{"id":25220,"date":"2015-12-21T09:42:53","date_gmt":"2015-12-21T08:42:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/25220-colombie-de-multiples-initiatives-pour-mettre-fin-a-une-guerre-dun-demi-siecle.html"},"modified":"2015-12-21T09:42:53","modified_gmt":"2015-12-21T08:42:53","slug":"colombie-de-multiples-initiatives-pour-mettre-fin-a-une-guerre-dun-demi-siecle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.justiceinfo.net\/fr\/25220-colombie-de-multiples-initiatives-pour-mettre-fin-a-une-guerre-dun-demi-siecle.html","title":{"rendered":"Colombie : De multiples initiatives pour mettre fin \u00e0 une guerre d\u2019un demi-si\u00e8cle"},"content":{"rendered":"
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Le conflit en Colombie est l\u2019un des plus longs et des plus anciens de notre \u00e9poque\u00a0; Selon un rapport de l\u2019International Criminal Transitional Justice (ICTJ)<\/a>, il aurait fait environ 300\u00a0000 morts et disparus et 6 millions de d\u00e9plac\u00e9s depuis 1948, d\u00e9cimant pr\u00e8s de 13% de la population colombienne. Le conflit a, en 50 ans, connu de nombreux rebondissements et plusieurs vagues de n\u00e9gociations, r\u00e9guli\u00e8rement interrompues puis reprises, certaines \u00e9chouant (processus de 1982-85) l\u00e0 o\u00f9 d\u2019autres r\u00e9ussirent mieux (d\u00e9mobilisation du M19 en 1989-91). Au tournant des ann\u00e9es 1990, l\u2019un des principaux groupes de combattants\u00a0\u2013 les Forces arm\u00e9es r\u00e9volutionnaires de Colombie (FARC) \u2013 gagna en puissance gr\u00e2ce notamment au trafic de drogue. En r\u00e9action, des groupes paramilitaires f\u00e9d\u00e9r\u00e9s au sein des Autod\u00e9fenses Unies de Colombie (AUC) se form\u00e8rent, terrorisant tout autant les populations que ceux qu\u2019ils cherchaient \u00e0 combattre, sous pr\u00e9texte de d\u00e9loger les gu\u00e9rilleros des villages o\u00f9 ils se cachaient. A partir des ann\u00e9es 2000, L\u2019AUC a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 class\u00e9e, au m\u00eame rang que les FARC, comme organisation terroriste par les Etats-Unis, le Canada et l\u2019Union europ\u00e9enne. Comme le relaie Avocat sans fronti\u00e8res \u00ab\u00a0les groupes paramilitaires se sont rendus coupables du plus grand nombre des violations des droits humains commises \u00e0 l\u2019encontre de civils non-combattants\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour endiguer la gu\u00e9rilla, les autorit\u00e9s colombiennes ont adopt\u00e9 plusieurs m\u00e9thodes. Le processus de paix du Caguan (1998-2002) conduit entre les FARC et le pr\u00e9sident Pastrana \u00e9choua. Le Pr\u00e9sident Uribe (2002-2010), adepte de la mani\u00e8re forte dite \u00ab\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb a port\u00e9 un coup s\u00e9v\u00e8re, avec le soutien des Etats-Unis, aux contingents des FARC en les \u00e9loignant des villes. Uribe a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9, \u00e0 son tour, d\u00e9nonc\u00e9 pour les graves violations des droits humains caus\u00e9es par sa politique, notamment les ex\u00e9cutions extrajudiciaires de milliers de civils que l\u2019arm\u00e9e a fait passer pour des gu\u00e9rilleros tu\u00e9s au combat (scandale dit des falsos positivos, c\u2019est-\u00e0-dire des<\/em> \u00ab\u00a0faux positifs\u00a0\u00bb).<\/p>\n

En parall\u00e8le, des n\u00e9gociations avec les groupes paramilitaires des AUC furent men\u00e9es aboutissant au vote de la loi 975 \u00ab\u00a0Justice et Paix\u00a0\u00bb en 2005. Elle avait pour but de r\u00e9ins\u00e9rer les combattants dans la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 condition que ceux-ci d\u00e9posent leurs armes et avouent leurs crimes devant la Commission sp\u00e9ciale nationale de r\u00e9paration et de r\u00e9conciliation. La peine la plus lourde pr\u00e9vue\u00a0\u00e9tait dans ce cas de 8 ann\u00e9es de prison. Cet amendement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Cour Constitutionnelle colombienne en ao\u00fbt 2013, bien que celle-ci ait pr\u00e9cis\u00e9 que de telles limitations des peines pr\u00e9vues ne pourraient b\u00e9n\u00e9ficier aux \u00ab\u00a0plus hauts responsables\u00a0\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 \u00ab\u00a0ceux qui, au sein d\u2019une structure de commandement et de contr\u00f4le de l\u2019organisation criminelle savaient ou pouvaient raisonnablement pr\u00e9voir la perp\u00e9tuation de crimes et de mani\u00e8re exceptionnelle ceux qui ont commis des d\u00e9lits particuli\u00e8rement notoires sans lien avec la position qu\u2019ils occupaient dans l\u2019organisation criminelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 cette loi environ 32 000 combattants paramilitaires ont d\u00e9pos\u00e9 les armes. Parmi eux, une centaine de responsables ont \u00e9t\u00e9 auditionn\u00e9s par la Commission sans que les victimes et leurs bourreaux ne se rencontrent jamais, les s\u00e9ances \u00e9tant retransmises en direct aux populations, ainsi que le montre le documentaire de Juan Lozano et Hollman Morris \u00ab\u00a0Impunit\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb (2010). Sur 35 commandants paramilitaires identifi\u00e9s, 28 ont \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9s en prison. Cependant les d\u00e9tracteurs du processus d\u00e9noncent une impunit\u00e9 presque totale (98% des crimes restent impunis) d\u2019autant que l\u2019extradition inattendue, en mai 2008, de 13 des principaux chefs paramilitaires vers les Etats unis, o\u00f9 ils sont poursuivis pour trafic de drogues, a \u00e9t\u00e9 interpr\u00e9t\u00e9e comme une fa\u00e7on de mettre fin aux aveux compromettants pour le pouvoir. Cela n\u2019emp\u00eache pas le Vice-Pr\u00e9sident d\u2019alors, Francisco Santos Calderon, de qualifier cette politique de \u00ab grand mod\u00e8le de justice transitionnelle\u00a0\u00bb car celle-ci connait effectivement une forte institutionnalisation avec, en plus de la Commission, la cr\u00e9ation d\u2019un secr\u00e9tariat minist\u00e9riel \u00e0 la justice transitionnelle, une Unit\u00e9 des victimes et un Centre de m\u00e9moire historique.<\/p>\n

Depuis 2007 toutefois, un faible nombre des proc\u00e8s pr\u00e9vus se sont effectivement tenus\u00a0: 12 condamnations de groupes paramilitaires pour d\u00e9placement forc\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9es dans le cadre de la loi \u00abJustice et paix\u00a0\u00bb. Le 20 novembre 2014, Salvatore Mancuso et 11 autres commandants ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s dans un \u00ab\u00a0macro-jugement\u00a0\u00bb de 405 charges dont 175 de crimes de nature sexuelle. La justice enqu\u00eate toujours sur 247 affaires de d\u00e9placements forc\u00e9s et 183 affaires de violences sexuelles, exhumant peu \u00e0 peu les innombrables fosses communes. De lourdes menaces continuent de peser sur les victimes et leurs familles ainsi que sur les avocats et les juges. M\u00eame les paramilitaires qui t\u00e9moignent sont menac\u00e9s. On recense 1200 paramilitaires d\u00e9mobilis\u00e9s assassin\u00e9s. Dans ces conditions, les critiques des victimes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la loi \u00ab\u00a0Justice et Paix\u00a0\u00bb ne tarissent pas.<\/p>\n

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Un nouveau souffle \u00e0 partir de 2012 qui semble se concr\u00e9tiser aujourd\u2019hui<\/strong><\/p>\n

En juin 2010, l\u2019ancien ministre de la d\u00e9fense d\u2019Uribe, Juan Manuel Santos, est \u00e9lu pr\u00e9sident. Si ses discours de campagne maintenaient une posture d\u2019intransigeance contre les FARC, il adopte, une fois en place, une politique de dialogue plus ouverte que son pr\u00e9d\u00e9cesseur. En effet, la strat\u00e9gie de confrontation s\u2019enlise et malgr\u00e9 la mort d\u2019un de leurs principaux chefs, les FARC multiplient enl\u00e8vements et attaques. De nouvelles n\u00e9gociations s\u2019ouvrent en 2012, sur un sch\u00e9ma diff\u00e9rent, le gouvernement refusant de se joindre au cessez le feu temporaire d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par les FARC, et menant le dialogue hors du sol colombien, \u00e0 Cuba, pays garant au c\u00f4t\u00e9 de la Norv\u00e8ge et avec le soutien du Venezuela et du Chili.<\/p>\n

L\u2019ouverture des pourparlers a mis en valeur les points sensibles, potentiellement facteurs du conflit, qu\u2019il est essentiel de r\u00e9soudre afin d\u2019instaurer une paix durable dans le pays. Il convient en effet de remonter aux racines du conflit c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 la pr\u00e9valence et \u00e0 l\u2019abus des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s politiques et \u00e9conomiques. Cinq th\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9es :<\/p>\n

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  1. Politique et d\u00e9veloppement agraire int\u00e9gral. La Colombie, stagnant depuis de nombreuses ann\u00e9es sur la question agraire, est l\u2019un des pays les plus in\u00e9galitaires en termes de r\u00e9partition des terres. Selon une \u00e9tude du PNUD r\u00e9alis\u00e9e en 2011, 52% des terres agricoles sont d\u00e9tenus par seulement 1% de la population (propri\u00e9taires fonciers)[1].<\/li>\n
  2. Participation des FARC \u00e0 la vie politique colombienne post-conflit. Cette assertion marque la volont\u00e9 r\u00e9elle de chaque partie de s\u2019engager dans un avenir politique am\u00e9lior\u00e9 et conjoint. Le gouvernement envisage enfin de r\u00e9former un syst\u00e8me politique tr\u00e8s peu d\u00e9mocratique et un processus \u00e9lectoral d\u00e9pass\u00e9 et excluant une partie de ses citoyens, les FARC acceptent de ne plus mener leur action politique par les armes.<\/li>\n
  3. Arr\u00eat du conflit.<\/li>\n
  4. Apporter une solution au probl\u00e8me des drogues illicites.<\/li>\n
  5. D\u00e9dommager les victimes.<\/li>\n<\/ol>\n

    Deux ans apr\u00e8s l\u2019ouverture des n\u00e9gociations, d\u00e9j\u00e0 trois accords, partiels mais majeurs, avaient \u00e9t\u00e9 conclus concernant d\u2019abord les points 1 puis 2 et 4 de l\u2019agenda. En d\u00e9pit de ses avanc\u00e9es, de nombreuses interrogations demeuraient cependant sur la volont\u00e9 de mettre en place de v\u00e9ritables politiques de lutte contre l\u2019impunit\u00e9 dans le pays. En r\u00e9action \u00e0 la loi n\u00b0 85 soumise au S\u00e9nat le 11 septembre 2013, de nombreux organismes de d\u00e9fenseurs des droits humains firent part de leur inqui\u00e9tude car cette loi proposait une r\u00e9forme de la justice militaire pour \u00e9tendre ses comp\u00e9tences \u00e0 de graves violations aux droits humains, commun\u00e9ment de la comp\u00e9tence des juridictions p\u00e9nales ordinaires \u2013 peu importe la qualit\u00e9 de militaire ou de civil de l\u2019auteur. Certains crimes pourraient alors ne pas \u00eatre sanctionn\u00e9s sous pr\u00e9texte d\u2019\u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des actes \u00ab\u00a0proportionn\u00e9s\u00a0\u00bb commis dans le cadre du conflit arm\u00e9 (or seuls les actes disproportionn\u00e9s sont susceptibles d\u2019\u00eatre punis comme crimes de guerre). En Colombie, la justice militaire tend encore souvent \u00e0 s\u2019arroger la comp\u00e9tence exclusive sur une affaire d\u00e8s lors que des soldats sont impliqu\u00e9s, ind\u00e9pendamment de la nature des actes reproch\u00e9s. De plus d\u2019autres inqui\u00e9tudes n\u2019\u00e9taient toujours pas dissip\u00e9es. Suite \u00e0 une mission du Bureau du Procureur de la Cour p\u00e9nale internationale, en 2013, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral Alejandro Ord\u00f3\u00f1ez avait d\u00fb mettre l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9claircir les ambigu\u00eft\u00e9s r\u00e9gnant sur les peines pouvant \u00eatre prononc\u00e9es pour les \u00ab\u00a0responsables de crimes atroces<\/em>\u00a0\u00bb et sur le sort des personnes qui, n\u2019appartenant pas \u00e0 cette cat\u00e9gorie, pourraient \u00eatre amnisti\u00e9es.<\/p>\n

    Cependant, le 7 juin 2014, une avanc\u00e9e inattendue a vu le jour gr\u00e2ce \u00e0 une d\u00e9claration de principe conjointe. Pour la premi\u00e8re fois, FARC et gouvernement reconnaissent leur responsabilit\u00e9 mutuelle dans le conflit, au lieu de se rejeter la faute l\u2019un l\u2019autre. Cette d\u00e9claration mentionnait dix points \u00e0 envisager en vue d\u2019un accord d\u00e9finitif concernant les victimes. Elle utilisait les termes cl\u00e9s des processus de justice transitionnelle comme la r\u00e9conciliation, la v\u00e9rit\u00e9, la justice ou encore les r\u00e9parations. Le 15 juin Santos \u00e9tait r\u00e9\u00e9lu avec cette fois, contrairement \u00e0 la campagne de 2010, un discours clairement en faveur du dialogue et le soutien d\u2019une coalition de centre gauche favorable aux accords de paix de La Havane.<\/p>\n

    Le Pr\u00e9sident Santos avait adopt\u00e9 une position qui ne conditionnait plus les n\u00e9gociations \u00e0 un cessez-le-feu pr\u00e9alable. En d\u00e9cembre 2014, les FARC annonc\u00e8rent toutefois une tr\u00eave unilat\u00e9rale et illimit\u00e9e. Tout en restant sur ses gardes, le gouvernement colombien se f\u00e9licita de cette d\u00e9cision. Le 11 mars 2015, Santos annon\u00e7a un arr\u00eat temporaire des bombardements contre les gu\u00e9rilleros pour une dur\u00e9e d\u2019un mois potentiellement extensible. Par cet acte, le cessez-le-feu devint donc bilat\u00e9ral et encouragea les deux parties \u00e0 une confiance mutuelle. La d\u00e9cision du gouvernement intervint apr\u00e8s une s\u00e9rie de concessions significatives faites par les FARC comme le cessez-le-feu illimit\u00e9 susmentionn\u00e9 ou encore l\u2019engagement de ne plus recruter de mineurs de moins de dix-sept ans au sein de leurs forces.<\/p>\n

    Bien que les modalit\u00e9s diff\u00e8rent sensiblement du processus de paix conclu avec les paramilitaires, le pr\u00e9sident Santos revendiqua aussi \u00ab\u00a0une strat\u00e9gie int\u00e9grale de justice transitionnelle\u00a0\u00bb (discours \u00e0 l\u2019AG des Nations Unis, septembre 2013).<\/p>\n

    Un pas important vers cet objectif a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 24 septembre 2015 \u00e0 La Havane. Un engagement a en effet \u00e9t\u00e9 conclu entre le Gouvernement colombien repr\u00e9sent\u00e9 par son Pr\u00e9sident Juan Manuel Santos et les FARC en la personne de leur Chef supr\u00eame dit Timochenko sur la cr\u00e9ation d\u2019un Tribunal sp\u00e9cial qui, contrairement aux projets ant\u00e9rieurs, ne limitera pas sa comp\u00e9tence aux crimes des gu\u00e9rilleros mais couvrira aussi les crimes des militaires et des autres acteurs. L\u2019amnistie ne devrait pas \u00eatre accord\u00e9e pour les crimes de guerre et les crimes les plus graves. La Cour constitutionnelle colombienne a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9, rappelle Delphine Lecombe, auteur d\u2019une th\u00e8se et d\u2019un ouvrage sur la justice transitionnelle en Colombie, \u00ab\u00a0que le m\u00e9canisme de suspension total de l\u2019ex\u00e9cution des peines ne pourrait s\u2019appliquer aux hauts-responsables condamn\u00e9s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, pour g\u00e9nocide ou pour crimes de guerres syst\u00e9matiques. Selon cette pr\u00e9cision, tous les membres du secr\u00e9tariat des FARC, et donc tous les n\u00e9gociateurs de La Havane, d\u00e9j\u00e0 condamn\u00e9s [par la justice colombienne] pour ce type de crimes par contumace, ne pourraient \u00e9chapper \u00e0 la prison\u00a0\u00bb[2].<\/p>\n

    L\u2019engagement historique de septembre 2015 promet qu\u2019en 6 mois \u2013 soit le 23 mars 2016 au plus tard \u2013 les conditions seront r\u00e9unies pour la signature d\u2019un accord de paix d\u00e9finitif entre les parties. Pour Delphine Lecombe, \u00ab\u00a0un point de non-retour a bel et bien \u00e9t\u00e9 franchi\u00a0\u00bb en faveur de la paix m\u00eame si, comme s\u2019en fait l\u2019\u00e9cho une presse colombienne qui reste prudente, \u00ab\u00a0le diable est dans les d\u00e9tails\u00a0\u00bb[3]. Pour l\u2019instant, tous les feux sont au vert\u00a0: un accord a \u00e9t\u00e9 conclu le 18 octobre 2015 pour la remise par les FARC d\u2019informations sur les milliers de disparus de ce conflit (de 45 000 \u00e0 60 000 selon les estimations).<\/p>\n

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    Apr\u00e8s l\u2019accord du 14 d\u00e9cembre 2015, des espoirs, des doutes et la CPI toujours en lice<\/strong><\/p>\n

    Les promesses de l\u2019automne passeront-elles l\u2019hiver\u00a0? Il y a encore quelques mois, en mars 2015, les FARC avertissaient que le processus de paix n\u2019avait rien d\u2019irr\u00e9versible et qu\u2019un accord final \u00e9tait encore loin. Les n\u00e9gociateurs s\u2019en rapprochent heureusement de plus en plus. Un nouveau volet de l\u2019agenda, le cinqui\u00e8me point recens\u00e9, celui qui porte sur les victimes, a fait l\u2019objet d\u2019un accord partiel \u00e0 La Havane. A ce stade donc un compromis a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 pour mettre en place \u00e0 la fois une Commission v\u00e9rit\u00e9 et un tribunal sp\u00e9cial (au lieu de la Cour supr\u00eame qui \u00e9tait auparavant comp\u00e9tente). Une amnistie est pr\u00e9vue pour les combattants qui n\u2019auront pas particip\u00e9 \u00e0 des ex\u00e9cutions sommaires, \u00e0 des prises d\u2019otages, des viols ou d\u2019autres crimes graves de cette nature. Les d\u00e9lits politiques seront \u00e9galement amnisti\u00e9s. Les auteurs de crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et crimes de guerre, qu\u2019ils soient membres des FARC ou des forces de s\u00e9curit\u00e9, verront leur cas jug\u00e9 par le tribunal sp\u00e9cial qui sera mis en place \u00e0 cet effet. Ceux qui, dans le d\u00e9lai imparti, avoueront leurs crimes, et participeront aux travaux de la Commission v\u00e9rit\u00e9, seront jug\u00e9s mais b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019am\u00e9nagements de peines (peine inf\u00e9rieure \u00e0 20 ans, restriction de libert\u00e9 et participation \u00e0 des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, comme le d\u00e9minage des zones pi\u00e9g\u00e9es, au lieu d\u2019un enfermement en prison, etc.). Les victimes devraient pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de programmes de protection et de r\u00e9paration.<\/p>\n

    Cet accord partiel est ind\u00e9niablement un succ\u00e8s dont on peut se r\u00e9jouir bien que nous n\u2019en connaissons pas encore les d\u00e9tails, dans lesquels le diable peut se cacher, comme la composition ou le mandat de la Commission v\u00e9rit\u00e9 \u2013 remontera-t-elle dans son mandat jusqu\u2019aux origines du conflit, couvrant ainsi une p\u00e9riode allant de 1945 \u00e0 2014\u00a0? -, les moyens de garantir l\u2019ind\u00e9pendance de ces institutions, ou les moyens de financer les programmes de r\u00e9paration, etc. Le pr\u00e9c\u00e9dent processus de justice transitionnelle \u00e9labor\u00e9 avec les groupes paramilitaires d\u2019extr\u00eame droite est un indicateur qui n\u2019est pas forc\u00e9ment des plus rassurants. Les r\u00e9parations dues aux victimes pr\u00e9vues par la Loi sur les victimes et la restitution des terres (2011) tardent \u00e0 se concr\u00e9tiser. Dans un article sur le sort de communaut\u00e9s indig\u00e8nes, comme les Wayuus, Marcela Gutierrez Quevedo note que \u00ab\u00a0la v\u00e9rit\u00e9 n\u2019est pas connue dans son int\u00e9gralit\u00e9. On ignore qui sont les alli\u00e9s des paramilitaires, quelle est la participation des politiques, les finances, o\u00f9 sont les personnes, et qui sont les titulaires l\u00e9gitimes des biens abandonn\u00e9s, actuellement ill\u00e9galement aux mains de pr\u00eate-noms\u00a0\u00bb[4]. \u00ab\u00a0La Colombie se montre tr\u00e8s fi\u00e8re de son processus transitionnel\u00a0\u00bb, rel\u00e8ve Dorine Llanta, mais\u00a0celui-ci fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats comme le montre les travaux de la Fundaci\u00f3n ideas para la paz<\/a> colombienne dans la recension qu\u2019elle m\u00e8ne des opinions et des mesures de Justice transitionnelle mises en \u0153uvre dans le pays. Juan Guillermo C\u00e1rdenaz, magistrat du programme Justice et paix et actuel pr\u00e9sident du Tribunal de justice transitionnelle de Medellin, met quant \u00e0 lui en avant le caract\u00e8re exemplaire du syst\u00e8me mis en place\u00a0mais la r\u00e9alisation des objectifs affich\u00e9s n\u2019est pas toujours concr\u00e8te, comme le constate, au fil des ann\u00e9es, les rapports de la CPI.<\/p>\n

    Le Bureau du Procureur (BdP) a en effet ouvert en juin 2004, un examen pr\u00e9liminaire (EP) sur la situation de la Colombie qui est Etat parti depuis 2002. Dans le cas o\u00f9 cette derni\u00e8re serait finalement reconnue incapable de juger les potentiels crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 commis, le principe de compl\u00e9mentarit\u00e9, qui pour l\u2019instant b\u00e9n\u00e9ficie aux autorit\u00e9s nationales, devrait s\u2019exercer et la main passerait de la justice colombienne vers la CPI. De sorte, comme rappel\u00e9 en 2012\u00a0<\/a> dans son rapport annuel sur les EP, la CPI exerce un contr\u00f4le pour assurer que le cadre juridique pour la paix soit compatible avec le Statut de Rome. Le rapport annuel sur les EP de 2014<\/a> (page 28) puis le dernier de 2015 note que \u00ab\u00a0le Bureau a re\u00e7u 130 jugements du gouvernement colombien concernant des membres des groupes arm\u00e9s (FARC et ELN), des membres de groupes paramilitaires et leurs commanditaires\u00a0\u00bb qui pourraient relever de la comp\u00e9tence de la CPI. Le BdP prend note de l\u2019accord conclu entre le gouvernement et les FARC et de la cr\u00e9ation d\u2019un tribunal pour la paix en soulignant l\u2019absence d\u2019amnistie ou de gr\u00e2ce pour les crimes susceptibles de relever du statut de Rome et de la r\u00e9duction de peine pr\u00e9vue pour ceux qui reconnaissent leur responsabilit\u00e9, disent toute la v\u00e9rit\u00e9, accordent r\u00e9paration aux victimes et garantissent que les actes en cause ne se reproduiront pas. Dans ses rapports la CPI met l\u2019accent sur l\u2019insuffisance des progr\u00e8s dans les enqu\u00eates et les poursuites, porte une attention particuli\u00e8re aux crimes sexuels et revient \u00e9galement sur les affaires dites de \u00ab\u00a0faux positifs\u00a0\u00bb. Le Bureau \u00ab\u00a0s\u2019inqui\u00e8te du retard que prennent les autorit\u00e9s colombiennes \u00e0 lui transmettre des \u00e9l\u00e9ments tangibles et pertinents qui d\u00e9montrent que les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes prennent des mesures d\u2019enqu\u00eate concr\u00e8tes, tangibles et progressives dans des affaires qui sont au c\u0153ur de l\u2019examen pr\u00e9liminaire\u00a0\u00bb. Le procureur ne prend pas pour autant la d\u00e9cision d\u2019ouvrir une enqu\u00eate et laisse le dossier ouvert au stade de l\u2019examen pr\u00e9liminaire. Pour certains juristes, les avanc\u00e9es du processus de paix prouvent que, en agissant de la sorte, la CPI maintient une pression utile et fait jouer la compl\u00e9mentarit\u00e9 de mani\u00e8re active et positive. Pour d\u2019autres cependant, il existe un v\u00e9ritable probl\u00e8me \u00e0 laisser ainsi suspendu, depuis plus de dix ans, un dossier \u00e0 ce stade pr\u00e9liminaire sans aller vers une d\u00e9cision de cl\u00f4ture ou d\u2019enqu\u00eate. 2016 sera donc aussi de ce point de vue une ann\u00e9e cruciale qui verra le Procureur de la CPI d\u00e9cider de se retirer ou de conserver son r\u00f4le de superviseur. La Colombie est un laboratoire foisonnant pour la justice transitionnelle et la justice p\u00e9nale internationale.<\/p>\n

    Les n\u00e9gociations se poursuivent. Il reste encore un sujet de discussion dans l\u2019agenda, le point 3 sur les modalit\u00e9s de fin de conflit, qui devraient a priori \u00eatre un processus int\u00e9gral et simultan\u00e9, et le mode de ratification d\u2019un \u00e9ventuel accord. Il reste aussi plusieurs points de divergences, m\u00eame si leur nombre se r\u00e9duit progressivement, en particulier sur l\u2019organisation du programme de d\u00e9mobilisation d\u00e9militarisation r\u00e9insertion (DDR) et sur le r\u00f4le exact que les repr\u00e9sentants des FARC pourront jouer en politique \u00e0 l\u2019avenir. D\u2019autre part, les FARC exigent la lib\u00e9ration de Simon Trinidad, l\u2019un des chefs de l\u2019organisation captur\u00e9 en 2006\u00a0et extrad\u00e9 aux \u00c9tats-Unis o\u00f9 il purge une peine de 60\u00a0ans de prison. Il reste aussi le d\u00e9fi de la mise en \u0153uvre concr\u00e8te d\u2019un accord qui s\u2019ajoutera \u00e0 celui d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 avec les paramilitaires. Il restera enfin \u00e0 traiter la question des derniers groupes rebelles, bien moins redoutables que les FARC mais toujours sur pieds et potentiellement nuisibles.<\/p>\n

    L\u2019espoir est n\u00e9anmoins permis car il semble que le processus d\u2019accord n\u2019a jamais connu de telles avanc\u00e9es dans l\u2019histoire de ce terrible conflit. Pour cette nouvelle ann\u00e9e qui s\u2019ouvre, ce sont donc des v\u0153ux de paix et de justice que nous adressons au peuple colombien : paz y justicia en 2016\u00a0!<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    \u00a0<\/p>\n

    [1] Voir la seconde note de l\u2019IHEJ publi\u00e9e dans le cadre de ce dossier sur la Colombie<\/a>
    [2]     Delphine Lecombe, \u00ab La paix maintenant ?<\/a> Une analyse du processus de paix colombien\u00a0\u00bb, analyse du processus men\u00e9e d\u00e9but 2014
    [3] Voir l\u2019entretien dans le journal La Croix<\/em> du 24 septembre 2015. Delphine Lecombe, \u00ab\u00a0Nous sommes tous en faveur des victimes\u00a0\u00bb\u00a0: la diffusion de la justice transitionnelle en Colombie, Institut universitaire Varenne, 2014.
    [4] Marcella Gutierrez Quevedo, \u00ab\u00a0Les m\u00e9moires occult\u00e9es en Colombie\u00a0\u00bb, dans V\u00e9ronique Chameil-Desplats (sous la dir)., Justice, m\u00e9moires et conflits<\/em>, Institut universitaire Varenne, collection Transition et justice, 2015, p. 129. Voir le lien vers cet article que nous proposons \u00e0 nos lecteurs en introduction de ce dossier consacr\u00e9 \u00e0 la Colombie.<\/p>\n

    \u00a0<\/div>\n<\/div>\n
    \n

    \u00a0<\/em><\/p>\n

    \u00a0<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Le conflit en Colombie est l\u2019un des plus longs et des plus anciens de notre \u00e9poque\u00a0; Selon un rapport de l\u2019International Criminal Transitional Justice (ICTJ), il aurait fait environ 300\u00a0000 morts et disparus et 6 millions de d\u00e9plac\u00e9s depuis 1948, d\u00e9cimant pr\u00e8s de 13% de la population colombienne. 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