{"id":25118,"date":"2015-12-14T15:03:03","date_gmt":"2015-12-14T14:03:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25118-tchad.html"},"modified":"2015-12-14T15:03:03","modified_gmt":"2015-12-14T14:03:03","slug":"tchad","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25118-tchad.html","title":{"rendered":"Proc\u00e8s d'Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 : ce que les t\u00e9moins ont appris, selon HRW"},"content":{"rendered":"<div class=\"article-body\">\n<p>Dakar) \u2013 L\u2019audition des t\u00e9moins et des victimes au proc\u00e8s historique de l\u2019ancien dictateur <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/africa\/chad\">tchadien<\/a> Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, qui se tient actuellement au <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/africa\/senegal\">S\u00e9n\u00e9gal<\/a>, devrait se terminer le 15 d\u00e9cembre, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. Les conclusions \u00e9crites des avocats devraient \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es en janvier 2016, avant les plaidoiries qui pourraient se tenir fin janvier ou d\u00e9but f\u00e9vrier 2016, qui seront suivies de l\u2019annonce du verdict avant la fin mai.<\/p>\n<p><a href=\"http:\/\/www.hrw.org\/fr\/tag\/Hissene-Habre\">Hiss\u00e8ne Habr\u00e9<\/a> a dirig\u00e9 le Tchad de 1982 \u00e0 1990, avant de s\u2019exiler au S\u00e9n\u00e9gal. Il est jug\u00e9 par les <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/news\/2013\/01\/30\/statut-des-chambres-africaines-extraordinaires\">Chambres africaines extraordinaires<\/a> au sein des juridictions s\u00e9n\u00e9galaises pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, torture et crimes de guerre.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Pour la premi\u00e8re fois, les juridictions d\u2019un \u00c9tat jugent l\u2019ancien dirigeant d\u2019un autre \u00c9tat pour des suppos\u00e9es violations des droits de l'Homme\u00a0<\/em>\u00bb a d\u00e9clar\u00e9 <a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/about\/people\/reed-brody\">Reed Brody<\/a>, conseiller juridique \u00e0 Human Rights Watch qui travaille avec les victimes du r\u00e9gime Habr\u00e9 depuis 1999. \u00ab\u00a0<em>Apr\u00e8s une longue qu\u00eate de 25 ans pour obtenir justice, les survivants ont enfin pu t\u00e9moigner \u00e0 la barre du tribunal, et Habr\u00e9 a eu la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Les Chambres africaines extraordinaires ont \u00e9t\u00e9 inaugur\u00e9es par le S\u00e9n\u00e9gal et l\u2019Union africaine en f\u00e9vrier 2013 pour poursuivre \u00ab <em>le ou les principaux responsables<\/em> \u00bb des crimes internationaux commis au Tchad entre 1982 et 1990. La Chambre d\u2019assises, qui aura si\u00e9g\u00e9 pendant 52 jours, est pr\u00e9sid\u00e9e par le juge burkinab\u00e8 Gberdao Gustave Kam. Il est accompagn\u00e9 de deux juges s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n<p>Au total, 98 t\u00e9moins et parties civiles auront \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s, la majorit\u00e9 d\u2019entre eux ayant voyag\u00e9 du Tchad au S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 cette occasion. Bien que des milliers de victimes et t\u00e9moins aient \u00e9t\u00e9 auparavant\u00a0entendues par les juges d\u2019instruction des Chambres africaines extraordinaires, seuls certains d\u2019entre eux ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s pour t\u00e9moigner devant la Chambre d\u2019assises, en raison de la pertinence de leurs t\u00e9moignages sur les crimes all\u00e9gu\u00e9s et de leurs liens avec l\u2019ancien pr\u00e9sident.<\/p>\n<p>Les t\u00e9moignages les plus \u00e9mouvants ont \u00e9t\u00e9 ceux de rescap\u00e9s qui ont d\u00e9crit les conditions inhumaines v\u00e9cues dans les prisons et les camps. Parmi les autres t\u00e9moins entendus ont notamment figur\u00e9 un <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1cNC\">expert de l\u2019histoire du Tchad<\/a>, le pr\u00e9sident de la Commission tchadienne d\u2019Enqu\u00eate de 1992, des anciens membres de la police politique de Habr\u00e9, la Direction de la documentation et de la s\u00e9curit\u00e9 (DDS), le <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1G2o\">juge d\u2019instruction belge<\/a> qui a enqu\u00eat\u00e9 pendant quatre ans suite \u00e0 une plainte d\u00e9pos\u00e9e contre Habr\u00e9 en Belgique, une femme m\u00e9decin fran\u00e7aise qui a trait\u00e9 581 victimes de torture, des chercheurs <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1GHk\">d\u2019Amnesty International<\/a> et de <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1Gji\">Human Rights Watch<\/a>, ainsi que des experts l\u00e9gistes, des statisticiens et des graphologues.<\/p>\n<p>Diff\u00e9rentes p\u00e9riodes et incidents du Tchad de Habr\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s pendant le proc\u00e8s\u00a0: les attaques contre le groupe ethnique des Hadjerai (1987), contre celui des Zaghawa (1989), contre les populations du Sud notamment lors de \u00ab\u00a0Septembre Noir\u00a0\u00bb en 1984,\u00a0 les arrestations et les d\u00e9tentions de prisonniers politiques et le traitement de prisonniers de guerre.<\/p>\n<p>Habr\u00e9 a rejet\u00e9 l\u2019autorit\u00e9 de la Cour. Apr\u00e8s que ses avocats ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s le jour de l\u2019ouverture du proc\u00e8s en juillet, la Cour a nomm\u00e9 d\u2019office trois avocats s\u00e9n\u00e9galais pour le d\u00e9fendre et a suspendu les audiences pendant 45 jours pour leur permettre de prendre connaissance du dossier. Au premier jour de la reprise, <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1c9P\">le 7 septembre<\/a>, Habr\u00e9 a \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 de force dans la salle en criant et en se d\u00e9battant. Par la suite, il \u00e9tait pr\u00e9sent dans la salle \u00e0 chaque journ\u00e9e d\u2019audience avant que les portes ne soient ouvertes au public. Habr\u00e9 est demeur\u00e9 silencieux, comme il en avait le droit, m\u00eame lorsque le Procureur g\u00e9n\u00e9ral a essay\u00e9 de l\u2019interroger.<\/p>\n<p>Les avocats commis d\u2019office pour la d\u00e9fense de Habr\u00e9 ont jou\u00e9 un r\u00f4le actif en interrogeant chaque t\u00e9moin et contestant les faits rapport\u00e9s par l\u2019accusation. Ils n\u2019ont g\u00e9n\u00e9ralement pas directement contest\u00e9 les r\u00e9cits d\u2019actes criminels, mais ont tent\u00e9, par leurs questions, de d\u00e9montrer que Habr\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas impliqu\u00e9 dans la commission de ces crimes. Ils ont \u00e9galement mis en cause la cr\u00e9dibilit\u00e9 de plusieurs t\u00e9moins et parties civiles.<\/p>\n<p>Pr\u00e8s de 4\u00a0500 victimes ont rejoint la proc\u00e9dure en se constituant parties civiles, repr\u00e9sent\u00e9es par des \u00e9quipes juridiques, dont la plupart des membres sont des avocats tchadiens. La principale avocate des victimes, <a href=\"http:\/\/www.liberation.fr\/planete\/2015\/07\/16\/habre-tant-de-temps_1348881\">Jacqueline Moudeina<\/a>, s\u2019est battue pendant 15 ans au nom des survivants, des veuves et des orphelins pour traduire Habr\u00e9 en justice.<\/p>\n<p>Le proc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 retransmis en direct sur internet et diffus\u00e9 \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale au Tchad. Une femme qui s\u2019est port\u00e9e partie civile, et a affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 viol\u00e9e par Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 lui-m\u00eame, aurait re\u00e7u des menaces \u00e0 son retour au Tchad. Aucune mesure n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre pour la protection des t\u00e9moins.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em>Chaque jour, le public tchadien a regard\u00e9 son ancien pr\u00e9sident sur le banc des accus\u00e9s, pendant que des preuves des crimes all\u00e9gu\u00e9s \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Reed Body.\u00a0\u00ab\u00a0<em>Habr\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 traduit en justice parce que l\u2019actuel gouvernement tchadien le voulait particuli\u00e8rement, mais parce qu\u2019un groupe de survivants et d\u2019activistes tchadiens courageux ont lutt\u00e9 pour qu\u2019il y soit amen\u00e9.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>L\u2019ordonnance de renvoi n\u2019inclut pas les charges de viol, d\u2019esclavage sexuel ou d\u2019autres formes de violence sexuelle de gravit\u00e9 comparable. Les avocats des victimes ont demand\u00e9 que ces charges soient ajout\u00e9es.<\/p>\n<p>Les parties au proc\u00e8s \u2013 le Parquet, les parties civiles et la d\u00e9fense \u2013 vont d\u00e9poser des conclusions \u00e9crites. Les plaidoiries finales auront lieu fin janvier ou d\u00e9but f\u00e9vrier 2016. Un calendrier final sera convenu \u00e0 la fin des auditions le 15 d\u00e9cembre.<\/p>\n<p>Le juge Kam a annonc\u00e9 que si Habr\u00e9 \u00e9tait reconnu coupable, il y aurait une seconde phase d\u2019audiences sur les int\u00e9r\u00eats civils.<\/p>\n<p>Des informations cl\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9es lors des audiences, parmi lesquelles\u00a0: \u00a0<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G16aX\">Quatre femmes<\/a> envoy\u00e9es dans un camp dans un d\u00e9sert au nord du Tchad en 1988 ont affirm\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9es comme des esclaves sexuelles pour l\u2019arm\u00e9e de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 et que des soldats avaient viol\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises les femmes d\u00e9port\u00e9es. Deux d\u2019entre elles avaient alors moins de 15 ans. Une autre a affirm\u00e9 que Habr\u00e9 lui-m\u00eame l\u2019avait aussi viol\u00e9e.<\/li>\n<li>D\u2019autres survivants ont d\u00e9clar\u00e9 que les viols des femmes en d\u00e9tention \u00e9taient fr\u00e9quents dans le principal centre de d\u00e9tention de Ndjamena.<\/li>\n<li>Dix <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G16Gy\">t\u00e9moins<\/a> ont rapport\u00e9 avoir personnellement rencontr\u00e9 Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 en prison, ou avoir \u00e9t\u00e9 directement envoy\u00e9s en prison par l\u2019ancien pr\u00e9sident.<\/li>\n<li>Les rescap\u00e9s des prisons ont expliqu\u00e9 que le service p\u00e9nitencier refusait de retirer les cadavres des cellules tant qu\u2019un certain nombre n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 atteint, laissant les d\u00e9tenus c\u00f4toyer des cadavres en d\u00e9composition pendant un certain temps.<\/li>\n<li>Les <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1Gz3\">survivants<\/a> ont d\u00e9crit les principales formes de torture alors employ\u00e9es, parmi lesquelles \u00ab\u00a0l\u2019arbatachar\u00a0\u00bb, qui implique d\u2019attacher ensemble les bras et les jambes du prisonnier dans son dos afin d\u2019interrompre le flux sanguin, ce qui conduit rapidement \u00e0 une paralysie.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1GwH\">Bandjim Bandoum<\/a>, autrefois un responsable de la DDS, a livr\u00e9 un t\u00e9moignage de l\u2019int\u00e9rieur de la police politique. Il a ainsi t\u00e9moign\u00e9 que les rapports sur les d\u00e9tenus envoy\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence revenaient avec des annotations\u00a0: E pour \u00ab\u00a0ex\u00e9cution\u00a0\u00bb, L pour \u00ab\u00a0lib\u00e9ration\u00a0\u00bb, ou V pour \u00ab\u00a0vu\u00bb. Seul le pr\u00e9sident pouvait ordonner une lib\u00e9ration, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/li>\n<li>L\u2019expertise d\u2019un graphologue nomm\u00e9 par la cour a permis de montrer que des annotations sur des documents auraient pu avoir \u00e9t\u00e9 \u00e9crites par l\u2019accus\u00e9. Il a confirm\u00e9 que Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 \u00e9tait l\u2019auteur d\u2019une note manuscrite r\u00e9dig\u00e9e en r\u00e9ponse \u00e0 une demande du Comit\u00e9 international de la Croix Rouge de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019hospitalisation de certains prisonniers de guerre, dans laquelle il \u00e9crit \u00ab\u00a0<em>D\u00e9sormais aucun prisonnier de guerre ne doit quitter la Maison d\u2019Arr\u00eat, sauf cas de d\u00e9c\u00e8s. Car, le CICR a fait fuir de nombreux prisonniers de guerre\u00a0\u00bb.<\/em><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1G62\">Patrick Ball<\/a>, un expert du Human Rights Data Analysis Group, a d\u00e9taill\u00e9 les conclusions de son expertise sur la mortalit\u00e9 dans les prisons de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, bas\u00e9e sur les documents de la DDS. Il rapporte que \u00ab\u00a0<em>le taux de mortalit\u00e9 dans les prisons tchadiennes est de entre 90 fois et 400 fois plus \u00e9lev\u00e9 que le taux de mortalit\u00e9 normal chez les hommes \u00e0 l\u2019\u00e2ge adulte au Tchad \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode<\/em>\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0<em>substantiellement plus \u00e9lev\u00e9 que dans certains des pires contextes de guerre du XX\u00e8me si\u00e8cle<\/em>\u00a0\u00bb, tel que le taux de mortalit\u00e9 des soldats allemands dans les prisons sovi\u00e9tiques ou des militaires am\u00e9ricains dans les prisons japonaises durant la Seconde Guerre mondiale.<\/li>\n<li>Des <a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1GQT\">experts de l'\u00e9quipe argentine d'anthropologie m\u00e9dico-l\u00e9gale<\/a> ont livr\u00e9 un t\u00e9moignage technique sur les fosses communes exhum\u00e9es au Tchad. A la ferme de D\u00e9li, lieu d\u2019un suppos\u00e9 massacre de rebelles non arm\u00e9s en septembre 1984, les experts ont localis\u00e9 21 corps, majoritairement tu\u00e9s par balle. Presque tous ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s comme \u00e9tant de sexe masculin et \u00e2g\u00e9s en moyenne de 30 \u00e0 50 ans. A Mongo, au centre du Tchad, les experts ont d\u00e9couvert 14 corps qu\u2019ils croient \u00eatre li\u00e9s \u00e0 un autre massacre survenu la m\u00eame ann\u00e9e.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G16H7\">Cl\u00e9ment Abaifouta<\/a>, le pr\u00e9sident de l\u2019Association des Victimes des Crimes du R\u00e9gime de Hiss\u00e8ne Habr\u00e9 (AVCRHH), a t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait forc\u00e9, pendant plusieurs ann\u00e9es, d\u2019enterrer les corps des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es en d\u00e9tention dans des charniers.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G16fB\">Souleymane Guengueng<\/a>, le fondateur de l\u2019AVCRHH, a montr\u00e9 devant les Chambres des ustensiles de cuisine bruts qu\u2019il avait sculpt\u00e9s lui-m\u00eame en d\u00e9tention. \u00a0<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1GP9\">Robert Hissein Gambier<\/a>, qui a surv\u00e9cu \u00e0 cinq ann\u00e9es pass\u00e9es en prison, alors surnomm\u00e9 \u00ab\u00a0l\u2019homme qui court plus vite que la mort\u00a0\u00bb par l\u2019un des agents de la DDS, a rapport\u00e9 qu\u2019il avait comptabilis\u00e9 2053 d\u00e9tenus morts en prison. Venu avec deux baguettes de bois, il a pu d\u00e9montrer devant la cour comment sa t\u00eate \u00e9tait enserr\u00e9e par ses tortionnaires, lui provoquant de terribles douleurs et des hallucinations.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G162E\">Abdourahmane Gu\u00e8ye<\/a>, un commer\u00e7ant s\u00e9n\u00e9galais emprisonn\u00e9 au Tchad, a t\u00e9moign\u00e9 que sa lib\u00e9ration avait pu \u00eatre obtenue gr\u00e2ce \u00e0 des n\u00e9gociations diplomatiques intervenues entre les gouvernements tchadiens et s\u00e9n\u00e9galais. Son compagnon s\u00e9n\u00e9galais, Demba Gaye, est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en prison apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 dans la fameuse \u00ab\u00a0cellule de la mort\u00a0\u00bb \u00e0 la prison des Locaux.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/shar.es\/1G1GDW\">Mahamat Nour Dadji<\/a>, fils de l\u2019un des plus proches conseillers de Habr\u00e9, a rapport\u00e9 que le directeur de la DDS lui-m\u00eame s\u2019\u00e9tait rendu chez lui dans la voiture de Habr\u00e9 et avait d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0<em>le pr\u00e9sident a besoin de vous<\/em>\u00a0\u00bb. Dadji fut emprisonn\u00e9 avec son p\u00e8re, et n\u2019a plus jamais revu ce dernier.<\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www.hrw.org\/fr\/blog-feed\/le-proces-de-hissene-habre#blog-284349\">Bichara Djibrine Ahma<\/a>t a t\u00e9moign\u00e9 qu\u2019en 1983, il fut enlev\u00e9 avec 149 autres prisonniers de guerre pour \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9. Lui seul a surv\u00e9cu. Il a pu aider la Commission tchadienne d\u2019Enqu\u00eate \u00e0 retrouver, pr\u00e8s de dix ans plus tard, les charniers o\u00f9 se trouvaient les corps.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La cour est \u00e9galement en possession de milliers de documents de la DDS qui ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9s par Human Rights Watch en 2001 dans les bureaux abandonn\u00e9s de la DDS. Parmi ces documents figurent des listes de prisonniers, des certificats de d\u00e9c\u00e8s, des rapports d\u2019interrogatoires et des cartes d\u2019identit\u00e9. Ces documents font \u00e9tat de 12 321 victimes d\u2019abus et de violations des droits humains, ainsi que de la mort de 1\u00a0208 d\u00e9tenus. Parmi ces documents se trouvent des copies de 1 265 communications directes adress\u00e9es \u00e0 Habr\u00e9 par la DDS sur le statut de 898 d\u00e9tenus.<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dakar) \u2013 L\u2019audition des t\u00e9moins et des victimes au proc\u00e8s historique de l\u2019ancien dictateur tchadien Hiss\u00e8ne Habr\u00e9, qui se tient actuellement au S\u00e9n\u00e9gal, devrait se terminer le 15 d\u00e9cembre, a d\u00e9clar\u00e9 Human Rights Watch aujourd\u2019hui. 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