\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), charg\u00e9 de juger les responsables du g\u00e9nocide de 1994, a rendu lundi son ultime verdict, r\u00e9duisant en appel les peines de six accus\u00e9s, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jug\u00e9e par le TPIR.\n<\/p>\n
\n Les juges ont confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 de Mme Nyiramasuhuko, 69 ans, incarc\u00e9r\u00e9e depuis juillet 1997 et condamn\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, extermination et crime contre l'humanit\u00e9, en l'esp\u00e8ce incitation \u00e0 commettre des viols, mais ont r\u00e9duit sa peine \u00e0 47 ans de prison.\n<\/p>\n
\n La Chambre d'appel \"r\u00e9duit \u00e0 47 ans d'emprisonnement la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 prononc\u00e9e contre Pauline Nyiramasuhuko\" car \"la violation de son droit \u00e0 un proc\u00e8s dans un d\u00e9lai raisonnable lui a caus\u00e9 pr\u00e9judice\", ont indiqu\u00e9 les juges dans leur arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n Les peines des cinq co-accus\u00e9s de Mme Nyiramasuhuko ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites pour les m\u00eames raisons mais les juges d'appel ont confirm\u00e9 l'essentiel des verdicts de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9es en premi\u00e8re instance contre quatre d'entre eux.\n<\/p>\n
\n La peine du fils de Pauline Nyiramasuhuko, Ars\u00e8ne Shalom Ntabobali, n\u00e9 en 1970 et condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide, extermination et viols passe elle aussi de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 47 ans, comme celle prononc\u00e9e contre l'ex-maire de Muganza (sud), Elie Ndayambaje, condamn\u00e9 notamment pour g\u00e9nocide et \"incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Les juges ont aussi r\u00e9duit respectivement de 30 \u00e0 25 ans et de 25 \u00e0 18 ans les peines des anciens pr\u00e9fets de Butare (sud) Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana. Ils ont ramen\u00e9 de 35 \u00e0 20 ans la peine de l'ancien maire de Ngoma (sud), Joseph Kanyabashi, l'acquittant des chefs de g\u00e9nocide et d'extermination, ne confirmant que sa condamnation pour \"incitation\".\n<\/p>\n
\n La cl\u00f4ture le 22 avril du proc\u00e8s en appel de ces six co-accus\u00e9s, dans une affaire tr\u00e8s complexe, avait constitu\u00e9 l'ultime audience du TPIR.\n<\/p>\n
\n Le prononc\u00e9 de ce verdict d'appel lundi marque la fermeture officielle du tribunal, cr\u00e9\u00e9 fin 1994 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU pour juger les responsables des crimes commis cette ann\u00e9e-l\u00e0 au Rwanda, principalement le g\u00e9nocide qui fit quelque 800.000 morts entre avril et juillet, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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