\n La Cour de cassation a annul\u00e9 mardi la condamnation du d\u00e9put\u00e9-maire de Cholet Gilles Bourdouleix (ex-UDI), \u00e0 3.000 euros d'amende, pour avoir dit lors d'une altercation avec des gens du voyage qu'Hitler \"n'en avait peut-\u00eatre pas tu\u00e9 assez\", selon une d\u00e9cision consult\u00e9e par l'AFP.\n<\/p>\n
\n Dans la mesure o\u00f9 le d\u00e9lit d'apologie de crime contre l'Humanit\u00e9 ne peut \u00eatre constitu\u00e9 que si la volont\u00e9 de leur auteur de rendre publics ses propos est \u00e9tablie, ce qui n'est pas le cas ici, a consid\u00e9r\u00e9 la Cour de cassation, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a annul\u00e9 la condamnation de M. Bourdouleix, purement et simplement, sans ordonner de nouveau proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Le 21 juillet 2013, au cours d'une altercation sur un terrain agricole de sa commune occup\u00e9 ill\u00e9galement par plus d'une centaine de caravanes de gens du voyage, M. Bourdouleix, cible de saluts nazis et d'accusations de racisme, avait gliss\u00e9 \u00e0 un journaliste \"qu'Hitler n'en avait peut-\u00eatre pas tu\u00e9 assez\".\n<\/p>\n
\n Rapport\u00e9s le lendemain par le quotidien r\u00e9gional Le Courrier de l'Ouest, ces propos avaient cr\u00e9\u00e9 un tel toll\u00e9 en France que M. Bourdouleix, maire de Cholet depuis 1995 et d\u00e9put\u00e9 depuis 2002, avait \u00e9t\u00e9 contraint de quitter l'UDI.\n<\/p>\n
\n \"En exprimant publiquement, et \u00e0 voix suffisamment audible pour \u00eatre enregistr\u00e9e (...) son regret que le crime contre l'Humanit\u00e9 exerc\u00e9 par les autorit\u00e9s allemandes contre les gens du voyage durant la Seconde Guerre mondiale n'ait pas \u00e9t\u00e9 men\u00e9 assez loin, le pr\u00e9venu a bien fait une telle apologie\", avait jug\u00e9 la cour d'appel d'Angers.\n<\/p>\n
\n Mais la Cour de cassation a rappel\u00e9 que le d\u00e9lit d'apologie de crime contre l'Humanit\u00e9 ne peut \u00eatre \u00e9tabli que si les propos incrimin\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \"prof\u00e9r\u00e9s\", \"c'est-\u00e0-dire tenus \u00e0 haute voix dans des circonstances traduisant une volont\u00e9 de les rendre publics\".\n<\/p>\n
\n En \"statuant par des motifs dont il se d\u00e9duit que les propos ont \u00e9t\u00e9 tenus par leur auteur dans des circonstances exclusives de toute volont\u00e9 de les rendre publics, la cour d'appel a m\u00e9connu les textes susvis\u00e9s et le principe ci-dessus \u00e9nonc\u00e9\", a jug\u00e9 la chambre criminelle de la Cour de cassation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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