\u00a0Six cubes de verre de hauteur in\u00e9gale, cens\u00e9s suivre la courbe des dunes de la mer du Nord, accueillent, depuis le 14 d\u00e9cembre, la Cour p\u00e9nale internationale. Devenue propri\u00e9taire de locaux construits sur mesure, la juridiction y voit l\u2019occasion d\u2019afficher son caract\u00e8re permanent. Elle si\u00e8ge d\u00e9sormais, et pour longtemps, dans le quartier international de La Haye, proche du tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie, de la NCIA, une agence de l\u2019Otan, du Palais de la Paix et surtout, \u00e0 moins de 2 km de la prison de Scheveningen o\u00f9 r\u00e9sident les accus\u00e9s en attente de proc\u00e8s. Un temps, la Cour avait envisag\u00e9 de construire un tunnel entre ses sous-sols et les nouveaux b\u00e2timents, avant d\u2019abandonner l\u2019id\u00e9e, jug\u00e9e trop couteuse. Lorsque le projet de construction a re\u00e7u le feu vert des Etats-parties en d\u00e9cembre 2007, les Pays-Bas ont accept\u00e9 d\u2019offrir le site de l\u2019Alexanderkazerne. Certaines ONG avaient protest\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que la Cour puisse s\u2019abriter sur un ancien site de l\u2019arm\u00e9e. Mais il ne reste trace ni des \u00e9curies de l\u2019arm\u00e9e royale, ni du mess des officiers, tous deux ras\u00e9s pour l\u2019occasion.<\/p>\n
C\u2019est sur le symbole de la \u00ab\u00a0transparence\u00a0\u00bb que le projet du Cabinet d\u2019architecte danois, Schmidt Hammer Lassen, avait d\u00e9croch\u00e9, en 2010, la conception des nouveaux b\u00e2timents. Mais la \u00ab\u00a0transparence\u00a0\u00bb revendiqu\u00e9e ne rend pas la Cour plus accessible, au contraire. Si elle entendait souligner le caract\u00e8re public de la justice, l\u2019id\u00e9e ne d\u00e9passera pas le symbole. Par un choix pour le moins curieux, la conception des trois nouvelles salles d\u2019audience rend plus opaques encore les proc\u00e9dures de la Cour. Les accus\u00e9s et les acteurs des proc\u00e8s sont plac\u00e9s \u00e0 distance de la galerie publique. Quant aux t\u00e9moins, qui dans leur majorit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient de mesures de protection, ils seront totalement cach\u00e9s du public. En guise de transparence, la Cour consacre en r\u00e9alit\u00e9 la distance qui la s\u00e9pare d\u00e9j\u00e0 de ceux auxquels elle entend rendre justice.<\/p>\n
Les nouveaux locaux de la Cour ne suscitent gu\u00e8re l\u2019enthousiasme. Beaucoup regrettent d\u00e9j\u00e0 le caract\u00e8re impersonnel du lieu. Un ministre europ\u00e9en s\u2019\u00e9tait inqui\u00e9t\u00e9, au printemps, de l\u2019effet qu\u2019aurait sur des t\u00e9moins congolais ou maliens ces b\u00e2timents hyper modernes. Premier d\u00e9tenus \u00e0 y avoir fait quelques pas avant son retour en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, le 18 d\u00e9cembre, Germain Katanga y aurait vu \u00ab\u00a0un lieu pour les affaires, comme une banque\u00a0\u00bb, raconte son avocat David Hooper, qui lui-m\u00eame, pense que cela pourrait tout aussi bien \u00eatre \u00ab\u00a0le si\u00e8ge de google aux Pays-Bas\u00a0\u00bb. Un lieu sans \u00e2me, en noir et blanc. Seule note souriante\u00a0: situ\u00e9es dans la tour centrale, les nouvelles salles d\u2019audience ont \u00e9t\u00e9 test\u00e9es lors d\u2019un proc\u00e8s fictif organis\u00e9 par la Cour, pour juger l\u2019ancien roi d\u2019Angleterre Henry V.<\/p>\n
Le co\u00fbt d\u00e9finitif des nouveaux b\u00e2timents ne sera pas connu avant mars 2016. Mais il est \u00e0 ce jour \u00e9valu\u00e9 \u00e0 quelques 214 millions d\u2019euros (dont 8 millions financ\u00e9s sur le budget annuel de la Cour), pour la construction, le d\u00e9m\u00e9nagement, et l\u2019administration du projet. Les Etats-parties ont donc d\u00fb mettre la main \u00e0 la poche. Soixante-cinq d\u2019entre eux ont d\u00e9cid\u00e9 de r\u00e9gler leur part de l\u2019addition en une fois, les autres rembourseront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le pr\u00eat sur 30 ans accord\u00e9 par l\u2019Etat n\u00e9erlandais. C\u2019est plus que le montant allou\u00e9 au d\u00e9part de 190 millions d\u2019euros. Pr\u00e9voyant des d\u00e9passements, le greffier Herman von Hebel avait cr\u00e9\u00e9 un fonds sp\u00e9cial, mais aucun Etat n\u2019y a vers\u00e9 un kopek. Lors de la derni\u00e8re session de l\u2019Assembl\u00e9e de la Cour mi-novembre, les Etats membres ont d\u00fb r\u00e9soudre la question des futurs entrants. Ils ne devront pas partager l\u2019addition d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9e, mais s\u2019acquitteront n\u00e9anmoins d\u2019une part calcul\u00e9e sur la valeur des b\u00e2timents et participeront \u00e0 leurs frais de maintenance. Les Etats tent\u00e9s par la ratification du Statut de la Cour, qui d\u00e9j\u00e0 doivent verser leur quote-part annuelle au budget r\u00e9gulier, pourraient-ils \u00eatre dissuad\u00e9s par le co\u00fbt\u00a0? \u00ab\u00a0Non\u00a0\u00bb, a finalement tranch\u00e9 l\u2019Assembl\u00e9e. \u00ab\u00a0Contribuer \u00e0 la valeur de l\u2019actif ne devrait pas \u00eatre un facteur de d\u00e9couragement pour les Etats\u00a0\u00bb souhaitant adh\u00e9rer \u00e0 la Cour, peut-on lire dans une r\u00e9solution de l\u2019Assembl\u00e9e. \u00ab\u00a0Au stade actuel de l\u2019universalit\u00e9 de la Cour, le choix de participer au syst\u00e8me du Statut de Rome ne semble gu\u00e8re d\u00e9pendre de consid\u00e9rations financi\u00e8res. Les avantages que l\u2019adh\u00e9sion apporte aux Etats-parties devraient plut\u00f4t \u00eatre \u00e9valu\u00e9s\u00a0\u00bb par rapport \u00ab\u00a0au d\u00e9bat politique et au consensus que la Cour peut attirer pour l\u2019accomplissement de sa mission\u00a0\u00bb. Les locaux sont-ils d\u00e9j\u00e0 trop \u00e9troits ? La Cour dispose d\u00e9sormais jusqu\u2019\u00e0 1500 postes de travail, pour pr\u00e8s de 800 employ\u00e9s sous contrats \u00e0 ce jour, mais les Etats ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 demand\u00e9 \u00e0 la Cour de limiter ses pr\u00e9tention futures en fonction de la capacit\u00e9 des nouveaux locaux. Le 18 janvier, la Cour tiendra les audiences de confirmation des charges port\u00e9es contre le suspect malien, Ahmad Al Mahdi, poursuivi pour la destruction des Mausol\u00e9es de Tombouctou en juillet 2012. Dix jours plus tard, la Cour devrait ouvrir le proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident ivoirien Laurent Gbagbo et de Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\u00a0Six cubes de verre de hauteur in\u00e9gale, cens\u00e9s suivre la courbe des dunes de la mer du Nord, accueillent, depuis le 14 d\u00e9cembre, la Cour p\u00e9nale internationale. Devenue propri\u00e9taire de locaux construits sur mesure, la juridiction y voit l\u2019occasion d\u2019afficher son caract\u00e8re permanent. Elle si\u00e8ge d\u00e9sormais, et pour longtemps, dans le quartier international de La […]<\/p>\n","protected":false},"author":64,"featured_media":64706,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[570],"tags":[],"ji_location":[2372],"class_list":["post-25209","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-cpi","ji_location-pays-bas"],"acf":[],"yoast_head":"\n