\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), charg\u00e9 de juger les responsables du g\u00e9nocide de 1994, a rendu lundi son ultime verdict, r\u00e9duisant en appel les peines de six accus\u00e9s, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jug\u00e9e par le TPIR.\n<\/p>\n
\n Les juges ont confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 de Mme Nyiramasuhuko, 69 ans, incarc\u00e9r\u00e9e depuis juillet 1997 et condamn\u00e9e \u00e0 la perp\u00e9tuit\u00e9 en premi\u00e8re instance pour entente en vue de commettre le g\u00e9nocide, g\u00e9nocide, extermination et crime contre l'humanit\u00e9, en l'esp\u00e8ce incitation \u00e0 commettre des viols. Ils ont cependant r\u00e9duit sa peine \u00e0 47 ans de prison.\n<\/p>\n
\n La Chambre d'appel \"r\u00e9duit \u00e0 47 ans d'emprisonnement la peine de perp\u00e9tuit\u00e9 prononc\u00e9e contre Pauline Nyiramasuhuko\" car \"la violation de son droit \u00e0 un proc\u00e8s dans un d\u00e9lai raisonnable lui a caus\u00e9 pr\u00e9judice\", ont indiqu\u00e9 les juges dans leur arr\u00eat.\n<\/p>\n
\n Les peines des cinq co-accus\u00e9s de Mme Nyiramasuhuko ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9duites pour les m\u00eames raisons, mais les juges d'appel ont confirm\u00e9 l'essentiel des verdicts de culpabilit\u00e9 prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance contre quatre d'entre eux.\n<\/p>\n
\n La peine du fils de Pauline Nyiramasuhuko, Ars\u00e8ne Shalom Ntabobali, n\u00e9 en 1970 et condamn\u00e9 pour g\u00e9nocide, extermination et viols, passe elle aussi de la perp\u00e9tuit\u00e9 \u00e0 47 ans, comme celle prononc\u00e9e contre l'ex-maire de Muganza (sud), Elie Ndayambaje, condamn\u00e9 notamment pour g\u00e9nocide et \"incitation directe et publique \u00e0 commettre le g\u00e9nocide\".\n<\/p>\n
\n Les juges ont aussi r\u00e9duit respectivement de 30 \u00e0 25 ans et de 25 \u00e0 18 ans les peines des anciens pr\u00e9fets de Butare (sud), Alphonse Nteziryayo et Sylvain Nsabimana. Ils ont ramen\u00e9 de 35 \u00e0 20 ans la peine de l'ancien maire de Ngoma (sud), Joseph Kanyabashi, l'acquittant des chefs de g\u00e9nocide et d'extermination, ne confirmant que sa condamnation pour \"incitation\".\n<\/p>\n
\n Ils ont ordonn\u00e9 la lib\u00e9ration imm\u00e9diate de MM. Nsabimana et Kanyabashi, leur peine \u00e9tant couverte par la dur\u00e9e de leur d\u00e9tention pr\u00e9ventive.\n<\/p>\n
\n La cl\u00f4ture le 22 avril du proc\u00e8s en appel de ces six co-accus\u00e9s, dans une affaire tr\u00e8s complexe, avait constitu\u00e9 l'ultime audience du TPIR.\n<\/p>\n
\n Le prononc\u00e9 de ce verdict d'appel lundi marque la fermeture officielle du tribunal, cr\u00e9\u00e9 fin 1994 par le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU pour juger les responsables des crimes commis cette ann\u00e9e-l\u00e0 au Rwanda, principalement le g\u00e9nocide qui fit quelque 800.000 morts entre avril et juillet, essentiellement au sein de la minorit\u00e9 tutsi.\n<\/p>\n
\n Outre qu'elle est la seule femme condamn\u00e9e par le TPIR, Mme Nyiramasuhuko figure aussi parmi les rares accus\u00e9s d\u00e9finitivement condamn\u00e9s pour \"entente en vue de commettre le g\u00e9nocide\". Infraction pr\u00e9vue par la Convention de l'ONU sur le g\u00e9nocide, \"l'entente\" est distincte du g\u00e9nocide lui-m\u00eame et n'implique pas que celui-ci ait effectivement \u00e9t\u00e9 commis ou que ceux s'\u00e9tant \"entendus\" y aient pris directement part.\n<\/p>\n
\n Seule une poign\u00e9e de condamnations pour entente ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es en appel - dont celles du Premier ministre de 1994 Jean Kambanda, de son ministre de l'Information Eli\u00e9zer Niyitegeka et d'un ancien maire et haut fonctionnaire, Jean-Baptiste Gatete, en plus de celle de Pauline Nyiramasuhuko - mettant en lumi\u00e8re la difficult\u00e9 de prouver comment a \u00e9t\u00e9 planifi\u00e9 le g\u00e9nocide.\n<\/p>\n
\n Certains ont avanc\u00e9 que le peu de condamnations pour entente montraient que les massacres n'avaient pas \u00e9t\u00e9 programm\u00e9s. Mais des juristes ont argu\u00e9 que le mandat du TPIR, limit\u00e9 aux faits s'\u00e9tant d\u00e9roul\u00e9s durant l'ann\u00e9e 1994, rendaient les preuves difficiles \u00e0 apporter.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), charg\u00e9 de juger les responsables du g\u00e9nocide de 1994, a rendu lundi son ultime verdict, r\u00e9duisant en appel les peines de six accus\u00e9s, dont l'ex-ministre rwandaise de la Famille, Pauline Nyiramasuhuko, seule femme jug\u00e9e par le TPIR. Les juges ont confirm\u00e9 la culpabilit\u00e9 de Mme Nyiramasuhuko, 69 […]<\/p>\n","protected":false},"author":60,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[2576],"tags":[],"ji_location":[],"class_list":["post-25119","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-fil-d-actualite"],"acf":[],"yoast_head":"\n