Les juges de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) ont rejet\u00e9, le 16 d\u00e9cembre, la demande d\u2019indemnisation introduite par Mathieu Ngudjolo. Acquitt\u00e9 des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre dont il devait r\u00e9pondre pour le massacre du 24 f\u00e9vrier 2003 \u00e0 Bogoro, dans l\u2019Est de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC), l\u2019ex-milicien congolais a pass\u00e9 pr\u00e8s de cinq ans dans la prison de Scheveningen avant d\u2019\u00eatre finalement lib\u00e9r\u00e9, le 21 d\u00e9cembre 2012. Mathieu Ngudjolo, qui au cours de son proc\u00e8s avait affirm\u00e9 qu\u2019il proc\u00e9dait \u00e0 un accouchement le jour de l\u2019attaque, un alibi retenu par les juges, demandait 906\u00a0346 euros pour les \u00ab\u00a0dommages mat\u00e9riels et moraux\u00a0\u00bb subis. Il invitait en outre la Cour \u00e0 conduire une campagne de sensibilisation \u00e0 Bedu Ezekere pour expliquer son acquittement. L\u2019ex-chef de la milice lendu de Bedu Ezekere avait quitt\u00e9 La Haye pour Kinshasa le 11 mai 2015, apr\u00e8s avoir demand\u00e9, sans succ\u00e8s, l\u2019asile politique aux Pays-Bas. A plusieurs reprises depuis son acquittement, confirm\u00e9 en appel le 27 f\u00e9vrier 2015, il s\u2019\u00e9tait plaint, comme son avocat, du fait que certaines ONG mettent en doute la d\u00e9cision des juges.<\/p>\n
Pour justifier sa demande d\u2019indemnisation, Mathieu Ngudjolo affirmait avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu ill\u00e9galement et avoir \u00e9t\u00e9 victime d\u2019une erreur judiciaire. Mais pour les juges, son arrestation et sa d\u00e9tention n\u2019\u00e9taient pas ill\u00e9gales, puisque fond\u00e9es sur une d\u00e9cision \u00ab\u00a0convenablement motiv\u00e9e\u00a0\u00bb. L\u2019ex-chef milicien assurait aussi que le procureur n\u2019a pas conduit d\u2019enqu\u00eate \u00e0 d\u00e9charge, comme il en a l\u2019obligation. Hors sujet, ont r\u00e9torqu\u00e9 les juges, qui ont pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0une erreur judiciaire grave et manifeste (\u2026) est une erreur certaine et incontestable commis dans l\u2019administration de la justice \u00e0 la suite, par exemple, d\u2019une d\u00e9cision erron\u00e9e d\u2019une chambre ou de poursuites abusives men\u00e9es par le procureur\u00a0\u00bb. Pour les magistrats, l\u2019erreur doit \u00ab\u00a0avoir engendr\u00e9 une violation claire des droits fondamentaux\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0un pr\u00e9judice s\u00e9rieux\u00a0\u00bb. C\u2019est la premi\u00e8re fois que la Cour se prononce sur une telle demande. Plusieurs suspects ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un non-lieu, mais sans jamais engager de telles proc\u00e9dures. Si la Cour est la premi\u00e8re juridiction internationale \u00e0 pr\u00e9voir des r\u00e9parations en cas d\u2019erreur judiciaire, les juges rappellent n\u00e9anmoins qu\u2019ils disposent, sur ces questions, d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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