\n Le FMI a tranch\u00e9 mercredi un d\u00e9bat technique au coeur du diff\u00e9rend sur la dette entre la Russie et l'Ukraine en d\u00e9cidant que les trois milliards de dollars dus \u00e0 Moscou par Kiev relevaient du secteur public.\n<\/p>\n
\n Le Fonds donne ainsi raison \u00e0 Moscou qui clamait que ce pr\u00eat, accord\u00e9 en 2013 \u00e0 l'ancien r\u00e9gime ukrainien et qui arrive \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance ce dimanche, ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9manant du secteur priv\u00e9 comme le soutenait Kiev.\n<\/p>\n
\n Le conseil d'administration du FMI, qui repr\u00e9sente ses 188 Etats membres, \"a d\u00e9cid\u00e9 que la r\u00e9clamation li\u00e9e \u00e0 l'eurobond de trois milliards de dollars \u00e9mis par l'Ukraine (...) \u00e9tait une r\u00e9clamation officielle\", c'est-\u00e0-dire relevant du secteur public, indique un communiqu\u00e9 de l'institution.\n<\/p>\n
\n Cette distinction est cruciale pour la poursuite du plan d'aide de 17,5 milliards de dollars accord\u00e9 par le FMI \u00e0 l'Ukraine en mars.\n<\/p>\n
\n Kiev a fait savoir qu'elle ne rembourserait pas ces trois milliards, affirmant s'\u00eatre heurt\u00e9 au refus de Moscou de ren\u00e9gocier cette dette, et s'appr\u00eate donc \u00e0 faire d\u00e9faut.\n<\/p>\n
\n Si cette dette avait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme appartenant au secteur priv\u00e9, le FMI pouvait l\u00e9galement continuer \u00e0 accorder des pr\u00eats \u00e0 l'Ukraine en d\u00e9pit de cet incident de paiement et en vertu de ses r\u00e8gles internes.\n<\/p>\n
\n Mais les choses changent si cette dette est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant due au secteur dit \"officiel\" (Etats, collectivit\u00e9s...).\n<\/p>\n
\n Jusqu'\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment, quand un pays faisait d\u00e9faut vis-\u00e0-vis du secteur officiel, le FMI \u00e9tait dans l'impossibilit\u00e9 l\u00e9gale de continuer \u00e0 lui fournir son assistance financi\u00e8re.\n<\/p>\n
\n Concr\u00e8tement, cela serait traduit par l'arr\u00eat net du renflouement de l'Ukraine, en proie \u00e0 une grave crise \u00e9conomique et \u00e0 une insurrection pro-russe.\n<\/p>\n
\n D\u00e9but d\u00e9cembre, le Fonds a toutefois chang\u00e9 cette r\u00e8gle, provoquant la fureur de Moscou qui y a vu une d\u00e9cision \"politique\" visant \u00e0 \u00e9viter la banqueroute du gouvernement ukrainien pro-occidental.\n<\/p>\n
\n D\u00e9sormais, l'institution pourra continuer \u00e0 renflouer un pays en d\u00e9faut vis-\u00e0-vis d'un autre Etat \u00e0 la condition notamment qu'il ait tent\u00e9 de \"bonne foi\" de n\u00e9gocier avec son cr\u00e9ancier.\n<\/p>\n
\n Dans le cas ukrainien, les \u00e9quipes du FMI devront \u00e0 pr\u00e9sent s'assurer que Kiev a notamment respect\u00e9 cette condition avant de d\u00e9bourser un nouveau pr\u00eat.\n<\/p>\n
\n La Russie, elle, menace de poursuivre l'Ukraine devant la justice internationale si elle n'obtient pas le remboursement de ce pr\u00eat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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