Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu lundi son dernier jugement, r\u00e9duisant en appel les peines des six accus\u00e9s, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jug\u00e9e par le TPIR
Ils \u00e9taient jug\u00e9s pour crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 commis en 1994 dans leur pr\u00e9fecture natale de Butare, dans le sud du Rwanda.
Conduite par le juge italien Fausto Pocar, la chambre d'appel a essentiellement justifi\u00e9 cette r\u00e9duction de peines par le \u00ab pr\u00e9judice \u00bb caus\u00e9 aux six personnes par la violation de leur droit \u00e0 \u00eatre jug\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable.
Alors que le proc\u00e8s avait d\u00e9but\u00e9 en juin 2001, le jugement de premi\u00e8re instance n'a \u00e9t\u00e9 rendu qu'en juin 2011 au moment o\u00f9 certains des accus\u00e9s venaient de passer plus d'une dizaine d'ann\u00e9es en d\u00e9tention pr\u00e9ventive.
Ce proc\u00e8s est consid\u00e9r\u00e9 comme le plus co\u00fbteux et le plus long de la justice p\u00e9nale internationale.
Bien qu'elle reste coupable notamment d'entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, extermination et incitation \u00e0 commettre des viols, l'ex-ministre a vu sa peine r\u00e9duite de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 47 ans d'emprisonnement.
Pour les m\u00eames raisons, la peine de son fils, Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, passe \u00e9galement de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 47 ans de prison de m\u00eame que celle de l'ancien maire de Muganza (sud) Elie Ndayambaje.
Egalement jug\u00e9 dans la m\u00eame affaire, l'ancien pr\u00e9fet de Butare (sud) Alphonse Nteziryayo s'en tire avec 25 ans de prison alors qu'il s'\u00e9tait vu infliger 30 ans en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
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Deux lib\u00e9rations imm\u00e9diates<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Pour leur part, Sylvain Nsabimana \u2013un autre ancien pr\u00e9fet de Butare \u2013 et Joseph Kanyabashi \u2013 ancien maire de Ngoma- recouvrent la libert\u00e9 apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s respectivement \u00e0 18 ans et 20 ans de prison, soit exactement le temps \u00e9quivalant \u00e0 la p\u00e9riode de leur d\u00e9tention provisoire. Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR) a rendu lundi son dernier jugement, r\u00e9duisant en appel les peines des six accus\u00e9s, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jug\u00e9e par le TPIRIls \u00e9taient jug\u00e9s pour crimes de g\u00e9nocide et crimes contre l'humanit\u00e9 commis en 1994 dans leur pr\u00e9fecture natale de Butare, […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":65969,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[547],"tags":[],"ji_location":[2430],"class_list":["post-25116","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-tribunaux","ji_location-rwanda"],"acf":[],"yoast_head":"\n
Arr\u00eat\u00e9 en juillet 1997, Nsabimana avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 25 ans de prison en premi\u00e8re instance tandis que Kanyabashi, incarc\u00e9r\u00e9 depuis juin 1995, s'\u00e9tait vu infliger 35 ans.
Les juges d'appel ont confirm\u00e9 l'essentiel des verdicts de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9s en premi\u00e8re instance, sauf dans le cas de Kanyabashi.
N\u00e9 en 1970, Ars\u00e8ne Shalom Ntahobali, le plus jeune des condamn\u00e9s du TPIR, reste ainsi condamn\u00e9 notamment pour g\u00e9nocide, extermination et viols, des crimes qu'il a, selon les juges, encourag\u00e9s, ordonn\u00e9s ou commis en personne d'avril \u00e0 juin 1994 \u00e0 Butare.
S'agissant de l'ancien maire de Ngoma, Joseph Kanyabashi, les juges d'appel ont infirm\u00e9 les condamnations pour g\u00e9nocide et extermination, maintenant uniquement sa responsabilit\u00e9 p\u00e9nale pour incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide au moyen d'un m\u00e9gaphone en mai et juin 1994 dans sa commune.
La chambre a ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de Nsabimana et Kanyabashi tandis que les quatre autres resteront sous la garde du tribunal en attendant leur transfert vers les pays o\u00f9 ils ex\u00e9cuteront leur peine.
A la fin du jugement, Kanyabashi et Nsabimana, tout sourires, ont embrass\u00e9 des membres de famille venus entendre le jugement d'appel alors que Pauline Nyiramasuhuko et les trois autres sont rest\u00e9s de marbre.
Ce jugement d'appel marque la fermeture effective du tribunal, cr\u00e9\u00e9 fin 1994 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"