\n Le Tribunal p\u00e9nal international pour l'ex-Yougoslavie a annul\u00e9 mardi l'acquittement de deux hauts responsables du renseignement serbe du r\u00e9gime de Slobodan Milosevic, et ordonn\u00e9, chose rare, qu'ils soient \u00e0 nouveau jug\u00e9s pour des atrocit\u00e9s commises par leurs unit\u00e9s sp\u00e9ciales au d\u00e9but des ann\u00e9es 90 en ex-Yougoslavie.\n<\/p>\n
\n L'acquittement en 2013 de l'ex-chef du renseignement Jovica Stanisic et son ex-adjoint Franko Simatovic, tous deux \u00e2g\u00e9s de 65 ans, pour crimes contre l'humanit\u00e9 et crimes de guerre, avait valu au TPIY de nombreuses critiques. L'accusation, qui avait requis la prison \u00e0 vie, avait interjet\u00e9 appel.\n<\/p>\n
\n Mardi, les juges d'appel ont d\u00e9cid\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9, que ceux de premi\u00e8re instance avaient commis des erreurs et annul\u00e9 la d\u00e9cision, sans prononcer eux-m\u00eames un nouveau verdict.\n<\/p>\n
\n Au vu de \"l'ampleur et de la complexit\u00e9 de l'affaire\", ils ont ordonn\u00e9 que MM. Stanisic et Simatovic \"soient rejug\u00e9s pour toutes les charges figurant dans l'acte d'accusation\", a d\u00e9clar\u00e9 le juge Fausto Pocar lors d'une audience publique \u00e0 La Haye.\n<\/p>\n
\n Jovica Stanisic, homme de confiance du d\u00e9funt pr\u00e9sident Slobodan Milosevic, et Franko Simatovic sont accus\u00e9s d'avoir organis\u00e9, soutenu et financ\u00e9 des unit\u00e9s paramilitaires serbes, dont les tristement c\u00e9l\u00e8bres \"B\u00e9rets rouges\" et \"Tigres d'Arkan\".\n<\/p>\n
\n Ces derniers ont commis des atrocit\u00e9s lors des conflits en Croatie (1991-1995), qui a fait environ 20.000 morts, et en Bosnie (1992-1995), qui a fait quelque 100.000 morts.\n<\/p>\n
\n Certains des crimes commis par ces unit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 film\u00e9s, comme l'ex\u00e9cution de trois hommes et trois gar\u00e7ons d'une balle dans le dos pr\u00e8s de Srebrenica (est de la Bosnie).\n<\/p>\n
\n Selon l'accusation, les deux hommes faisaient partie d'une \"entreprise criminelle commune\", incluant aussi M. Milosevic et le chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic, dont le but \u00e9tait de chasser \u00e0 jamais les non-Serbes des territoires revendiqu\u00e9s par les Serbes dans ces deux pays.\n<\/p>\n
\n - 'Erreurs r\u00e9par\u00e9es' -\n<\/p>\n
\n En premi\u00e8re instance, le TPIY a estim\u00e9 que si MM. Stanisic et Simatovic ont cr\u00e9\u00e9, financ\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des unit\u00e9s sp\u00e9ciales ayant commis des atrocit\u00e9s, l'assistance apport\u00e9e par les accus\u00e9s \u00e0 ces unit\u00e9s \"n'\u00e9tait pas sp\u00e9cifiquement destin\u00e9e \u00e0 la commission des crimes\".\n<\/p>\n
\n Les juges d'appel ont eux assur\u00e9 que la chambre de premi\u00e8re instance a commis une erreur \"en requ\u00e9rant que les actes d'aider et d'encourager doivent \u00eatre sp\u00e9cifiquement dirig\u00e9s pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme assistance \u00e0 la commission des crimes\".\n<\/p>\n
\n Les deux hommes, rest\u00e9s impassibles lors de la lecture du jugement, vont \u00e0 nouveau \u00eatre \u00e9crou\u00e9s au centre de d\u00e9tention du TPIY. La date de d\u00e9but de leur nouveau proc\u00e8s n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e par les juges d'appel.\n<\/p>\n
\n L'avocat de M. Stanisic, Wayne Jordash, a lui \u00e9voqu\u00e9 un jugement \"tr\u00e8s d\u00e9cevant\" et s'est dit \"surpris\". \"La chambre de premi\u00e8re instance avait \u00e9valu\u00e9 les preuves tr\u00e8s soigneusement.\"\n<\/p>\n
\n Un nouveau proc\u00e8s \"est la pire option qui soit\", a-t-il ajout\u00e9 : \"Un nouveau proc\u00e8s va prendre 18 mois \u00e0 d\u00e9buter, au mieux, et puis il y aura 2 ou 3 ans de proc\u00e8s suivis par environ 2 ans pour l'appel\".\n<\/p>\n
\n L'avocat de M. Simatovic, Vladimir Petrovic, a pour sa part d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'AFP que \"nos clients sont victimes d'une dispute entre des savants, des juges et des professeurs au sujet du droit p\u00e9nal international\".\n<\/p>\n
\n La d\u00e9cision de mardi d'ordonner un nouveau proc\u00e8s n'est que la deuxi\u00e8me de ce type du TPIY, en 23 ans d'existence.\n<\/p>\n
\n Le jugement de premier instance \u00e9tait venu conclure une s\u00e9rie d'acquittements fin 2012 et en 2013, d'officiers serbes et croates. Un ancien juge avait alors sugg\u00e9r\u00e9 que le pr\u00e9sident du TPIY, l'Am\u00e9ricain Theodor Meron, avait ind\u00fbment pouss\u00e9 ses coll\u00e8gues \u00e0 prononcer ces acquittements, peut-\u00eatre suite \u00e0 des pressions des Etats-Unis.\n<\/p>\n
\n \"Nous sommes heureuses que les erreurs de la cour aient \u00e9t\u00e9 r\u00e9par\u00e9es\", a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse Munira Subasic, pr\u00e9sidente des \"M\u00e8res de Srebrenica\".\n<\/p>\n
\n Cette association repr\u00e9sente les m\u00e8res et veuves des pr\u00e8s de 8.000 hommes et gar\u00e7ons musulmans tu\u00e9s par les forces serbes de Bosnie dans cette enclave en juillet 1995.\n<\/p>\n
\n \"Ils sont encore jeunes, ils peuvent attendre leur (nouveau, ndlr) jugement\", a ajout\u00e9 Mme Subasic, en r\u00e9f\u00e9rence au risque que les accus\u00e9s ne meurent avant la fin de leur proc\u00e8s.\n<\/p>\n
\n Slobodan Milosevic \u00e9tait mort dans sa cellule \u00e0 La Haye \u00e0 64 ans.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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