouverait des applications et sanctionnerait \u00e0 raison, dans le respect des garanties d\u2019une justice \u00e9quitable, de hauts dirigeants de l\u2019\u00e9conomie et de la politique. Cependant, il ne faut pas oublier pour autant que la destruction de la biodiversit\u00e9 et de la biosph\u00e8re si c\u2019est un crime, est un crime de masse dont les armes les plus ravageuses prennent d\u2019abord la forme d\u2019un gigantesque gaspillage et de modes de vie souvent enviables et d\u00e9sirables. Les criminels ne ressemblent en rien \u00e0 Curval, ce personnage sadien qui proclame : \u00ab Combien de foi, sacredieu, n\u2019ai-je pas d\u00e9sir\u00e9 qu\u2019on put attaquer le soleil, en priver l\u2019univers, ou s\u2019en servir pour embraser le monde ? \u00bb[25]. Les assassins de l\u2019environnement sont plus modestes et ordinaires, g\u00e9n\u00e9ralement bien intentionn\u00e9s et, pour beaucoup, tout \u00e0 fait pr\u00eat \u00e0 conc\u00e9der quelques efforts en faveur du climat. Mais s\u2019il y a bien une part de la consommation qui peut paraitre superflue et r\u00e9ductible (comme la consommation de veilles, l\u2019\u00e9clairage publicitaires ou des bureaux la nuit, etc.), d\u2019autres formes de consommation apparaissent d\u00e9sormais indispensables au fonctionnement de nos soci\u00e9t\u00e9s (transports a\u00e9riens, activit\u00e9s num\u00e9riques, etc.) ou plus difficile \u00e0 r\u00e9former (\u00e9levage intensif, pesticides, etc.). Faudrait-il poursuivre les atteintes indirectes par les consommateurs des produits des multinationales mises en cause dans le cadre de l\u2019\u00e9cocide, d\u00e8s lors que l\u2019on serait en mesure de montrer que les informations sur les nuisances de ces multinationales \u00e9taient accessibles, au titre d\u2019une incrimination de complicit\u00e9 pour \u00e9cocide ? Ce serait peut-\u00eatre techniquement une hypoth\u00e8se envisageable mais \u00e9videmment inapplicable en pratique et d\u2019ailleurs pas souhaitable. Mais comment sortir de la confusion du \u00ab tous responsable \u00bb sans tomber dans la chasse aux boucs-\u00e9missaires ? C\u2019est tout l\u2019enjeu d\u2019une d\u00e9finition juridique op\u00e9ratoire.<\/p>\n

Conclusion: horizon de la pens\u00e9e, horizon de l'action<\/h3>\n

L\u2019approche gradu\u00e9e par l\u2019articulation \u00e9cocrimes\/\u00e9cocide est pertinente, pragmatique et prometteuse. Comme le pr\u00e9cise le magistrat Nicolas Guillou, \u00ab la d\u00e9finition propos\u00e9e du crime d\u2019\u00e9cocide repr\u00e9sente un point de d\u00e9part et non un aboutissement pour les n\u00e9gociations internationales qui devront avoir lieu \u00e0 l\u2019avenir entre les Etats \u00bb[26]<\/a>. Cependant, il ne suffit pas de repenser une nouvelle responsabilit\u00e9 criminelle. Il faut parall\u00e8lement repenser une responsabilit\u00e9 politique et morale, individuelle et collective, g\u00e9ographique et historique pour rechercher des normes objectives et les moyens d\u2019une v\u00e9ritable justice climatique. Rapha\u00ebl Lemkin amor\u00e7a et encouragea une utilisation de la notion de g\u00e9nocide \u00e9galement dans la recherche en sciences-humaines, parce qu\u2019il avait conscience que la combinaison de toutes les disciplines \u00e9tait n\u00e9cessaire pour tenter d\u2019appr\u00e9hender et d\u2019\u00e9radiquer des ph\u00e9nom\u00e8nes aussi complexes et monstrueux que la criminalit\u00e9 de masse. Lors de l\u2019ouverture du proc\u00e8s des hauts-responsables nazis, le procureur Jackson avertissait que \u00ab la civilisation ne pourrait continuer \u00e0 exister si jamais [de tels crimes] devaient se r\u00e9p\u00e9ter \u00bb. L\u2019humanit\u00e9 survivra-t-elle \u00e0 la multiplication et \u00e0 l\u2019impunit\u00e9 des crimes d\u2019\u00e9cocide ? J\u2019ignore si nous assisterons un jour \u00e0 un Nuremberg pour le climat, mais l\u2019avertissement de Jackson, qui prend aujourd\u2019hui une r\u00e9sonance des plus sombres et des plus inqui\u00e9tantes en face de la mont\u00e9e des p\u00e9rils environnementaux, et l\u2019exemple de Lemkin, qui aura r\u00e9ussi, presque \u00e0 lui seul, \u00e0 impulser une r\u00e9volution juridique et intellectuelle, nous montre la voie \u00e0 suivre, celle d\u00e9crite par un autre r\u00e9volutionnaire, Antonio Gramsci, [qu\u2019aime \u00e0 citer un des grands esprits de cette maison, Pierre Hassner[27] pour ne pas le nommer], la voie qui allie le pessimisme de l\u2019intelligence et l\u2019optimisme de la volont\u00e9.<\/p>\n

[1] http:\/\/www.cop21.gouv.fr\/
\n[2] Timothy Snyder, \u201cThe next genocide\u201d, New-York Times, 12-09-2015
\n[3] Timothy Snyder, \u00ab Le prochain g\u00e9nocide sera \u00e9cologique \u00bb, Le monde, 4-10-2015.
\n[4] Voir par exemple l\u2019article en ligne de Lord Monckton.
\n[5] Nicolas Werth, \u00ab La famine de 1932\/33 en Ukraine : quelle interpr\u00e9tation ? \u00bb, conf\u00e9rence en ligne du 29-11-2008.
\n[6] Pierre Hassner, \u00ab Le totalitarisme est-il mort ? \u00bb, La revanche des passions. M\u00e9tamorphoses de la violence et crises du politique, Fayard, 2015, p.265.
\n[7] Voir Laurent Neyret, \u00ab La transformation du crime contre l\u2019humanit\u00e9 \u00bb, dans Mireille Delmas Marty, Isabelle Fouchard, Emmanuelle Fronza, Laurent Neyret, Le crime contre l\u2019humanit\u00e9, coll. Que sais-je ?, PUF, 2013.
\n[8] Cette nouvelle extension est aussi au c\u0153ur de la \u00ab D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019humanit\u00e9 \u00bb pr\u00e9sent\u00e9e, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique fran\u00e7aise, par Corinne Lepage dans la perspective de la tenue de la COP21 \u00e0 Paris.
\n[9] Laurent Neyret (sous la dir.), Des \u00e9cocrimes \u00e0 l\u2019\u00e9cocide. Le droit p\u00e9nal au secours de l\u2019environnement, Bruylant, 2015.
\n[10] Crime climatique Stop. L\u2019appel de la soci\u00e9t\u00e9 civile, Seuil, 2015. Le chapitre sur l\u2019\u00e9cocide est de Val\u00e9rie Cabanes, juriste du mouvement \u00ab End Ecocide on earth \u00bb..
\n[11] https:\/\/www.endecocide.org\/fr\/
\n[12] par l\u2019Alliance globale des Droits de la Nature (Global Alliance for the Rights of Nature). Voir http:\/\/therightsofnature.org\/
\n[13] Rapha\u00ebl Lemkin, \u00ab Le crime de g\u00e9nocide \u00bb, Qu\u2019est-ce qu\u2019un g\u00e9nocide ?, p. 244, cit\u00e9 dans Olivier Beauvallet, Face au g\u00e9nocide.., Le bien commun, Michalon, p.56.
\n[14] Dans ce cadre c\u2019est le Premier ministre su\u00e9dois Olof Palme \u00e0 qui l\u2019on attribue en premier l\u2019usage public du terme d\u2019\u00e9cocide. Malgr\u00e9 les initiatives majeures de la Su\u00e8de dans le domaine, Olof Palme n\u2019est pas juriste et son action, aussi notable soit-elle, ne peut \u00eatre compar\u00e9e \u00e0 celle de Rapha\u00ebl Lemkin.
\n[15] Pour la d\u00e9finition compl\u00e8te voir le projet de convention dans Laurent Neyret (sous la dir.), Des \u00e9cocrimes \u00e0 l\u2019\u00e9cocide..,op. cit. , P. 285-301.
\n[16] \u00ab Le premier ministre japonais reprend la main \u00e0 Fukushima \u00bb, La croix, 8 septembre 2013.
\n[17] La notion est d\u00e9j\u00e0 en vigueur au Vietnam, en Russie et dans plusieurs pays d\u2019Europe de l\u2019est. Voir http:\/\/eradicatingecocide.com\/overview\/existing-ecocide-laws\/<\/a>
\n[18] Sachant que la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9tat particulier de notre \u00e9co-syst\u00e8me permettant aux humains de vivre est \u00e9videment la seule raisonnable \u00e0 notre \u00e9chelle mais qu\u2019elle n\u2019est pas forc\u00e9ment un absolu. Dans une optique \u00e0 proprement parler \u00ab inhumaine \u00bb, l\u2019asservissement de la nature aux hommes pourrait appara\u00eetre davantage comme l\u2019illusion \u00e9ph\u00e9m\u00e8re de l\u2019hubris humaine que comme l\u2019assassinat de la \u00ab terre-m\u00e8re \u00bb. La disparition de l\u2019homme et des animaux, comme celle des dinosaures et de 80% des esp\u00e8ces vivantes il y a 65 millions d\u2019ann\u00e9es,  ne marquerait pas forc\u00e9ment la fin de toute forme de vie, bact\u00e9rienne ou v\u00e9g\u00e9tale, sur terre et en tous cas pas de la plan\u00e8te terre en tant que telle. . Sans aller jusqu\u2019\u00e0 ces consid\u00e9rations extr\u00eames, on notera que l\u2019interd\u00e9pendance entre l\u2019homme et son environnement, et donc la convergence globale des int\u00e9r\u00eats de l\u2019Homme et de la nature, voir le retour \u00e0 une \u00ab harmonie \u00bb fantasm\u00e9e entre les deux, n\u2019emp\u00eache pas qu\u2019il peut aussi y avoir, dans des contextes particuliers, de r\u00e9els contradictions entre par exemple des droits \u00e0 la sant\u00e9 de certains groupes humains, des droits de d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomiques au pr\u00e9sent, des droits pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, et la protection de certaines esp\u00e8ces et de certains pans de l\u2019espace naturel.
\n[19] Francesca de Chatel, Middle Eastern Studies, janvier 2014.
\n[20] Pablo Servigne et Rapha\u00ebl Stevens, Comment tout peut s\u2019effondrer. Petit manuel de collapsologie \u00e0 l\u2019usage des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9sentes, Seuil, 2015 et Yves Cochet, Jean-Pierre Dupuy, Susan George, Serge Latouche, O\u00f9 va le monde ? 2012-2022 : une d\u00e9cennie au-devant des catastrophes, Mille et une nuit, Fayard, 2015.
\n[21] La justice am\u00e9ricaine demande des comptes \u00e0 Exxon Mobil sur le r\u00e9chauffement climatique, Le Monde, 6 novembre 2015.
\n[22] Dans le sillage de cette d\u00e9cision, une association fran\u00e7aise \u00ab Notre affaire \u00e0 tous \u00bb, vient d\u2019entreprendre une d\u00e9marche similaire en France en d\u00e9cembre. Voir \u00ab Justice environnementale : \u00ab Pour nous citoyens, le droit est une arme \u00bb \u00bb, Le Monde<\/em>, 04 d\u00e9cembre 2015.
\n[23] Sur ces d\u00e9bats on pourra se reporte \u00e0 l\u2019ouvrage d\u2019Olivier Godard, La justice climatique mondiale, La d\u00e9couverte, 2015.
\n[24] Sophie Landrin, \u00ab COP21. Les nations au chevet de la plan\u00e8te \u00bb, 29-30 novembre 2015.
\n[25] Sade, Les 120 journ\u00e9es de Sodome, Gallimard, La Pl\u00e9iade, 1990, p.158.
\n[26] Emanuela Fronza et Nicolas Guillou, \u00ab Vers une d\u00e9finition du crime international d\u2019\u00e9cocide \u00bb, in L. Neyret, Des \u00e9cocrimes<\/em>\u2026, op. cit, p.140.
\n[27] Pierre Hassner est directeur de recherche honoraire au CERI, centre dans lequel cette communication a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e le 9 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La tenue de la conf\u00e9rence de Paris sur le climat (30 novembre-11 d\u00e9cembre 2015)[1] est l\u2019occasion de faire le point sur la criminalisation des atteintes port\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement. 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